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Que peut-on trouver dans les archives de France



Liste non exhaustive

LES ARCHIVES D’ORIGINE RELIGIEUSE
ARCHIVES DU CLERGE REGULIER ET OUVRAGES RELIGIEUX
ARCHIVES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET CHARITABLES
LES ARCHIVES DES VILLES ET DES COMMUNAUTES RURALES
ARCHIVES DES FAMILLES ET DES SEIGNEURIES
GRANDES ENQUETES- DOCUMENTS STATISTIQUES ET RECENSEMENTS
DOCUMENTS FISCAUX
CENSIER ET CADASTRE
DOCUMENTS ET ACTES NOTARIES
Petit lexique des termes employés en généalogie

 

 

Les archives d’origine religieuse

Quelques types de documents catholiques

aggrave : Voir monitoire

bref : Lettre écrite par le pape à un souverain ou à un magistrat; petit calendrier ecclésiastique contenant l'ordre de réciter l'office divin; les brefs étant moins solennels que les bulles, ne portent qu'un simple sceau en cire (et non en plomb).

casuel : Recueil de redevances et rétributions, faisant parfois l'objet d'un tarif (surtout en ville), perçues par un curé à l'occasion de cérémonies et de l'administration des Sacrements : baptêmes, mariages, sépultures, bénédiction d'un puits ou d'une maison, offrandes, messes, sacrement des malades, etc. Voir l'article de P. Loupes " Le casuel dans le diocèse de Bordeaux aux XVIIe et XVIIIe siècles " Revue d'histoire de l'Église de France, no 160, 1972, pp : 19e et ss.

cérémonial : Document retraçant minutieusement le déroulement des cérémonies religieuses, processions, sépultures. C'est une source capitale pour l'étude des pratiques cultuelles.

coutumier : Document indiquant les usages liturgiques, les heures des messes et offices, la disposition de l'assemblée. décime: document relatif à la taxe levée par le roi sur le clergé.

dimissoire : Lettre par laquelle un évêque consent qu'un de ces diocésains soit consacré par un autre évêque.

factum : Mémoire imprimé donné aux juges, contenant les faits d'un procès.

fondation : Acte résultant d'un legs effectué sous la forme d'une somme d'argent ou d'un bien; les registres ou états de fondation contiennent les noms des fondateurs de messes et de cérémonies

horistes (comptes d') : On y inscrit les honoraires de ceux qui récitent les heures canoniales

indulgence : Rémission de tout ou partie de la peine due au péché que le pape accorde en vertu des mérites du Sauveur. L'indulgence, au XVIe siècle est souvent un document imprimé et illustré. Voir l'article " indulgences du Dictionnaire de théologie catholique, op.cit., tome VII, coll. 1594 à 1636.

insinuation : Inscription d'un acte sur un registre faisant autorité, afin de donner authenticité à l'écriture; les insinuations ecclésiastiques se rapportent " aux choses ou aux personnes ecclésiastiques "; Voir Dinet (D.) " Les insinuations ecclésiastiques " : Histoire, économie et société, 1989, no 2, pp : 199 à 221.

Liber animarum : Livre des âmes; état nominatif, parfois généalogique et démographique, des paroissiens (par familles); appelé aussi Liber status animarum. marguilliers (registre de) : registre tenu par les administrateurs de la paroisse et contenant leurs délibérations. Voir : Constant(G.) " Les registres de marguilliers " : Revue d'histoire de l'Eglise de France, 1938, pp : 170-183 et 504-541.

mémoire paroissial : Présentation de la paroisse en prévision d'une visite épiscopale

monitoire : Lettres qui s'obtiennent d'un juge ecclésiastique (officialité) en vertu de permission de juges laïques et qu'on publie au prône dans les paroisses pour obliger les fidèles de venir déposer des faits contenus dans ces lettres sous peine d'excommunication; citation juridique faite sous peine d'excommunication. Aggraves, réaggraves et monitoires permettent au curé de stigmatiser en chaire un coupable inconnu.

obituaire : Recueil d'obits, messes anniversaires fondées pour le repos de l'âme des défunts.

ordination : Document concernant l'action de conférer les ordres de l'Eglise (diaconat, prêtrise, épiscopat).

ordo : Calendrier liturgique diocésain contenant la manière de réciter l'office du jour.

ouvrier : Document concernant un membre de l’œuvre, fabricien, marguillier

pouillé : Répertoire des paroisses replacées dans le cadre ecclésiastique. Les pouillés ont été publiés (fin XIXe- début XXe S.) : les volumes sont consultables dans les services d'archives et les grandes bibliothèques.

pourchats (registre des) : Registre où on inscrit les revenus des quêtes.

prébende (acte de) : Revenu ecclésiastique attaché à la fonction de chanoines diocésains, conseillers de l'évêque réunis en chapitre cathédral. Ne pas confondre avec les chanoines " réguliers ", par exemple ceux qui suivent la règle de saint Augustin.

réaggrave : Voir monitoire reconnaissance : déclaration solennelle. registres paroissiaux: voir le chapitre 28.

rente : La rente constitue un type de document très fréquent, quoique non spécifique, dans les fonds paroissiaux. La rente est un acte par lequel on assure un revenu périodique à une personne ou une institution bénéficiaire.

résignation : Acte notarié par lequel on renonce à un office ou à un bénéfice

tarif : Cahier contenant le montant très détaillé des rétributions à percevoir pour les cérémonies et sacrements, en particulier pour les services funèbres

visite pastorale (procès-verbal de) : Procès-verbal de l'inspection d'une paroisse par un évêque, un archiprêtre, un doyen.

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Archives du clergé régulier et ouvrages religieux

Quelques documents spécifiques

bullaire : Recueil de bulles

bulle pontificale : Document émis par le pape, portant le sceau plomb.

cartulaire : Recueil de chartes; par extension, recueil de documents

chronique : Récit selon l'ordre des temps par opposition à l'histoire les faits sont étudiés dans leurs causes et leurs suites. cueilloir: voir recueil

dîme (rôle, recueil, cueilloir,..) : La dîme est une redevance en nature, en principe d'un dixième des fruits de la terre (en réalité souvent moins) perçue par l'Eglise pour assurer l'entretien des édifices religieux, la subsistance des ecclésiastiques, et le soulagement des indigents. Parmi les documents décimaux, on trouve souvent des rôles, , baux ou contrats d'affermage ou d'amodiation (un fermier se charge de lever la dîme pour le compte d'un décimateur), des adjurations, des comptes, des procès, etc. Voir Nicolas (J.) La pratique.... cit., pp : 173 à 194.

inventaires : Les inventaires des titres sont souvent très précieux et s’apparentent d'ailleurs assez souvent à des cartulaires; ils contiennent parfois la copie intégrale de titres perdus.

prébende : Revenu ecclésiastique attaché à la fonction de chanoines (il y a des chanoines " réguliers ", qui ne reçoivent pas les prébendes, par exemple ceux qui suivent la règle de saint Augustin).

prise d'habit : Cérémonie, dite aussi vêture, qui se pratique quand entre dans un ordre religieux.

recueil : Réunion d'actes, d'écrits

sentence arbitrale : Décision rendue par une autorité (évêque, abbé,..) au profit d'un établissement religieux.

Ouvrages religieux

Il n'est pas superflu de rappeler ici la définition des principaux types d'ouvrages religieux, manuscrits ou imprimés, souvent soustraits des fonds des établissements religieux réguliers lors de la Révolution, et conservés depuis à part, presque toujours dans une bibliothèque municipale.

antiphonaire : Livre d'église où se trouvent notés les antiennes et tous les chants de l'office.

bestiaire : Livre profane, traité de zoologie qui tire un enseignement moral et spirituel du comportement des animaux réels ou imaginaires (histoires allégoriques).

Bible : Livre sacré contenant les textes de l'Ancien Testament et du Nouveau Testament (les Evangiles).

bréviaire : Livre des heures (matines, laudes, prime, tierce, sexte, vêpres, complies) dont la récitation chaque jour est imposée à tous les clercs ordonnés (prêtres et diacres) ainsi qu'aux religieuses.

cérémonial: Voir ordines

évangéliaire: Ouvrage liturgique contenant le texte des Evangiles de toutes les messes de l'année.

graduel: Livre qui contient tout ce qui se chante au lutrin pendant la messe.

heures (livre d') : Recueil d'offices et de prières à l'usage des fidèles; sorte de bréviaire pour les laïcs.

lectionnaire : Livre liturgique contenant les leçons de l'Ecriture sainte lues ou chantées dans le choeur de l'église.

missel : Livre contenant les messes propres aux différents jours et fêtes de l'année et qui sert aux prêtres à l'autel.

nécrologe : Registre dans lequel on inscrit le nom des défunts d'une communauté et la date de leur décès (ce qui distingue le nécrologe de l'obituaire); ouvrage consacré à la mémoire de gens disparus, et contenant leur éloge (necro-elogium). Voir Huyghebaert (N.) Les documents nécrologiques. Turnhout, Brepols, 1972. Utile aussi pour le XVIe siècle.

obituaire : Registre dans lequel on inscrit le nom des défunts (du latin obitus = mort) ; voir aussi nécrologe.

ordinaire, ordines : Ouvrage à l'usage du célébrant pour les cérémonies religieuses; prières non chantées de la messe. Voir Martimort (A-G.) Les " ordines ", les ordinaires et les cérémoniaux. Turnhout, Brepols, 1991.

psautier : Livre liturgique contenant les psaumes, poèmes hébraïques, parfois illustré

sacramentaire : Livre contenant les textes liturgiques de la messe, et plus Spécialement de l'administration des sacrements. Depuis le XIIIe siècle, ces textes sont intégrés au missel.

sermonnaire : Recueil de sermons, de prédications.

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Archives des établissements hospitaliers et charitables

Quelques documents typiques

admission : Livre des pauvres et malades, et plus généralement de toutes les personnes admises dans l'établissement.

capitaux : Les livres des capitaux et pensions (série B) recueillent les revenus procurés par les biens donnés ou légués.

chargement : Registre des recettes

comptes : Les comptes et pièces de comptabilité des établissements hospitaliers et charitables sont extrêmement riches et donc très précieux pour les historiens. Outre les comptes généraux, on peut trouver des comptes particuliers : achats et ventes de grains, comptes des mises en nourrice, comptes des apothicaires, comptes de la manufacture, etc.

déchargement : Registre des dépenses

exposition : Registre dans lequel on note des fondations, des paiements.

livre de raison : Son contenu est souvent variable : recueil de biens, registre de comptabilité, recueil des pensions.

livre noir : Rôle des personnes décédées; appelé aussi mortuaire.

mortuaire : Registre des personnes décédées, donnant éventuellement l'état civil, le sexe, l'âge, la cause de la mortalité.

obituaire : Registre dans lequel on inscrit le nom des défunts, pour célébrer les messes anniversaires. Voir : Quignon (H.) Les obituaires de l’Hôtel-Dieu de Beauvais. Paris, 1909.

tutelle : Les registres de tutelle concernent les enfants abandonnés ou placés dans les hôpitaux. ils comportent souvent une enquête sur les motifs de l'abandon ou du placement, le signalement des parents, des indications sur le placement en nourrice ou dans une manufacture

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Les archives des villes et des communautés rurales

Types de documents

bourgeoisie (registre de) : Contient les noms des gens admis dans la bourgeoisie (existe aussi dans les villages); ce type de registre apparaît dès le Moyen Age (Saint-Omer, Strasbourg, Besançon, Lille, ... ).

délibérations (registre des) : Ce type de registre porte des appellations variées : délibérations, décisions, conseil, délibérations consulaires, notes de l'échevinage, etc. Pour le cas spécifique de la Bretagne, ayant des communautés-paroisses. Répertoire des registres de délibérations paroissiales et municipales 1780-1800, et des cahiers de doléances. Rennes, Archives départementales de Bretagne, 1990. L'introduction détaillée (pp : 7 à 21) est précieuse. Un Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales (Moyen Age et Ancien Régime) a été entrepris. Paris, D.A.F., Institut de recherche et d'histoire des textes; plusieurs fascicules ont paru, parmi lesquels : Nord. Pas-de-Calais, 1981 ; Pays de Loire et Poitou-Charentes, 1981 ; Alsace, 1982.

doléances (cahier de) : Cahier contenant les réclamations des habitants d'une communauté, rédigé pour la préparation des Etats généraux du royaume. Sur les cahiers des XVIe et XVIIe siècles (belle collection à la Bibliothèque nationale) : Chartier (R.) et Nagle (J.) " Les cahiers de doléances de 1614. Un échantillon : châtellenies et paroisses du bailliage de Troyes " : Annales E.S.C., 1973, pp : 1484 à 1494. Constant (J-M-) " Les idées paysannes : étude comparée des cahiers de doléances (1576-1789) " : Annales E.S.C., 1982, pp : 717 à 728.

octroi (registre d') : Registre contenant l'inscription des denrées entrées ou sorties de l'agglomération.

procès-verbaux de visites : Il s'agit de procès-verbaux établis par les autorités civiles du lieu, lors des inspections des chemins, fours, cheminées, fossés.

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Archives des familles et des seigneuries

Types de documents

acensement : Bail

acquêts : Actes concernant les biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre époux. Ils appartiennent par moitié à chacun des époux.

afféagement (acte d') : Concession faite par un seigneur de tenures, précédemment collectives, au profit d'un particulier.

albergement (acte d') : Contrat par lequel un propriétaire cède un bien définitivement (donc transmissible) mais sous condition d'une redevance annuelle et de droits de mutation. Voir Devos (R.), -article cité ci-dessous, et Richard (F.) Essai sur le contrat d'albergement particulièrement dans la province du Dauphiné. Grenoble, 1906.

amortissement: Voir mainmorte.

arrérages : Registre contenant les dettes; impayés, arriérés.

aveu : Acte par lequel un tenancier présente les biens qu'il tient d'un seigneur, et les obligations qui lui sont liées; description détaillée de ce qui compose un fief. Voir aussi dénombrement.

censier : Registre contenant le montant du cens; recueil de cens, redevances périodiques dues à la seigneurie. Voir : Copeaux (E.) " Le censier de Poince le Gronnais " : Annales de l'Est, 1971, pp : 3-47.

censif : Censier.

censives (registre des) : Contient la liste des biens (terres souvent) assujettis au paiement d'un cens.

dénombrement de fiefs : Cahier ou registre contenant la description des biens composant les fiefs et les redevances qui sont exigibles. Aveu, dénombrement, hommages : liste détaillée des fiefs composant une seigneurie, avec leur description et l'évocation des droits et devoirs (redevances par exemple) qui y sont attachés.

généalogie : Dans les fonds provenant de familles nobles, on rencontre fréquemment des pièces d'ordre généalogique, établies dans un but administratif ou judiciaire, souvent sous forme de tableaux d'ascendance et de descendance, agrémentés d'armoiries, mais aussi des dossiers de preuves de noblesse, plus ou moins fantaisistes d'ailleurs. Pour entrer dans l'Ordre de Malte, par exemple, il fallait prouver la noblesse centenaire de ses huit arrière-grands-parents.

hommage : Voir dénombrement.

liève (le ou la) : Extrait d'un terrier, d'un censier; relevé des cens et rentes. En Beaujolais et Lyonnais, livre de comptes seigneuriaux correspondant au terrier d'une rente noble.

livre de raison : Il s'agit en fait souvent de livre de gestion de domaine, particulièrement précieux aussi pour connaître toutes les facettes de la vie quotidienne : le personnel, les consommations, les loisirs, les plantations, les prix, etc.

lods et ventes (registre des) : Contient les mentions des droits de mutation.

mainmorte (registre de) : Relève les biens qui sont grevés de droits spéciaux et qui ne se transmettent pas par succession.

plaids (registre des) : Contient les comptes rendus des séances de justice.

reconnaissance des rentes, cens : Déclaration solennelle faite par celui qui tient un bien, en précisant les conditions (redevances à payer, engagements). Voir Devos (R.), article cité ci-dessous.

rentier : Recueil de rentes; livre des rentes dues à un seigneur.

retrait lignager (ou lignagier) : Acte par lequel les parents d'un défunt reprennent un bien propre provenant de leur ligne et vendu par lui.

vidimus : Acte délivré par une autorité et contenant la copie d'un acte antérieur certifié conforme à l'original.

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Grandes enquêtes- documents statistiques et recensements

Types de documents

consigne : Recensement militaire, liste des hommes mercenaires consigne des mâles "). Il en existe, par exemple pour la Savoie en 1635, 1698, et surtout à partir de 1713. Voir Gabion (R.) La pratique.... op. cit. pp : 264-266.

dénombrement : État numérique des habitants; par extension, état nominatif des habitants. Voir aussi recensement.

état : Un (état des âmes) est une liste des habitants, des paroissiens.

feux (relevé de) : Liste des foyers fiscaux. Pour l'utilsation des documents démographiques, il est indispensable de bien dominer la notion de " feu ", qui revêt une signification très variable d'un lieu à un autre et d'une période à une autre : il ne faut pas systématiquement utiliser le coefficient 4 ou 5. A ce sujet, consulter Arnould (M-A.) Les relevés de feux. Turnhout, Brepols, 1976, et son supplément paru en 1985.

forléal : Dans les pays de langue d'oc, les forléaux sont des mercuriales donnant le cours légal des denrées (céréales, vins,..).

mercuriale : Liste périodique comportant le prix des denrées. Les mercuriales constituent une source de premier ordre. Voir Labrousse (E.) " Comment contrôler les mercuriales ? " : Annales d'histoire sociale, 1940, pp : 117 à 140.

recensement : Ce terme, rarement utilisé sous l'Ancien Régime avec le sens actuel, est équivalent (abusivement) de dénombrement; état nominatif des habitants; voir aussi dénombrement.

tableau : Présentation sous forme de synthèse thématique (rarement en colonnes). Tableau est plutôt synonyme de mémoire, sous l'Ancien Régime.

tonlieu : Droits de marché. Voir Despy (G.) Les tarifs de tonlieux. Turnhout, Brepols, 1976.

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Documents fiscaux

Précisions sur les impositions et types de documents

Les documents fiscaux sont, le plus souvent, établis par feu, c’est-à-dire par foyer fiscal, et non par tête.

aide: Impôt indirect sur la circulation et la consommation des denrées (boissons et tabac surtout, mais aussi fer, argent, papier, huile, savon, cartes à jouer,..). Voir Bouloiseau (M.) " Une source peu connue ( ... ) les rapports de la régie des aides et droits réunis ( ... ) l'exemple du Saumurois " : Bulletin d'histoire économique et sociale de la Révolution française, 1969, pp : 131 à 163.

capitation : Source fondamentale pour l'étude de la structure sociale car tout le monde paye la capitation, même les ecclésiastiques et les nobles. A la fin des rôles, les dispensés sont inscrits pour mémoire (pauvres, mendiants). Les rôles de capitation, confectionnés par paroisse, donnent le nom, la somme à payer; on y trouve (mais pas toujours) la mention des domestiques, la fonction militaire pour les nobles, la situation familiale, le titre, la mention marginale du décès, la modération marginale due à un grand nombre d'enfants. Voir Deyon (P.) " Les registres de capitation d'Amiens au XVIIIe siècle " : Revue du Nord, 1960.; Mitard (S.) La première capitation, 1695-1698. Rennes 1934.

cottet : Rôle, liste des cotisés dîme.

dixième et vingtième : Les rôles varient beaucoup d'une province à l'autre. En général, ils reposent sur les déclarations des propriétaires, sur le produit net moyen annuel de leurs biens-fonds. Voir Gransire (G.) Impôt sur le revenu en Lorraine et Barrois au XVIIIe siècle : les vingtièmes. Paris, 1927.

état de situation : Tableau fournissant, pour chaque paroisse ou circonscription de collecte fiscale, un relevé de la répartition des terres et des exploitations par nature de culture, leur qualité et les catégories d'exploitants (y compris les exempts, les privilégiés et les horsins), les revenus des exploitations et des propriétés, le nombre des maisons et autres établissements et finalement les éléments du calcul de la taille. L'état de situation peut concerner aussi toute autre sorte d'imposition.

gabelle : Les archives des greniers à sel sont conservées aux Archives départementales, en série B (voir chapitre 6). Voir Pasquier (J.) L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Paris, 1905 (réédité en 1978).

lançon : Avis d'imposition collective, souvent sous la forme d'une affiche

mandement : Avis d'imposition collective, souvent sous la forme d'une affiche

octroi : Voir aide péage: comptes de péages et de pontonnage

recouvrement : Selon les lieux, le sens de ce mot varie : quittance, reçu, compte, cottes illiquidées,..

régale : Voir subside

rôle : Liste nominative, recensement fiscal, donnant pour chaque feu ou tête le montant de l'imposition dressée par les répartiteurs (nommés par l'assemblée des habitants).

subvention : En Alsace, imposition qui équivaut à la taille.

subside : Comptes de subsides (ou régales, ou subventions,) comptes établis à partir des subsides levées à titre extraordinaire.

taille : La taille est personnelle; mais dans les provinces du sud, la taille est dite réelle : on se base alors sur les cadastres. Sur les rôles de la taille, seul le chef de ménage est inscrit; les taillables sont regroupés par ordre alphabétique des prénoms (à l'origine) puis des noms de familles; la profession ou l'état est parfois mentionné; les non-taillables sont cités à la fin; à partir de 1763, le rôle doit mentionner le nom, le prénom, le surnom éventuel, la profession, la quantité de terres, le nombre de charrues ou de paires de bœufs. Voir Ambrosi (Ch.) " Aperçu sur la répartition et la perception de la taille au XVIIIe siècle " : Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1961, pp : 282-300. Parmi les sources, on peut consulter Auger Traité des tailles et des tribunaux qui connaissent cette imposition. Paris, 1788.

Vingtième : Voir dixième

Vingtième d'industrie : Les rôles du vingtième d'industrie sont souvent classés par profession, avant le milieu du XVIIIe siècle. Ensuite, ils sont donnés par ordre topographique (par rue) ou alphabétique. Ils fournissent le nom, le prénom, la somme à payer. Il y a aussi des récapitulatifs par profession.

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Censier et cadastre

Certains documents (compoix, terriers, censiers) constituent de véritables cadastres, formés de registres-matrices et parfois de plans comme nos cadastres contemporains. Il n'est pas du tout anachronique d'utiliser le terme de cadastre pour désigner ces documents sous l'Ancien Régime.

Quelques types de documents

allivrettes : Registre des mutations (Allivrer) Répartir les impositions foncières en proportion du revenu, évalué autrefois en livres.

assol : En Languedoc, livre dans lequel on décrit les propriétés terriennes.

brevet ou brevette : Registre des mutations de propriété; document complémentaire du compoix.

cadastre : Le cadastre n'est pas une innovation napoléonienne il existe fréquemment sous l'Ancien Régime. Le cadastre est un document fiscal, comprenant un registre (ou plusieurs) et souvent un plan (ou un atlas). Il donne des indications pour chaque parcelle bâtie ou non-bâtie. Dans certains cas, le cadastre comprend un cahier des biens nobles et un cahier des biens roturiers. Le cadastre de Bodin à Toulouse, en 1527, est un document fiscal qui précise, comme les cadastres d'aujourd'hui, l'origine de la propriété. Dans cette même ville, le cadastre de 1679-1680 est complété par des volumes de plans détaillés. Les cadastres du Dauphiné sont régulièrement mis à jour, en enregistrant dans la marge toutes les mutations (lisibilité difficile après deux siècles d'utilisation). Parfois, les cadastres sont périodiquement refondus. Embrun conserve un cadastre de 1461 en 4 volumes, un cadastre ecclésiastique de la fin du XVe siècle, et de très nombreux cadastres ou fragments de cadastres des XVIe XVIIe et XVIIIe siècles.

censier : Registre contenant l'inscription du montant des redevances (le cens) perçues ou à percevoir pour chaque tenure (parcelle, maison). Certains censiers sont agrémentés de plans, parfois de dessins. Voir aussi terrier, souvent synonyme, et le document présenté ci-dessous.

compoix : Le mot compoix (qu'il faudrait écrire compoids) dérive de l'occitan " compès " (avec poids) qui signifie équilibre, et d'où vient compenser. Les compoix sont des matrices cadastrales, à partir du XlVe siècle dans le Languedoc, et, plus généralement, dans les pays de taille réelle. Ils donnent la surface, la nature et la valeur des biens fonds pour le prélèvement fiscal. Ils sont refaits périodiquement pour tenir compte des défrichements, des abandons de terrains ou des changements de propriétaires. Les compoix cabalistes donnent en outre le cheptel, les meubles, l'activité industrielle, et les créances. Les compoix sont rarement accompagnés de plans, mais quelquefois illustrés par des dessins à la plume et exceptionnellement en couleurs.

coursier, courcier ou courcier-lieve : Registre, copie du cadastre, qui comporte aussi les mutations; document qui résume l'estimation cadastrale de tous les biens d'une personne.

estime : Registre qui ne donne que les allivrements, c'est-à-dire la répartition des impôts entre les habitants du diocèse civil.

état des fonds : L'état des fonds a un contenu presque identique à celui des cadastres, mais parfois sans le préambule, la table ou l'estimation des fonds (en Dauphiné). En Limousin, où de nombreux états des fonds ont été réalisés au milieu du XVIIIe siècle, le document précise la localisation de chaque parcelle, sa superficie, la nature de l'exploitation, le revenu annuel, les noms des propriétaires et exploitants. Une table des noms de propriétaires, dite feuille de mutation, complète le dispositif.

état des mutations : Voir mutations

muances ou livre de muances : Appelés aussi brevet ou brevette, les muances servent à noter les transactions sur le domaine foncier, les mutations de propriétés.

mutations : Les états de mutations forment une source complémentaire du cadastre; ils sont établis pour vérifier les rôles du vingtième et se présentent sous la forme de tableaux donnant les noms des anciens et des nouveaux propriétaires.

parcellaire : Registre cadastral qui recense toutes les parcelles d'une communauté, dans un ordre topographique le plus souvent.

plantier : Plan grossier, esquisse de plan (en Dauphiné)

rôle : Liste (annuelle, périodique, ou occasionnelle) des contribuables, mentionnant pour chacun d'eux le montant de son imposition. On y note en marge le versement.

table : Classement, par ordre alphabétique, des propriétaires, parfois des occupeurs. Il arrive que l'ordre tienne compte des prénoms, au lieu des noms, surtout aux XVIe et XVIIe siècles, plus rarement au XVIIIe siècle. Dans les compoix du Languedoc, les nobles figurent à la lettre N, et les possessoires encore indivis après décès étant à la lettre H (héritiers).

terrier : Registre contenant le dénombrement des déclarations particuliers qui relèvent d'une seigneurie et le détail des droits, cens, et rentes qui y sont dus " (Répertoire de jurisprudence). Un terrier est un registre contenant la loi et les usages de la seigneurie, les droits et conditions des personnes, les dénombrements de tous les droits de la seigneurie; chaque bien est décrit, chaque personne est évoquée si elle a des biens ou des devoirs qui se rattachent à la seigneurie

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Documents et actes notariés

Types de documents

brève: voir minute

brevet : Document qui n'existe pas sous la forme d'une minute " les quittances, certaines obligations et procurations étaient délivrées en brevets, c'est-à-dire que le notaire n'en gardait pas minute. ( ... ). " Ces actes sont inscrits dans les répertoires mais ne figurent pas dans les liasses ". codicille : document qui modifie ou annule un testament expédition : copie authentique d'un acte, établie par le notaire

grosse : Première expédition d'un acte, la copie d'une minute, un double : " le notaire, depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, doit délivrer aux parties une grosse ou expédition de l'acte qu'il conserve sous forme de minute ".

minute : Du latin minutus = petit; c'est la rédaction définitive d'un acte; c'est un original. Elle est conservée par le notaire dans le minutier (notariat du Midi), souvent en liasses dans le notariat septentrional. On l'appelle aussi protocole ou parfois brève. protocole voir minute

répertoire : Les répertoires sont plus ou moins fréquents (situation très variable selon les lieux) mais ils se généralisent à la fin du XVIIe siècle. Il s'agit en général d'inventaires chronologiques des actes, avec dates, noms des parties concernées, nature des actes. Dans les provinces du sud, ils prennent la forme de répertoires alphabétiques.

table : Liste alphabétique permettant de retrouver un acte dans les minutes. Les tables sont en fait souvent classées par prénoms, jusqu'au XVIIe siècle (dès la fin du XVIe siècle dans le Midi), puis par noms de familles à proprement parler. En l'absence de table ou de répertoire, un dépouillement systématique s'impose.

Types d'actes

Il existe, selon les spécialistes, plus d'une centaine de types d'actes. On se contentera de citer des exemples, parmi les plus fréquents, puisqu'il est impossible ici de détailler et de nuancer. Mais il faut rappeler une fois de plus que les appellations et le contenu des actes varient considérablement d'une province à l'autre, d'une période à une autre, voire d'une ville à une autre. Parfois (au XVIIe et surtout au XVIIIe siècle), la mention du type d'acte est inscrite en haut du document.

acensement : Acte par lequel on donne un bien en cens; accord pour un fermage.

achat : Avec la vente, c'est le type d'acte d'immobilier le plus fréquent. afferme: bail

amodiation : Une amodiation est parfois synonyme de bail à fermage d'une terre. Mais, dans certaines provinces, le terme est aussi employé pour des locations de bâtiment, de cheptel, etc. La location est parfois synonyme de sous-location dans une amodiation : prudence ! L'amodiataire est celui qui donne une amodiation; c'est le propriétaire; l'amodiateur est celui qui prend une amodiation; c'est le locataire.

arpentage : Procès-verbal de la levée d'une ou plusieurs parcelles de terrain; plan rare dans l'acte notarié.

association : Contrat de création ou de modification d'une association ou d'une société. aveu : certificat, déclaration, témoignage sur l'honneur.

bail : Le bail est le type d'acte le plus fréquent dans les archives notariales. Son contenu est très variable (à ferme, à mi-fruit, à cheptel, congé de bail, résiliation) Le bail est un acte de location (amodiation, grangeage, acensement, selon les provinces). On distingue le bailleur (propriétaire, qui accorde la location) du preneur (locataire, loueur, fermier, censier). Les contraintes des parties en présence sont détaillées. L'expression " bail à ferme ", redondance typique de l'Ancien Régime, est un pléonasme. Le bail à grangeage, à métayage, à mi-croît, à mi-fruit, est un contrat qui précise le partage des récoltes et des bénéfices (ou des pertes) entre bailleur et preneur. Le bail ne concerne pas que l'immobilier : il y a des baux pour les vaches, par exemple. Voir Devos (R.) La pratique.... op. cit., pp : 149 à 172.

bail à rente : Bail concernant un revenu périodique, pas forcément annuel; ce qui est dû périodiquement pour un fond aliéné, cédé ou affermé.

cautionnement : Acte par lequel une somme ou un bien est dé)osé en garantie d'un engagement.

compromis : à la différence de la transaction, le compromis est in acte dans lequel les parties en conflit ont recours à un arbitre (ou plusieurs).

curatelle : Charge de curateur, personne prenant soin des biens l'une personne " émancipée ".

délibération : à propos de ce type d'acte, il est bon de savoir qu'en Franche-Comté, " les notaires ont aussi reçu les délibérations, les procurations et les contrats passés par les communautés d'habitants et qui se renouvelaient chaque année : élections d'échevins, contrats avec les pâtres, les bûcherons et les maîtres d'école, bans les moissons, des vendanges ou des prés, affaires immobilières, procès et comptes des communautés. Avant la Révolution, les minutes Je notaires tiennent donc lieu de registres de délibérations des communes " (Guide des archives de la Haute-Saône).

devis : De travaux; d'un intérêt exceptionnel pour l'histoire de l'architecture mais aussi des entreprises du bâtiment (rarement étudiées).

donation entre vifs : Acte par lequel une personne donne gratuitement une chose à une autre personne vivante. estimation : acte appelé aussi prisée.

fondation : Acte de donation d'une ressource financière (un revenu oncier ou immobilier, par exemple) qui est affectée à un établissement religieux à une paroisse, à une confrérie. grangeage: voir bail.

inventaire après décès : Source privilégiée pour l'histoire écono-nique, sociale et culturelle. Ce type de document exploité par les hisoriens depuis des décennies, donne la liste de certains biens mmobiliers et mobiliers laissés par un défunt. " On ne doit pas perdre Je vue le but dans lequel l'inventaire a été établi : estimer au mieux a valeur vénale d'une succession ou du moins en assurer la transmission intégrale aux héritiers. L'intérêt du notaire et des ayants cause le s'est pas forcément porté sur les objets les plus significatifs aux yeux du chercheur moderne ". (Devos (R.) La pratique.... op.cit. pp : 110 à 122). En Franche-Comté, les inventaires après-décès sont du ressort des hautes justices seigneuriales et des prévôtés. Sur l'analyse critique et la représentativité, voir l'article de Dickinson (J.A.) " L'évaluation des fortunes normandes au XVIIIe siècle : méthodologie et critique des sources " : Histoire sociale, Social History, Ottawa, vol. XXII, no 44, novembre 1989, pp : 247-263. Pour une exploitation pédagogique (scolaire) voir aussi Le Boulicaut (A.) La vie privée au quotidien à travers les inventaires après décès du Morbihan. Vannes, Archives départementales, C.D.D.P., 1990, 101 p. Mais l'ouvrage de base est celui d'A. Pardailhé-Galabrun La naissance de l'intime, 3000 foyers parisiens XVIIe-XVIIe siècles. Paris, P.U.F., 1988.

legs : Acte par lequel on donne un bien à une personne ou à une institution; c'est une donation attestée par un acte notarié. location: d'immeubles, de meubles, de cheptel voir bail. Louage.

mariage : Les actes concernant le mariage sont divers. Parmi les préliminaires au mariage, on distingue l'émancipation, la promesse, l'accord sur la dot, la sommation respectueuse, et l'opposition. Il faut y inclure ce qui concerne les fiançailles. Pour le mariage proprement dit, l'acte s'appelle contrat ou traité. Enfin, il y a les actes économiques liés au règlement de la dot. Voir Devos (R.) La pratique, op. cit., pp 89 à 108.

nomination : à un bénéfice ecclésiastique, par exemple.

obligation : Acte par lequel un emprunteur reconnaît devoir à un créancier une somme d'argent. Les modalités du payement sont mentionnées.

partage : Acte par lequel sont répartis des biens entre des héritiers, des ayants droit. prisée : voir estimation.

procuration : Acte par lequel on donne charge et pouvoir à quelqu'un, de faire quelque chose. Ce type d'acte abonde.

rachat : Faculté stipulée par le vendeur de recouvrer la chose vendue (rente, pension) en la remboursant. reconnaissance: de dettes.

rente : Revenu périodique. Une constitution de rente ressemble à un acte d'emprunt. L'emprunteur s'engage à verser à son créancier une somme qui représente souvent l'intérêt d'un capital (argent, nature) reçu généralement avant la signature du document.

rente constituée : Ce qui est dû périodiquement pour une somme d'argent aliénée par contrat de constitution. Il y a aussi des baux à rente, des rachats de rentes, etc.

saisie : Acte de justice, exploit de sergent par lequel on dépossède un propriétaire d'un bien pour acquitter sa dette.

saisine : Notification d'un contrat d'acquisition d'un héritage à un seigneur dont il relève.

sentence arbitrale : Décision consécutive à un compromis, rendue par Lin ou Plusieurs arbitres et enregistrée par le notaire.

succession : Règlements successoraux

testament : On rencontre ici aussi divers types d'actes : codicilles (voir ci-dessus); dépôt de testament olographe; déclarations des dernières intentions; testament solennel et mystique : écrit par le testateur lui-même ou une personne qui a sa confiance; testament nuncupatif: écrit par le notaire, qui se base sur les propos du testateur en présence des témoins. Les pratiques du testament sont différentes selon les pays de droit écrit (importance du contrat de mariage) et les pays de droit coutumier. Suivant le cas, les testaments doivent être étudiés en tenant compte des coutumes successorales et des règlements successoraux. Voir Devos (R.) La pratique, op.cit., pp : 55 à 68. Sur l'utilisation des testaments, voir ci-dessous les suggestions proposées.

transaction : La transaction, liée le plus souvent à la sentence arbitrale, est le règlement d'un litige par l'intermédiaire d'une compensation ou d'une indemnité accordée au demandeur. Ne pas confondre avec compromis.

tutelle : Acte par lequel un conseil de famille décide du sort d'une personne mineure. Voir Garden (M.) " Les relations familiales dans la France du XVIIIe siècle : une source, les conseils de tutelle " : Les actes notariés, cité ci-dessous, pp : 173 à 186.

vente : D'immeubles ou de meubles, voire de cheptel. Les actes de vente sont aussi plus variés qu'on ne le pense souvent. Les contrats de " vente sous grâce de rachat " permettent au vendeur de racheter le bien qu'il a vendu : ils dissimulent souvent un prêt hypothécaire usuraire. Les contrats de " vente de prise " sont des actes de vente de produits avant même la récolte. Voir Devos (R.) La pratique.... op. cit., pp : 149 à 172. Par exemple, sur les actes de ventes d'arbres, voir l'article de Paul Delsalle. L'acte de vente ne concerne pas que l'immobilier ou le mobilier : il peut s'agir aussi d'un acte de vente de charge ou d'office.

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Petit lexique des termes employés en généalogie

(D’après le dictionnaire des termes généalogiques constitué par le Cercle Généalogique des PTT et le Petit Larousse illustré 1997)

A

Abienneur : Gardien judiciaire d'un immeuble où il y avait des rentes à recueillir.

Acquets : Ce sont les biens mobiliers ou immobiliers acquis pendant le cours du mariage. Ces biens tombent dans la communauté. Ils appartiennent par moitié à chacun des époux. Art. 1498 du Code Civil. Deret.

Adoubement : Cérémonie au cours de laquelle un homme était armé chevalier.

Aide : Impôts indirects payé par les villes. Équivalent au fouage payé par les paroisses rurales.

Ainesse : Le droit d'ainesse visait, en fait, au non-démembrement des fiefs, et des grandes disparités existaient selon les coutumes et les régions dans son application.

Aliénation : Abandon ou perte d'un droit naturel.

Allivrement : Action d’allivrer.

Allivrer : Répartir les impositions foncières en proportion du revenu, évalué autrefois en livres.

Ampliation : Double authentique d’un acte, décret…

Apanage : (du latin apanare, donner du pain, nourrir) Portion d'un domaine dévolue aux frères ou aux fils puînés jusqu'à extinction de sa lignée mâle.

Archers : Troupe de pied dans la maréchaussée, ancêtres des nos gendarmes des Brigades Départementales. Jean Beaubestre.

Archers en la maréchaussée : C'est un membre de la prévôté, ou de la gendarmerie, armé d'un arc. A.Jean Braud.

Asseur et collecteurs : Personnes qui répartissent et collectent la taille. Marc Locqueneux.

Assiette : Répartition de l’impôt.

Aveu : Texte rédigé par un homme de loi (feudiste) décrivant de façon très précise les terres tenues d'un seigneur et les droits de celui-ci sur ces terres. L'aveu est régulièrement renouvelé et ne doit comporter aucune erreur.

Avoué : Sous l'ancien régime, le "Seigneur avoué" était un seigneur qui se chargeait d'être le protecteur, le défenseur des droits d'une église. Par exemple, tel seigneur de Grand Rozoy, en Soissonnais, était "seigneur avoué de Chacrise", village voisin.

B

Bailli, Bailliste : (ancien français baillir, administrer) Agent du roi qui était chargé de fonctions administratives et judiciaires. D'abord chargés de missions temporaires, les baillis devinrent vers 1260 des officiers sédentaires placés à la tête des bailliages ; à partir du XIVe siècle leurs pouvoirs s'amenuisèrent.

Bailliage : Circonscription de justice royale dans le Nord. Voir le mot sénéchaussée.

Ban : Le ban est à l'origine un droit de publication générale (cf. les bans de mariage) donné aux seules nobles et ecclésiastiques. Il est ensuite associé aux milices (e.g. : garde-côtes) qui réunissent le ban et/ou l'arrière-ban composé de nobles (vassaux qui ont l'obligation de service militaire envers leur suzerain). Ainsi, le ban du Léon comporte 199 nobles répartis en 6 compagnies en 1694.

Banalités : Taxes perçues pour l'utilisation du moulin, du four et du pressoir. Ces équipements sont un monopole seigneurial et les paysans ne peuvent se construire un moulin ou un four personnel; dans certaines paroisses le seigneur en tolère l'utilisation.

Basse justice : Elle est limitée à la connaissance des délits, n'entraînant pas une amende supérieure à 60 sols. Dans la vie quotidienne des paysans, la basse justice a la plus grande importance. Souvent un même seigneur exerce à la fois la moyenne et la basse justice.

Bordager closier : Initialement, la borde est une maison champêtre ou une chaumière qui abrite une famille travaillant la terre et, par extension, les bâtiments annexes servant à l'exploitation rurale. En Gascogne, on a longtemps appelé indifféremment bordager...
Le closier est l'homme de la closerie, du clos, c'est-à-dire d'une terre clôturée qu'il exploite (jardinage, maraîchage, vignes, etc...) et surveille. Les cadastres regorgent de clos, clots et closeries désignant de telles parcelles ou propriétés closes, Le bordier-closier apparaît donc dès le XVème siècle dans la langue rurale.

Bordager Closier : Termes employés avant la Révolution de 1789, qui concerne ce que nous appelons aujourd'hui les "cultivateur". dans ce domaine, il y avait les "laboureurs" (ou fermiers), les bordagers (ou, dans le sud-ouest, le closier), les journaliers. Les bordagers, au milieu de la hiérarchie, sont les plus nombreux, et constituaient le type normal, moyen du paysan. Leurs petites exploitations, de 5 à 10 hectares, leurs fournissaient à peu près de quoi vivre. La thèse de Paul Bois parue en livre de poche Ce terme peut avoir plusieurs significations, selon le contexte d'où est tiré ce mot. En marine le bordager est celui qui revêtait de planches les membrures et le dessus du pont d'un navire; ce revêtement s'appelle le bordage. En couture c'est l'ouvrier chargé de poser la bordure d'un habit, d'effectuer le "bordage des habits" pour le compte d'un "couturier" (tailleur). André Sarrere

Bourgeois de Paris : Né en 1263, le terme de "bourgeois" s'applique aux adhérents de la société de navigation fluviale. Leur puissance est due à leurs œuvres en particulier à l'embellissement de Paris.
Vers 1450 (sous Charles VII) les lettres de bourgeoisie s'obtiennent sur demande, en justifiant de la résidence et n'impliquaient pas le baptême dans l'une des paroisses parisiennes.
Au temps de Molière, certains donnaient un sens particulier au mot bourgeois, vulgaire, commun. Cependant, dans une cité, le bourgeois est le citoyen qui jouit de tous ses droits. Charles Normand a donné cette définition. Au point de départ du mot, le bourgeois est le citoyen d'une bonne ville, ayant à l'ordinaire pignon sur rue, et possédant un droit spécial qui rappelle vaguement l'antique "droit de cité" c'est le droit de bourgeoisie qu'il a hérité de son père ou acquit de ce dernier.
Par ordonnance 9 août 1371, Charles V, dit le Sage, décide que les "Bourgeois de Paris peuvent tenir fiefs et arrière-fiefs et jouir du fait de noblesse" ce qui est à l'origine du proverbe "en la Ville de Paris, tous sont bourgeois et il n'y a gens de peu
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Extrait du livre de Héron de Villefosse " Les Bourgeois de Paris"

Brassier : Catégorie d’individu dans la paysannerie française.

Brevette : Diplôme écrit sur parchemin ou sur papier spécial.

C

Capitation : Impôt royal direct, crée en 1695. La Bretagne s'est abonnée pour 1.800.000 livres mais les nobles qui auraient du payer leur part, ont profité de leur influence aux Etats provinciaux pour se faire exempter de ce nouvel impôt.

Cartulaire : Qui a rapport à un chapitre de chanoines ou de religieux.

Casernement : Obligation de loger les soldats lors de leur passage.

Casuel : Droit seigneurial payable à échéances irrégulières. Par exemple les droits de lods et ventes, de rachat, de confiscation, etc.

Cens-censives-censiers : (voir les notes liminaires)

Champart : Part de la récolte destinée au seigneur.

Chasse-manée ou chasse-maisnié : Forme picarde du privilège de Chassemanderie, autorisation pour un meunier d'aller chercher le grain à domicile et de livrer la farine en échange. Le "chasse-manée" est un espèce de courtier en grain.

Chasse-motte : Les seigneurs qui possédaient un moulin banal pouvaient empêcher les meuniers étrangers de venir "chasser la clientèle", quêter la mouture dans l'étendue de leur banalité. Le terme de "chasse-mouture" pouvait désigner la personne chargée de chasser ces gens.

Chefrente : Rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable.

Chevalier : Guerrier pouvant se doter de l'armement du cavalier, admis en chevalerie par l'adoubement et disposant d'un fief ou d'une tenure. Noble dont le titre est inférieur à celui de baron.

Chevalier-bachelier : (latin baccalarius) Jeune homme, en particulier vassal, n'ayant pas encore reçu de fief.

Chevalier-banneret : (de ban) Seigneur d'un fief ayant suffisamment de vassaux pour les mener se battre sous sa bannière. Il s'agit souvent d'un seigneur qui, sans être comte ou baron, bénéficie d'une position sociale et économique supérieure à celle du commun des nobles.

Chevaucheur : Bande de pillards qui, au XIIème siècle, exerçaient sur les parisiens le droit de pris. (Encyclopédie du XIXème siècle). Officier des eaux et forêts qui remplissait à-peu-près le même rôle que les sergents traversiers ou dangereux. (Dictionnaire des Métiers) C'était, aussi, le nom des Maîtres de Poste par un édit du 19 juin 1694. Leur fonction était de "monter à cheval sans retardement et conduire en personne tous et chacun des courriers et personnes envoyé de la part du Roy". d'après (Dictionnaire des Métier C'était aussi les courriers du cabinet et devaient "porter en poste" les ordres du Roi ou les paquets du Grand Ecuyer ou des ministres à la suite desquels ils étaient attachés. Ils étaient au nombre de 12 à Paris en 1736, et touchaient 365 livres de gages. Michel Sauvage

Chevaucheur : Celui qui va à cheval. Au Moyen-Age, officiers chargés d'approvisionner l'écurie du Roi en vivres et en fourrages. Au XVIème siècle, courrier du Roi. Cathy Chanussot
Au XVIIème siècle, les chevaucheurs devinrent courriers du Cabinet du Roi. Ils étaient 12, revêtus de privilèges particuliers. Pierre Capdevielle

Commission intermédiaire : Organisme permanent des Etats provinciaux, composé de députés des trois ordres et chargé d'appliquer les décisions de l'assemblée et de préparer les sessions.

Committimus : Privilège permettant de faire évoquer une cause directement devant une haute juridiction. Il est réservé à la Haute noblesse.

Communauté : Participation en commun, société soumise à une règle commune, corps des habitants d'une ville, d'un village, ayant reçu charte qui leur donnait le droit de se gouverner eux-mêmes.

Communs : Terres appartenant à la communauté des habitants de la paroisse et constituées le plus souvent de landes, bois et pâturages. Les seigneurs qui connaissent des difficultés de trésorerie au XVIIIème siècle sont parfois tentées de les confisquer.

Comte : Il faut distinguer l'érection d’une terre en conté, et l'attribution du titre de Conte à une personne. Ce n'est pas parce que l'on possède une terre noble( seigneurie, baronnie, marquisat ou conte) que l'on était forcément seigneur, baron, marquis ou conte Des roturiers ont pu acquérir des fiefs sans pour autant devenir nobles.
Seul le Roi peut anoblir, et quand il le fait il ne donne pas forcément un titre. On désigne les nobles par les termes de noble, écuyer, chevalier. Ces qualifications, n’entraînent aucune assise terrienne. Seul le titre de Duc est soumis à des règles très stricte. (cf J.P.Labatut "Les Ducs français."
Dans tous les cas le titre nobiliaire est personnel, et ne s'achète jamais avec la terre sur laquelle il peut reposer. Pierre-Henri Chaix, Regain

Comte : Nombre de titres de Comtes et de Vicomtes n'ont que la valeur de titres de cour, dits "titres de courtoisie". Les collecteurs de la taille recherchaient les faux nobles mais non les titres irréguliers portés par certains nobles. L'article est bien plus long et déborde du cadre de ce lexique.

Consanguin : Se dit de celui qui est parent du côté paternel.

Collatéral : Se dit d’un parent qui se trouve en dehors de la parenté directe (frère, cousin, oncle)

Coq de village : Personnage le plus important remplaçant le seigneur pendant ses absences. (voir laboureur). Michel Sauvage

Corvée : Impôt royal en nature les citoyens doivent contribuer à l'entretien des routes et des canaux en fournissant un travail gratuit. En réalité, cet impôt pèse surtout sur les paysans. Il y a aussi des corvées seigneuriales, très diverses.

Coutume : La Bretagne, comme le nord de la France, possède un droit coutumier, c'est à dire un droit oral à l'origine, qui fut mis par écrit au XIVème siècle. La Très Ancienne Coutume de Bretagne reste cependant très vague.

Cours : Créées sous le régime féodal, les Cours étaient des organismes à fonctions de conseil et de justice. Elles se développèrent avec Louis VII qui ajouta des conseillers privées ou intimes, à la réunion de ses vassaux.

Curateur : Personne désignée pour assister un mineur émancipé dans certains actes.

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D

Déclaration de grossesse : Une étude de M.Robert sur la vie et les mœurs du Vivarais au XVIIème nous apprend qu'il en coûtait 25 livres d'engrosser une fille. Parfois les accusations étaient mensongères, comme celle faite par Françoise Besse de Montpeza. Dans une autre localité du Tarn & Garonne portant le même nom (Montpezat du Quercy) on relève également une fausse déclaration de grossesse. Cardonne Brarcelle de Montpezat prétend "avoir esté coaneue charnellement par Jehan Del Pech.

De cujus : C’est l’auteur du testament, celui qui de lui héritent les testataires.

Denier : Ancienne monnaie Française, le douzième du Sou ou Sol.

Dîme : Autrefois prélèvement fait sur les récoltes au profit de l’autorité civile ou ecclésiastique.

Douaire : (latin dos, dotis, dot) Biens assignés en usufruit par le mari à sa femme survivante.

Douairière : Veuve jouissant d'un douaire.

E

Echevin : Anciens, officiers municipaux qui composaient avec le Maire le corps de la ville, à l'instar de nos actuels Conseillers Municipaux. L'échevinage était principalement utilisé dans le nord de la France, Artois, Flandre, Hainault.

Echevin : Officier municipal chargé de la police et des affaires de la commune. Les échevins, institués par Charlemagne, remplissaient l'office des juges dans les plaids, assemblées ou se rendait la justice. Les échevins étaient nommés par le Comte ou le centenier avec le consentement du peuple. Au commencement de la troisème race des Rois de France, les Comtes avaient pour aides les baillis, les prévôts, et les échevins. A Paris, les échevins rendaient la justice sur les matières de police et de commerce. Ils furent supprimés en 1789. Admin.

Ecu : (latin scutum, bouclier) Bouclier des hommes d'armes au Moyen Âge.

Ecuyer : (latin scutarius, qui porte l'écu) Gentilhomme qui accompagnait un chevalier et portait son écu.

Expert féodiste : Le mot vient du latin "feodum" et a pour synonyme feudiste. Le feudiste est un homme versé dans la matière des fiefs. On trouve des "géomètres feudistes", agents chargé de refaire l'assiette des droits seigneuriaux.

Expert feudiste : Erudits chargés d'effectuer des recherches dans les chartes, les terriers afin d'établir le droit. Le recours fréquent aux feudistes à la veille de 1789 par de nombreux membres de la Noblesse, aux fins de recherche des droits féodaux tombés en désuétude.

Extrassier : "Estrassier général des gabelles de Provence". Il doit s'agir d'un inspecteur général des gabelles (en 1576), ou un attaché de l’administration de cette Gabelle. Madeleine Moreau-Denis.

F

Fabrique : Corps des marguilliers chargés de l'administration des biens et revenus d'une église.

Feu : (latin focus, foyer) Ensemble de personnes regroupées autour du même foyer, qui constituait l'unité de base pour la répartition de l'impôt.

Fief : Domaine noble relevant du seigneur d'un autre domaine, concédé sous condition de foi et hommage et assujetti à certains services et certaines redevance. D'abord les seigneurs purent les ôter à leur volonté, ensuite les assurèrent pour un an.

Fief de corps : Fief dont le vassal était tenu par l'homme lige. Madeleine Moreau-Denis.

Fief pairie : Fief auquel la dignité de Pair était attaché au grand fief. Madeleine Moreau-Denis

Fief servant : Se disait d'un fief pour en indiquer la dépendance. Celui dont il relevait était fief dominant. Madeleine Moreau-Denis.

Fief suzerain : Fief ne relevant de personne. Fief ne relevant que de la couronne. Madeleine Moreau-Denis.

Fouage : Impôt royal direct, perçu par feu, équivalent breton de la taille. Le nombre de feux attribué à chaque paroisse n'est plus le nombre réel de foyers existants.

Franchise : Terre vague et de peu de rapport ouverte à l'usage commun.

Fran-Fief : Droit frappant les terres nobles détenues par des roturiers pour remplacer le service militaire théoriquement dû au suzerain en échange du fief. Ce droit est payé au Roi tous les vingt ou trente ans et lors des successions.

Fuies : Sorte de colombiers que seuls les seigneurs peuvent posséder et dont les pigeons ravagent les récoltes des paysans.

G

Gabelles : Impôt sur le sel supprimé en 1790.

Gain nuptial : En jurisprudence, appelé aussi "gain de survie". Ce sont les avantages qui se font entre époux, en faveur du survivant. Michel Sauvage.

Garde-suisse : Troupe d'élite appartenant à la Maison Militaire du Roi. Remontant aux troupes suisses que Louis XI puis ses successeurs avaient recrutées, elle se composait à la veille de la Révolution, de 4 bataillons de chacun une compagnie de grenadier.

Gardes-Marteaux : Agent forestier (de niveau hiérarchique relativement élevé) qui était chargé, pour le compte de l'Etat, de la Couronne, d'un Ministère ou d'un particulier, de l'opération de "martelage". Le martelage consiste à marquer d'une empreinte.

Gardes-Marteaux : Officiers des Eaux et Forêts créés par Henri III en 1583. Il avaient la garde du marteau avec lequel on marquait, au moment des ventes, les bois que l'on devait couper dans les forêts du Roi. Le garde-marteau assistait à aux audiences des ventes.

Garenne : Réserve de gibier, appartenant au seigneur qui seul a le droit de chasse. Les paysans se plaignent souvent des dégâts causés par ce gibier à leur récoltes.

Généralité : Ancienne circonscription financière sous l’Ancien Régime.

Grenetier : Désignait soit le marchand de grains et de graines, soit l'officier du Grenier à Sel qui jugeait en première instance des différends relatifs aux gabelles. La juridiction dite du "grenier à sel" était composée entre autres d'un président, d'un grenetier.

H

Haute justice : c'est le droit de connaître toutes les causes personnelles, réelles et mixtes, entre les sujets :
-connaissance de tous les crimes commis dans la seigneurie
-possibilité d'avoir une juridiction contentieuse
-droit de nommer tuteurs et curateurs
-obligation d'avoir prisons et geôliers
-connaissance des causes des nobles, qui sont domiciliés, ou de leur biens sur l'étendue de la seigneurie
-connaissance, par le juge de la haute justice, des dîmes inféodées tenues en fief du seigneur haut justicier
-droit de revendiquer ses justiciables de la juridiction royale, en raison de la patrimonialité des justices comme des fiefs
-droit d'avoir des fourches patibulaires, pilori, échells et carcans
-droit de faire la police
-droit de confiscation des biens du condamné à mort naturelle ou civile
-droit d'amende, des épaves et des biens vacants par déshérence ou par bâtardise.

Haut justicier : C'était le seigneur qui possédait un droit de justice lui permettant de juger souverainement et sans appel tous les procès civils et même criminels, concernant les biens et les personnes (roturiers et cerfs), dépendant de son domaine. - revue CG-PTT n° 49, p.145 Tous les délits relevaient de sa compétence et il avait le pouvoir de condamner à mort et de faire exécuter les condamnés par sa sentence. Les "petits" seigneurs ne possédaient, bien souvent, que le droit de basse justice leur permettant de ne juger que les délits mineurs; ils étaient alors nommés "bas justiciers". Les règles de haute et basse justice étaient stipulés dans les coutumiers.

Hommage : Cérémonie au cours de laquelle le vassal se déclarait l'homme de son suzerain. (Elle s'accompagnait du serment de fidélité et précédait généralement l'investiture du fief.).

Honorable homme : Titre de courtoisie donnée à une personne jouissant d'une certaine notoriété. Les marchands étaient très souvent qualifiés d'"honorables gens".

I

Inféoder : Donner (une terre) pour qu'elle soit tenue en fief.

Intendance : La plus importante circonscription administrative de l'Ancien Régime, tandis que la Généralité était une circonscription financière des pays d'élection. En fait, toute distinction avait disparu en 1789 et les deux appellations étaient couramment employées.

Insinuation : C’est l’inscription des actes privés sur les registres publics afin de les authentifier.

J

Jurat : Avant la Révolution, consuls et échevins dans le midi de la France.

Jussion : Lettre du Roi enjoignant aux autorités d'exécuter un acte qu'elles se refusaient de faire. Ce terme était d'usage courant en Franche-Conté. René Brun.

Juveignieur : Un des cadets de l'aîné sans distinction d'ordre de naissance. L'article 330 de la Coutume de Bretagne dit aussi que c'est une des formes de tenue noble des terres, à titre de fief et à charge de la foi et de l'hommage : "une des formes de tenue noble est la tenue du juveigneur d'aîné en partage et ramage qui est du puîné vassal, ou des descendants de lui, à son frère aîné Seigneur, ou descendants dudit aîné.".

L

Laboureur : Au sommet de la hiérarchie du Tiers-Etat, se place le laboureur avec charrue, gros exploitant, le plus souvent propriétaire foncier. Il est parfois attitré de "marchand-laboureur". Ceux-ci exploitent, en général, la ferme seigneuriale.
Laboureurs etc... sous l'ancien régime, en dessous des notables, le seigneur, le curé, on distingue déjà deux strates sociales au moins, celle des laboureurs exploitant leur terre, et celle des manœuvriers ou brassiers qui louent leurs bras. Henriette Thomsen.

Layette : Petit coffre en bois léger.

Lettre de cachet : Ordre du Roi ou de son représentant, permettant d'emprisonner quiconque sans jugement. C'est le symbole de l'arbitraire.

Livre : Ancienne monnaie de compte qui valait primitivement le prix d’une livre d’argent et qui se divisait en vingt sous ou sols.

Lods et Ventes : (ancien français los, louange, latin laus, promesse) Droit payé au seigneur lors de la vente d'un bien ou de sa transmission par héritage. Il est équivalent, le plus souvent, au 1/8 du prix de vente.

M

Majorité : Dans beaucoup d'actes on lit "majeur" ou "non majeur". Voici ce que veut dire ce mot en 1880. La majorité (âge requis pour faire valablement certains actes) varie selon les actes. En ce qui concerne le mariage, cet âge est de 18 ans révolus. La majorité requise pour contracter une engagement volontaire dans l'armée sans le consentement des père, mère ou tuteur est de 20 ans (Loi du 27.07.1827, art. 46,6°). La majorité qui consiste à cesser d'être sous l'autorité paternelle ou sous la tutelle, à pouvoir administrer seul ses biens personnels, à en disposer, et à faire tous les actes de la vie civile, est fixée pour les deux sexes à l'âge 21 ans accomplis.
La majorité politique est fixée à 21 ans (Loi du 5 avril 1884, art.14). Cet âge a été adopté pour la majorité civile par la Belgique, l'Italie, l'Allemagne, et la Russie. Pour l'Angleterre et les Etats Unis, à 22 ans; pour l'Autriche, à 24 ans. La coutume avait fixé à 25 ans l'âge de majorité et parfois 20 ans. Michel Sauvage

Marguillier : (latin matricularis, qui tient un registre) Membre du conseil de fabrique d'une paroisse.

Mariage : Voir droit et coutumier religieux.

Messiers : Gardes-champêtres à titre temporaire. Madeleine Moreau-Denis.

Milice : Armée de réserve, constituée par tirage au sort parmi les hommes de 20 à 40 ans. Chaque paroisse doit entretenir autant de miliciens qu'elle paie de tranches de 2000 livres d'impôts

Minage ou minoge : Droit seigneurial perçu sur les grains et autres marchandises vendues sur les foires et marchés.

Minute : Original d’un acte notarié ou d’un jugement. On ne peut en obtenir que des copies.

Monographie : C’est l’étude d’un sujet précis ; personnage, région, événement.

Montre : revue que passait les commissaires d'un corps d'armée ou simplement d'une compagnie composée exclusivement de nobles ou au moins de possesseurs de fiefs, obligés en vertu de cette possession, au service militaire, nommé au service d'ost ou du ban et arrière-ban.

Moyenne justice : : elle comprend : 
-la connaissance des délits et crimes dont la peine ne peut être qu'une légère correction corporelle, banissement temporel ou amende de 75 sols
-la connaissance des actions civiles, sauf quelques cas royaux
-l'inspection des poids et mesures
-la création de tuteurs et curateurs
-l'information et l'instruction contre les délinquants «jusqu'à la sentence» exclusivement
-Le seigneur moyen justicier «peut et doit avoir siège, juge, procureur d'office, greffier, sergent et prison au rez-de-chaussée, sûre et raisonnable, avec un geôlier pour la garder».

O

Octroi : Impôt que certaines villes percevaient à leur profit sur les denrées et sur les marchandises ou différentes matières qui entraient chez elles. Administration qui percevait cet impôt.

Official : Ecclésiastique faisant fonction de juge dans une Officialité.

Officialité : Tribunal ou conseil ecclésiastique institué par un évêque.

Olim : autrefois.

Ost - Host : (latin hostis, ennemi, troupe armée) Armée, à l'époque féodale.

P

Pouillé : (latin polyptychum) Inventaire, état des bénéfices ecclésiastiques d'une cure, d'une abbaye, d'un diocèse, d'une province, etc.

Prévôt féodé : Juge royal ou seigneurial placé au bas de l'échelle judiciaire et pourvu d'un fief concédé par son suzerain en guise de salaire.

Prévoté : Titre, fonction de prévôt ; juridiction, résidence d'un prévôt.

Prohibitif : Dont l'usage est strictement réservé au propriétaire.

Puîné : (de puis et né) Vieilli. Né après un de ses frères ou une de ses sœurs.

Q

Quenouille : Tomber en quenouille. Passer par succession entre les mains d'une femme, en parlant d'un domaine.

R

Retrait lignager : Faculté donnée aux parents d'une personne ayant vendu un héritage, de pouvoir le réintégrer dans leur patrimoine en le rachetant.

Routiers : Bande de soldats sans solde et pillards du Moyen-Age, organisés en grandes compagnies.

S

Seigneur : (latin senior, plus âgé) Propriétaire féodal.

Seigneurie : Terre noble d'une certaine ampleur, dont le détenteur possédait un droit de justice.

Sieurie : Terre noble ou roturière dont le détenteur ne possédait pas de droit de justice.

Sénéchal : Grand officier de la couronne qui rendait la justice au nom du roi.

Sénéchaussée : Etendue de la juridiction d’un sénéchal et siège du tribunal présidé par le sénéchal.

T

Taille : Impôt direct levé sur les roturiers sous l’Ancien Régime.

Tenure : Terre que concédait un seigneur, tout en en conservant la propriété.

Terrier : Le terrier ou papier terrier est un registre qui renferme les lois et usages d'une seigneurie, les droits et conditions des personnes et des biens-fonds dans l'étendue de la seigneurie, les déclarations des censitaires, les baux à cens, les procès-verbaux des limites de justice, le dénombrement de tous les droits de la seigneurie.

Tonlieu : Impôt payé sur les marchandises transportées par terre ou par eau.

Tontine : C’est une sorte de rente viagère qui était surtout pratiquée au XVIIème et XVIIIème siècles. Elle fut inventée par le banquier Tonti en 1652. Des épargnants d’âges différents se regroupaient et constituaient un capital commun, chacun apportant sa part. La part de ceux qui mourraient profitait aux survivants qui percevaient une rente viagère.

U

Utérin : Se dit de celui qui est parent du côté maternel.

V

Vassal : : (latin vassus, serviteur) Personne liée à un suzerain par l'obligation de foi et hommage, et qui lui doit des services personnels.

Vavasseur : : (latin vassus vassorum) Celui qui occupait le degré inférieur dans la noblesse féodale ; arrière-vassal.

Voyer : : (latin vicarius) Agent voyer : ingénieur du service vicinal.

Voiturier : Celui qui faisait le métier de transporter ou de faire transporter des marchandises d’un lieu à un autre en conduisant une voiture hippomobile de transport.

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