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Guide des recherches sur l'histoire des familles



Le présent guide interactif est basé sur l’ouvrage de Gildas BERNARD, ancien Inspecteur Général aux Archives de France "GUIDE DES RECHERCHES SUR L'HISTOIRE DES FAMILLES"
(Diffuseur : La Documentation Française - 29, Quai Voltaire - 75007 PARIS)
C’est en quelque sorte une version électronique du guide que je vous propose ici.

Se glorifier de ses ancêtres c'est rechercher dans les racines les fruits que l'on devrait trouver dans les branches.

Manon Rolland


J'avais eu la chance de voir M. BERNARD en 1984 aux Archives Nationales. Malheureusement décédé en 2001, c'est aujourd'hui pour moi l'occasion de lui rendre hommage que de diffuser son célèbre guide, introuvable aujourd'hui.

Jean-Michel Gil

SOMMAIRE

LES DOCUMENTS

I – GENERALITES
Organisation des archives publiques en France
Définition de quelques termes d'archivistique
Instruments de recherche
Délais de communications
Reproduction des documents
Etablissement de la carte de lecteur
II - REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL
Avant la révolution française
Les registres de catholicité
Les registres protestants
Les registres israélites
Depuis la révolution française
La création de l'état civil
Nombre de registres
Tables annuelles et décennales
Pièces annexes de l'état civil
Registres de publications de mariages
Mentions marginales
Fixation de l'orthographe des noms propres
Etymologie des noms propres
III - SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL
Naturalisations
Options des Alsaciens-Lorrains
Changements de noms
Déclarations de grossesses
Enfants trouvés, enfants naturels
Légitimations
Demandes de dispenses pour mariage
Mariages des Français à l'étranger
Autorisations de garder du service à l'étranger
Absents et successions en déshérence
Enregistrement des demandes de dispenses ou d'autorisations diverses
Collections de faire-part
Testaments
Listes de pestiférés
Baptêmes civiques ou civils
Communautés familiales et agricoles
Documents divers aux Archives nationales
Microfilmage entrepris par l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours
IV - FONDS NOTARIAUX
Le notariat en France
Les documents notariaux aux Archives nationales
Les documents notariaux dans les Archives départementales
Les documents notariaux d'outre-mer
V - FONDS DE L'ENREGISTREMENT ET DES HYPOTHEQUES
Remarque préliminaire
A Paris avant la Révolution
En province avant la Révolution
A Paris et en province à partir de 1790
VI - RECENSEMENTS DE POPULATION ET LISTES ELECTORALES
Les recensements de population
Les listes électorales
VII - ARCHIVES MILITAIRES
L'armée de terre
La marine
L'armée de l'Air
Le service de santé militaire
VIII - DOCUMENTS DOMANIAUX ET FISCAUX
Les domaines avant la Révolution française
Les impositions avant la Révolution française
Les impôts à partir de la Révolution française
Le cadastre napoléonien et le cadastre rénové
IX - ARCHIVES DES TRIBUNAUX DE POLICE
Fonds judiciaires avant la Révolution
Châtelet de Paris
Tribunaux Révolutionnaires
Emigrés
Séquestres
La Justice aux XIXe et XXe siècles
Police
Victimes politiques
X - ARCHIVES CULTUELLES
Documents communs à tous les cultes
Culte catholique
Culte protestant
Culte israélite
XI - OFFICIERS ET FONCTIONNAIRES
Offices, charges et administration avant la Révolution française
Les fonctionnaires
XII - CARRIERES DIVERSES
Artistes et intellectuels
Personnels médical (médecins, pharmaciens, etc.)
Hommes politiques
Officiers ministériels
XIII - LA NOBLESSE
La noblesse avant la Révolution française
La noblesse au XIXe siècle
XIV - ORDRES, DECORATIONS, RECOMPENSE HONORIFIQUES
Ordres de chevalerie
Ordres militaires et hospitaliers
Décorations et récompenses honorifiques à partir de la Révolution
XV - ARCHIVES PRIVEES
Archives personnelles et familiales
Archives d'entreprises, archives d'associations
XVI - SCEAUX ET ARMOIRIES
Bibliographie sommaire - Les sceaux - Les armoiries

LES DÉPOTS

XVII - LES ARCHIVES NATIONALES
Les Archives nationales
XVIII - LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Les Archives départementales
XIX - LES ARCHIVES COMMUNALES
Les Archives communales
XX - LES ARCHIVES HOSPITALIERES
Les Archives hospitalières
XXI - LES ARCHIVES DE PARIS ET DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE
L'état civil
Compléments de l'état civil parisien
Autres sources aux Archives de Paris
Cimetières, épitaphiers
XXII - LES SOURCES PARTICULIERES AUX PROVINCES TARDIVEMENT REUNIES A LA France
L'Alsace
La Savoie
Le comté de Nice
La Corse
La Flandre et le Hainaut
XXIII - LES ARCHIVES D'OUTRE-MER
Archives nationales. Section ancienne
Archives nationales. Section moderne
Archives nationales. Section outre-mer
Le dépôt des papiers publics des colonies
Les archives de l'administration centrale des colonies
Autres fonds
Archives nationales. Dépôt des archives d'outre-mer
Bibliographie
XXIV - LES ARCHIVES DES AFFAIRES ETRANGERES
Etat civil
Dossiers du personnel
Emigrés - Bénéfices ecclésiastiques - Ordres de la Chevalerie
Archives des consulats conservées au Archives nationales
XXV - LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE
Cabinet des titres
Fichier Laborde
Registres paroissiaux - Notaires - Fonds maçonnique - Divers
XXVI - BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
Manuels de généalogie et guides - Bibliographies - Dictionnaires - Annuaires


LES DOCUMENTS
I – GENERALITES
Organisation des archives publiques en France

La Direction des Archives de France.
L'organisation des archives publiques en France est fortement centralisée. Un seul organisme est responsable légalement de leur conservation pour tout le territoire du pays, soit par gestion directe, soit par contrôle (à l'exception des archives des Affaires étrangères et celles de la Défense qui sont indépendantes) : C'est la direction des Archives de France. Elle est chargée de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la communication des archives après leur transfert dans les dépôts des Archives nationales et départementales. Elle est également chargée du contrôle des archives communales et hospitalières, et, en ce qui concerne les archives privées, elle est chargée de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la communication de celles qui entrent aux Archives nationales ou départementales par achat, don, legs, cession, dépôt révocable ou dation.
Cette centralisation des archives et leur ouverture au public remonte à la Révolution française (loi du 7 messidor an II, 25 juin 1794).
La direction des Archives de France est une des directions du ministère de la Culture. Elle a à sa tête un Directeur Général.

Les Archives nationales.
Les archives nationales sont le plus important dépôt d'archives françaises et l'un des plus important du monde. Créées par décret du 12 septembre 1790 et redéfinies par le décret du 3 décembre 1979, elles conservent et traitent les documents provenant des organes centraux de l'Etat et des organismes ou établissements dont la compétence s'étend ou s'est étendue à l'ensemble du territoire français. C'est le directeur général des Archives de France qui exerce les fonctions de directeur des Archives nationales.
Les Archives nationales sont divisées en sections et services, parmi lesquels il convient de citer ici, en indiquant brièvement leurs attributions, le cas échéant :
Section ancienne : gère les fonds réunis à la Révolution (ceux des grandes institutions centrales de l'Ancien Régime, ceux que la République a confisqués ou qu'elle a centralisés) et le service des sceaux.
Section moderne : gère les archives des grands corps de l'Etat, des ministères et des administrations qui en dépendent à l'échelon national, pour la période 1789-1940.
Section contemporaine : gère les mêmes catégories de fonds que la Section moderne, mais pour la période postérieure à 1940 ; elle est en liaison étroite avec la Cité des archives contemporaines (à Fontainebleau), où aboutissent les versements des ministères.
Section outre-mer (27 Rue Oudinot, 75007 Paris) : gère les archives du ministère des Colonies, puis de la France d'outre-mer (les archives coloniales ministérielles de l'Ancien Régime relevant actuellement de la Section ancienne). Est actuellement à l'étude un projet de transfert des archives coloniales ministérielles de l'Ancien Régime et de l'époque moderne et contemporaine à Aix en Provence, au : Dépôt des archives d'outre-mer (Aix en Provence) : gère les archives des instances supérieures chargées de la politique et de l'administration générale des territoires jadis placés sous le contrôle de la France.
Département des activités scientifiques, culturelles et techniques : regroupe actuellement les services suivants : minutier central des notaires de Paris, archives personnelles et familiales, archives d'entreprises et d'associations, cartes et plans, musée de l'histoire de France et expositions, service éducatif des Archives nationales.
Service de la bibliothèque, des archives imprimées et de la toponymie.
Service de l'informatique.
Service photographique, duquel relève le : Dépôt central des microfilms (château d'Espeyran, à Saint Gilles du Gard) : assure la conservation et le traitement des exemplaires originaux de tous les microfilms des Archives nationales et départementales (les exemplaires de consultation sont dans les dépôts d'archives respectifs).

Les Archives départementales.
Créés par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) et redéfinies par le décret du 3 décembre 1979 (art. 7), elles conservent essentiellement les documents provenant des administrations et établissements provinciaux, régionaux et départementaux ; elles peuvent également recevoir les documents provenant d'administrations ou organismes nationaux décentralisés.
Il existe un dépôt d'archives départementales par département, à la tête duquel se trouve, dans chaque département, un conservateur d'archives, qui porte le titre de directeur des services d'archives du département et qui est chargé d'inspecter tous les dépôts d'archives publiques, notamment communales et hospitalières, situés dans le département, à l'exception de ceux qui relèvent des ministères des Affaires étrangères et de la Défense.
Dans les départements où se trouvent situés les chefs lieux de région, le directeur des services d'archives est un conservateur en chef ; il porte le titre de conservateur en chef des archives de la région.
Les archives départementales fonctionnent sous l'autorité du directeur général des Archives de France et sous le contrôle des inspecteurs généraux des Archives de France.

Les Archives communales.
Chaque commune de France possède et gère ses archives, qui sont placées sous le contrôle des directeurs des services d'archives des départements et des inspecteurs généraux des Archives de France. Dans les communes de faible importance, elles sont gérées par le secrétaire de mairie ou par un employé sans qualification professionnelle particulière. Dans un nombre croissant de villes, il existe un service des archives confié à un archiviste en titre et, dans le cas d'archives de première catégorie, à un archiviste paléographe. Comme on le verra, beaucoup de communes ont été amenées à déposer leurs archives anciennes aux Archives départementales.

Les Archives hospitalières. Beaucoup d'hôpitaux possèdent des archives anciennes, mais rares sont ceux qui disposent d'un service d'archives véritablement organisé. Nombreux sont les petits établissements hospitaliers qui ont déposé leurs archives anciennes aux Archives départementales.

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Définition de quelques termes d'archivistique

Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et destinés par leur nature à être conservés par cette personne même.
Un fonds d'archives est l'ensemble des documents provenant des activités d'une personne physique ou morale et dont l'accroissement s'est effectué d'une manière organique dans l'exercice de ses activités (par exemple, le fonds de la famille X, de la commune Y). La notion de fonds d'archives s'oppose à celle de collection, cette dernière étant constituée d'un ensemble de documents dont la réunion est le fruit d'un choix ou du hasard et qui n'étaient pas destinés, par leur nature, à être conservés ainsi groupés.
Une série est un ensemble d'archives déterminé de manière conventionnelle soit d'après la matière (par exemple, la série O des Archives départementales, consacrée à l'administration communale), soit d'après la période (par exemple, la série L des Archives départementales, consacrée à l'ensemble des fonds administratifs et judiciaires du département pendant la période révolutionnaire), soit d'après la provenance (par exemple, série X des Archives nationales, consacrée aux archives du Parlement de Paris).
Séries et fonds peuvent coïncider ou non. Il n'est pas rare que plusieurs fonds d'archives soient regroupés dans une même série (par exemple, les fonds des tribunaux [depuis l'an VIII] ayant leur siège dans un département sont réunis dans la série U des Archives départementales).
La plupart des séries sont divisées en sous-séries. Les séries sont désignées par des lettres de l'alphabet, les sous-séries par des chiffres, qui précèdent la lettre de série dans les Archives départementales et communales, qui la suivent généralement aux Archives nationales ; dans ces dernières, les sous-séries sont elles-mêmes souvent subdivisées plusieurs fois, les dernières subdivisions étant désignées par un ensemble très complexe de plusieurs lettres et plusieurs chiffres, les uns romains, les autres arabes.

Approfondir le sujet – terminologie archivistique

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Instruments de recherche

Le cadre des séries des Archives départementales est identique pour tous les services (ou dépôts) d'archives départementales. Il en va de même pour les archives communales et pour les archives hospitalières. On trouvera ces différents cadres, de même que celui des Archives nationales, dans le Guide du lecteur (2ème édition, Paris, 1980), annexes I à IV.
Chaque série et sous-série est constituée d'articles.
L'article est l'unité matérielle de base des classements d'archives ; ce peut être une liasse, un registre, un carton, un rouleau, etc. La liasse et le carton sont constitués soit d'un dossier, soit d'un ensemble de dossiers et de pièces sanglés ou ficelés.
Le dossier d'archives est un ensemble de pièces reçues ou élaborées par une personne physique ou morale pour la conduite d'une affaire déterminée.
La pièce d'archives est la plus petite unité archivistique indivisible ; elle peut être constituée d'une ou de plusieurs feuilles (un contrat de mariage, une lettre, etc.), d'un cahier, d'un registre.
Un article est désigné par sa cote, combinaison de lettres et de chiffres : aux éléments désignant la série et, le cas échéant, la sous-série dans lesquelles a été rangé l'article, s'ajoute le numéro de l'article à l'intérieur de la série et de la sous-série. Ce numéro est toujours le dernier élément de la cote.

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Délais de communications

Depuis la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les documents d'archives publiques sont librement communicables à l'expiration d'un délai de trente ans (art. 6 de la loi). Toutefois le délai est plus élevé pour certaines catégories de documents précisées par l'article 7 de cette loi et par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979.
Dossiers médicaux : cent cinquante ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical. Ce délai concerne notamment les dossiers d'aliénés.
Dossiers de personnel : cent vingt ans à compter de la date de naissance.
Justice : cent ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce.
4° Notaires : cent ans pour les minutes et répertoires. Le délai de communication des dossiers est laissé à la décision du notaire.
Etat civil : cent ans.
Enregistrement : cent ans
Recensements et enquêtes : cent ans à compter de la date du recensement ou de l'enquête pour les documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et, d'une manière générale, aux faits et comportement d'ordre privé, collectés dans le cadre des enquêtes statistiques des services publics. Si des dérogations sont prévues pour les autres délais, l'article 8 de la loi prévoit qu'aucune dérogation ne peut être accordée pour ces documents.
Vie privée : soixante ans à compter de la date de l'acte pour les documents mettant en cause la vie privée, notamment : police nationale, dossiers fiscaux et domaniaux, rapports d'inspections générales.
Sûreté de l'Etat : soixante ans à compte de la date de l'acte.
10° Présidence de la République et Premier ministre : soixante ans pour les archives en provenance de leurs services.
11° Dommages de guerre : soixante ans.
Autorisations d'exception (art. 8 de la loi). Sauf en ce qui concerne les documents de base des recensements et enquêtes, dont il vient d'être question plus haut, l'administration des archives peut autoriser la consultation des documents d'archives publiques avant l'expiration des délais prévus par l'article 7. Cette consultation n'est assortie d'aucune restriction, sauf disposition expresse de la décision administrative portant autorisation.
Les demandes de dérogation aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques sont visées par l'article 2 du décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979, reproduit ci-dessous : Art. 2. Toute demande de dérogation aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques est soumise au ministre chargé de la culture (direction des Archives de France), qui statue, après accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives.
L'autorisation de dérogation mentionne expressément la liste des documents qui peuvent être communiqués, l'identité des personnes admises à en prendre connaissance et le lieu où les documents peuvent être consultés. Elle précise en outre, le cas échéant, si la reproduction des documents peut être effectuée et en détermine les modalités.
Le ministre peut, avec l'accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives, accorder des dérogations générales pour certains fonds ou parties de fonds visés à l'article précédent, lorsque les documents qui les composent auront atteint trente ans d'âge.
Archives privées. Le déposant ou le donateur d'archives privées a le droit d'imposer les délais de communication qu'il juge bon.

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Reproduction des documents

Nous citons ci-après une note d'information parue sous le titre "Etat civil et généalogie" dans le Bulletin d'information du ministère de l'Intérieur, n° 232, du 13 novembre 1980 : "L'intérêt des Français pour la généalogie se manifeste davantage chaque année. Un travail non négligeable s'ajoute ainsi aux autres tâches municipales. Aussi n'est-il pas inutile d'en rappeler les limites légales."
"La délivrance des expéditions des actes de l'état civil de moins de cent ans est soumise aux dispositions de décret modifié n° 62-921 du 3 août 1962. Celle-ci est effectuée gratuitement depuis 1973, ce qui a entraîné un accroissement des demandes de documents, notamment dans le cadre de recherches généalogiques et par conséquent un accroissement de charge pour les mairies, en particulier lorsque les recherches sont sollicitées par les intéressés. Il faut cependant précise que la délivrance de copies ou d'extraits d'actes de l'état civil obéit à des règles bien précises, et n'est effectuée qu'en faveur de certaines personnes, sauf autorisation du procureur de la République : la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, son conjoint, son tuteur ou son représentant légal si elle est mineure ou en état d'incapacité."
"Enfin la consultation directe des registres de l'état civil datant de moins de cent ans est interdite, sauf pour les agents de l'Etat habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République."
"La délivrance des expéditions des actes de l'état civil de cent ans et plus, est soumise aux dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. Les visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits de documents conservés dans les dépôts d'archives publiques sont délivrés exclusivement pour des motifs administratifs, judiciaires ou pour établir la preuve d'un droit et à condition que le demandeur justifie le motif de la requête, selon les dispositions de l'article 1er du décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979. Ils donnent lieu à la perception de droits, conformément à l'article 25 de cette loi."
"Par ailleurs, les dépositaires de registres de l'état civil de cent ans et plus peuvent, si l'état de conservation de ces documents le permet et s'ils disposent des moyens matériels nécessaires, procéder, à la demande des intéressés, à leur reproduction. Les frais de copie sont à la charge de ces derniers. La consultation de ces registres est libre, conformément à l'article 7, de cette même loi. Les registres paroissiaux, étant des documents d'archives, sont en conséquences soumis aux mêmes règles."
Ainsi le service détenteur de l'état civil n'est pas obligé de délivrer des copies et photocopies ordinaires de documents d'état civil (et à plus forte raison d'actes de catholicité) et ceci pas plus à titre onéreux qu'à titre gracieux, sauf aux personnes qui en ont besoin pour des raisons administratives et à charge pour elles de justifier de cette nécessité.
La note d'information du Bulletin du ministère de l'Intérieur n'a fait du reste que confirmer une réponse du ministre de la Justice précisant que, pour les documents de plus de cent ans déposés aux Archives, celles-ci ne sont tenues que de donner communication des registres, non de délivrer des copies sans usage juridique avéré (réponse du ministère de la Justice à la question écrite 27328, Débats parlementaires du 22 avril 1976, Assemblée nationale).
Ajoutons pour terminer que, dans un jugement rendu le 7 mai 1981 par le tribunal administratif de Lyon, cette juridiction a estimé que ni les actes d'état civil ni les actes notariés ne pouvaient être considérés comme documents administratifs et que, de ce fait, ils n'entraient pas dans le champ d'application de la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs. Il s'ensuit que les actes d'état civil et les actes notariés sont régis par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 et par ses décrets subséquents en ce qui concerne les règles de communicabilité qui leur sont applicables ; ce qui implique leur consultation sur place, étant précisé que les services d'archives ne sont pas tenus de délivrer des photocopies sur simple demande. Il arrive toutefois que certains dépôts délivrent des copies ou des photocopies à des généalogistes, mais cela ne peut être qu'à titre de pure bienveillance et dans la mesure seulement où leurs autres fonctions en laissent aux Archives le temps et les moyens ; dans la mesure aussi où l'état des documents leur permet de supporter la photocopie.

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Etablissement de la carte de lecteur

Tout lecteur des Archives nationales est tenu de se faire inscrire au Bureau des renseignements (60, Rue des Francs Bourgeois) où les inscriptions sont reçues tous les jours ouvrables de 9 h 30 à 12 heures et de 14 à 17 heures. L'inscription donne lieu, sur présentation d'une pièce d'identité, à la délivrance d'une carte.
La carte permanente de lecteur a une validité nationale. Elle permet au lecteur d'accéder non seulement à toutes les salles de consultation des Archives nationales (dépôt central et section outremer) mais aussi aux salles du public de tous les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières.
Deux photographies d'identité sont demandées pour l'établissement de la carte. Celle-ci doit être vérifiée chaque année et le millésime de l'année en cours est apposé dans la case disposée à cet effet dans la grille figurant au bas de la carte.
Dans les Archives départementales, communales et hospitalières, à défaut de la carte nationale de lecteur, la présentation d'une pièce d'identité est exigée.

En ligne :
Archives Nationales Moteur de recherche général.
Centre des Archives Contemporaines.
Centre des Archives du Monde du Travail.
Centre National du microfilm.
Instruments de recherche Série AE.
Instruments de recherche Fonds publics de l’Ancien Régime.
Instruments de recherche Fonds publics postérieurs à 1789.
Bases rattachées aux Archives Nationales.


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II - REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL
AVANT LA REVOLUTION FRANCAISE
Les registres de catholicité

Jusqu'en 1792 l'état civil fut tenu par le clergé, d'où sa désignation sous le nom de registres de catholicité.
La tenue de ceux-ci a eu à l'origine une raison religieuse : les registres de baptêmes devaient permettre de connaître avec certitude si les personnes postulant un bénéfice ecclésiastique étaient majeures.
Le plus ancien registre connu en France est celui de Givry, un chef-lieu de canton situé près de Chalon-sur-Saône. Allant de 1334 à 1357, il a fait l'objet d'une étude de P. Gras sur la peste noire en Bourgogne. Le curé y consignait les sommes reçues pour les mariages et les décès, mais, comme il inscrivait aussi les noms des pauvres gens dont les funérailles ne lui avaient rien rapporté, on peut le considérer comme le premier registre d'état civil.
Une enquête menée par M. Jacques Levron montre qu'à la suite d'ordonnances épiscopales, dès avant 1539, 378 paroisses touchant 35 départements avaient commencé à tenir des registres, dont 47 en Ille et Vilaine, mais, hormis la Saône et Loire (1334), la Loire Atlantique (1464) et la Haute Loire (1469), il faut attendre le XVI ème siècle pour voir apparaître l'état civil.
L'ordonnance de Villers Cotterêts (août 1539), fondement de l'état civil : obligation de tenir des registres de baptême.
Les principaux textes royaux relatifs à l'état civil apparaîtront dans les grandes ordonnances touchant l'organisation de la justice. En août 1539, l'ordonnance de Villers Cotterêts impose la tenue de registres de baptême. Son article 50 précise que les chapitres, collèges, monastères et cures doivent tenir un registre des sépultures des personnes pourvues de bénéfices. Ceci ne concerne que les bénéfices, mais pour obtenir ceux-ci il faut prouver que l'on est majeur. L'article 51 va donc demander aux curés de tenir un registre des baptêmes (Les femmes aussi bien que les hommes puisque celles-ci peuvent devenir abbesses ou prieuses) :
Art. 51 : "Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et sera pleine foy à cette fin."
Il faut voir dans cet article l'origine de l'état civil français.
Les articles 52 et 53 déterminent leur mode de tenue et leur lieu de conservation :
Art. 52 : "Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chacun et son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous."
Art. 53 : "Et lesquels chapitres, couvents et cures seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an par devers le greffe du prochain siège du baillif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours quand mestier et besoin sera."
Le premier de ces deux articles prévoyait donc que les registres seraient signés par un notaire et le second qu'ils seraient déposés au greffe. Ce dernier point ne fut pratiquement appliqué nulle part, chaque curé ayant, en fait conservé dans la paroisse cet exemplaire unique.
Quant à l'article 51, qui créait l'état civil, force est de constater qu'il fut très médiocrement appliqué. Dans 22 départements seulement on trouve des collections commençant entre 1539 et 1579, certains d'entre eux n'ayant vu appliquer cette réforme que pour quelques paroisses. Si des régions comme la Bretagne, où les prescriptions épiscopales avaient devancé l'ordonnance royale, furent les premières à s'y soumettre, le Midi, le Languedoc et Aquitaine, l'a pratiquement ignorée. En 1563 un des canons du concile de trente (XXIV e Session au chapitre De reformatione matrimonii), vint renforcer la réglementation civile en faisant obligation aux curés de tenir un registre où devaient être inscrits le nom des baptisés et de leurs parrains, pour éviter la célébration des mariages entre personnes liées par des parentés spirituelles. On constate effectivement que dans un certain nombre de départements français la collection commence en 1563.
L'ordonnance de Blois (mai 1579) : obligation de tenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures.
A la suite des Etats Généraux assemblés à Blois en 1576, le roi Henri III allait rendre à Paris, en mai 1579, une ordonnance de 363 articles relative à la police générale du royaume, dite ordonnance de Blois, dont les articles 40, 42 et 181 concernent l'état civil.
Par l'article 181, le roi ordonnait de tenir non seulement des registres de baptêmes, ce en quoi il ne faisait que confirmer l'ordonnance de 1539, mais aussi des registres de mariages et de sépultures. Il cherchait à éviter le recours à la preuve par témoins et, en ce qui concerne les mariages, il voulait aussi réagir contre les mariages clandestins entre personnes de conditions différentes. La législation ne plaisantait pas : l'article 42 prévoyait la peine de mort "sans espérance de grâce et pardon" pour ceux qui détournaient les mineurs de vingt cinq ans "sous prétexte de mariage ou autre couleur, sans le gré, sçu, vouloir ou consentement exprès des père, mère et des tuteurs".
Petit à petit les Curés se mirent à tenir ces registres, même si le Midi fut moins dynamique que le Nord. La grande masse des registres paroissiaux s'ouvrit en France au XVII ème siècle.
Le code Louis (ordonnance de Saint Germain en Laye, avril 1667).
Louis XIV allait à son tout se préoccuper de la tenue des registres paroissiaux. L'ordonnance de Saint Germain en Laye, souvent appelée code Louis allait s'attacher à nouveau à la réformation de la justice et les articles 7 à 14 du titre XX (des faits qui gisent en preuve vocale ou littérale) concernent les actes de catholicité.
Très peu de paroisses déposaient leurs registres au greffe. Peu désireux de se dessaisir de l'exemplaire unique, quelques curés avaient pris l'habitude de tenir leur registre en double. C'est ainsi que, dès avant 1667, dans les Bouches du Rhône, en Dordogne, en Auvergne, un tiers des paroisses possèdent des doubles, dans la Côte d'Or 186 paroisses, dans l'Aube 278. Le code Louis va généraliser cette mesure (titre XX, article 8). La mesure sera plus rapidement appliquée dans les régions proches du pouvoir central (Ile de France, Normandie) que dans le Sud Ouest. Le code Louis tendra également à uniformiser la rédaction des registres. C'est ainsi qu'il impose (article 10) la signature des actes de baptême par les parrains et marraines (et éventuellement par le père), des actes de mariage par les conjoints et les témoins, des actes de sépulture par deux parents ou amis présents, confirmant ainsi ce qui se pratiquait dans de nombreuses régions.
MM. Michel Fleury et P. Valmary (1) démontreront qu'en 1686-1690, au nord d'une ligne allant du Mont Saint Michel au lac de Genève, seuls trois départements (Nord, Haute Saône et Loiret) avaient moins de 20% de conjoints sachant signer; au sud de cette ligne, quatre seulement (Hautes Alpes, puy de Dôme, Charente Maritime et Gers) plus de 20 %. En 1786-1790 dans la plupart des départements de la zone Nord le nombre des témoins sachant signer dépassait 50%; dans la zone sud moins de 30%.
A partir de 1674 les registres devront être tenus sur papier timbré.
La déclaration royale du 9 avril 1736.
Louis XV ne se faisait pas trop d'illusions sur l'exécution des prescriptions de ses prédécesseurs et sur celle du code Louis. C'est du moins ce qu'il reconnaît dans le préambule de la déclaration royale qu'il consacre à l'état civil (le premier texte officiel entièrement réservé à cet objet) en 1736. Il constate que, si beaucoup de curés ont négligé de remettre au greffe du siège royal un double de leur registre, beaucoup d'autres ont pris l'habitude non seulement de tenir les registres en double, mais de les faire signer tous les deux par les parties en sorte que ce sont deux originaux qui sont tenus, pratique que le roi généralise :
Article premier. - "Dans chaque paroisse de notre royaume, il y aura deux registres qui seront réputés tous deux authentiques, et feront également foi en justice, pour y inscrire les baptêmes, mariages et sépultures, qui se feront dans le cours de chaque année, l'un desquels continuera d'être tenu sur du papier timbré dans les pays où l'usage en est prescrit, et l'autre sera en papier commun, et seront lesdits deux registres fournis aux dépens de la fabrique, un mois avant le commencement de chaque année."
Art 3. - "Tous les actes de baptêmes, mariages et sépultures, seront inscrits sur chacun desdits deux registres de suite, et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits".
Art 4. - "Dans les actes de baptême, il sera fait mention du jour de la naissance, du nom qui sera donné à l'enfant, de celui de ses père et mère, parrain et marraine, et l'acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui aura administré le baptême que par le père (s'il est présent), le parrain et la marraine; et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront signer, il sera fait mention de la déclaration qu'ils en feront."
Art 7. - "Dans les actes de célébration de mariage, seront inscrits les noms, surnoms, âge, qualités et demeures des contractants et il y sera marqué s'ils sont enfants de famille, en tutelle, en curatelle, ou la puissance d'autrui, et les consentements de leurs pères et mères, tuteurs ou curateurs, y seront pareillement énoncés; assisteront auxdits actes quatre témoins dignes de foi, et sachant signer; leurs noms, qualités et domiciles, seront pareillement mentionnés dans lesdits actes; et, lorsqu'ils seront parents ou alliés des contractants, ils déclareront de quel coté et en quel degré, et l'acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui célébrera le mariage que par les contractants, ensemble par lesdits quatre témoins au moins; et à l'égard de ceux des contractants ou desdits témoins qui ne pourront ou ne sauront signer, il sera fait mention de la déclaration qu'ils en feront."
Art 10. - "Dans les actes de sépulture, il sera fait mention du jour du décès, du nom et qualité de la personne décédée, ce qui sera observé, même à l'égard des enfants, de quelque âge que ce soit, et l'acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui aura fait la sépulture que par deux des plus proches parents, ou amis qui y auront assisté, s'il y en a qui sachent ou qui puissent signer, sinon il sera fait mention de la déclaration qu'ils en feront."
En cas de décès du curé, l'article 21 prévoit qu'il sera dressé un procès verbal indiquant le nombre et les années des registres et l'article 23 que les registres seront alors mis dans un coffre ou une armoire fermant à clef, "laquelle sera déposée au greffe", le successeur recevant les clefs lors de sa prise de possession.
Cette déclaration, dans l'ensemble plus claire que le code Louis, est directement à l'origine de l'état civil français. Comme le fait remarquer Jacques Levron , elle constitue le premier acte législatif français exclusivement consacré aux registres de catholicité. L'enquête menée par M. Jacques Levron constate qu'après 1736, dans toutes les provinces de France, les registres de catholicité sont tenus en deux exemplaires et que les versements du double au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée se font dès lors régulièrement. Les seules pertes constatées viendront désormais des guerres, des incendies ou de l'incurie des hommes.
Il convient encore de signaler l'arrêt du Conseil du 12 juillet 1746, qui prescrit la tenue de registres séparés pour les baptêmes et les mariages d'une part, et les sépultures de l'autre, afin que ceux-ci puissent être communiqués au contrôleurs du Domaine.
Il est à noter que sous l'Ancien Régime, les curés inséraient parfois les publications de mariage dans les cahiers de catholicité et qu'ils le faisaient alors trois fois de rang à une semaine de distance. Ajoutons que la collection de cahiers paroissiaux jadis conservée dans les presbytères a été, sauf rares exceptions, transférée en 1792 aux Archives communales (série E) et que la collection du greffe a été versée aux Archives départementales (série E)

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AVANT LA REVOLUTION FRANCAISE
Les registres protestants

Les registre protestants sont beaucoup plus dispersés que les registres de catholicité : Archives nationales, départementales, communales, hospitalières, privées. Pour les archives départementales, on les trouvera dans des fonds aussi divers que les séries B (justice d'Ancien Régime), C (Intendance), E (état civil), I (fonds divers),etc...En ce qui concerne les archives privées, signalons comme ayant des registres la Société de l'Histoire du Protestantisme (54, Rue des Saints-Pères, 75007 Paris) et certains chartriers de Châteaux.
Il convient tout d'abord de distinguer entre les Eglises réformées (calvinistes) qui furent officiellement interdites de 1685 à 1787, même en Alsace, et l'Eglise de la Confession d'Augsbourg (luthérienne) qui fut toujours tolérée en Alsace. La Confession d'Augsbourg a toujours tenu ses registres séparés. Il n'en est pas de même pour les calvinistes.
Calvin, retiré à Genève, y avait fait adopter le 20 novembre 1541 un projet d'ordonnance renfermant au sujet du baptême des prescriptions qui paraissent inspirées en partie de l'ordonnance royale de 1539 : "...qu'on enregistre les noms des enfants [baptisés], avec les noms de leurs parents; que, s'il se trouvait quelque bâtard, la justice en soit avertie". En ce qui concerne les mariages, Calvin rappelle "la dénonce des bans accoutumée", mais n'ordonne point leur enregistrement. Quant aux sépultures, il se contente de donner à leur sujet des instructions de police. Le projet fut appliqué dès 1542 à Genève, mais semble être resté lettre morte chez les calvinistes français.
Il faudra attendre le premier synode national (1559) pour voir appliquer en France la création d'un état civil protestant (article 35 des décisions) : "Tant les mariages que les baptêmes seront enregistrés et gardés soigneusement en l'église, avec les noms des père et mère et parrains des enfants baptisés". Ce texte peut être considéré comme ayant pratiquement créé en France l'état civil des Réformés. Dès l'année suivante (1560), note B. Faucher, on voit tenir des registres à Caen, Loudun, Montpellier, Saint Jean du Gard et Vitré. Il aurait même existé à Saint Nazaire un registre de 1559 : un registre de l'église de Saint Lô dont le premier acte remontait à 1558, encore a-t-il disparu avec le reste des Archives de la Manche le 6 juin 1944.
Le synode de 1559 ne paraît pas avoir pensé que la tenue de ces registres dispensait les protestants de se soumettre à l'ordonnance de Villers Cotterêts , comme il ressort de l'article 8 des (faits spéciaux) examinés à ce synode : "Les frères de Saint Jean d'Angély ayant proposé s'il était licite aux fidèles de faire écrire le nom de leurs enfants dans les registres des prêtres papistes, nous leur avons répondu que, puisque c'était une ordonnance faite par le roi concernant la police, les ministres et le consistoire auront égard à la fin et intention de celui qui fait une telle chose et l'avertiront de prendre bien garde que par ce moyen il ne donne à entendre qu'il soit encore papiste". En ce qui concerne les mariages, l'ordonnance royale de Blois (1579) dans son article 40 prévoyait la publication des bans pour éviter les mariages clandestins. Les protestants s'y soumirent également. Ils en avaient prévu le cas dès le synode de 1559 (article 24, des "faits spéciaux") qui leur permettait expressément de "faire proclamer leurs annonces dans le papisme, d'autant que c'est une chose purement politique". Ainsi, d'après le premier synode national, le prêtre catholique restait-il le véritable officier de l'état civil.
Il était évident qu'il y aurait des réticences tant du coté catholique que du coté protestant ; aussi le roi autorisa-t-il tout d'abord implicitement en 1562 les baptêmes protestants sous réserve de déclaration au greffe : "Et pour pourvoir aux différents qui se sont mus en divers lieux pour raison des baptêmes et sépultures, nous permettons, quant auxdits baptêmes, aux parents et parrains des enfants qui naîtront en tous lieux, sans nuls excepter, où il n'y aura aucun exercice de religion, qu'ils puissent porter baptiser leurs dits enfants, en compagnie de quatre ou cinq tant seulement, au prochain lieu où se fera ledit exercice, soit maison de gentilshommes ou autres à la charge toutefois qu'ils viendront aux juges des lieux de leur nativité, le jour que lesdits enfants seront nés, pour les faire enregistrer à part". Ce texte ne semble cependant avoir reçu qu'une faible application.
Ce n'est qu'en 1664, le 22 septembre, qu'un arrêt du conseil vint donner officiellement et expressément aux pasteurs la mission de constater et d'enregistrer légalement l'état civil de leurs ouailles (article 9) : "que les ministres tiendront registre des baptêmes et mariages qui se feront de la RPR, et en fourniront, de trois en trois mois, un extrait au greffe des bailliages". Notons que l'obligation de tenir les registres protestants en double vient précéder la même obligation pour les catholiques. Force était faite aux religionnaires de se déplacer de se déplacer pour faire leur déclaration au temple le plus proche. Or, de 1661 à 1682, quatre cents temples furent démolis.
Entre 1684 et 1685, un nouveau pas sera fait. Une série d'arrêts du Conseil autorisera les intendants du Languedoc, de Poitiers, de Pau, de Soissons, de Riom, à choisir "un nombre suffisant de ministres pour administrer le baptême aux enfants de ceux de la RPR" et prescrira auxdits ministres de "rapporter à la fin de chaque mois au greffe de la plus prochaine juridiction royale un état certifié d'eux des enfants qu'ils auront baptisés, pour être inséré sans frais sur un registre qui sera coté et paraphé par le premier juge; à ce faire le greffier, tenu à peine de 500 livres d'amende". En principe, les religionnaires n'eurent plus à se rendre au temple. Il leur suffisait de faire la déclaration à un pasteur.
Mais tout allait être remis en cause, puisque l'édit de Nantes était révoqué en octobre 1685 : "A l'égard des enfants qui naîtront de ceux de ladite RPR, voulons qu'ils soient dorénavant baptisés par les curés des paroisses…" précisera l'article 8 de l'édit révocatoire. Ainsi, dès la fin de 1685, nouveaux nés catholiques et protestants figurent-ils distinctement sur les registres paroissiaux. L'application des règles édictées par certains rituels diocésains permet dans bien des cas de reconnaître les baptêmes d'enfants issus des protestants jusqu'à la déclaration du 12 mai 1782 qui interdit aux curés d'ajouter sur les registres paroissiaux "aucunes clauses, notes ou énonciations autres que celles contenues aux déclarations de ceux qui auront présenté les enfants au baptême". Il devint dès lors impossible de distinguer dans les registres les protestants des catholiques. Quant aux pasteurs, ils ne pouvaient plus enregistrer les actes puisque l'article 4 de l'édit de révocation les chassait du royaume dans les quinze jours.
En ce qui concerne les décès, une déclaration du 11 décembre 1685 vint réglementer la matière : deux témoins devaient notifier le décès au juge royal ou seigneurial le plus proche. L'article 13 de la déclaration du 9 avril 1736 prescrivait la formation de registres spéciaux pour les sépultures protestantes. Des centres comme Caen et Montauban possèdent ainsi des séries ininterrompues de registres, de 1737 à l'édit de tolérance de 1787; mais l'église protestante acceptait plus ou moins facilement de se plier à ces règles.
Certains pasteurs tenaient leurs propres registres, notamment "au Désert", à partir de 1744.
L'édit de tolérance (novembre 1787) mit enfin un terme à cette situation absurde. Pour le passé, il fut demandé aux personnes mariées de faire une déclaration devant le curé ou le juge royal (art. 21-24). Pour l'avenir, les protestants étaient autorisés à faire les déclarations de naissance (Art. 25-26), de mariages (art. 8-20) et de décès (art. 27-30) soit devant le curé, soit devant le juge. Si la déclaration était faite devant le curé, celui-ci utilisait les mêmes registres que pour les catholiques. Les juges devaient utiliser des registres différents.

En ligne :
CHAN Etat général des fonds - Affaires et biens des protestants série TT
CHAN Etat des inventaires - Affaires et biens des protestants série TT

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AVANT LA REVOLUTION FRANCAISE
Les registres israélites

Avant la révolution, les juifs étaient nombreux dans trois régions : Bordeaux et Bayonne, l'Alsace et la Lorraine, le Comtat et Avignon.
Les juifs du Sud-Ouest obtinrent la liberté de culte par une déclaration d'avril 1550. Les rabbins remplissaient le rôle de notaires et de greffiers des actes d'état civil. Les archives municipales de Toulouse conservent ainsi plusieurs registres de cette communauté remontant à 1706 pour les israélites portugais et à 1707 pour les israélites avignonnais. A Bordeaux, il existe également un registre tenu en vertu de l'édit de novembre 1787. Ce registre, valable pour les juifs et pour les protestants, est conservé aux archives départementales de la Gironde avec un double pour les protestants seulement aux archives communales.
Les juif du Comtat Venaissin, groupés à Avignon, Carpentras, Cavaillon et l'Isle sur Sorgue (les "quatre carrières") possédaient des registres de circoncision (en hébreu) et des rôles de décès dressés conformément à une ordonnance du vicaire et official d'Avignon du 6 novembre 1620. Ces actes étaient mal tenus et seuls les mâles étaient inscrits. Ce n'est qu'après l'ordonnance du 27 mai 1763, rendue par le Saint Office, que les registres furent bien tenus. Pour les "quatre carrières" ils sont conservés dans les archives municipales concernées.
En Alsace et en Lorraine, quelques registres nous sont parvenus. La ville de Metz notamment les tint de 1717 à 1792 (collection aujourd'hui déposée aux Archives départementales de la Moselle). En 1784, trois ans avant l'édit de tolérance dont bénéficieront les protestants, des lettres patentes vinrent améliorer le sort des juifs d'Alsace. L'article 25 prescrivit notamment la tenue en double de registres chargés d'enregistrer devant le juge les naissances, mariages et décès. Un des exemplaires devait rester aux mains du juge et un autre remis au Conseil souverain d'Alsace. Les Archives départementales du Haut-Rhin conservent ces registres. Dans le Bas-Rhin, les registres des communautés juives ne remontent qu'à 1808.
Ajoutons que, pour Versailles, il existe aux Archives départementales des Yvelines un registre tenu en vertu de l'édit de novembre 1787. Comme celui de Bordeaux cité plus haut, il concerne à la fois les juifs et les protestants.
La loi de 1792 entraîna chez les juifs une modification des coutumes, car elle obligea à adopter des noms et des prénoms fixes. Il fallut attendre le décret impérial du 20 juillet 1808 pour que les israélites se plient à cette obligation.

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DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE
La création de l'état civil

Le décret des 20/25 septembre 1792 crée l'état civil proprement dit et enlève aux prêtres le soin de tenir les registres. De registres de catholicité, les registres deviennent véritablement un état "civil" tenu sur les mêmes registres pur les tous les citoyens, quelle que soit leur religion.
Le clergé, par la suite, tiendra de son coté des registres d'actes de catholicité, mais le Concordat de 1801 précisera bien que, "les registres tenus par les ministres des cultes n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français".
La loi de septembre 1792 prévoyait le transfert des registres anciens de l'église et du presbytère à la mairie et le transfert aux archives du département de la collection conservée au greffe. Il est difficile de savoir dans quelle mesure ce texte fut alors appliqué. Quoi qu'il en soit, une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 6 août 1817 règlera leur sort pour un siècle décidant qu'ils seraient transférés dans les greffes des tribunaux de première instance. La suppression en 1926 de nombreux tribunaux entraînera le versement de la collection du greffe aux Archives Départementales jusqu'en 1802 et exceptionnellement jusqu'en 1832.
Une circulaire du Garde des Sceaux du 17 octobre 1953 a décidé que les greffes verseraient aux Archives Départementales leur collection jusqu'en 1852. Cette circulaire rappelait qu'aux temes du décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers de plus de cent ans devenait obligatoire. Dès lors, les greffes prirent l'habitude de ne plus garder que cent ans d'état civil chez eux, encore certains, dans la pratique, ont-ils parfois versé des registres chevauchant les cent ans.

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DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE
Nombre de registres

La loi du 20 septembre 1792 prévoyait qu'il serait tenu un registre différent par espèce d'actes. L'article 40 du code civil précise que "les actes de l'état civil sont inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus doubles". L'instruction générale de 1955 sur l'état civil ajoute "qu'aucune disposition légale ne détermine les catégories de registres qui doivent être tenus". Les municipalités peuvent donc utiliser, à leur choix, soit un registre unique, soit plusieurs. Il est toutefois recommandé de n'employer plusieurs registres que si le nombre moyen des actes de toute nature reçus annuellement dépasse la centaine.
En fait trois catégories de registres sont le plus souvent en service :
- Un registre des actes de naissance, sur lequel figurent également les actes de reconnaissance et les transcriptions des jugements relatifs à la naissance et à la filiation, ainsi que les procès verbaux de découverte des enfants nouveaux nés ;
- Un registre des actes de mariage, sur lequel figurent également les transcriptions des jugements de divorce et d'annulation de mariage (les publications de mariage, depuis la loi du 8 avril 1927 ne figurent plus sur aucun registre) ;
- Un registre des actes de décès, sur lequel figurent également les actes relatifs aux enfants déclarés sans vie et les transcriptions des jugements déclaratifs de décès.

Le généalogiste doit savoir que, du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800, les mariages ont été célébrés non à la commune, mais au chef lieu de canton et que les registres spéciaux ont alors été tenus. La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) relative à la célébration des décadis avait en effet imposé de célébrer les mariages au chef- lieu de canton et seulement les décadis. La constitution de l'an VIII ayant supprimé les municipalités de cantons, la célébration des mariages fut rétablie dans les communes par arrêté du 7 thermidor an VIII (26 juillet 1800), même si l'expérience prouve que les mariages continuèrent parfois à être célébrés dans les chefs- lieux de cantons un peu au-delà de cette date. Pendant la période 1798-1800 on trouve souvent reliées dans les registres des communes les publications de mariage, ce qui permettait aux communes de conserver un point de repère.

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DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE
Tables annuelles et décennales

Les tables de registres de catholicité d'Ancien Régime sont peu nombreuses. Lorsqu'elles existent, elles sont dues à l'initiative personnelle du clergé. Par contre, le décret du 20 septembre 1792 établit que "dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année il serait fait, à la fin de chaque registre, une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus".
Il décide en même temps que tous les dix ans il sera fait une table décennale, rédigée sur un registre séparé, tenu double, timbré, coté et paraphé. Dans le courant du mois de mai de la onzième année un des deux exemplaires devait être expédié aux directoires de district et transmis dans le mois suivant par le procureur syndic au directoire du département pour être placé dans le même dépôt que les registres d'état civil.
En pratique les tables ont toujours été décennales, mais indiquons seulement pour la petite histoire que divers textes ont failli imposer d'autres règles dues au calendrier révolutionnaire.
Ces tables comprennent toutes séparément les naissances, les mariages, les légitimations et les décès. Si les noms sont bien regroupés par lettres (tous les A ensemble, tous les B ensembles, etc…), l'ordre alaphabétique n'est pas toujours respecté à l'intérieur d'une même lettre. Ceci vient de ce que les noms y sont souvent classés par ordre de date des actes, tout au moins dans les tables annuelles. Celles ci sont donc souvent chronologico-alphabétiques. En outre, les noms à particule sont souvent à chercher à celle-ci. On trouvera par exemple "de Bernier" sous la lettre D. Enfin les femmes sont à leur nom de jeune fille.
En 1807, un décret impérial imposa d'établir non plus deux exemplaires de la table décennale, mais trois, un pour le greffe du tribunal de première instance du ressort, le second pour la préfecture et le troisième pour la mairie. Il était précisé également que devaient être rédigées des tables annuelles et décennales distinctes pour les actes de naissance, mariage, divorce et décès.
La confection de trois tables décennales a duré jusqu'en 1910. Cette année là le ministre de l'Intérieur fit faire auprès des préfets, une enquête sur l'utilité de la table décennale destinée aux préfectures et les résultats de l'enquête ne furent pas favorables à son maintien.
Soixante cinq départements se prononcèrent pour la suppression de cette expédition. Beaucoup de préfets firent remarquer qu'en raison de la facilité des communications l'expédition des tables déposées à la préfecture était très rarement consultée et qu'elle ne présentait donc que peu d'utilité. Par décret du 1er mars 1910 il fut donc décidé de ne plus établir que deux exemplaires des tables décennales, l'un pour la commune et l'autre pour le greffe. Le même décret précisait qu'elles devaient être établies séparément pour les naissances, les mariages, les divorces et les décès, à la suite les unes des autres et dans cet ordre. Un deuxième arrêté portant la même date précisait aussitôt que les tables devaient être tenues dans l'ordre rigoureusement alphabétique et que les femmes devaient être mentionnées à leur nom patronymique et aussi, le cas échéant, au nom de leur mari.
En 1792 la rédaction des tables décennales avait été confiée aux mairies, comme celle des tables annuelles.
Est ce pour cela que la première table décennale (1793-1802) manque parfois? Le décret du 20 juillet 1807 confia leur rédaction aux greffiers et c'est seulement en 1951 que leur confection fut à nouveau confiée aux mairies. Depuis lors les greffiers se plaignent du retard avec lequel les mairies les rédigent. Quant aux tables annuelles leur rédaction a toujours incombé aux mairies.
Les tables décennales sont conservées avec l'état civil, c'est à dire qu'au delà de cent ans l'exemplaire du greffe est versé aux Archives Départementales. En deçà de cent ans l'exemplaire du greffe est au greffe.
Quant au deuxième exemplaire, de 1792 à nos jours il est conservé dans la commune, sauf pour les communes de moins de 2000 habitants où, s'il a plus de cent ans, il peut avoir été déposé aux Archives Départementales.

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DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE
Pièces annexes de l'état civil

Ces pièces sont extrêmement diverses : extraits d'état civil demandés pour les mariages, autorisations parentales en cas de mariages de mineurs, etc… Le code civil prévoyait même à l'origine des "actes respectueux" : l'homme mineur de vint cinq ans et la fille jusqu'à vingt et un ans en pouvaient contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère; même après cet âge les futurs époux, s'ils pouvaient se passer du consentement de leurs parents, se devaient de leur demander conseil. C'est ainsi que le code civil (art. 161 et 154) prévoyait qu'ils devaient, par un acte respectueux notifié par notaire, informer leurs parents de leur intention de se marier. De vingt cinq à trente ans pour les hommes et de vingt et un à vingt cinq ans pour les femmes, l'acte respectueux devait, si le consentement n'intervenait pas, être renouvelé deux autres fois de mois en mois. Après trente ans pour les hommes et vingt cinq pour les femmes, un seul acte respectueux suffisait (art. 152 et 153 du code civil). Si les actes respectueux ont cessé d'être exigés, nombreuses sont encore les pièces demandées. Il nous paraît inutile de les énumérer. Ces pièces annexes, qui longtemps furent à conserver cent ans, ne sont plus à conserver que cinquante ans à compter de leur date. Elles le sont au greffe et sont ensuite éliminées.

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DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE
Registres de publications de mariages

Les registres de publications de mariages (aussi appelés bans), dont la tenue a été supprimée par la loi du 8 avril 1927, peuvent maintenant être détruits (circ. De la Chancellerie n° 59-16 bis du 23 mai 1959).
Certains dépôts d'archives les conservent, parce qu'ils permettent de connaître le lieu de mariage des personnes domiciliées dans la commune et se mariant à l'extérieur. En fait, depuis 1897, une mention de l'acte de mariage avec indication du nom du conjoint et du lieu de mariage doit être porté en marge de l'acte de naissance des deux époux, aussi n'est-il plus utile de conserver les registres de publications de mariage depuis cette date, encore l'expérience prouve-t-elle que les greffiers ne reportent pas toujours ces mentions… L'exemple le plus amusant est celui du bigame de Pont-Audemer rapporté par Monsieur COUTOT (Maurice Coutot, Ces héritiers que je recherche), mais j'ai eu l'occasion de constater que pareil cas aurait pu se présenter ailleurs.

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DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE
Mentions marginales

Les mentions marginales sont une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l'état civil ou entre un acte et la transcription d'un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l'acte ou jugement antérieurement dressé ou transcrit, ou nouvel acte (ou jugement) qui vient modifier l'état civil de l'intéressé. On comprend l'intérêt de ces mentions pour le généalogiste, puisque la connaissance d'un acte lui permettra par une mention d'avoir connaissance d'un autre acte.
Sous l'Ancien Régime il n'y avait pas de mentions marginales. Celles-ci n'apparaissent qu'avec le code civil. Nous les donnerons dans l'ordre où elles apparaissent :
1. Actes de reconnaissance d'un enfant naturel : à reporter en marge de l'acte de naissance (code Napoléon, art.62).
2. Actes de mainlevée d'opposition à un mariage : doivent être reportés en marge de l'inscription de l'acte d'opposition (code Napoléon art. 67). Quant aux oppositions, l'article 67 du code Napoléon prévoyait qu'elles seraient portées sur le registre des publications. La loi du 8 avril 1927 ayant supprimé ces registres, elles sont depuis lors inscrites dans l'acte de mariage (art. 67 nouveau).
3. Rectifications d'état civil : doivent être mentionnées en marge des actes réformés (code Napoléon art. 101).
4. Divorce : depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention doit en être faite en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux (Le divorce a été introduit en France par la loi du 20 septembre 1792. Supprimé en 1816, il a été rétabli par la loi du 27 juillet 1884). Si le mariage a été célébré à l'étranger, la transcription est faite sur les registres du lieu où les époux avaient leur dernier domicile, et mention est faite en marge de l'acte de mariage, s'il a été transcrit en France.
5. Célébration du mariage : à reporter en marge des actes de naissance des époux depuis 1897 (loi du 17 août, art. 76 du code civil).
6. Légitimation : à reporter ne marge de l'acte de naissance depuis 1897 (loi du 17 août).
7. Adoption par la nation : depuis 1917 le jugement ou arrêt portant adoption par la nation est à mentionner en marge de l'acte de naissance du pupille.
8. Arrêt déclaratif de naissance. Depuis 1919 :"Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne pourra le relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal d'arrondissement dans lequel est né l'enfant et mention sommaire sera faite en marge à l'acte de naissance".
9. Réconciliation des époux séparés de corps. Depuis 1938 mention doit être faite de l'acte notarié en marge de l'acte et du jugement ou de l'arrêt qui a prononcé la séparation.
10. Acte de décès : Depuis l'ordonnance du 29 mars 1945 "il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée".
11. Décès hors du domicile : Depuis 1945 (ordonnance du 29 mars) transcription du jugement arrêt déclaratif du décès en marge des registres de la commune où l'acte du décès aurait dû normalement être dressé à la date du décès. Mention de la transcription du jugement ou de l'arrêt déclaratif du décès doit en outre être porté à la suite de la table annuelle des registres de l'année du décès (et si elle est déjà dressée, à la suite de la table décennale), de la commune du dernier domicile où l'acte du décès aurait dû être transcrit.
12. Mort pour la France : depuis 1945 mention en marge de l'acte de décès de la décision administrative constatant que le défunt est "mort pour la France".
13. Contrats d'adoption : depuis 1955 mention doit être faite des transcriptions des jugements ou arrêts homologuant un contrat d'adoption ou portant révocation de l'adoption, en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
14. Transcription des jugements et arrêts rendus en matière d'état des personnes et comportant une incidence sur l'état civil : depuis 1955 mention doit en être portée en marge des actes indiqués par les juges (ex: jugements faisants droit à une demande en réclamation ou contestation d'état, en contestation de légitimité, en désaveu de paternité, en nullité de reconnaissance, en recherche de filiation naturelle, etc…).
15. Jugement ou arrêt de légitimation adoptive : depuis 1955 mention doit être portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé.
16. Jugements déclaratifs de décès : depuis 1958 mention doit être portée en marge de l'acte de naissance du décédé.
17. Changements de noms : depuis 1958 mention doit être portée en marge de l'état civil de l'intéressé, de son conjoint et des ses enfants mineurs.
18. Francisation : depuis 1958 mention doit être portée en marge des actes d'état civil de l'intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une mention marginale, mais d'une mention dans le corps même de l'acte, notons que, depuis la loi du 28 octobre 1922, les actes de naissance doivent indiquer la date et le lieu de naissance des parents. Cette loi modifiait l'article 34 du code civil.

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DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE
Fixation de l'orthographe des noms propres

Si les noms propres semblent s'être fixés en France vers 1350, il n'en est pas de même pour l'orthographe de ces noms. Pour nos aïeux les mots avaient essentiellement une valeur auditive. Ce n'est que peu à peu que l'orthographe s'est fixée. On pourrait supposer que l'ordonnance de Villers Cotterêts (1539), qui rendait obligatoire la tenue des registres paroissiaux, aurait fixé l'orthographe. Il n'en est rien, mais quoi de plus normal? L'orthographe est une notion qui a échappé à l'Ancien Régime et qui n'a commencé à apparaître qu'avec le dictionnaire de l'Académie pour les noms communs; mais si celle-ci en 1740 supprima l's dit "muet" qui ne se prononçait plus depuis le XI ème siècle devant une consonne sonore et le XII éme devant une sourde (beste, teste, etc…, écrits désormais bête, tête…), l's a persisté dans les noms de famille Lasnier (l'ânier), Pescheur, etc. L'Académie pouvait agir sur les noms communs, mais guère sur les noms propres. Chaque curé avait sa manière d'écrire influencée soit par la prononciation, soit par des formes latinisantes, voire par le pédantisme. Ceux qui savaient signer adoptaient parfois plusieurs orthographes. C'est ainsi que Malherbe (mort en 1628) signait Malerbe, Malherbe, ou même Maleherbe.
C'est seulement à partir de la Restauration que l'orthographe est devenue un signe de bonne éducation; encore les bévues ne manquent-elles pas, le cas extrème cité par Dauzat étant Zoézédoé dû à une faute d'enregistrement : le déclarant avait épelé Zoé : zed, o, é et le préposé avait transcrit d'affilée… Les altérations qui se produisent au XIX ème siècle sont cependant assez rares et proviennent soit de la négligence des déclarants qui n'appellent pas l'attention sur l'orthographe du nom déclaré (surtout dans les déclarations de naissance faites par des tiers), soit de bévues de l'officier d'état civil. Il en est parfois résulté des scissions de nom entre branches d'une même famille.

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Etymologie des noms propres

En l'absence d'une direction de recherche précise dans les fonds d'archives, la forme d'un nom, sa graphie, sa prononciation, peuvent donner des indications sur l'origine linguistique du nom et orienter le chercher vers une région.
Bibliographie usuelle :
- DAUZAT (Albert), Traité d'anthroponymie française. Les noms de famille de France, 3ème ed. Revue et augmentée par M.-Th Morlet, Paris, Guénégaud, 1977.
- DAUZAT (Albert), Dictionnaire étymologique des noms de famille et prénoms de France, Paris, Larousse, 1951.
- MULON (Marianne), L'onomastique française. Bibliographie des travaux publiés jusqu'en 1960, Paris, La Documentation française, 1977.
Si les recherches s'avéraient sans résultat, il existe aux Archives nationales un centre d'onomastique. Ecrire. Ne pas téléphoner.
En ligne :
Le dictionnaire des noms de Jean Tosti
La France de votre nom de famille
Recherches généalogiques :
La base Geneactes
Bibliothèque Généalogique de France
Numérithèque du Centre Généalogique de France
Site général de FranceGenWeb
Base mondiale Geneanet

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III - SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL
Naturalisations

Sous l'Ancien Régime était étrangère toute personne née en dehors du royaume, même de parents français.
En revanche était française toute personne née en France même de parents étrangers.
Jusqu'au XIV ème siècle, c'est le terme de lettres de bourgeoisie qui sera utilisé pour désigner ce que nous appelons aujourd'hui 'naturalisation". Du XVI ème siècle jusqu'au début du XIX ème, on emploiera le terme de lettres de naturalité, expression encore en usage sous la Monarchie de Juillet. Le terme de naturalisation est donné par le dictionnaire de Robert comme apparaissant en 1566, mais c'est seulement au XIX ème siècle qu'il supplantera celui de naturalité.
Période antérieure à 1789. Documents conservés aux Archives nationales.
Du XIV ème au XVI ème siècle, il faut chercher dans les registres du Trésor des chartes (JJ) au moyen d'un inventaire alphabétique des lettres enregistrées donnant la mention de la nature de l'acte.
Consulter le fichier Douët d'Arcq, l'un des plus importants des Archives Nationales. Il porte sur les quatre séries anciennes suivantes :
- J : (Trésor des chartes) ;
- K : (Monuments historiques) ;
- L : (Monuments ecclésiastiques) ;
- M : (Ordres militaires et hospitaliers. Universités et collèges. Titres nobiliaires. Mélanges).
Dans ces quatre séries, la lettre simple désigne l'ensemble des cartons (layettes pour le Trésor des chartes) et la lettre double l'ensemble des registres.
Rappelons que les séries K, L et M ne renferment pas de fonds d'archives, mais des collections de documents formées pendant la Révolution et constituées de chartes et manuscrits intéressant l'histoire, les sciences et les arts, ou pouvant servir à l'instruction.
Consultable à la salle des inventaires de la section ancienne, le fichier Douët d'Arcq (inv.24) comprend 32 boîtes pour les seuls noms de personnes. Il ne constitue pas un dépouillement méthodique, mais il va du Moyen Age au XVII ème siècle. Les suites de documents qui y sont dépouillés concernent aussi bien les naturalisations que les légitimations, l'octroi de lettres de noblesse, etc. , qui, tout au moins dans le Trésor des chartes, se présentent mélangées.
On pourra aussi consulter :
- K : 168 à 171 pour la période antérieure à 1566 ;
- K : 172 à 175 pour la période 1566 - 1766 ;
- M : 612 (1600-1768) ;
- E : 370611 et 370612 (1646-1713, minutes de rôles de naturalité avec de nombreuses lacunes) ;
- V : 542 (1673-1718) ;
- P : 151, 2679 à 2715 (1635-1742) et P 2592 2601 (enregistrement des lettres de naturalité, 1737-1787) ;
- Q : 88 à 92 (taxes perçues à l'occasion des naturalités, XVIIe-XVIIIe siècle).
Nombreuses lettres de naturalité dans O1 (Maison du roi ; sur celle-ci. Outre O1 218 à 238 (1506-1789), consulter l'inventaire index dactylographié coté inv. 264, qui porte sur O1 1 à 128. Signalons l'indispensable index de Jean de la Trollière, Guillemette de Bauffremont et F. de la Houssaye :
Archives nationales, lettres de naturalité et de légitimation, 1674-1787. Table alphabétique des noms de personnes, dactylographié, 334 p., inv. 1008.
Les articles pris en compte dans cette table sont V1 542 à 545, O1 218 à 238, M 612 et PP 146 bis. Outre des lettres de naturalité et de légitimation (celles-ci pouvant exceptionnellement remonter au début du XVII ème siècle) on y trouvera des lettres de changement de nom, de rémission, de dispense d'âge ou de parenté, d'anoblissement, garde noble, union et érection de fiefs, honneur, foi et hommage, relief de confirmation ou comptabilité d'offices, de canonicat, d'attache sur bulle, d'ester à droit, etc… Beaucoup de ces lettres ne sont pas signées : il n'est donc pas certain qu'elles aient toutes été effectivement accordées.
Des lettres de naturalité peuvent aussi se trouver dans les registres de bannières et de publication du Châtelet (série Y des Archives nationales).
Enfin, il faudra se rappeler qu'un édit de 1703 décentralisa les opérations en les confiant aux parlements et conseils souverains, mais que, dans certaines régions, la décentralisation eut lieu plus tôt.
A partir de 1789. Documents conservés aux Archives nationales.

Demandes de naturalisation.
A partir de 1789 on trouvera les demandes de naturalisation concernant toute la France dans la série judiciaire des Archives nationales (qu'elles aient abouti ou non) :
- De 1789 à 1811 dans BB11 2 à 4 ;
- De 1814 à 1930 dans BB11 97 à 13391 ;
- De 1927 à 1962 dans BB11 13392 à 19063 (ces derniers dossiers déposés à Fontainebleau) ;
Les dossiers plus récents se trouvent au ministère, avenue Lowendal.
Différents fichiers concernant BB11 aideront le particulier dans sa recherche (que les demandes aient abouti ou non).
- De 1789 à 1814 un fichier (n° 866, 3 boîtes) permettant également de retrouver les fixations de domiciles et les autorisations d'entrer et de rester au service des puissances étrangères pendant la même période ;
- De 1814 à 1847 il faut consulter le fichier de la Division civile du ministère de la Justice (BB27 132 à 175) avec classement par année et alphabétique dans l'année ;
- De 1848 à 1880 il existe un fichier des naturalisations dans BB27 2411 à 292 (classement par année et alphabétique dans l'année) ;
- De 1881 à 1913 mêmes tables dans BB27 940 à 1140 ;
A partir de 1900 voir ci-après : documents conservés au ministère du travail.
D'autres fichiers versés en 1981 par le ministère et aussi cotés dans BB27 peuvent aussi faciliter la recherche :
- De 1848 à 1883 : cotés BB27 1241 à 1246, 22 blocs de fiches des personnes ayant fait l'objet d'un décret de naturalisation ou d'admission à domicile. Lettres A à Z. Les fiches ne concernent que les demandes ayant abouti et comportent la référence au bulletin des lois ;
- De 1848 à 1883 : coté BB27 1247, 1 bloc de fiches concernant les personnes ayant fait l'objet d'un décret de naturalisation ou d'admission à domicile non inséré au bulletin des lois. Lettres A à Z. Les fiches comportent souvent la cote du dossier en X, lettre de série qui était attribuée aux dossiers de naturalisation au ministère même.
Signalons également des demandes de naturalisation dans F2 I 436 à 441 (période an X-1826) avec à la salle des inventaires de la section moderne un fichier ne concernant que F2 I 436. Les fiches correspondant à F2 I 437 à 441 ont été incluses dans le fichier de BB11 (fichier 866).
Quelques demandes de naturalisations dans BB29 390 (1812-1813), BB30 33 à 37 (1789-1792), BB30 83 (1776-1791), BB30 669 (1812-1813), BB30 670 (1839-1846), BB30 955 (1817-1827), BB30 1604 (1818-1925). Consulter le fichier commun à BB17, BB18 et BB30 (8 boîtes de fiches. Inventaire n° 868).

Enregistrement des demandes de naturalisation.
Les demandes sont enregistrées, qu'elles aboutissent ou non. Cet enregistrement est à chercher :
- De 1814 à 1832 dans les registres BB29 314 à 319 et 330 à 345 ;
- De 1832 à 1860 dans les registres BB29 569 à 591 ;
- De 1860 à 1888 dans les registres BB29 470 à 503 ;
- De 1888 à 1930 dans les registres BB29 816 à 951, versés aux Archives nationales en 1981.
Collection des ordonnances et décrets de naturalisations.
Les Archives nationales viennent de recevoir la collection même des ordonnances et décrets de naturalisations, de dispenses pour mariages, d'admissions à domicile (ampliations d'abord, puis originaux), 1822-1930 : 105 cartons qui seront cotés dans la sous-série BB34.

Naturalisations dans les colonies.
A signaler, notamment :
Naturalisations en Algérie (1838-1888) : voir au dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence : F80 2043 Naturalisations outre-mer - voir chapitre XXIII, notamment : Indochine, naturalisations de tirailleurs indigènes.
Documents conservés au ministère du travail
Le ministère du Travail (Sous-direction des naturalisations, service général, 9, Avenue de Lowendal, 75007 Paris) conserve des fichiers et documents divers, notamment :
1. Fichier des naturalisations (1900-1939). Il donne, par ordre alphabétique des demandeurs, le nom, le prénom, une identité succincte, un numéro de dossier et aussi la cote dans BB11. Chaque dossier a fait l'objet d'une fiche, même pour les demandes qui n'ont pas abouti, contrairement aux tables décennales publiées depuis 1900, qui, elles, ne concernent que les demandes ayant abouti à un décret.
2. Fichier des naturalisations (1940-1980, en cours). Comprend les mêmes éléments que le fichier précédent. En voie d'informatisation. Les femmes mariées y apparaissent à leur nom de jeune fille et à celui de leur époux.
3. L'acte de naissance des personnes ayant acquis la nationalité française postérieurement au 31 décembre 1959, par décret individuel ou collectif de naturalisation ou de réintégration, est inscrit sur un registre. Cette inscription est faite en tenant compte des francisations des noms et prénoms intervenues.
Documents conservés aux Archives des Affaires étrangères.
Naturalisations d'israélites (1810-1813) dans Mémoires et Documents, France, 1457.
Commission du Sceau (ministère de la justice). Voir chapitre XIII
Documents conservés aux Archives départementales.
Pour la période antérieure à 1789 on trouvera des naturalisations d'une manière générale dans la série B et notamment dans les fonds des cours des comptes et des parlements. Citons par exemple Maurice de Dainville et Danièle Neirink, Inventaire analytique. Série B. Cour des Comptes, aides et finances de Languedoc, tome VII, Montpellier, 1976, 104 p. avec index alphabétique. S'agissant d'un inventaire alphabétique, tous les actes sont énumérés. On y trouve mêlés les lettres de naturalité, de légitimation, de noblesse, les érections de terres en terres titrées, les communications de titres, les francs-fiefs, nouveaux acquêts, lods et ventes, fois, hommages, aveux et dénombrements, bans et arrière-bans, etc… Les actes enregistrés dans les chambres des comptes l'étaient aussi souvent en même temps au Parlement. C'est ainsi qu'on pourra retrouver dans 80% des cas les actes rencontrés dans l'ouvrage cité ci-dessus dans Benjamin Faucher et Thérèse Gérard, série B. Parlement de Toulouse…, t. V, Enregistrement des actes du pouvoir royal (2ème partie), 1568-1790, Toulouse, 1965, 440 p. avec Table des matières du tome V, par Thérèse Gérard et Eliane Viallard, Toulouse, 1968, 166 p.
Pour la période actuelle les préfectures possèdent les dossiers des personnes qui font une demande de naturalisation à partir du département. Ces dossiers sont parfois versés aux Archives (série M).
Publications. De 1814 à 1933 les naturalisations ont paru au Bulletin des lois. Après 1933 ont peut les consulter au Journal officiel.
A partie de 1900 le chercheur dispose de la collection imprimée des naturalisations intitulée Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc…) publiée par périodes, vicennale d'abord (1900- 1920), puis décennales ; en cours pour la décennie 1971-1979. Cette publication ne concerne que les demandes ayant abouti.

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En ligne :
La base Migranet

Options des Alsaciens-Lorrains

En exécution du traité de paix du 10 mai 1871, ratifié par la loi du 18 du même mois, et de la convention du 11 décembre 1871, ratifié par la loi du 9 janvier 1872, les Alsaciens ont eu à opter pour la France ou pour l'Allemagne. On trouvera leurs options aux Archives nationales dans BB31 : BB31 1 à 507 : optants pour la nationalité française (lettres A à Z), par ordre alphabétique des personnes ; BB31 508 à 510 : optants pour la nationalité allemande (ordre alphabétique des personnes) ; BB31 511 à 529 : optants classés par département d'accueil ; BB31 531 à 532 : options postérieures au 1er octobre 1872 dites "tardives" ; 531, options pour l'Allemagne ; 532 options pour la France ; INV. BB31 1 à 87 (microfilm) : fichier alphabétique des Alsaciens-Lorrains naturalisés en application de la loi du 5 août 1914.
Ajoutons que les options pour la France ont été publiées au Bulletin des lois où, pour l'année 1872, elles forment l'essentiel des onze volumes de la Partie supplémentaire. Dans les archives départementales, on trouvera des listes en série M.

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Changements de noms

Aujourd'hui les modifications de noms (par addition, suppression, substitution ou transformation) sont faites soit par décision administrative, soit par décision judiciaire.
La décision administrative est prise par décret en Conseil d'Etat (loi du germinal an XI), soit pour transformer un nom malsonnant ou déshonoré, soit pour répondre à un but de protection raciale (ceci concerne en particulier les israélites). Le critère retenu est l'utilité sociale ; mais le gouvernement, qui n'est pas lié par l'avis du Conseil d'Etat, peut aussi donner satisfaction à des personnages qui se sont illustrés sous un nom d'emprunt. Enfin la francisation des noms étrangers par traduction ou modification a toujours été autorisée et la procédure en a été facilitée par la loi du 3 avril 1950.
Les modifications par décision judiciaire sont décidées par le Tribunal dans le ressort duquel l'acte civil à rectifier a été établi. Elles concernent :
1. Les rectifications d'erreurs matérielles (rectifications orthographiques et pertes de particules) ; 2. Le rétablissement d'un nom de terre (ce nom doit avoir existé avant le 4 août 1789 ou, tout au moins, avant le décret du 6 fructidor an II) ;
3. L'incorporation d'un nom de terre ;
4. Le rétablissement d'un surnom (pour distinguer diverses branches d'une même famille) ;
5. L'adoption ;
6. Les enfants naturels ;
7. La reprise du nom d'un citoyen mort à l'ennemi par le parent le plus proche jusqu'au 6ème degré (loi du 2 juillet 1922).
Pour la période la plus ancienne (1363 - 1703), il faut recourir aux registres des bannières (Archives nationales, Y 7 à 18), et aux registres de publications du Chatelet (Y 20 à 80) pour 1663 à 1791.
Pour la période allant de 1674 à 1787, consulter la table de la Trollière (inv. 1008).
De 1803 à 1962, on se servira de l'ouvrage de l'archiviste Jérôme (1), Dictionnaire des changements de noms, t.I, 1803-1956 ; t.II, 1957-1962, Paris, 1957 et 1964, 2 vol. Ces volumes ont été rédigés à partir du dépouillement du Bulletin des lois, de 1803 à 1931, du Journal officiel ensuite.
L'expérience prouve toutefois que certains décrets de changements de noms ont pu échapper aux publications officielles. Le fichier des changements de noms conservé au ministère de la Justice a été microfilmé et le microfilm est conservé aux Archives nationales sous la cote 328 Mi 1 et 2 ; il concerne la période allant de 1848 à 1942.
De l'an XI à 1821 on trouvera les changements de noms dans BB12 1 à 11, classés par ordre chronologique avec un index des noms de personnes sous forme de fichier : 1500 fiches environ en 1 boîte (inv.1086). On pourra également en trouver dans BB11 167 à 13391, mélangés avec d'autres dossiers, pour la période de 1821 à 1930. Les fichiers concernant BB11 sont les mêmes que ceux concernant les naturalisations.
Les documents conservés dans BB11 et BB12 sont des dossiers de demande. La décision n'y figure pas. Les originaux des décrets et ordonnances de changements de noms sont conservés au ministère de la justice, 13, place vendôme, à partir de 1822 (classement chronologique).
BB30 1172 : copies de jugements de tribunaux civils portant rectifications de noms, la plupart nobiliaires (rétablissement de la particule, rétablissement de noms de terres), quelquefois aussi de noms mal orthographiés (1859-1865).
BB30 670 (dossier 3) : additions et substitutions de noms, ordonnances non insérées au Bulletin des lois (1838-1847).
Israélites : déclarations de changements de noms dans F19 11010 à 11016, correspondant à la période 1808-1865 et faisant suite à l'obligation qui leur fut faite de fixer leur nom. On pourra à ce sujet consulter Gygès, Les israélites dans la Société française, Paris, 1956.

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Déclarations de grossesses

Un édit de Henri II de février 1556 contre "le recélé de grossesses et d'accouchements", repris par un édit de Henri III en 1585 et par la déclaration du 26 février 1708, ordonna aux filles non mariées et aux veuves qui attendaient un enfant de déclarer leur grossesse sous peine de mort. L'édit laissait les femmes dans l'incertitude de savoir à qui elles devaient s'adresser pour déclarer leur grossesse; aussi l'usage ne fut-il pas le même partout. A Paris, les déclarations se sont faites entre les mains des commissaires ; dans le reste du royaume, elles le furent en général au greffe ou devant un juge ; mais partout elles devaient être reçues sans frais. Les officiers ne pouvaient exiger que les filles ou les femmes nomment l'auteur de leur grossesse mais, si elles le déclaraient, mention devait en être faite et il arrivait au juge de convoquer le père supposé (en Dauphiné, par exemple). Un arrêt du parlement de Dijon du 26 février 1668 a jugé que le magistrat ne pouvait obliger les matrones à lui déclarer les filles qu'elles avaient accouchées, ceci afin d'éviter que ces dernières ne se délivrent elles-mêmes pour conserver leur honneur.
Un autre arrêt du 12 février 1731 a condamné une certaine Anne Landouze, fille de laboureur et servante domestique, atteinte et convaincue d'avoir célé sa grossesse et son accouchement "à être battue et fustigée nue de verges, marquée de deux fleurs de lys sur les deux épaules et bannie à perpétuité". Le jugement en première instance l'avait condamné à être pendue. L.S Mercier, qui écrivait quelques années avant la révolution et qui n'était pourtant pas tendre pour l'Ancien Régime, semble indiquer cependant que l'édit de Henri II était, jusqu'à un certain point, tombé en désuétude. Ceci expliquerait-il le petit nombre de déclarations que l'on possède dans les archives? On trouvera des déclarations de grossesses dans les archives municipales et départementales. Citons les archives municipales d'Angers (1776-1787 : FF 13), de Bordeaux (1772-1784 : FF 76 à 79), de Cognac (1790 : 9 L), de Lourdes (1772-1792 : FF 9), de Meulan (1769-1790), de Toulouse (1791-1793 : 5 Q 1 à 3), d'Ussel (1758-1764 : G 26) ; à Carpentras, on trouvera des déclarations de grossesses dans les registres de police, mélangées avec les nomades, vagabonds et filles publiques. Il en existe aussi dans la série B (cours et juridictions d'Ancien Régime) des archives départementales. A titre d'exemple, citons le registre B 5624 des Archives d'Eure et Loir (1776-1790) ; il en existe aux Archives de l'Isère dès le XVIIème siècle dans les liasses 13 B 648 à 650 (1677-1716) et, dans le fond du bailliage de Vienne (B non coté), une liasse pour 1722-1790.

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Enfants trouvés, enfants naturels

On trouve des registres d'enfants trouvés dans les archives de nombreux hôpitaux. Pour le seul département du Calvados il en existe dans les hôpitaux de Lisieux (hôpital général de 1766 à 1833 et Hôtel-Dieu de 1779 à 1789, d'Orbec (de 1782 à 1804) et de Caen (de 1661 à l'an IV). Certains indiquent ceux qui sont rendus à leurs parents, tels à Bourges le registre GG 538 (1723-1776) : enfants exposés, procès-verbaux états divers des enfants en nourrice et de ceux qui sont reconnus légitimes et rendus à leurs parents.
Les registres de déclarations d'enfants naturels sont plus rares. Citons aux archives communales de Chauny (Aisne) le registre GG 20B (1767-An V)
Les archives de l'ancienne Assistance publique devenue Aide Sociale à l'Enfance sont conservées 7, Rue des Minimes, 75003 Paris, (Service de Documentation et des Archives). Le chercheur y trouvera des dossiers remontant à 1639 ainsi que les registres d'admission et de décès des hôpitaux chargés d'héberger ces enfants à Paris : la Charité (depuis 1702), la Salpêtrière (depuis 1721), Bicêtre (depuis 1725), Vaugirard (depuis 1780), Cochin (depuis 1784) et l'Hôtel-Dieu (depuis 1791). Des extraits sont délivrés par le service, mais sans indiquer les causes de décès.
Dans les départements (et Paris est considéré comme un département), c'est la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) qui s'occupe des enfants abandonnés, des enfants trouvés, des orphelins et des cas de déchéance totale, de l'autorité parentale et qui seule peut répondre aux demandes de renseignements. L'adresse de la DASS de Paris est 12, Rue de la Collégiale (75005). Ecrire. Ne jamais téléphoner ni venir sur place. C'est la seule adresse où --- pour Paris ---- les intéressés puissent éventuellement obtenir des renseignements. Dans les départements s'adresser à la DASS du département.
Les dossiers ne sont jamais communiqués. Les conditions dans lesquelles l'enfant a été abandonné ne permettent pas toujours de répondre. Pour Paris les dossiers d'avant 1874 ont été versés aux Archives de Paris, quai Henri IV.

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Légitimations

"Au roi seul et pour le tout appartient faire et donner légitimation par tout son royaume" (Grand coutumier, 1-3, p. 95). Dès le XIIIe siècle, les lettres devaient être enregistrées par le Parlement et la Chambre des comptes de Paris.
Comme pour les naturalisations, consulter les registres du Trésor des chartes (JJ) pour la période allant du XIVe au XVIe siècle, avec un inventaire alphabétique des lettres enregistrées donnant la mention de la nature de l'acte.
Comme pour les naturalisations aussi, commencer par consulter la table de La Trollière si la période concernée va de 1674 à 1787 (inv. 1008).
Pour l'Ancien Régime consulter :
E 370611 et 370612 (minutes des rôles de légitimation, 1697-1710) ;
K 172 à 175 (copies provenant des archives de la Chambre des Comptes, 1566-1766) ;
M 612 (lettres de naturalité et de légitimation, 1600-1768) ;
O1 218 à 238 (lettres de naturalité et de légitimation, 1697-1710) ;
P 146 bis (avant 1636), P 150 bis (à partir de 1636), P 2592 à 2601 (lettres conservées dans les registres de l'enregistrement avec ou sans visa de collation) ;
Q3 88 à 92 (taxes perçues à l'occasion des légitimations, XVIIe-XVIIIe s.) ; V1 542 (copies signées du fond de la chancellerie) ;
BB30 33 à 37 (1789-1792) et BB30 83 (1776-1791) ;
Certaines de ces cotes ont été dépouillées dans le fichier la Trollière.
Le chercheur pourra également trouver des légitimations dans les registres dits des Bannières du Châtelet de paris (Y 7 à 18) pour la période 1364 à 1703.
Bâtards (princes légitimés) : K 556 (1575-1717).
Légitimations concernant le clergé et les protestants : V1 542 (XVIIe-XVIIIe siècles).
On complétera à la Bibliothèque nationale par le manuscrit français 33047 (recueil général des légitimations et bâtardises tirées du Trésor des chartes, de la Chambre des comptes et d'autres titres, classement par ordre alphabétique des familles, XIVe-XVIe s.) et par le manuscrit français 22237 (liste d'actes de légitimations contenues dans les registres de la Chambre des comptes, dressée au XVIIIe siècle par Gaignières, allant de 1356 à 1385 et de 1514 à 1655 avec lacunes de 1570 à 1575).

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Demandes de dispenses pour mariage (Archives nationales)

Pour le Moyen Age voir le fichier Douët d'Arcq.
Pour l'Ancien Régime consulter la table de la Trollière (inv. 1008).
De 1789 à 1860, dans BB 15 1 à 630 (classées alphabétiquement jusque vers 1815, chronologiquement ensuite). A partir de 1860 les demandes de dispenses de mariage sont à chercher dans BB 11. Les fichiers concernant BB 11 sont les mêmes que ceux concernant les naturalisations. A partir de 1924 arrêtés et dossiers sont conservés au ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris.
Dispenses pour mariage des prêtres pour la période 1801-1808 dans AF IV 1921 à 1932 (légation du cardinal Caprara).
En ligne :
Les dispenses avant 1789

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Mariages des Français à l'étranger (Archives des Affaires étrangères)

Permissions de mariages des Français à l'étranger (demandes et pièces à l'appui) : Mémoires et Documents. France, vol. 1445 à 1453 bis (1750-1790).
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Autorisations de garder du service à l'étranger (Archives nationales)

Il est nécessaire de demander une autorisation pour servir à l'étranger sans perdre la nationalité française et donner lieu à des poursuites.
De 1789 à 1930, dispensés avec d'autres documents dans BB11 1 à 13391 et surtout de 1808 à 1821 dans BB11 1, 51 à 56, 9 à 761 et 92 à 95.
Les fichiers BB11 à consulter sont les mêmes que pour les naturalisations.
Commission du sceau : Voir chapitre 13.
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Absents et successions en déshérence

A chercher, aux archives nationales, dans BB13 201 à 206 pour les dossiers de successions en déshérence (classement chronologique) de 1898 à 1906.
De 1825 à 1865 ont existé des tables de successions et absences qu'on trouvera aux Archives départementales.
Les absents militaires sont à chercher, aux Archives nationales, dans BB14 et notamment les listes de disparus de la guerre de 1870-1871.
Répertoire sur fiches des absents militaires (1817-1879) et civils (1815-1899), aux Archives nationales, dans BB27 538 à 552.

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Enregistrement des demandes de dispenses ou d'autorisations diverses (Archives nationales)

Enregistrement des demandes de dispenses pour mariages, de dispenses relatives aux études de droit, de fixations de domicile en France, d'autorisations de servir à l'étranger, an XI-1808, dans BB29 171 à 1762.
Enregistrement des demandes de naturalisations, de dispenses pour mariages, de changements de noms, de fixations de domicile en France, d'autorisations de servir à l'étranger, de demandes relatives aux titres nobiliaires, dotations, majorats et armoiries, de 1832 à 1860 dans BB29 570 à 591, de 1860 à 1888 dans BB29 470 à 503 et de 1888 à 1930 dans BB29 816 à 951.

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Collections de faire-part

Les collections de faire-part, et spécialement de faire-part de décès, sont essentielles pour le généalogiste car ceux-ci donnaient, jusqu'à une époque récente, le nom de très nombreux parents du décédé. Ils facilitent donc grandement les recherches. Beaucoup de dépôts d'Archives départementales en possèdent (en général dans la série J).
Aux Archives de Paris (30, quai Henri IV) signalons la collection cotée V.7 E composée de 300 cartons, du XVIIe siècle à nos jours (classement dans l'ordre alphabétique de noms). Outre cette collection il existe aussi aux Archives de Paris une collection de placards non cotés.
Il existe également au Minutier central des notaires de Paris une collection factice de placards. Nous donnons ci-après quelques indications sur quatre collections de faire-part conservés aux Archives nationales dans la sous-série AD XXC.
- AD XXC 96 à 107. Collection de faire-part mortuaires de 1654 à 1877. Inventaire analytique dactylographié (387 p.) par André-Pierre Frantzen avec supplément par Michel Le Pesant (15 p., dact.), donnant le nom de tous les décédés par ordre alphabétique :
96 A - Bel
97 Ben - Bu
98 C
99 D
100 E - G
101 H - K
102 L - Laz
103 Le - Ly
104 M - O
105 P - R
106 S - Z
107 Divers
- AD XXC 108 à 120 : collection de Bastard d'Estang. Recueil de lettres de faire-part de mariages et décès, relièes chronologiquement. 1874 - 1900.
108 1874 - 1876
109 1877 - 1879
110 1880 - 1882
111 1883 - 1886
112 1887 - 1889
113 1873 - 1880
114 1881 - 1884
115 1885 - 1887
116 1888 - 1890
117 1891 - 1892
118 1893 - 1894
119 1895 - 1897
120 1898 - 1900
- AD XXC 121 à 144 : collection de faire-part (naissances, mariages, premières messes, professions religieuses) classés alphabétiquement (XIXe - XXe s.).
121 A
122 Ba - Be
123 Bi - Bo
124 Br - Ce
125 Ch - Com
126 Con - Delc
127 Dele - Duj
128 Dul - Fau
129 Fav - Gas
130 Gat - Gue
131 Gui - Jos
132 Jou - Lami
133 Lamm - Lee
134 Lef - Ly
135 Ma - Me
136 Mi - Ne
137 Ni - Pe
138 Ph - Ren
139 Rep - Ry
140 Sa - Si
141 Sm - Ty
142 U - Vil
143 Vim - Z
144 Divers
- AD XXC 145 à 188 : collection de faire-part classés alphabétiquement (XIXe et XXe s.).
145 A - Arl
146 Arm - Bara
147 Barb - Beg
148 Beh - Bez
149 Bi - Bonna
150 Bonne - Bou
151 Boy - Bu
152 Ca - Ce
153 Cha - Chel
154 Chem - Coq
155 Cor - Cz
156 Da - Dem
157 Den - Di
158 Dou - Duf
159 Dug - Duz
160 E - Fa
161 Fe - Fra
162 Fre - Gep
163 Ger - Gou
168 Lad - Lap
169 Laq - Lebl
170 Lebo - Lel
171 Lem - Leva
172 Leve - Ly
173 Maa - Mar
174 Mas - Mez
175 Mic - Mont
176 Mono - N
177 O - Pa
178 Pe - Pi
179 Pl - Q
180 Ra - Rica
181 Rich - Roud
182 Roug - Sain
183 Sais - Ser
184 Ses - Ta
185 Tc - Tw
186 U - Ve
164 Goy - Gy
165 Ha - Hun
166 Huo - J
167 K - Lac
187 Vi - Z
188 faire-part de religieuses sans indication de nom patronymique.

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Testaments

Indépendamment des testaments dont les minutes dont dans les fonds notariaux il arrivait, avant la Révolution, que des personnes fassent enregistrer leurs dernières volontés dans une cour. Citons Laurent Boyer, Introduction à l'étude du testament forézien suivi des testaments enregistrés à la cour du Forez (1310-1313), Mâcon, 1964, CX, 474 p. Les testaments sont recopiés intégralement dans l'ouvrage.
D'autres faisaient enregistrer leur testament au Parlement de Paris. Voir Alexandre Tuetey, Testaments enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles VI, Paris, 1880, Collection de documents inédits, Mélanges historiques, III.
Dans le Nord de la France, où les échevins jouaient le rôle des notaires dans le Midi, les particuliers les faisaient enregistrer devant eux.
Il arrivait même que des testaments soient inscrits à l'officialité comme ce fut le cas dans le diocèse de Besançon, où le pouvoir ecclésiastique l'avait emporté sur le pouvoir civil. Voir Ulysse Robert, Testaments de l'officialité de Besançon (1265-1500) publiés par… dans la Collection de documents inédits sur l'Histoire de France, Paris, 1902-1907, 2 vol. avec table. [Ne publie malheureusement que 228 testaments sur les 8000 qui existaient à l'origine, d'après les documents conservés aux Archives départementales du Jura et à la Bibliothèque nationale.]
A Grenoble, les testaments (comme au reste les oppositions de scellés, inventaires après décès et ventes d'immeubles) étaient passés devant la "cour commune", ainsi appelée parce que les actes étaient établis une année au nom de l'évêque et l'année suivante à celui du dauphin : voir Archives départementales de l'Isère, 13 B 439 (année 1555) à 647 (année 1790). A noter que la densité des inventaires après décès est très forte après 1660.
Aux Archives départementales du Rhône sont conservés, dans les fonds de l'officialité, 40 registres de testaments allant de 1301 à 1545 (4 G 39 à 77 bis). Ces 4316 testaments concernent les régions suivantes : Lyonnais, Beaujolais, Bresse, Bugey, Comté des Dombes, Forez-Jarez-Roannais, soit 525 paroisses, dont la liste est publiée page 29 de l'ouvrage de M. Gonon, La vie quotidienne en Lyonnais d'après les testaments, XIVe - XVIe siècles, Paris, 1968, 566 p. Consulter les tables manuscrites conservées aux Archives départementales du Rhône.

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Listes de pestiférés

On possède des listes de pestiférés dans les archives communales : à Albi (pour 1630-1631, rôle des personnes mortes au pré, Arch. Mun. GG 87), Aramon (1629-1633 : E suppl. 1085, documents déposés aux Archives départementales du Gard), Montbéliard (1627, liste des morts de la peste, Arch. Mun. GG 47), Toulouse (1652-1654, divers registres de visites de malades établis au jour le jour par les chirurgiens avec indication du domicile des pestiférés, Arch. Mun. GG 997, 999, 1003 et 1012).

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Baptêmes civiques ou civils

On trouvera dans certaines Archives communales des registres de baptêmes civiques (époque de la séparation des églises et de l'Etat et reprise en ce moment) ne comportant en général que quelques actes. Les parrains et marraines s'engagent à faire de leur filleul un bon républicain.
Le ministre de l'Intérieur a précisé (Sénat, séance du 19 juin 1973, J.O., "Débats", p. 807) que "ces baptêmes semblent prévus par la loi du 20 prairial an II. Aucun texte de notre législation n'est actuellement applicable à ce genre de célébration… simple coutume… caractère purement officieux… n'ont pas de valeur juridique… Les officiers d'état civil ne peuvent être contraints de procéder à des baptêmes civils. Réponse du ministre de l'Intérieur à question 15339 de M. Notebart à peu près dans les mêmes termes. Réponse du ministre de la Justice à la question écrite de M. François Autain demandant une reconnaissance juridique des engagements des parrains et marraines des baptêmes civils : "Les baptêmes civils, qui semblent avoir pris naissance sous la Révolution, ont à cette époque connu un certain développement. Ils ont continué à être célébrés de temps en temps dans quelques régions. Toutefois aucun texte ne leur a donné de forme ni d'effets juridiques. Il s'ensuit que l'engagement… souscrit par les parrains et marraines… ne constitue qu'un engagement moral dépourvu de toute conséquence juridique… "
(Assemblée nationale, "Questions et réponses ", 1980, p. 210).

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Communautés familiales et agricoles

Dans quelques dépôts d'Archives départementales le chercheur pourra trouver trace, dans l'état civil, les actes notariés et les fonds judiciaires, de l'existence de communautés familiales agricoles. Les plus connues sont celles du Centre de la France : Allier, Saône et Loire, Puy de Dôme, Nièvre et Côte d'Or. Sous le nom de communautés, affairements ou frérèches, elles regroupaient des ménages souhaitant recréer une atmosphère fraternelle par une vie communautaire autour d'un même pot et d'un même feu. Une constatation (non obligatoire) d'endogamie pourrait être un signe et amener le généalogiste à rechercher s'il y a eu communauté. Les membres sont souvent appelés dans les textes parçonniers ou personniers (de l'ancien français parçon, diminutif du mot part.). Ils obéissaient au maître, appelé aussi chef maître, élu par les hommes ; les femmes obéissaient souvent à une maîtresse qu'elles élisaient. La communauté la plus connue est celle des Quittard-Pinon, près de Thiers, dont l'existence serait déjà attestée en 780 et qui fut dissoute en 1819. Il n'en subsiste aujourd'hui qu'une seule, celle des Ferrier à Escoutoux (Puy de Dôme). L'ancien président du Conseil Georges Bidault descend de la communauté des Payots à Gury (Saône et Loire).
Diverses coutumes signalent l'existence de ces communautés ; celles de Chartres (1508, chap. XI, art. 61), Troyes (1509, chap. VI, art. 101), Angoumois ( 1514, chap. III, art. 41), Bourbonnais (1521, chap. XXII, art. 267), Nivernais (1534, chap. XXII, §2), Berry (1539, chap. VIII, art. 10), Nouvelle coutume de Poitou (1559, art. 231), Nouvelle coutume d'Orléans (1583, chap. XI, art. 213, reprenant l'article 180 du chapitre XI de la coutume de 1509). En fait on ne trouvera guère de textes que pour les XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles : actes de décès, constitutions de communautés, dissolutions et… procès. Les dispenses pour mariages entre parents sont à chercher dans la série G des Archives départementales.

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Documents divers aux Archives nationales

(Archives nationales)
Documents antérieurs à la Révolution.
J 682 : Dissolutions de mariage (1321 - 1498) M 662 à 894 et 1037 à 1047 : quelques testaments et contrats de mariage. Inventaire en quatre registres (inv. 908 et 1023) avec table alphabétique en cinq fichiers (inv. 909).
MM 832 : Registre de baptêmes de la paroisse de Glos-le-Ferrière (Orne : 1607 - 1636).
O1 292 à 348 : Minutes de lettres patentes scellées (ordre chronologique, 1775-1789). On y trouve dispenses d'âge, émancipations, etc. Consulter fichier 267 (7 boîtes de fiches à double rangée).
01 883 : Actes d'état civil relatifs au personnel de la grande et de la petite écurie (XVIe-XVIIIe s.) S 6642, 6643 et 6648 : Généalogies de nombreuses familles de la Villette et de la Chapelle (localités englobées dans paris) aux XVIIe et XVIIIe siècles, établies sous forme de feuilles volantes et signalées par l'auteur de monographies de ces localités. Il est possible que d'autres généalogies soient à rechercher, au moins pour les faubourgs Saint-Lazare et Saint-Laurent à Paris, entre les cotes 6590 et 6748 (fonds du chapitre de Saint-Lazare de Paris).
Les papiers de l'officialité de Paris offrent des séries intéressantes, tells : Z10 91 à 172 : causes matrimoniales (1609-1752) ; Z10 173 à 199 : dossiers de dispenses de consanguinité (1729-1790) ; dispenses de parenté (1729- 1790) ; Z10 200 à 211 : dossiers de rectification d'état civil, d'actes d'ordination, de lettres de tonsure, etc. (1729-1790).
Z10 214 et 215 : dispenses de production d'extrait de baptême ou de décès avant la publication des bans (1760-1790) ; Z10 216 et 217 : causes matrimoniales, nullités de mariage ; Z10 242 et 243 : pièces émanant de l'officialité de Saint-Germain-des-Prés, relatives à des affaires matrimoniales, des demandes de réformation d'actes de baptême, de mariage, de décès concernant les ecclésiastiques (1445-1781).
Tout récemment, le récolement général de la série U (Extraits, copies et mémoire intéressant diverses juridictions, procédures et pièces déposées aux greffes) a fait mettre la main sur un certain nombre d'articles peu connus, voire inconnus : U 1030 à 1033 : Pièces concernant diverses matières (actes de la vie civile essentiellement) contrats de mariage, donations, etc, réunis par M. Duclos (1556-1750).
1031. Contrats de mariages, testaments, avis de parents, extraits mortuaires, inventaires, etc. (1607-1705) ; 1032. Idem (1556-1707). 1033. Idem (1661-1750).
U* 1056. Etat imprimé des baptêmes, mariages, mortuaires, enfants trouvés et professions religieuses de Paris pour 1779.
U 1331 à 1335. Extraits d'actes de catholicité et d'état civil provenant, sauf exceptions, des sacs du greffe du parlement de Paris et classés dans l'ordre alphabétique des localités (1599-1824).
1331-1334. Concernant la France, moins Paris (1599-1824).
1335. Consacré exclusivement aux paroisses, hôpitaux, conciergerie, etc., de Paris (1618-1792). Documents divers à partir de la Révolution française.
F2 I 409-424: Extraits d'état civil (Ancien Régime et XIXe s.). Série alphabétique. Concerne tous les départements.
F2 I 425-428. Ces cartons indiqués dans l'Etat sommaire des versements… comme concernant les tables décennales des départements de 1807 à 1820 ne concernent en réalité que la confection des tables départementales et n'intéressent donc pas le généalogiste.
F9 360-373. Mariage des militaires (An VIII-1817).
F20 432. Etats des mariages des ans XI et XII rectifiés en 1806.
Bien que l'intérêt en soit d'ordre général, on signalera aussi les articles :
AD XVII 47-48. Mariage des prêtres (1789-1815).
AD XVIIIC 35-37. Idem (1789-1795)
Dans la sous-série F19 (cultes), il ne faudra pas omettre de rechercher des dossiers personnels de prêtres mariés, susceptibles de s'y trouver.
Plus spécialement en matière d'état civil, il conviendra d'examiner : BB30 1172 : rectification d'actes de l'état civil (1859-1865).

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Microfilmage entrepris par l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours

Plus connus sous le nom de "Mormons", l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (1) poursuit une vaste entreprise de microfilmage des registres paroissiaux et de l'état civil européen. En France l'opération a porté jusqu'à présent sur 25 départements. Une antenne existe à Versailles, 5, Rond-Point de l'Alliance. En ce qui concerne les actes conservés dans les départements français, elle renvoie aux services d'Archives des départements et des communes, mais elle dispose, sur microfilms en 16 mm, du catalogue multigraphié du fichier central conservé aux Etats Unis à Salt Lake City, catalogue qui donne l'état de toutes leurs collections par pays, et pour la France par départements et communes. Le dépôt de Salt Lake City envoie les microfilms en consultation gratuite pour six mois à l'antenne de Versailles.
Heures d'ouverture : mardi et samedi : 9 h - 12 h 30 ; mercredi et samedi : 14 h - 18 h ; mardi et jeudi : 18 h - 21 h.
1. La société généalogique de l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours a publié une notice succincte (12 p., in -4°) intitulée Major Genealogical Record Sources in France (séries G, n°1, 15 mai 1968) qui, sous forme de tableau, énumère les principales sources conservées en France intéressant les généalogistes. Pour chaque type de documents cités sont indiqués : la période qu'ils couvrent, les renseignements qu'ils fournissent et l'endroit où ils sont conservés.
En ligne :
Les mormons et la généalogie
La base mondiale des mormons de l'Eglise des Saints des Derniers Jours

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IV - FONDS NOTARIAUX
Le notariat en France

Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.

Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De l'enquête faite par M. Baudot en 1962 il résultait que huit départements conservaient des minutes du XIIIe siècle : Bouches du Rhône, Alpes Maritimes, Vaucluse, Pyrénées Orientales, Tarn, Isère, Aveyron et Lozère et vingt cinq autres des minutes du XIVe siècle : Basses Pyrénées, Haute Garonne, Aude, Hérault, Gard, Tarn et Garonne, Var, Basses Alpes, Hautes Alpes, Savoie, Drôme et Ardèche, Rhône, Cantal, Haute Loire, Lot, Dordogne, Gironde, Charente, Haute Vienne, Nièvre, Côte d'Or, Eure et Loir, Seine Maritime et Calvados. Dix sept autres ont des minutes du XVe siècle : Gers, Corrèze, Haute Savoie, Charente Maritime, Vienne, Loire Atlantique, Finistère, Indre et Loire, Cher, Jura, Bas Rhin, Marne, Meurthe et Moselle, Loiret, Seine et Oise, Eure et Orne. Presque tous les autres départements, sauf les Ardennes, le Morbihan et L'Ille et Vilaine, dont aucun minutier n'est antérieur au XVIIe siècle, ont des fonds notariaux remontant au XVIe siècle. Quant aux études parisiennes, comme nous le verrons plus loin, le plus ancien document remonte à 1471.
Le généalogiste sera donc surtout amené à consulter les fonds notariaux à compter du XVIe siècle. C'est sur eux que nous insisterons.
A l'origine existent des tabellions qui se font aider par des clercs ou substituts. La monarchie remplace ceux-ci par des notaires et divise leurs attributions par l'ordonnance fondamentale d'Angoulême de novembre 1542 : aux premiers la minute, aux seconds la grosse. Aux notaires la passation des actes, aux tabellions la rédaction en forme authentique. Peu à peu le notaire prend le pas sur le tabellion. Dans certaines régions la charge fusionne : "notaire et tabellion". L'évolution n'atteindra son terme que sous Henri IV où, à la suite de l'ordonnance du mai 1597, survivront seuls les notaires et garde-notes ainsi nommés parce qu'ils ont absorbé en 1578 l'office de garde-notes créé en 1572 sous le prétexte d'assurer la conservation des minutes notariales. L'édit de 1597 supprime les tabellions que le midi n'a par ailleurs jamais connus.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) imposera aux notaires de tenir des registres des testaments et contrats. Les actes devaient être signés de deux notaires et l'on devait préciser le nom de celui qui gardait la minute ; mais l'ordonnance de mars 1498 confirmée par celle de novembre 1507, par celle du 11 décembre 1543 et par l'article 166 de l'ordonnance de Blois, autorisait déjà le remplacement du deuxième notaire par deux témoins, cette dernière ordonnance précisant qu'un des témoins au moins devait savoir signer.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts impose en outre désormais le français comme langue de rédaction des actes au détriment du latin et ceci est confirmé par l'ordonnance de Roussillon de janvier 1563.
L'édit de mars 1693 enjoint aux notaires de faire contrôler leurs actes sous quinzaine. Ils devaient fournir aux bureaux des insinuations des extraits des actes, obligation qui résulte de la déclaration du 19 juillet 1704 et de deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724. Les notaires instrumentaient dans une région déterminée, sauf ceux du Châtelet de Paris, qui pouvaient instrumenter dans toute la France, et ceux d'Orléans et de Montpellier qui pouvaient instrumenter dans toute la France sauf à Paris.
Outre les notaires royaux existaient des notaires seigneuriaux, commis par un seigneur pour instrumenter dans l'étendue de leur justice seigneuriale, et des notaires apostoliques, établis par le pape pour recevoir les actes concernant les matières spirituelles et ecclésiastiques. Les notaires apostoliques étaient dans la pratique concurrencés par les notaires royaux et seigneuriaux. Enfin, les notaires apostoliques, n'étant pas officiers en titre, n'étaient pas tenus de transmettre leurs minutes à leurs successeurs, bien que l'édit des petites dates (juin 1550) leur ait demandé de tenir des registres des procurations pour résignation et de les déposer au greffe dans l'archevêché avec un extrait de tous les actes qu'ils avaient passés dans l'année. En décembre 1691, Louis XIV finit par créer dans chaque évêché des offices de notaires royaux chargés d'être, en outre, notaires apostoliques. Dès février 1693 les notaires du Châtelet rachetèrent ces créations en ce qui les concernait.

Le notariat à partir de la Révolution française.
Le décret du 29 septembre / 6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat supprime la vénélité et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
La loi du 25 ventôse an XI (15 mai 1803) apportera de nombreuses précisions qui réglementent encore aujourd'hui le notariat français : les notaires y sont définis comme "les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions". Ils sont institués à vie. Les actes seront reçus par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins (art.9). Les notaires seront tenus de garder la minute de tous les actes qu'ils recevront, sauf des certificats de vie, procurations, actes de notoriétés, quittances de fermages de loyers, de salaires, arrérages de pensions et de rentes et autres actes simples "qui d'après les lois peuvent être délivrés en brevet" (art.20). Le droit de délivrer les grosses et les expéditions n'appartiendra qu'au notaire possesseur de la minute (art.21). Le nombre des notaires pour chaque département, leur placement et résidence sera déterminé par le gouvernement (art.31).
Le dépôt des minutes centenaires aux Archives nationales et départementales.
La loi du 29 septembre/6 octobre 1791 confie les minutes détenues par les notaires royaux dont l'office est supprimé aux notaires publics les remplaçant, mesure qui est confirmée par l'article 60 de la loi du 25 ventôse an XI. L'article 22 de cette loi interdira même aux notaires de se dessaisir de leurs minutes. Ce texte restera en vigueur jusqu'en 1928, mais il subira de nombreuses brèches. M. Marcel Baudot a décrit les démarches multiples entreprises par des archivistes comme Emile Jolibois, archiviste du Tarn, ou l'inspecteur général des Archives Eugène de Rozière, pour faire déposer aux Archives les minutes anciennes. Ce dernier, sénateur de la Lozère, fit même déposer un projet de loi tendant au dépôt obligatoire des minutes antérieures à 1700, mais il mourut avant d'avoir pu faire aboutir ce projet.
En 1861 Persigny prescrivit le transfert aux Archives départementales des minutiers notariaux se trouvant dans les greffes des tribunaux. Le généalogiste les trouvera en général dans une sous-série de E différente de celle constituée par les dépôts notariaux proprement dits.
Petit à petit, sans attendre une nouvelle législation, convaincus de l'intérêt historique de ces fonds, de nombreux archivistes incitaient les notaires à faire des dépôts amiables aux Archives départementales. Dès le XIXe siècle les chambres des notaires de Troyes (1810-1844), Vierzon (1822), Bourges (1826), Angoulême (1857), Toulon (1864), Besançon (1855), acceptaient de déposer leurs fonds. Ailleurs l'archiviste obtenait le contrôle des archives de la chambre des notaires. En 1899 une enquête révélait la présence dans les Archives départementales de 135 000 articles (registres ou liasses de minutes notariales).
La Haute Garonne venait en tête avec 30 000 articles ; mais, comme l'a fait remarquer M. Baudot, la cadence des dépôts ne pouvait être que lente tant qu'une loi ne viendrait pas modifier la loi de l'an XI.
L'offensive fut lancée après la Première guerre mondiale par Charles-Victor Langlois, directeur des Archives, soutenu par Alexandre Vidier, par Ernest Goyecque et par un ancien archiviste du Cantal devenu sénateur du Morbihan, au demeurant éminent juriste, Roger Grand, qui fit voter la loi du 14 mars 1928.
Celle-ci autorisait les notaires à déposer leurs archives aux Archives nationales (pour Paris et le département de la Seine) et aux Archives départementales (pour les autres départements) avec l'accord des conseils généraux des départements. Entre 1928 et 1962, 1935 minutiers furent déposés totalisant 78431 mètres linéaires dont 66031 pour les Archives départementales. Les dépôts se sont très vivement poursuivis depuis cette date.
La loi de 1928 ne prévoyait que le dépôt des minutes de plus de 125 ans. En fait, beaucoup de notaires demandèrent à déposer des minutes plus récentes, certains ne gardant même, parfois, par-devers eux que trente années. C'est ce qui fait qu'un arrêté du ministère de la Justice du 17 mai 1971 (JO du 24 juillet) n'autorisa les archivistes à communiquer les minutes notariales que si elles avaient plus de cent ans, mesure qui est toujours en vigueur.
Un dernier stade sera accompli par la loi du 3 janvier 1979, dont l'article 3 considère désormais comme archives publiques les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels. Le versement des archives notariales anciennes devient donc obligatoire, ce qui devrait permettre d'accélérer l'entrée aux Archives des minutes centenaires encore conservées chez les notaires.
Il est inutile de préciser qu'en 1981 la totalité des fonds notariaux de plus de cent ans était loin d'être versée.

Les répertoires.
Le répertoire est un résumé chronologique des minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et indication de la nature de l'acte. La table est un relevé des noms de personnes concernées pour une ou plusieurs années d'un minutier.
Sous l'Ancien Régime, aucun texte n'oblige les notaires à dresser ces répertoires. Lorsqu'ils les rédigent, ils le font de leur propre chef. Ceux-ci sont donc rares, sauf à Paris où, nous le verrons, leur rédaction a été systématique. Lorsqu'il existe des tables, au XVIIe siècle elles sont en général par ordre de prénoms, ce qui ne simplifie pas la tâche du chercheur, tandis qu'au XVIIIe siècle, elles sont par ordre de noms. Toutefois à Paris, dès le XVIIe siècle, les tables sont par ordre alphabétique des noms.
Le caractère non obligatoire des répertoires avant la Révolution française est confirmé par l'article 12 du titre III du décret du 29 septembre 1791, qui précise qu'après la répartition des minutes entre les mains des notaires publics, qui désormais vont remplacer les notaires royaux, ils "dresseront en outre dans lies six mois du dépôt, un répertoire exact des minutes, s'il n'en existait pas lors de la distribution". L'article 10 donne la même précision pour les notaires seigneuriaux : "A l'égard des minutes existant dans les archives des ci-devant seigneurs ou entre les mains de toutes autres personnes privées, elles seront remises avec les répertoires, s'il s'en trouve, au plus ancien notaire public de la résidence voisine…". Rares semblent avoir été dans les départements les notaires qui ont dressé le répertoire de ces minutes anciennes, à la suite de l'article 10 du décret de 1791.
L'obligation de tenir des répertoires remonte au décret de 1791. L'article 16 du titre III précise "A compter du 1er janvier 1793 les notaires seront tenus de déposer, dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente, à peine de cent livres d'amende par chaque mois de retard". Le répertoire doit donc être désormais tenu en double. C'est ce qui fait que le généalogiste pourra disposer à partir de 1793 de deux exemplaires du même répertoire aux Archives départementales : le premier dans les archives notariales (série E) et le second dans les archives des greffes (série U).
Dans son article 29 la loi du 25 ventôse an XI (15mai 1803) confirmera l'obligation de la tenue des répertoires : "Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront". L'article suivant précise ce qu'ils doivent contenir : "Les répertoires seront visés, cotés et paraphés par le président, ou à son défaut par un autre juge du tribunal civil de la résidence : ils contiendront la date, la nature et l'espèce de l'acte, les noms des parties et la relation de l'enregistrement".
Ajoutons qu'aux XIXe et XXe siècles certains notaires ont en outre rédigé sur registres des tables alphabétiques de clients.

Les dossiers de clients.
Outre les minutes, les notaires conservent souvent des dossiers qu'ils ont l'autorisation de détruire et qui sont rarement déposés aux Archives départementales. Il faut bien reconnaître que les archivistes sont souvent effrayés de la masse que représenterait leur dépôt. On y trouve cependant, regroupées par familles, de nombreuses pièces (correspondances, expéditions, pièces à l'appui comprenant parfois des documents d'Ancien Régime). Lorsque ces dossiers existent ils simplifieront souvent la tâche du généalogiste.
Rappelons toutefois que les dossiers de clients sont des fonds privés, dont les Archives n'ont que le dépôt et dont la communication est soumise à autorisation.

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Les documents notariaux aux Archives nationales

La création du minutier central des notaires de Paris.
La loi du 14 mars 1928 autorisait les notaires à déposer leurs archives. Ernest Coyecque fit créer le minutier central pour recevoir les archives des notaires parisiens. Inauguré en 1932 dans les bâtiments des Archives nationales sis rue Vieille du Temple, le minutier central reçut en vingt ans les minutes anciennes des 141 études du département de la Seine. Il ne cesse de s'enrichir et occupait en 1980, 26 000 mètres linéaires d'archives (contre 12 000 en 1962), comprenant 144 735 liasses ou registres, approximativement soixante millions d'actes. Transfert de minutiers aux Archives des départements de la région parisienne.
Sur les 141 études, 122 étaient de Paris même et 19 de la banlieue. En 1968 la création des départements de la "petite couronne" a déterminé à partir de 1974 le transfert de 19 minutiers de banlieue dans les dépôts des Archives départementales dont ressortissent les notariats auxquels ils appartiennent : Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne.

Ancienneté des fonds.
La minute la plus ancienne est de 1471, la plus récente de 1906. Dès 1437 Charles VII avait fait obligation aux notaires du Châtelet de conserver leurs minutes. Cependant la première série de minutes ne commence qu'après 1480 et ne concerne que 5 minutiers sur les 60 qui existaient à l'époque. 13 études remontent au premier tiers du XVIe siècle, 42 à l'ordonnance de Villers Cotterêts qui renouvelle les obligations des notaires. Sur 9 études des communes rattachées à Paris en 1859 une seule a des archives du XVIe siècle, 5 du XVIIe siècle et 3 du XVIIIe siècle. 5 études ont versé des archives postérieures à 1875, 21 autres des archives postérieures à 1900.
Répertoires :
A la différence de la plupart des études de province, les notaires parisiens ont constitué des répertoires dès l'origine. Ceux dressés au XVIe siècle ont souvent une forme oblongue (près de 30 cm de long sur 10 cm de large). Au XVIe et au XVIIe siècles des tables ont quelquefois été dressées pour faciliter l'accès au fonds et insérées en tête ou en queue du volume qu'elles concernent. La table est une liste alphabétique ou chronologique de personnes classées par prénoms et plus tard par patronymes. Au cours du XVIIe siècle le mode de rédaction des répertoires s'unifie. Ils deviennent essentiellement chronologiques. On y trouve en général la date de l'acte, le nom des principales parties concernées et la nature de l'acte. Jusqu'à la Révolution française, c'est souvent le nouveau titulaire qui dresse le répertoire du prédécesseur.
Le total des répertoires conservés au minutier central des notaires de Paris est de 2964. Ceux antérieurs à la Révolution sont conservés dans les usuels de la salle de lecture du minutier. Ceux du XIXe siècle sont rangés dans le dépôt avec les minutes.

Cotation des minutiers.
Chaque étude a reçu un numéro en chiffre romain de I à CXXII. Les liasses et registres sont ensuite numérotés par étude en chiffres arabes, de 1 à l'infini.

Dossiers de clients.
Les notaires parisiens ont déposé de nombreux dossiers de clients. Les plus anciens, insérés en fin de chaque état numérique et appelés "mélanges", sont librement consultables.

Documents divers.
Une série factice de placards après décès, de placards divers et d'affiches (ordonnances, thèses, liste d'officiers, etc.) a été constituée au cours des classements par prélèvement dans les fonds où ils servaient généralement à envelopper les liasses. Il en existe un fichier. Pour plus de détails sur le contenu de ces documents divers, voir le tome IV de l'Etat général des fonds déjà cité, p. 142 à 144.

Tableaux des notaires.
Deux tableaux donnant le nom des notaires et les dates extrêmes de leurs minutes ont été dressés. Ce sont :
Le registre des offices et pratiques des… notaires… au Châtelet de Paris… suivi d'une table alphabétique, Paris, 1786, in-fol., 312 p. + 151, par M. de la Rue.
2° A.J.A. Thomas, Notariat du département de la Seine ou tableaux par ordre chronologique indiquant les minutes appartenant à chaque étude avec tables alphabétiques des noms des notaires et de leur résidence dressés en exécution d'un arrêté de la chambre des notaires de Paris du 8 novembre 1860, Paris, 1862, 351 p. L'exemplaire de la salle de lecture du minutier central et celui de la salle des inventaires des Archives nationales sont tenus à jour.
L'instrument de recherche de base : l'état numérique.
Pour chacune de ces études a été dressé un état numérique (dans les départements le terme utilisé est celui de répertoire numérique, mais au minutier central celui d'état a été préféré pour éviter la confusion avec les répertoires dressés par les notaires eux-mêmes) dactylographiés, indiquant la cote de chaque liasse ou registre au minutier central et ses dates extrêmes. Y est aussi donnée l'adresse où a exercé chaque notaire, indication reprise dans le tome IV de l'Etat général des fonds des Archives nationales.
Dépouillement informatique (application Minotaure).
Un dépouillement du minutier central a été entrepris par l'informatique. Actuellement l'année 1751 est achevée. L'année 1761 est en cours et l'année 1551 va être commencée (prendre en considération que le livre a été édité en 1981). Pour l'année 1751 quatre sorties ont été faites sous forme de listings :
1° Sortie chronologique ;
2° Sortie alphabétique des noms de personnes ;
3° Sortie par professions ;
4° Sortie par nature d'actes.
Les fichiers du minutier central.
De nombreux fichiers, conservés au minutier central dans une salle de consultation spéciale, sont à la disposition du chercheur. L'essentiel en est constitué par trois fichiers généraux (XVe et XVIe s., XVIIe s., Révolution et premier Empire) mais de nombreux fichiers spécialisés peuvent également être utiles au généalogiste et au biographe.

Fichiers généraux par époques :
1. Fichier portant sur les XVe et XVIe siècles.
Ordre alphabétique des noms : exhaustif pur les études I (1577-1599), III (1527-1580), IV (1576- 1577), VIII (1471-1518 et 1539-1547), XCIX (1564-1571) et CXXII (1500-1527) ; sélectif pour les études XIX (1477-1489, 1500, 1530-1549) et C (1547-1551).
2. Fichier portant sur le XVIIe siècle.
Concerne surtout la première moitié du XVIIe siècle : fiches personnes, professions, matières et lieux ; 130000 fiches, en cours ; sélectif ; porte sur les études I à XXXVI, XLII, XLV, XLIX, LII, LIV, LXVIII, LXXIII, CV et CXXII.
3. Fichier portant sur la Révolution et le Premier Empire. Classé par noms de personnes ; exhaustif ; porte sur les études I à XXIV ; 1 350 000 fiches ; en cours.

Fichiers spécialisés :
Fichiers divers sur : l'histoire de l'art de 1600 à 1650 (45 études dépouillées, 40 000 fiches) ; l'histoire de la musique après 1650 (3000 fiches) ; les bibliothèques XVIe et XVIIIe siècles (1150 fiches) ; les artistes et artisans pendant la première moitié du XVIIIe siècle (50 000 fiches, concernant 48 études) ; les gens de lettres au XVIIIe siècle (200 fiches), les châteaux et hôtels, XVIIIe siècle (300 fiches) ; fichier des extraits d'actes de baptême et de décès annexés aux actes de tontines, fin XVIIe et XVIIIe siècles (50000 fiches) ; fichier des billets de faire-part ayant servi d'enveloppes aux minutes notariales, fin XVIIe et XVIIIe siècles (en cours), fichier des sceaux figurant sur les actes déposés pour servir aux tontines, XVIIe et XVIIIe siècles.
On pourra aussi consulter le catalogue des inventaires après décès (1565-1598), 3000 fiches classées par noms de personnes.
Signalons enfin le ficher "économie" portant sur la période 1800-1830 (30000 fiches, ne portant que sur quelques études) utiles pour le généalogiste parce qu'il indique les inventaires après décès des commerçants.

Inventaires divers :
Le chercheur pourra aussi consulter divers inventaires imprimés ou en voie d'impression, dont certains très spécialisés :
GOYECQUE (Ernest), Recueil d'actes notariés, relatifs à l'histoire de Paris et des environs au XVIe siècle, t. I (1498-1545), Paris, 1905, sl-932 p. ; t. II (1532-1555), Paris, 1924, LXXVII-832 p.
FLEURY (Marie-Antoinette), Documents du minutier central concernant les peintres, les sculpteurs et les graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), tome I, études I à X, Paris, 1969, LXXXIV-970 p., tome II, études XI à XX.
JURGENS (Madeleine), catalogue des inventaires après décès antérieurs à 1561 (1483-1560), 1948, 2558 articles. Index des noms de personnes, métiers, rue de Paris et lieux situés lors Paris. JURGENS (Madeleine) et FLEURY (Marie Antoinette), Documents du minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), Paris, 1960, 510 p.
JURGENS (Madeleine) et MAXFIELD-MILLET (Elisabeth), Cent ans de recherches sur Molière, sur sa famille et sur les comédiens de sa troupe, Paris, 1963.
JURGENS (Madeleine), Documents du minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), t. I, Paris, 1967, XV-1048 p. ; t. II, Paris, 1974, 1092 p.
RAMBAUD (Mireille), Documents du minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), t. I, Paris, 1964, XLVI-866 p. ; t. II, Paris, 1971, CV-1293 p.
TUETEY (Alexandre), Testaments enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles VI, Paris, 1880, 464 p., d'après XIA 9807 (1400-1421).
Inventaire des ventes sur saisies réelles (ZZ2), par Monique LANGLOIS.
Minutes notariales conservées aux Archives nationales hors du minutier central (séries S, Z2 et ZZ1).
Un certain nombre de minutes notariales ont échappé aux études actuelles des notaires parisiens et sont arrivées aux Archives nationales par des voies diverses. E. Goyecque et A. Cornilleau, dans l'"Etat numérique des groupes de minutes classés dans les séries S, Z2 et ZZ1" dactylographié, sans date, 101 p.) en donnent la liste.
Les minutes et les expéditions que l'on trouvera dans la série S proviennent des biens des établissements religieux supprimés. Elles vont du XIVe siècle au XVIIIe siècle. Cotées S 463 et S 492, elles sont classées par ordre alphabétique de tabellionnage.
Les minutes conservées dans Z2 concernent Thiais (Z2 4340), Vanves (Z2 4418) et Villejuif (Z2 4643).
Quant aux minutes conservées dans ZZ1, elles ne concernent pas ou très peu la région parisienne. Elles constituent 580 articles composés de minutes souvent anciennes (XVIe et XVIIe siècles) en provenance de multipes départements. On les trouvera sous les cotes ZZ1 1 à 577.
Comment retrouver un acte au minutier central ?
Si on ignore le nom du notaire qui a passé l'acte on peut utiliser plusieurs procédés pour essayer de retrouver le notaire et l'acte. On peut :
1. Consulter les fichiers existant au Minutier central et classés par noms de personnes ;
2. Rechercher dans les tables des registres d'insinuations du Châtelet (Y 86 à Y 494), s'il s'agit d'actes soumis à la formalité de l'insinuation (donations, contrats de mariage, testaments) ;
3. Avant 1791, s'il s'agit d'un inventaire après décès, consulter les répertoires chronologiques des scellés ;
4. Pour les actes des XVIIIe et XIXe siècles, en particulier pour les mutations par décès, recourir, aux Archives de la ville de paris, aux tables anciennes de l'insinuation (série D.C6 307 à 405 bis : enregistrement de Paris et de la banlieue avant 1791), puis à celles de l'enregistrement [série D.Q8 renvoyant elle-même à l'enregistrement de Paris depuis 1791 (D.Q7) et à l'enregistrement de l'ancienne banlieue depuis 1791 (D.Q14)] ;
5. Essayer de localiser le notaire. Jusqu'à la Révolution les notaires du Châtelet avaient le droit d'instrumenter dans toute la France, mais, en fait, aux XVIe et XVIIe siècles leur clientèle se recrutait principalement parmi la population du quartier de leur résidence. Des cartes de localisation des notaires parisiens ont été dressées par Mme M.Jurgens-Connat pour 1539, 1550, 1575, 1600 et 1625 ; à partir de 1704, l'almanach royal fait connaître annuellement l'adresse des notaires. Enfin dans le bureau du surveillant de la salle de lecture du minutier il existe un fichier par rues indiquant les notaires qui y ont habité.
Le tome IV de l'Etat général des fonds des Archives nationales donne l'adresse de chaque notaire, que fournit aussi l'article de Mme Jurgens-Connat, En suivant les minutiers parisiens, paru dans Le Gnomon, Revue internationale du notariat, bulletin de liaison n° 18, mai 1980, p. 39 à 59.

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Les documents notariaux dans les Archives départementales

Dans les Archives départementales les fonds notariaux sont conservés en série E où ils constituent une sous-série dans le numéro varie d'un département à l'autre. L'intégration des minutiers dans les Archives départementales est très inégalement avancée. Il reste encore beaucoup de fonds chez les notaires. Pour les fonds versés il existe en général un répertoire numérique au moins manuscrit, en général dactylographié, parfois imprimé. Très rares sont les départements qui possèdent, comme l'Yonne, des inventaires analytiques (sélectifs) de nombreux fonds notariaux.
La cotation des fonds notariaux dans les départements est en général à quatre éléments, du type 3 E 13/270, 3 E étant la sous-série de E consacrée aux notaires (la sous-série varie, peut être 4 E ailleurs, ou 5 E, etc.), le chiffre 13 correspondant au numéro affecté à l'étude (ces numéros étant généralement donnés par ordre d'arrivée, le chiffre 13 voudrait dire qu'il s'agit de la 13e étude de ce département à avoir effectué un versement). Enfin le chiffre 270 veut dire qu'il s'agit de la 270e liasse (ou du 270e article) du versement.
La loi du 3 janvier 1979, si elle a changé le statut juridique des versements d'archives notariales dans les archives nationales et départementales, n'aura pas d'incidence sur leur cotation.

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Les documents notariaux d'outre-mer

Un édit de juin 1776 avait prévu qu'un double des minutes des notaires instrumentant dans les colonies irait au Dépôt des papiers publics des colonies à Versailles.

En ligne :
CHAN Etat général des Fonds - Notariat et tabellionages - Bureau des saisies réeélles
CHAN Etat des inventaires - Notariat et tabellionages - Bureau des saisies réeélles
CHAN – Base ETANOT - Etat des notaires de Paris
Consultation des bases des Archives Nationales
France notaire.com Ce site comporte une rubrique donnant la situation d'un acte en fonction du nom d'un ancien notaire.

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V - FONDS DE L'ENREGISTREMENT ET DES HYPOTHEQUES
Remarque préliminaire

Remarque préliminaire :
Un moyen d'accès aux fonds notariaux et une possibilité de remplacement. Il peut arriver que le chercheur connaisse d'une manière exacte ou approximative la date de la minute notariale qu'il recherche, mais qu'il ignore chez quel notaire a été passé l'acte. Comment connaître le nom de celui-ci ? Cet élément est particulièrement utile lorsque la ville, où le chercheur suppose que l'acte a été passé, a plusieurs études notariales, ce qui est le cas notamment pour Paris et ses 122 études. Il peut arriver également que, le nom du notaire une fois connu, constate que la minute manque dans le fonds. Fait de guerre, incendie, inondation (cette dernière beaucoup plus fréquente qu'on pourrait le penser, lorsque les minutes anciennes ont été entassées pendant des générations dans un grenier), non application aussi des ordonnances et des lois ont fait que parfois les minutes ont disparu. Y a t-il un moyen de retrouver l'acte recherché, dans son texte intégral ou résumé, ailleurs que dans les études notariales ?
C'est alors que les fonds de l'enregistrement sous leur forme actuelle ou sous les noms anciens d'insinuation et de contrôle des actes, vont apporter leur aide au chercheur.
Les articles 132 et 133 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts "sur le fait de la justice" (août 1539) astreignait sous peine de nullité toutes les donations à un enregistrement ou "insinuation" au greffe des juridictions royales. Cette insinuation judiciaire fut le premier essai fait en France pour donner une certaine publicité à des actes que le public a intérêt à connaître. Cette institution empruntée au droit romain s'est depuis lors maintenue et développée dans le droit français. Un édit du 3 mai 1553 étendit l'insinuation aux actes de mutation de propriétés. Le contrôle des actes proprement dits fut créé par l'édit de Blois de juin 1581, mais ne fut guère appliqué, semble-t-il, jusqu'en 1693, sauf en Normandie. Un édit de juin 1627 organisa à son tour le contrôle des actes des notaires au Châtelet de Paris.
Tels sont les fondements de ce que nous appelons aujourd'hui l'enregistrement, moyen de contrôle conçu à l'origine dans un but financier, et devenu pour le biographe et le généalogiste un moyen d'accès aux fonds notariaux, voire un produit de remplacement plus ou moins parfait lorsque la minute notariale a disparu. En fin depuis l'an VII les fonds hypothécaires, conçus dans un tout autre but, permettront également au chercheur de retrouver des actes retranscrits intégralement. Pour Paris un autre moyen d'accès aux fonds notariaux est offert par les appositions de scellés et les tables qui en existent.

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A Paris avant la Révolution
Registres de bannières et de publications du Châtelet.

Le premier enregistrement d'actes privés est celui des actes contenus dans les douze registres des bannières (Y 7 à 18) allant de 1364 à 1703. L'inventaire analytique qu'en a effectué A. Tuetey, publié en 1907, est accompagné d'un excellent index alphabétique des noms de matières, de personnes et de lieux (p. 166 à 295 de l'inventaire).
Pour les années 1663 à 1791 le chercheur disposera des registres de publications (Y 20 à 80) et de l'excellent index d'E. Campardon (2 volumes multigraphiés, 1886 et 1888, inv. 460).
Le chercheur pourra trouver dans ces registres des lettres d'érection de terres en châtellenies, comtés, marquisats, duchés, pairies, des aveux et dénombrements, des lettres de naturalité, légitimation, noblesse, rémission, réhabilitation, changements de noms, des contrats de mariage, des donations et des testaments.

Les insinuations au Châtelet.
Avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) va être créé un véritable système d'enregistrement (on disait d'insinuation), qui fournira au chercheur un moyen de connaître le nom du notaire parisien. Les insinuations sont contenues sous les cotes Y 86 à 494 pour la période 1539-1791. En prenant les registres dans l'ordre chronologique, on pourra consulter tout d'abord, pour les registres Y 86 à Y 100, l'Inventaire des registres d'insinuations du Châtelet de Paris. Règnes de François 1er et d'Henri II, Paris, 1906, 1098 p., inventaire analytique imprimé, exhaustif, muni d'un excellent index des noms de personnes et de lieux renvoyant aux numéros de l'inventaire et aux folios des registres. Pour la suite, de 1586 à 1682, il faudra consulter à la salle des inventaires des Archives nationales les quinze volumes d'analyses d'actes accompagnés d'autant de volumes manuscrits de tables se décomposant ainsi : Y 128 à 139, 139 à 155, 156 à 167, 168 à 177, 178 à 183, 184 à 187, 188 à 193, 194 à 200, 201 à 208, 209 à 216, 217 à 225, 226 à 230, 231 à 234, 234 à 239 et 240 à 241. Pour la période 1682 à 1704 (Y 242 à 276) il existe un fichier (2 meubles métalliques à la salle des inventaires).
A partir de 1704, en ce qui concerne les testaments, il faudra les chercher aux Archives de Paris dans la série D.C6 (voir Archives du département de la Seine et de la Ville de Paris. Répertoire des fonds des insinuations, Paris, 1926, in-4°. Pour les testaments consulter aux Archives de Paris le fichier général. Tous les testaments y sont dépouillés de 1704 à 1791. Pour les autres actes tels que contrats de mariage, etc., le chercheur continuera à les trouver dans insinuations du Châtelet. Pour la période 1704-1730 (Y 277 à 326) le chercheur disposera de trois fichiers, le premier par noms (54 rangées de fiches), le deuxième par adresses à Paris (18 rangées) et le troisième par professions et offices (18 rangées).
De 1730 à 1760 il n'y a aucun fichier ni répertoire.
De 1761 à 1791 (Y 395 à 494), répertoire alphabétique des personnes intervenant dans les actes portant donations (donations entre vifs, contrats de mariage, dons mutuels, donations à cause de mort, substitutions --- c'est à dire saut d'une génération ---, exhérédations, cette dernière sorte d'acte énumérant tous les enfants), 5 registres conservés à la salle des inventaires (inv. 411). Par suite de variations dans les cotes ajouter 85 à la cote indiquée.
De ces répertoires et fichiers, le chercheur se reportera au registre d'insinuation qui donnera le nom du notaire. Il pourra ensuite se rendre au Minutier central.

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En province avant la Révolution

L'ouvrage essentiel à consulter est le Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime par Gabrielle Vilar-Berrogain, Paris, 1958, 388 p. Le lecteur y trouvera notamment un aperçu des registres possédés par chaque dépôt d'archives départementales.
L'enregistrement sous l'Ancien Régime est extrêmement complexe. Dans les Archives départementales, certains registres sont à chercher en série B (cours et juridictions), d'autres en série C (Administrations provinciales, notamment fisc). Il faut en effet distinguer entre l'insinuation judiciaire (série B), pratiquée très tôt, et l'insinuation fiscale (série C), qui se pratiquera à partir du règne de Louis XIV.

Les insinuations dans la série B des Archives départementales.
Si l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) n'est pas à l'origine de l'enregistrement, c'est néanmoins à partir d'elle qu'il fut prescrit d'enregistrer certaines catégories d'actes auprès des juridictions royales, et ceci dans tout le royaume. Le contrôle des actes notariés, qui apparaît en 1581, ne s'imposera qu'en 1693.
On trouvera dans les Archives départementales en série B les registres du contrôle des actes des notaires de 1581 à 1693 ; on y trouvera aussi d'autres actes tels que les insinuations laïques (donations entre vifs) de 1731 à la Révolution française, car l'ordonnance de février 1731 complétée par une déclaration sur les insinuations du 17 février 1731 les fit insinuer au greffe des cours royales, alors que de 1703 à 1731 ces actes étaient soumis à l'enregistrement des Domaines (série C des Archives départementales).
On trouvera aussi en série B des registres de contrats entre particuliers, des déclarations d'héritage, des lots et partages, des bannies et adjudications, des contrats de mariage, des décrets d'héritage, etc., ceci pour le XVIIe siècle et même pour le XVIIIe siècle. Certains de ces actes sont transcrits. Dans d'autres cas il s'agit de grosses comportant donc des signatures.
A noter que jusqu'en 1693 les actes sont transcrits intégralement.
Le contrôle des actes (1693-1791), le centième denier (1703-1791), et l'insinuation suivant le tarif (1703-1791) dans la série C des Archives départementales.

Le contrôle des actes.
C'est un édit de mars 1693 qui assujettit tous les actes de notaires à la formalité du contrôle à compter du 1er mai 1693. Quelques années furent nécessaires à l'organisation de cette nouvelle institution et certaines provinces arrivèrent à s'en faire exempter au moyen d'une somme versée une fois pour toutes, d'autres à s'y abonner grâce à une somme forfaitaire annuelle. Les régions dépendant des "parlements de Paris, Rouen, Bretagne, Toulouse, Bordeaux, Provence, Dijon, Grenoble et Metz, même dans le pays de Soule et autre du Parlement de Pau" furent désormais soumises au contrôle.
Les actes sous seing privé furent soumis à la formalité du contrôle à compter du 1er janvier 1706 par un édit d'octobre 1705, d'où le nom des registres sous l'Ancien Régime : "registres de contrôle des actes et sous seing privé". Ce sont les mêmes registres. Le contrôle fut étendu aux bans de mariages par un édit de septembre 1697, contrôle qui fut définitivement supprimé en 1707.

L'insinuation suivant le tarif et le centième denier.
Un édit de décembre 1703 créé deux sortes d'insinuation suivant les cas : insinuation suivant le tarif, centième denier. Les actes soumis à l'insinuation suivant le tarif forment une liste assez longue, dont les donations et substitutions forment le principal, mais on y trouvera aussi les lettres d'anoblissement, de légitimation, de naturalité, d'érections en titres de dignité (marquisats, comtés, baronnies), les concessions de justice, de foires et marchés, les extraits de legs (par codicilles et testaments), les actes d'exhérédation (et les jugements qui les invalident), les séparations de biens et exclusions de communauté, les interdictions de contracter aux prodigues et déments (et les jugements qui éventuellement les lèvent), les lettres de bénéfice d'âge ou d'inventaire, les sentences portant nomination de curateurs, les contrats d'union entre créanciers, les lettres de répit et arrêts de surséances, les atermoiements et les abandons de biens. On voit qu'il s'agit toujours d'actes concernant la disposition des biens et des droits.
Il en est tout différemment des actes soumis au centième denier (droit de 1%). Ces derniers sont essentiellement les actes de mutations d'immeubles.
Les actes soumis, suivant leur nature, soit à l'insinuation, soit au centième denier n'étaient pas pour autant exempts du contrôle. Ainsi, de 1703 à 1791, les actes sont à rechercher à la fois dans les registres de l'insinuation, ou bien dans ceux du centième denier. On trouvera donc dans la série C des Archives départementales trois catégories de registres :
1. Les registres du contrôle des actes (à partir de 1693) devenus de 1706 à 1791 les registres de contrôle des actes sous seing privé ;
2. Les registres dits du centième denier (1703-1791) ;
3. Les registres d'insinuation suivant le tarif (173-1791).
Ajoutons que les notaires parisiens, s'ils étaient soumis à l'insinuation, ne l'étaient pas au contrôle et ne le furent que pendant très peu de temps au centième denier.

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A Paris et en province à partir de 1790
L'enregistrement depuis 1790 : la série Q des Archives départementales.

L'enregistrement est très consulté par les généalogistes professionnels. Il l'est moins par les généalogistes amateurs, sans doute parce qu'ils ignorent souvent son existence, mais aussi en raison de la complexité du maniement des registres.
C'est le décret du 5 (= 19) décembre 1790 qui a réorganisé l'enregistrement, unifiant la procédure et supprimant des particularités telles que le droit de sceau en Lorraine et celui de bourse commune des huissiers de Bretagne. C'est donc à cette époque que remontent les suites, en général assez complètes, de registres dont allons parler ici.
En 1965 le ministre des Finances a décidé de verser aux Archives départementales les documents de l'enregistrement antérieurs à 1900. Ceux-ci constituent désormais aux Archives départementales une sous-série de la série Q, en principe 3 Q, qui comprend en général plusieurs milliers de registres.
Parfois des registres postérieurs à 1900 ont été versés et constituent un supplément.
Registres et tables sont dressés par bureau d'enregistrement. Après 1809 et principalement sous le Second Empire la tendance fut d'avoir un bureau par canton, situation à laquelle on devait arriver en 1865. En fait les bureaux n'ont pas toujours correspondu aux limites des cantons. Le chercheur pourra être aidé par les annuaires départementaux du genre "30 000 adresses" ou "50 000 adresses", s'il en existe pour son département. Ces annuaires indiquent pour chaque commune de quel bureau d'enregistrement elle dépend.
Les registres sont de plusieurs sortes : la série la plus importante est constituée par les actes civils publics. Elle commence en 1791 et se prolonge encore aujourd'hui. Viennent ensuite les registres d'actes sous seing privé. Ceux-ci ont été détachés de la série précédente par la circulaire n° 1505 du 24 ventôse an VII (14 mars 1799) à compter du 1er germinal an VII (21 mars 1799). On trouvera également des registres d'actes judiciaires (où sont inscrites les tutelles et curatelles) de 1791 jusqu'en 1900, des registres de mutations de décès, de 1791 à 1900, des registres de baux d'immeubles (depuis 1872).
Les tables (de l'Ancien Régime à l'époque actuelle).
Pour s'y reconnaître dans ces registres le chercheur dispose de diverses tables (toutes sur registres) : table des vendeurs, table des acquéreurs, table des baux, table des contrats de mariage, table des testaments, table des donations, table des sépultures, table des successions, table des partages, table des copartageants et sommier du répertoire général. Sans entrer dans le détail de ce que contient chaque table, contentons-nous de les énumérer. Certaines remontent à l'Ancien Régime et concernent la série C :
1. Table des sépultures et décès (Ancien Régime-1824) ;
2. Table des appositions et levées de scellés (an VII-1824) ;
3. Table des inventaires après décès (s'arrêtent en 1824) ;
4. Table des tutelles et curatelles (Ancien Régime-1824) ;
5. Table des successions acquittées (s'arrêtent en 1824) ;
6. Table des successions et absences (1825-1865) ;
7. Table des renonciations aux successions (très rares et uniquement au XVIIIe s.) ;
8. Table des testaments non enregistrés (XVIIIe s.-1824) ;
9. Table des testaments contrôlés puis enregistrés (XVIIIe s.-1824) ;
10. Table des donations et autres dispositions éventuelles (XVIIIe s.-1824) ;
11. Table des testaments, donations et dispositions éventuelles (1825-1865) ;
12. Table des contrats de mariage (Ancien Régime-1865) ;
13. Table des partages (Ancien Régime-1824) ;
14. Table des copartageants (Ancien Régime-1824) ;
15. Table des acquéreurs de rentes constituées et d'offices (très rares et seulement pour l'Ancien Régime) ;
16. Table des vendeurs et des acquéreurs (Ancien Régime-1865) ;
17. Table des baux (les seuls à avoir existé sous l'Ancien Régime et à avoir survécu aux suppressions de 1865).
Comme on peut le constater un effort de regroupement des tables a été fait à partir de 1825. En 1865 un système nouveau a été appliqué. La plupart des tables ont été remplacées par un "sommier du répertoire général". Dans ces sommiers appelés aussi sommiers à 600 comptes parce qu'ils comprennent 600 cases, chaque particulier dispose d'une case où il est inscrit non pas alphabétiquement, mais à la date du premier acte qu'il passe. Cette case remplacera toutes les tables et représente donc en quelque sorte une simplification, mais, pour connaître la case, il faudra disposer de la table sur fiches rarement versée aux Archives départementales. Il faudra souvent aller la consulter dans les bureaux de l'enregistrement et se rendre ensuite aux Archives départementales pour consulter le sommer du répertoire général.

Le régime hypothécaire.
L'hypothèque est la garantie d'une créance sous forme d'un droit réel, dont est grevé un immeuble. Le régime hypothécaire repose sur la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798).
Registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles.
Tenus en vertu de l'article 2181 du code napoléon. Les actes y sont transcrits en entier, alors que dans registres de l'enregistrement ils ne sont que résumés. Les Archives départementales ont reçu en principe ces registres, de l'an VII à 1900. Les Archives de Paris ne les ont toutefois que jusqu'en 1870. A noter que pour Paris les tables sont restées au Centre des Hypothèques, à Meaux (25, Rue des Cordeliers, 77100 Meaux).

Autres registres.
Registres de transcription des privilèges et hypothèques (depuis l'an VII), registres de transcription des saisies immobilières (1807-1861) : les actes y sont transcrits en entier ; registres de dépôts (créés par la loi du 5 janvier 1875 et le décret du 28 août 1875, ils commencent en 1876) : registres des transcriptions des actes de dénonciations de saisies immobilières (à partir de 1861).

La réforme de 1955.
Le décret du 4 janvier 1955, remplaçant la loi du 23 mars 1855, appelle désormais "publicité" ou "publication" la formalité qui était auparavant appelée "transcription". Ce décret a également institué, à compter du 1er janvier 1956, dans chaque bureau des hypothèques et pour chaque commune, un fichier immobilier indiquant la situation juridique de chaque immeuble ayant fait l'objet d'un document publié.

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VI - RECENSEMENTS DE POPULATION ET LISTES ELECTORALES
Les recensements de population

Un recensement est une opération administrative, qui consiste à faire le dénombrement d'une population. Les documents établis à cette occasion sont utiles au généalogiste, non pas sur le plan statistique, mais sur le plan des renseignements qu'ils apportent concernant les familles, lorsque des listes nominatives ont été dressées et conservées. Jusqu'au XVIIIe siècle les recensements sont faits par feux, c'est à dire par familles, et seul apparaît alors le nom du chef de famille.
Les recensements régionaux et locaux avant la Révolution.
Pour les XVIIe et XVIIIe siècles l'ouvrage de base à consulter, malgré son caractère incomplet, est celui de M. René Le Mée, qui donne par départements la liste des sources démographiques contenues dans les Archives départementales, communales et hospitalières. Or les sources démographiques sont aussi très souvent des sources biographiques et généalogiques. Le livre de M. Le Mée fera donc connaître au chercheur une liste plus ou moins exhaustive des recensements, dont il peut disposer par départements. Nous passerons ici en revue très rapidement quelques types de documents cités dans ce livre. Les quelques exemples que nous donnons ne peuvent dispenser le chercheur d'une consultation plus approfondie de cet ouvrage.
Recensements fiscaux. Voir chapitre 8.

Listes de bourgeois et d'habitants.
Il s'agit de listes énumérant les habitants d'une ville ou d'une région à une date donnée. La plupart du temps seul le nom du chef de famille est indiqué. Ces recensements sont nombreux aux XVIIe et XVIIIe siècles. En général, ils sont dressés par villes à l'instigation des magistrats qui les dirigent, mais des recensements ont aussi été dressés par régions. A titre d'exemple citons les recensements de Bergues (Nord) pour 1581 (arch. Mun. CC 43), Caen (Calvados) pour 1666 (dénombrement des bourgeois ; arch. Mun. BB 133 et 133 bis, documents déposés au Arch. Dép.), Metz (Moselle) pour la période allant de 1578 à 1652 (Arch. Mun. HH 184), Montbelliard (Doubs) où divers recensements ont été faits du XVIe siècle à 1706 (Arch. Mun. BB 41), Orange (Vaucluse) pour la période allant de 1601 à 1790 (arch. Mun. CC 49 à 59), etc.

Registres de bourgeoisie.
Si les recensements de bourgeois et d'habitants sont des listes tenues pour une année déterminée, les registres de bourgeoisie sont des documents dans lesquels on inscrivait les nouveaux bourgeois. A la différence des documents précédents ils sont tenus pendant une période plus ou moins longue. Ajoutons qu'ils sont aussi plus rares.
Citons aux Archives de la ville de Colmar, les listes d'admission à la bourgeoisie, complètes de 1361 à 1494 et de 1512 à 1609. Elles sont publiées. Pour la même ville il existe d'autres listes plus tardives pour 1660 à 1722, 1723 à 1777 et 1776 à 1784. A Strasbourg les listes commencent en 1440 et vont jusqu'en 1530. Elles sont aussi publiées. A Saint Claude elles vont du XVe au XVIIIe siècle. A Dijon, il existe des requêtes d'habitantage portant sur les XVIIe et XVIIIe siècles (requêtes adressées à la mairie pour être admis au nombre des habitants de la ville, et renonciations à l'incolat). A Pau les registres de réception des bourgeois de la ville vont de 1681 à 1778 avec quelques lacunes de 1726 à 1735 et en 1738. A Douai les "registres aux bourgeois" vont de 1317 à 1790. A Perpignan sont conservées des listes de bourgeois honorés de 1480 à 1730 et pour 1769.

Recensements régionaux.
En ce qui concerne les recensements établis par régions citons à titre d'exemple celui du comté de Bourgogne dressé en 1688 et celui établi pour la châtellenie de Bourbourg (Nord) pour 1697.
En Corse deux recensements nominatifs furent établis, le premier dès 1769, l'année suivant le rattachement, et le deuxième en 1786. Le premier est complet et est conservé aux Archives nationales sous les cotes Q 1 2982 à 2986. Le deuxième ne concerne que les juridictions de Bastia, du Nebbio et de Bonifacio et est conservé sous la cote Q 1 2987. Pour les deux, un index des localités, dont beaucoup sont devenues des simples lieux-dits, a été établi par Mme Vallée en annexe à l'inventaire des cartons de la sous-série Q 1 (inv.312)

Recensements dans les colonies.
Il existe aussi des recensements nominatifs faits sous la monarchie dans certaines colonies (Voir chapitre 23). On y constatera la présence d'états nominatifs dès le XVIIe siècle.
Signalons qu'il existe au Canada des recensements, tantôt nominatifs (N), tantôt n'indiquant que les chefs de famille (CF). Nous en donnons ci-après une liste pour la période française :
Terre-Neuve : 1691 (N), 1693 (N), 1704 (CF), et pour Plaisance seulement : 1671 (N), 1673 (N), 1698 (CF), 1706 (CF) et 1711 (CF) ;
Acadie : 1671 (N), 1686 (N), 1693 (N), 1698 (N), 1701 (N), 173 (CF), 1707 (CF), 1714 (N), 1739 (CF). - Ile royale et Ile Saint Jean : 1734 (CF), 1752 (N). - Rivière Saint Jean : 1739 (CF);
Quebec : 1666 (N), 1667 (N), 1681 (N).

Recensements à but militaire.
Les recensements à but militaire qui nous sont parvenus proviennent en général de villes établies sur la frontière, mais pas toujours.
Citons comme exemples à Charleville (Ardennes) les dénombrements de la population faits entre 1698 et 1789 en vue de loger des soldats, dénombrements nominatifs faits maison par maison (Arch. Mun. BB 22 à 83) ; à Cherbourg (Manche), le rôle des habitants qui doivent le guet (1775 ; Arch. Mun. EE 5) ; à Colmar (Haut Rhin) les listes de bourgeois servant dans la milice au cours des XVIIe et XVIIIe siècles (Arch. Mun. EE 188 et 189) ; à Metz (Moselle) l'état des maisons (avec le nom des propriétaires) destinées au logement des troupes (1637 ; Arch. Mun. EE 60) ; à Pau (Basses Pyrénées) le compte des sommes levées pour les réparations des fortifications (1649-1653 ; Arch. Mun. 134) ; à Strasbourg (Bas Rhin) un état nominatif des habitants de Barr aptes au service militaire (1673; Arch. Mun. VI 46.2), etc.
Comme villes non situées à la frontière citons à Angers (Maine et Loire) divers rôles de répartition de l'impôt des quartiers d'hiver et des logements militaires (1702-1712 ; Arch. Mun. CC 69 à 78) ; à Tours (Indre et Loire un état des habitants dressé en 1781 en vue du logement des troupes (Arch. Mun. BB 9), etc.

Recensements des pauvres.
Ces recensements sont généralement faits pour venir en aide aux pauvres.
Citons parmi d'autres ceux d'Albi (Tarn) dressés de 1554 à 1669 et de 1700 à 1788 (Arch. Mun. GG 89 et 90), d'Avallon (Yonne) pour 1696 (Arch. Mun. GG 240), de Chambéry (Savoie) pour 1586 (Arch. Mun. FF titre VI, 820), d'Ensisheim (Haut Rhin), où sous la cote des Archives départementales C 1289, on trouve des états nominatifs des mendiants et vagabonds (1785) et des femmes de mauvaise vie (1785-1790) détenus au dépôt de mendicité de la ville.
On trouve même aux Archives de l'Hérault, sous les cotes C 574 à 580, des états nominatifs mensuels du mouvement des mendiants dans les dépôts de Toulouse, Montpellier, Le Puy (de 1758 à 1789, sauf pour le Puy qui s'arrête en 1776).
Pour Chaumont (Haute Marne) on dispose non pas de listes de mendiants, mais de rôles de répartitions entre les habitants de la levée pour les pauvres, rôles nominatifs et par quartier (1586-1588 et 1630-1673 : Arch. Mun. 5 F 4) et des rôles de souscription pour le bureau des pauvres, par quartiers (1670-1672 : Arch. Mun. 5 F 5.
Les premiers recensements à l'échelle de la France.

Le recensement de 1774.
L'idée de faire des recensements à l'échelle de la France est née sous Louis XIV avec l'enquête de Colbert de 1664 et la Méthode générale et facile pour faire le dénombrement des peuples de Vauban, parue en 1686. Un certain nombre de recensements furent faits par la suite sous la monarchie, mais aucun n'intéresse le généalogiste avant celui de 1774, le premier à présenter des listes nominatives. Avant 1774, les recensements étaient faits par feux c'est à dire par maisons. L'abbé Terray, dans sa circulaire du 14 août 1772, par laquelle il demandait des statistiques régulières du mouvement de la population, estimait qu'un dénombrement effectif de celle-ci devait être réalisable et c'est Turgot, son successeur au Contrôle général, qui, par circulaire du 9 juin 1774, prescrivit le premier recensement par tête. Les intendants et subdélégués eurent des hésitations. On ne savait trop s'il fallait compter la population scolaire et religieuse, les mendiants. La population fut parfois méfiante. En 1776 Turgot réclamait encore les résultats du recensement de la Bretagne. Ce recensement n'indique encore que le nombre de personnes par famille (nombre d'hommes, nombre de femmes) avec en général le prénom du chef de famille. C'est donc plus qu'un simple recensement par feux car ces derniers ne donnent jamais le nombre d'habitants exact.
Lorsqu'il est conservé, le recensement de 1774 est à rechercher dans la série C des Archives départementales.

Le recensement de l'époque révolutionnaire.
Le décret du 13 janvier 1791 sur la contribution mobilière prescrivit l'établissement du rôle de tous les habitants en indiquant leur profession, leur état civil, le nombre de leurs enfants, les domestiques, s'ils étaient citoyens actifs et ce qu'ils payaient au titre de la contribution foncière. Les pauvres figuraient en fin de rôle.
Un décret des 19-22 juillet 1791 obligea les municipalités à tenir un registre des habitants et à le remettre à jour chaque année en novembre et décembre. Devaient être précisés les "nom, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier et autres moyens de subsistance". On devait mentionner les gens sans aveu (sans moyen de subsistance), les gens suspects (refusant de faire une déclaration). Ce fut, dit Reinhard, la première loi demandant un relevé de population.
Par décret du 11 avril 1793 et pour servir de base à la formation du corps législatif, la Convention imposa à toutes les communes de dresser, dans le plus bref délai, un état de sa population effective, avec mention du nom des citoyens ayant droit de voter. Furent alors entrepris :
1. Des listes nominatives ;
2. Des états récapitulatifs.
La formation de neuf nouveaux départements (Belgique et pays adjacents) rendit nécessaire un nouveau tableau de répartition de la population (décret du 4 brumaire an IV, (26 octobre 1795), en vue des élections de l'an V. les états nominatifs conservés comprennent 10 colonnes :
1. Le numéro d'inscription sur le registre civique ;
2. Les nom, prénoms et surnom des individus au-dessus de 12 ans ;
3. L'âge ;
4. Le lieu de naissance ;
5. Le dernier domicile ;
6. L'époque d'entrée dans la commune ;
7. Le nombre d'enfants en dessous de 12 ans ;
8. La profession et autres moyens de subsistance ;
9. Le nom des citoyens répondants, dans le cas où le déclarant n'aurait pas de moyens de subsistance connus ;
10. Les observations.
Lorsqu'ils sont conservés, les recensements de l'époque révolutionnaire sont à chercher dans la série L des Archives départementales et dans la série F des Archives communales.

Les recensements de 1806 et de 1817.
Les divers recensements faits entre 1795 et 1836 ne présentent pas d'intérêt pour les généalogistes dans la mesure où ils ne donnent que des chiffres globaux de la population. Exceptionnellement celui de 1806 donne quelques renseignements par individu : nom, prénoms, sexe, marié ou célibataire, veuf, militaire sous les drapeaux, et celui de 1817, dressé pour faire suite à la réorganisation de la garde nationale, comprend des renseignements individuels sur les hommes uniquement. Il s'agissait d'avoir la liste des hommes de vingt à soixante ans. Non seulement ce recensement fut organisé au gré de chaque département, mais souvent au gré de chaque commune.
Certaines donnent les nom, prénoms, profession et âge. D'autres distinguent entre célibataires et hommes mariés. Il ne semble pas que les instructions gouvernementales aient été précises.
Lorsqu'ils sont conservés, ces recensements sont à chercher dans la série M des archives Départementales et dans la série F des Archives communales.

Les recensements à partir de 1836.
Avec le recensement de 1836 va commencer la grande série des recensements dressés à la base d'états nominatifs. Faits tous les cinq ans de 1836 à 1936 ils sont, depuis lors, moins réguliers en raison de leur coût. Du fait de la guerre celui de 1871 eut lieu en 1872 et il n'y en eut pas en 1916, non plus qu'en 1941.
Ces recensements sont conservés dans la série M des Archives départementales et dans la série F des Archives communales.
Nous renvoyons au tableau ci-après où nous donnons par recensement les indications qui sont fournies :
1. Nom : il est indiqué dans tous les recensements ;
2. Prénoms : ils sont donnés dans tous les recensements. Depuis 1946 sur le prénom usuel est indiqué ;
3, 4 et 5. De 1836 à 1901 l'âge est donné, par exemple : 75 ans. A partir de 1906 une plus grande précision est donnée en donnant non plus l'âge, mais l'année de naissance, par exemple : 1889, et à partir de 1968 la date est donnée complète avec le mois et jour ;
1. Etat civil : il est donné de 1836 à 1876. Cela consiste à indiquer le sexe de la personne et à indiquer si elle est mariée, célibataire ou veuve;
2. Profession : elle est indiquée dans tous les recensements ;
3. Adresse : elle est indiquée plus ou moins bien dans tous les recensements ;
4. Nationalité : elle apparaît en 1851, 1872 et 1876, puis régulièrement depuis 1886 ;
5. Lieu de naissance : il apparaît en 1872 et 1876, puis en 1906 à 1936 ;
6. Position dans le ménage (appelée aussi situation dans le ménage, position par rapport au chef de famille, etc.) : indique la position par rapport au chef de famille : chef de famille, sa femme, sa mère, son fils, sa soeur, etc.) ;
7. Patron, ouvrier, employé : de 1901 à 1936 on indique si la personne est patron, ouvrier ou employé et, s'il a un patron, le nom de celui-ci est donné ;
8. Religion : cette indication n'est donnée que dans un seul recensement celui de 1851. Des colonnes différentes sont à cocher pour : 1° Les catholiques romains ; 2° Les Réformés de France ou Calvinistes ; 3° Les personnes rattachées à la confession d'Augsbourg ; 4° Les israélites et 5° Les autres cultes ;
9. Infirmités et maladies : le recensement de 1851 est le seul ou apparaissent individuellement indiquées les infirmités et maladies, avec des colonnes différentes pour les aveugles, les borgnes, les sourds et muets, les aliénés à domicile et les aliénés dans les établissements particuliers, les individus atteints d'un goitre, affligés d'une déviation de la colonne vertébrale, de la perte d'un bras, d'une jambe, les pieds bots, avec une dernière colonne pour les autres maladies ou infirmités apparentes.

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Les listes électorales

Elles sont conservées aux Archives départementales (série M) et municipales (série K). Pour le XIXe et le XXe siècles, le chercheur pourra trouver un certain nombre de renseignements dans les listes établies en vue des élections. Elles sont de trois sortes : registres civiques, listes électorales, listes des élus.
Les registres civiques sont créés par la constitution de l'an VIII (13 décembre 1799). Tout homme âgé de 21 ans accomplis doit se faire inscrire sur un registre civique (art.2). Le décret du 17 janvier 1806 abaissa l'âge à 20 ans accomplis. Sans avoir été officiellement supprimés, les registres civiques cessèrent d'être tenus à la chute de l'Empire. Lorsqu'ils ont été conservés, on les trouvera dans la série M des Archives départementales et, quelquefois, aux Archives communales. Ces registres civiques aussi appelés listes civiques donnent les nom, prénoms et qualification de tous les citoyens mâles âgés de 21 puis de 20 ans. Il y a là, pour le chercheur, un moyen de vérifier la présence d'une personne dans une commune à une date donnée.
A l'inverse des registres civiques, les listes électorales (que l'on trouve à la fois aux Archives départementales et communales) ne comprennent que les citoyens éligibles. Sous l'Empire, elles indiquent le nom, le prénom, la profession, titre ou fonction, le lieu du domicile politique, le ou les arrondissements où l'intéressé paie des contributions, la nature et la quotité de ces dernières (mais pas la date de naissance). Ces listes ne comprennent que les plus imposés. La loi du 5 février 1817 n'admettra plus à voter que les citoyens de plus de 30 ans payant 300 francs de contribution directe.
C'est le décret du 5 (= 6) mars 1848 qui créera le suffrage direct et universel (art.5) en autorisant tout citoyen à voter à partir de 21 ans (art. 6) et à être élu à partir de 25 (art. 7). Le décret du 2 février 1852 fixera les éléments à faire figurer dans la liste électorale ; nom, prénoms, surnom, date et lieu de naissance, domicile et profession, éléments qui sont ceux des listes actuelles (sauf le surnom).
Il peut également exister des listes d'élus (maires et adjoints) tenues par arrondissements. De l'an VIII à 1814, elles comportent le nom des intéressés, leur prénom, qualification ou profession, le montant de leur fortune et une colonne d'observations dans laquelle on trouvera des mentions du type : "bon administrateur" ou "de l'aptitude et de la moralité" à moins qu'on y trouve la mention "peu propre à cette fonction, mais la commune ne présente point d'autre sujet".

”sommaire”

VII - ARCHIVES MILITAIRES
L'armée de terre

La série R des Archives départementales.
Les registres du recrutement et les notices individuelles.
Depuis le début du XIXe siècle, tout homme, même s'il n'a pas été mobilisé, a été inscrit sur au moins un tableau de recensement et, s'il est parti comme soldat, sur d'autres registres. Suivant les époques, le généalogiste y trouvera plus ou moins de renseignements sur ses ancêtres, la période la plus riche étant la plus récente.
De la Révolution à 1905, le soldat est désigné par le tirage au sort, dont les modalités varient avec, de 1800 à 1872 une possibilité de payer un remplaçant. Après un essai de désignation du soldat par l'élection "à la pluralité des voix" en 1792, la loi Jourdan, qui créé la conscription (5 septembre 1798), les fait désigner par l'âge : Ce sont les moins âgés qui partent. La loi du 8 nivôse an XI (28 décembre 1803) rétablit le procédé jadis utilisé pour la formation des milices : Le tirage au sort. Il durera jusqu'en 1905.
La conscription va durer de 1798 à la fin de l'Empire et pendant cette période il est formé chaque année par canton un tableau général et alphabétique des conscrits. On y trouve le numéro de tirage (à partir de 1803), le nom, les prénoms et surnom, la date de naissance (jour, mois, année), la taille (pas toujours indiquée malheureusement), la profession, le lieu de naissance, la résidence au moment de conscription, les noms et prénoms des père et mère et, s'ils sont morts, ceux des tuteur ou curateur, le domicile des père et mère, tuteur ou curateur, le revenu présumé du conscrit et de ses père et mère (pas toujours indiqué) et les observations (en général les motifs de réforme). La charte de 1814 abolit la conscription. La loi Gouvion Saint-Cyr (1818) établit l'appel. A l'inverse de ce qui se passait précédemment, celui qui a tiré un bon numéro est sûr de ne pas partir.
Le jeune homme est d'abord inscrit sur un tableau de recensement par ordre alphabétique (avec indication de l'état civil, du numéro du tirage, de la profession du père, de celle de l'intéressée et de la taille de celui-ci). Il est ensuite inscrit sur une liste de tirage par cantons présentée cette fois dans l'ordre du numéro sorti au tirage avec les mêmes renseignements que ci-dessus.
On y trouve ceux qui partent, mais aussi les exemptés. Ceux qui partent forment ensuite la liste des conscrits (jusqu'en 1815) qui devient la liste du contingent (à partir de 1815). La liste du contingent donne le nom du régiment et la date d'incorporation. Elle est départementale de la fin du Premier Empire à 1834, cantonale de 1834 à 1872, après quoi elle redevient départementale. Dans les registres matricules, qui apparaissent en 1867, sont mentionnés les changements d'adresse dans la colonne "observations". La loi sur le recrutement du 27 juillet 1872 imposa à tout homme inscrit et changeant de domicile d'en faire la déclaration au maire. Celui-ci devait en informer la circonscription militaire (art. 34). Les changements d'adresse furent désormais portés sur le registre matricule et ceci intéresse au plus haut point le généalogiste : l'indication est parfois sommaire, ainsi la seule mention "Marseille", mais souvent très précise (ville, rue et numéro dans la rue).
A partir de 1878 les registres matricules, dont l'impression était faite jusque-là au gré des bureaux de recrutement, furent d'un modèle uniforme à 500 cases de format 39 x 26 cm. Une case y fut désormais réservée aux changements de domicile ou de résidence. Les changements d'adresses, dès lors, y seront très fidèlement reportés. Les généalogistes professionnels connaissent fort bien l'intérêt de ces registres matricules, que le ministère de la Défense a longtemps conservé et qu'il commence à verser aux Archives départementales.
Notons que les registres matricules sont dotés d'excellentes tables annuelles (un registre de tables pour les trois ou quatre registres matricules de l'année).
Ajoutons que les registres matricules sont établis par les bureaux de recrutement, dont le ressort peut englober des cantons situés dans des départements limitrophes.
C'est la loi du 21 mars 1905 qui a rendu le service militaire obligatoire pour tous, principe encore en vigueur. Dès lors le tirage au sort est supprimé et les registres de recensement cantonal vont comprendre beaucoup plus de renseignements. Tous les hommes étant appelés, il est désormais utile de prendre, dès le conseil de révision, un certain nombre de renseignements, qui serviront par la suite à l'affectation du soldat.
Désormais tout jeune conscrit remplit une notice individuelle, en vertu de l'article 7 de l'instruction du 20 octobre 1905. Les renseignements fournis par cette notice sont reportés sur le registre de recrutement. Les notices individuelles pourraient donc être éliminées par les archivistes, puisque tous les renseignements sont reportés. Il arrive cependant que, dans certains dépôts, elles soient conservées : on y trouvera, comme seul élément supplémentaire, la signature de l'intéressé.
Quels sont les renseignements portés dans ces notices et dans les registres ?
1. Les nom, prénoms, surnom (rare) et l'état civil (date et lieu de naissance, domicile, profession, mariage, divorce, enfants, nom des parents, domicile des parents).
2. Le signalement (couleur des cheveux, des yeux, forme du front, du nez et du visage, taille, (marques particulières ; à certaines époques, on indique même la forme de la bouche et la couleur des sourcils). La taille minimum pour être pris fut d'abord de 1,624 m (ordonnance de Louis XIV du 26 janvier 1701). Elle fut réduite à 1,598 m en 1799, puis 1,57 m (loi du 10 mars 1818) et même à 1,54 m (loi du 11 décembre 1830). De 1832 (loi du 21 mars) jusque sous la Troisième République. Elle fut de 1,56 m (4 pieds, 9 pouces et 7 lignes et demi). Comment était-elle prise? On vit le ministre de la Guerre se plaindre, en 1829, de ce que, dans quelques départements, les recrues subissaient l'épreuve de la toise couchés par terre "dans une posture inconvenante et non propice assurément à la rigueur de la mesure". Par ailleurs on sait que, pour entrer dans la Garde, c'est sur les conseils mêmes du général Davout que le capitaine Coignet mit des jeux de cartes dans ses bas, afin de "tromper la toise". Mis à part ces cas exceptionnels, on peut considérer que la taille indiquée dans les registres de recrutement est probablement exacte.
3. Des renseignements divers : l'inscrit est-il musicien ? Si oui de quel instrument joue-t-il ? , sait-il monter à cheval ? Conduire et soigner les chevaux ? , Conduire les voitures à cheval ? , est-il vélocipédiste ? , Colombophile ? , Aérostier ? , Sait-il nager ? , A-t-il obtenu des prix de tir ? , Ou de gymnastique ? , Possède-t-il le brevet de conducteur automobile ?
Dans les années qui suivirent la guerre de 1914-1918, on demande au conscrit s'il a dans sa famille des morts pour la France. De 1924 à 1926 on lui demande s'il a un brevet de skieur militaire et l'arme dans laquelle il souhaite être affecté. De 1929 à la guerre de 1940, on lui demande s'il est candidat à la préparation militaire élémentaire et s'il possède un brevet de pilote d'avion.
4. Le degré d'instruction. Celui-ci comporte un chiffre de 0 à 5 ou un X et l'explication de ces chiffres est donnée au dos de la notice individuelle : 0 : ne sait ni lire, ni écrire ; 1 : sait lire seulement ; 2 : sait lire et écrire ; 3 : possède une instruction primaire plus développée ; 4 : a obtenu le brevet de l'enseignement primaire ; 5 : bachelier, licencié, etc. (avec indication du diplôme) ; X : dont on a pu vérifier l'instruction.
5. Observations : on indique dans cette case si l'inscrit est soutien de famille, s'il demande un sursis d'incorporation et à quel titre, s'il est fils d'étranger, naturalisé, réintégré, etc. (pour les naturalisés et les réintégrés, on doit indiquer la date du décret). S'il est engagé on donne la date, le lieu, la durée de l'engagement et le régiment où il s'est engagé. S'il demande à être visité dans un autre département, celui-ci est indiqué. S'il indique des maladies ou infirmités, la nature en est indiquée.
La religion n'est pas indiquée dans les registres de recensement cantonal, mais parfois entre 1875 et 1879 dans les registres de tirage au sort et les registres matricules.
Autres catégories de documents dans la série R
On trouvera en outre dans la série R des Archives départementales les demandes de dispenses faites par les conscrits mariés ou soutiens de famille. Rappelons en passant qu'en 1813 il y eut beaucoup de mariages pour éviter la levée de 300 000 hommes, qui suivit la campagne de Russie. Dans le long récit de son crime rédigé en prison, Pierre Rivière raconte que son père s'était marié cette année là pour éviter la conscription, et sans doute faut-il voir dans ce mariage rapide la cause de la mésentente familiale.
On y trouvera aussi les congés et libérations, les secours et pensions, et, dans la police et justice militaire, les listes de décès dans les hôpitaux, particulièrement importants de 1792 à 1815 pour situer le lieu de décès d'un ancêtre soldat. On y trouvera aussi les permissions de mariage, les promotions, les décorations, etc., les listes de réfractaires et de déserteurs.
Y figurent également les états nominatifs des gardes nationaux, cette garde, bourgeoise à l'origine, créée en 1789, étendue en 1806 à tous les Français, réduite par Louis XVIII aux plus imposés, élargie sous Louis-Philippe à tous les citoyens et mise sous les ordres de Lafayette. De fixe elle devient mobile en 1848 et fournira les fameux "mobiles" de 1870 à 1871. Elle fut dissoute après la Commune.
Ses officiers furent longtemps élus, sauf de 1815 à 1830 et sous Napoléon III. On trouvera les dossiers d'élection ou de nomination des officiers. Ajoutons que les gardes nationaux servirent de pompiers de 1831 à 1871 et que bien des mairies possèdent encore leurs fusils à piston, voire à pierre. Dans bien des dépôts, les dossiers des gardes nationaux sont confondus par la force des choses avec ceux des pompiers, également conservés en série R.
On trouvera encore dans celle-ci les dossiers de décorations à titre militaire : la Légion d'honneur, créée en 1802, la médaille militaire en 1852, sans compter la fameuse médaille de Saint Hélène, qui orne bien des vitrines familiales ; mais il faut savoir que celle-ci ne fut jamais épinglée par Napoléon 1er sur la poitrine de ses soldats, puisque créée par Napoléon III (décret impérial du 12 août 1857, Bulletin des lois, t. X, 1857, p. 653-654) pour être remise systématiquement à tous les soldats vivant encore et ayant participé aux campagnes de la Révolution et du Premier Empire. C'est donc une médaille commémorative. Elle n'en a pas moins sa valeur de souvenir et la croix de guerre de 1914-1918, créée en 1915, reprendra la couleur de son ruban.
Le service historique de l'Armée de Terre.
Adresse : Vieux Fort, Château de Vincennes, 94300 VINCENNES
Les archives de l'Armée de Terre au Vieux Fort de Vincennes sont très riches. Signalons pour commencer l'existence du fichier des noms cités dans la correspondance générale (1630-1685) composé de 100 000 fiches environ. Le ministère de la Guerre ayant administré certaines provinces, on y trouvera même des provisions de bénéfices ecclésiastiques. Le fichier renvoie à la série A 1 (correspondances antérieures à 1792), mais les années 1685-1792 ne sont pas dépouillées. On pourra cependant disposer pour cette période de la table des signataires des lettes et de celle des destinataires (incomplète) [tome VI et VII du Ministère de la Guerre, inventaire des archives… Archives anciennes. Correspondance, Paris, 1923 et 1930].
Officiers généraux (Yd et X).
Sous l'Ancien Régime, les officiers généraux se divisent en maréchaux de France, lieutenants généraux (l'équivalent des généraux de brigade). La Révolution française supprima ces grades et les remplaça par les grades de généraux de brigade et de division. Le Premier Empire rétablit les maréchaux.
Les dossiers des officiers généraux sont conservés de 1730 à nos jours. Chaque officier général a son dossier, qui arrive aux Archives de la Guerre quelques mois après son décès. Outre les dossiers, le chercheur dispose de répertoires. Il existe un premier répertoire des origines (le Moyen Age) à 1792, un second de 1793 à 1880, un troisième de 1880 à 1965. Depuis 1965, un fichier tient lieu de répertoire.
Les dossiers individuels des officiers généraux sont conservés dans Yd : maréchaux de France (Y1d), lieutenants généraux (Y2d), maréchaux de camp (Y3d), brigadiers (Y4d).
En plus des dossiers personnels rangés par ordre alphabétique, on trouvera des renseignements sur les officiers généraux sous les rubriques suivantes :
Etat-major : XEM (1791-1847) ;
Etat major des places : XA (1740-1886) ;
Garde impériale (premier Empire) : état major : XAB 1, 2 ;
Garde royale (1815-1830) : officiers généraux : XAE 2 à 5.
Officiers.
Période 1715-1791 (Yb : contrôles).
Avant 1791, les dossiers des officiers ne sont pas conservés ; mais il existe des registres de contrôle, de 1715 à 1763. Un fichier non accessible au public (20 à 25 000 fiches) a été dressé pour l'infanterie avec reconstitution des carrières et indication des cotes dont sont extraits les renseignements. Il est inachevé, mais réalisé de 1715 à 1763. Le fichier de la cavalerie pour même période a été commencé. A partir de 1763, il est tenu un registre par régiment. On y trouve souvent des mentions du type "bon sujet, aimé de tous" ou bien "sans grand talent". Le chercheur n'est pas autorisé à dépouiller lui-même les fichiers. Le personnel de servie effectuera les recherches pour lui.
A partir de 1791 (Yb : contrôles).
Volumineuse série. Désormais tout officier a son dossier. Les dossiers de 1791 à 1847 sont classés par ordre alphabétique et n'ont donc pas besoin de table. Il existe ensuite plusieurs séries avec classement numérique (ordre de la table de mise à la retraite) muni de répertoires pour les périodes 1848-1914, 1915-1925, 1926-1939 et 1940-1960. Les répertoires indiquent nom, prénoms, grade, arme, date de naissance, date de radiation du corps et numéro de dossier.
Les dossiers renferment notamment les états de service.
La période 1848 à 18925 comprend 165 000 dossiers classés en une seule série continue, mais avec deux répertoires, un pour 1848-1914 et l'autre pour 1915-1925. La période 1926-1939 comprend approximativement 61 000 dossiers et la période 1940-196 environ 85 000 dossiers.
La suite est conservée à Pau, au BCAAM. Tous ces dossiers ne sont communicables que 120 ans après la naissance de l'intéressé.
Pour les officiers des troupes de marine (la coloniale), les dossiers sont conservés en une seule série alphabétique de 1790 à 1900. De 1900 à 1940, le classement est ensuite numérique avec tables et après 1940 les dossiers sont conservés avec ceux des autres armes. C'est à dire qu'à partir de cette date il n'y a plus de classement spécial pour les troupes de marine.
Dossiers d'inspections, XVIIIe-XIXe siècles (série X).
Outre le dossier de l'officier, dont nous venons de parler, le chercheur pourra trouver des renseignements sur ses ancêtres officiers dans les rapports d'inspections, à condition de connaître le régiment. Voici, ci-dessous, le tableau des sous-séries :
Archives des corps de troupes et organisation des services
Xb Infanterie (à partir de 1705)
Xe Cavalerie (à partir de 1705)
Xd Artillerie, compagnies d'ouvriers, canonniers garde-côtes, arsenaux.
Xe Génie.
Xf Gendarmerie.
Xg Suisses.
Xh Régiments étrangers.
Xi Troupes maritimes et coloniales.
Xj Camps d'instruction.
Xk Troupes spéciales (Révolution et Empire).
Xl Troupes alliées.
Xm Garde nationale.
Xn Vétérans
Xo Ecoles militaires.
Xq Ordres, décorations, armes d'honneur.
Xr Administration de l'armée. Commissariat des guerres. Officiers de santé.
Xt Intendance.
Xu Armées royales de l'Ouest.
Xv et Xw Volontaires nationaux.
Xz Etat civil.
En dehors des inspections la série X comprend essentiellement des archives sur l'organisation des corps de troupe et des services. La plupart des documents n'intéressent pas le généalogiste. Toutefois, pour l'Ancien Régime, les pièces concernant les enquêtes et, pour les périodes suivantes, les états nominatifs peuvent présenter un certain intérêt, car ils donnent la présence d'une personne dans une unité, et l'époque à laquelle elle a servi, mais pas la carrière entière.
Troupe (Yc).
Pour la troupe on ne possède pratiquement rien avant 1716. Une ordonnance du 2 juillet 1716 sur le recrutement prescrit au major du régiment de tenir à jour par compagnie un registre spécifique donnant les noms de famille, prénoms, noms de guerre (sous l'Ancien Régime, tout soldat a systématiquement un surnom), le lieu de naissance, l'âge, la date d'engagement, le signalement (du type "Jean Domîné dit la Douceur, le corps droit et fourny, visage plein, les yeux doux, cheveux noirs et crépus"), la date de la mort, du congé absolu ou de la désertion.
Cette masse d'environ 25000 registres va désormais donner les états de service de chaque soldat. Les registres sont répartis en quatre grandes périodes : de 1716 à la Révolution, Révolution, Premier Empire, 1816-1876. Il n'y a plus de contrôles après 1876, sauf pour les corps ayant participé à des expéditions coloniales.
On trouvera dans ces registres les changements d'affectation. C'est ce qui permettra de "filer" le soldat "d'Ancien Régime de compagnie en compagnie et, dans la période suivante, de régiment en régiment.
Les soldats sont enregistrés par date d'arrivée au corps et ce n'est qu'à partir de 1786 que l'on trouvera des tables (la première de 1786 à l'an III, puis une table par registre). Sans table de 1716 à 1786, comment faire pour retrouver un soldat ? Il faut connaître le nom du capitaine. En général celui-ci recrute sur ses terres. C'est pourquoi on trouvera parfois son nom dans les actes de baptême comme témoin si ce n'est dans une lettre du soldat. A noter qu'André Corvisier donne les noms des colonels et capitaines par unités de 1715 à 1790, et les Etats militaires de la France à partir de 1775 donne les lieutenants et sous-lieutenants.
M.A. Corvisier donne aussi (au tome 1) la liste des contrôles, qui indiquent le nom des père et mère du soldat, sa profession et celle de son père, son domicile ou celui de ses parents, son mariage, sa religion (pour les soldats étrangers exclusivement), sa prime d'engagement et sa signature. A partir de 1737 on trouvera mention de sa taille, mais il y aura souvent des tromperies sur celle-ci car, outre la prime d'engagement, le soldat reçoit un supplément "pourboire" qui est fonction de sa stature. L'Ordonnance du 1er février 1763 en fixa même le tarif.
Tableau des contrôles de troupe (série YC)
Y 1c Infanterie (1700-1786).
Y 2c Grenadiers royaux et postiches (XVIIIe s.)
Y 3c Cavalerie (1685-1763).
Y 4c Dragons (1685-1763).
Y 5c Cavalerie (1763-1776).
Y 6c Cavalerie (1776-1786).
Y 7c Dragons (1763-1786).
Y 8c Hussards (1720-1763).
Y 9c Chasseurs à cheval (1776-1786).
Y 10c Artillerie (XVIIIe s.)
Y 11c Gardes françaises (1642-1789).
Y 12c Compagnies d'Invalides (1764).
Y 13c Troupes coloniales (XVIIIe s.).
Y 14c Infanterie (1786-an III).
Pension (officiers et troupe). Décès.
Les dossiers de pensions militaires sont conservés à partir de 1779. On y trouve généralement fusionné avec eux le dossier administratif ordinaire de l'officier, ce qui fait que, si l'on ne trouve pas un dossier d'officier à son classement normal, il faut le chercher dans les dossiers de pension. On y trouvera en général son état civil sont ses états de service.
Une première série de dossiers de pensions sur le trésor royal va de 1779 à 1790 et le personnel de service s'y retrouve grâce à des fichiers. Les dossiers de la période 1791-1800 ont été détruits au début de la Restauration (à part quelques épaves à rechercher dans le classement des dossiers d'officiers non pensionnés). Les dossiers suivants sont classés par périodes : 1801-1817 (176 000 dossiers, 1 800 cartons), 1818-1856 (100 000 dossiers environ, 2500 cartons), 1856-1876 (80 000 dossiers environ), 1877-1897 (100 000 dossiers environ), 1898-1911 (180 000 dossiers environ), 1912-1914 (50 000 dossiers environ).
Pour chacune des séries allant de 1801 à 1914, il existe des tables sur registres donnant nom, prénoms, grade, corps, date du décret de concession, quotité de la concession, numéro du dossier, réversion de pension à la veuve ou aux orphelins.
Les dossiers à partir de 1914, ont été gérés par le ministère des Anciens Combattants. Ceux des militaires de carrière sont revenus à Vincennes. Pour les officiers il existe un répertoire alphabétique.
Les dossiers des sous-officiers et hommes de troupe représentent une telle masse qu'ils ne sont pas accessibles et que leur transfert est prévu au Fort de l'Est.
Après la guerre de 1914 il existe des dossiers d'instance de pensions (12 500 dossiers). Les demandes furent faites entre 1920 et 1930. On y trouve tout le dossier administratif des demandeurs (officiers).
Lorsque l'intéressé a fait une demande de pension, il faut donc rechercher son dossier non dans les dossiers administratifs, mais dans les dossiers d'instances de pension. C'est pourquoi le chercheur a intérêt à écrire quelques jours avant de se présenter à Vincennes. Ces dossiers ne sont actuellement communicables qu'aux ayant droit.
Enfin pour les militaires de tout grade mis en retraite pour maladie ou indiscipline, en application de la loi du 19 mai 1834, on trouvera des dossiers allant de 1834 à 1914 avec répertoires alphabétiques.
Les dossiers de pension comme les dossiers administratifs postérieurs à 1848 sont classés selon la date de fin des services du titulaire dans l'armée. C'est donc ce renseignement qui permet une identification rapide ; il est possible de se le procurer en consultant les annuaires de l'armée française qui sont pourvus d'une table alphabétique à partir de 1844.
Invalides (officiers et troupe).
On trouvera aux Archives de l'Armée de terre une table alphabétique des invalides, de Louis XIV à 1914, avec indication du nom, du prénom, des corps dans lesquels la personne a servi, de sa date d'admission à l'Hôtel des Invalides et de son grade.
Emigrés militaires (1789-1815).
Le fichier des Archives nationales appelé fichier de Melle Robinet a été recopié par celle-ci en ce qui concerne les émigrés militaires et cet exemplaire a été remis aux Archives de l'Armée de Terre (20 000 fiches).
Les Archives de l'Armée de Terre conservent en outre dans les fonds entrés par voies extraordinaires le fonds et le fichier Pinasseau cotés 1 K 45. Ce fonds est composé de 46 cartons comprenant les notes rassemblées par Jean Pinasseau sur les émigrés militaires aux Archives nationales (série O, F7, AF III, etc.), au château de Chantilly (archives de l'armée de Condé), à la Bibliothèque nationale, à la bibliothèque Mazarine, au British Museum, dans des ouvrages imprimés, etc. Les cartons classés par corps sont accompagnés d'un fichier (25 000 fiches). Ce fichier n'est pas un double du fichier Robinet, qui lui est postérieur.
Les notes accumulées par Jean Pinasseau lui ont permis de publier : L'émigration militaire. Campagne de 1792. Armée royale, t. I (1ère partie). Composition. Ordres de bataille. Notices A à C, Paris, 1957, 171 p.; t. II, 2e et dernière partie. Notice D à Z, Paris, 1964, 251 p. L'ouvrage donne les références aux sources. Concerne les officiers, sous-officiers et soldats.
D'un intérêt beaucoup plus local sont les deux ouvrages du même auteur : L'émigration militaire. Campagne de 1792. Armée des princes. Compagnie de Saintonge, Angoumois et Aunis, Paris, 1971, 95 p., et L'émigration militaire. Emigrés de Saintonge, Angoumois et Aunis dans les corps de troupes de l'émigration française, 1791-1814, Paris, 1974, 195 p.
Le biographe peut aussi disposer aux Archives de l'Armée de terre de la sous-série Xu (Armée des princes. Armée de Condé. Armées royales de l'Ouest). Ce fonds concerne aussi bien la chouannerie que les armées extérieures. Il est composé de 39 cartons contenant les dossiers qui ont servi à établir après 1814 une série de 26 registres concernant l'avancement, les décorations, les retraites et un classement par armes. Le seul moyen de s'y retrouver est de passer par le fichier Pinasseau, qui y renvoie.
On pourra également consulter l'ouvrage du vicomte Grouvel, les corps de troupe de l'émigration française (1789-1815), paris, éd. De la Sabretache, 1957-1964, 3 vol. A la différence des ouvrages de Pinasseau ces volumes ne concernent que les officiers.
Justice militaire.
On trouvera également des dossiers de justice militaire et, pour ceux des conseils de guerre qui ont siégé à la suite des événements de 1848, 1851 et 1871, des répertoires alphabétiques sur fiches. Ces dossiers sont complets pour toute la France pour 1848 et 1871, mais ne concernent que Paris, la 1ère région militaire et quelques cas dans le reste de la France pour 1851. Les non-lieux n'ont pas été dépouillés dans les fichiers.
Divers.
Pour la période antérieure à 1792, on consultera la sous-série Ya (525 cartons et registres, résidus des bureaux de la Guerre saisis lors de la Révolution), où l'on trouvera :
Des dossiers individuels des chefs et commis des bureaux de la Guerre, 1711-1790 (Ya 26 à 32) ; des dossiers individuels des intendants et subdélégués des généralités des provinces frontières et des membres des cours souveraines, XVIIIe s. (Ya 33 à 35) ; des dossiers individuels des commissaires des guerres, 1727-1792 (Ya 36 à 56) ; des dossiers individuels et des documents généraux concernant les maréchaux de France, officiers généraux et brigadiers, maréchaux généraux des logis, officiers généraux étrangers, ingénieurs géographes, etc., fin XVIIe s.-XVIIIe s. (Ya 68 à 95) ; des dossiers individuels de médecins et de chirurgiens, XVIIIe s. (Ya 132 à 141) ; des dossiers individuels d'aumôniers, XVIIIe s. (Ya 142 à 144) ; des répertoires de soldats décédés classés chronologiquement par régiments, XVIIIe s. (Y 463 à 494) ; etc.
Pour la période postérieure à la Révolution, on trouvera des documents sur les réfugiés polonais (civils et militaires) de 1832 à 1844 (ordre alphabétique), des dossiers sur les Cincinnati, quelques dossiers sur les gardes nationaux, mais l'essentiel de ce qui concerne ces derniers est conservé dans les départements.
Sur les combattants français de la guerre de l'Indépendance américaine, on pourra consulter l'ouvrage suivant : Les combattants français de la guerre américaine, 1778-1783. Listes établies d'après les documents authentiques déposés aux Archives nationales et aux Archives du ministère des Affaires étrangères, Gen. Publ. Cy, 1969, 453 p. in-4°.
Le bureau central des Archives administratives militaires à Pau.
Adresse : BCAAM, Caserne Bernadotte, 64000 Pau.
Une partie des archives militaires de l'Armée de terre (XXe s.) se trouve au Bureau central des Archives administratives (BCAAM), à Pau.
Y sont conservés :
1° les registres matricules depuis 1910 jusqu'à ce que les individus aient atteint 59 ans ; ils sont ensuite envoyés aux Archives départementales, mais avec un décalage dans le temps. La date de 1910 est donc appelée à être périodiquement modifiée ;
2° Les archives concernant les officiers, postérieures à 1960 ;
3° Les archives collectives des corps de troupe depuis la Première guerre mondiale, notamment la comptabilité, qui permet d'attester la présence dans un corps de troupe et les blessures ;
4° Le fichier décorations des deux guerres mondiales ;
Le BCAAM est accessible au public pour les questions administratives. Il peut toutefois délivrer au chercheur des extraits portant sur les éléments non confidentiels.
Les sources aux Archives nationales.
Les fonds sur l'armée sont essentiellement à chercher au Service Historique de l'Armée de Terre à Vincennes. Toutefois un certain nombre de documents pourront être trouvés aux Archives nationales.
Avant la Révolution.
Maison militaire du roi (O1 3672 à 3699 et Z1A 499à 508) ; Gardes du corps (O1 3673 à 3676, XVIIIe s.) ; Gardes de la Porte (O1 3678, XVIIIe s.) ; Cheveau-légers (O1 3677, XVIIIe s.) ; Gendarmes (O1 3676, XVIIIe s.) ; Mousquetaires (O1 3678, XVIIIe s.) ; Gardes françaises (O1 3677, XVIIIe s.) ; Cent-Suisses (O1 3679 à 3693 (XVIIIe s.), Z1R 1 à 7 (XVIIe-XVIIIe s.) ; Maréchaux et fourriers des logis (O1 3677, XVIIIe s.) ; Garde constitutionnelle de Louis XVI (O1 3696 à 3699, année 1791). Garde écossaise : KK 67 (1474-1476). Cour des aides : capitaineries des chasses (Z1A 495 à 498) ; Gardes du corps (ordre alphabétique des cinq compagnies, Z1A 499 à 503) ; chevau-légers (Z1A 504 à 506, pour les années 1663-1771) ; Cent-Gentilshommes, gardes de la porte, Cent-Suisses, mousquetaires (Z1A 507, XVIIe-XVIIIe s.). Réception d'officiers (Z1A 857 à 862, pour 1663-1789). Connétablie et maréchaussée : lettres patentes, provisions (Z1C 81 à 135, 1563 à 1790) ; provisions de lieutenants des maréchaux pour le point d'honneur (Z1C 136 à 138, pour 1771-1789) ; état des officiers du point d'honneur (Z1C 139 pour 1772) ; table alphabétique des officiers (Z1C 140 et 141, XVIe-XVIIIe s.) ; lettres de rémission et de grâce (Z1C 429 pour 1641-1789).
Régiments : Dragon-Dauphin, listes des officiers (O1 3694, XVIIIe s.); régiment du Roi, états de service des officiers (O1 3695 pour 1774) ; régiment d'Auvergne, états de service des officiers (MM 830), régiment de Piémont, registre des baptêmes, décès et mariage (MM 834, pour 1734-1735); Cent-Suisses (série Z1R, dossiers classés dans l'ordre alphabétique, XVIIe-XVIIIe s.). Ecole militaire : M 255, dossiers d'élèves (XVIIIe s.). Contrôle général : documents relatifs à l'entretien du personnel de l'Armée (1676-1730) : G7 1774-1833. Microfilms : Cheveau-légers de la garde du Roi. Certificats délivrés par les généalogistes du Roi (1740-1790) : 59 Mi 1, - Sous-lieutenants de la garde du Roi.
Certificats de noblesse exigés par l'ordonnance du 22 mai 1781 (1781-1789) : 60 Mi 1 à 3.
Cincinnati : Société patriotique fondée au Etats Unis en 1783 par des officiers qui avaient combattu dans la guerre d'Indépendance. Les archives de cette société (1783-1938) conservées aux Etats Unis ont été microfilmées par les Archives nationales (422 Mi* 1 à 6). Le microfilm 422 Mi* 4 se rapporte à la branche française. Autorisation de consultation à demander à la Société des Cincinnati, 2118 Massachusetts Avenue NW, Washington DC 200 008.
Pensions militaires : consulter l'inventaire-index de O1 (maison du Roi).
A partir de 1789.
Un certain nombre de documents pourront être trouvés aux Archives nationales, notamment dans la sous-série F9, dans O et dans AF. La sous-série F9 (affaires militaires) est pour les Archives nationales l'équivalent de la série R des Archives départementales. Le chercheur y trouvera donc des renseignements sur les armes les plus diverses. Quant à la série O (Maison du Roi), Maison de l'Empereur), le chercheur y trouvera les affaires directement traitées par les rois et empereurs. Dans AF (Archives du pouvoir exécutif, 1789-1815) signalons des états de service et des nominations (AF II 290 à 293) et des renseignements adressés au Comité de Salut public sur le personnel militaire (AF II 304 à 400). Consulter aussi AF III et AF IV.
Pour la garde constitutionnelle du roi Louis XVI, il existe un fichier (4 boîtes) correspondant au dépouillement de O1 664-671, pensions, O1 3696-3699 (maison militaire), AF I 1 et 2, C 187 (papiers en provenance de l'armoire de fer trouvée dans l'appartement de Louis XVI), D III 1 à 309, F9 741 et 1036 à 1041 (garde du roi), O3, notamment O3 2558 (armée des princes) et W.
Directoire : voir AF III 177 à 181 (an IV- an VII, nominations, pas de table des noms), AF III 187 à 187 (fichiers, 3 boîtes, décisions du Directoire), AF III 3131 à 31378 (demandes relatives à des réquisitions, congés et exemptions de service, classement par ordres alphabétique de personnes, an V). Voir surtout au Service historique de l'Armée de Terre.
Sur la Garde consulaire, signalons F9 744, sur la Garde impériale du premier Empire O3 1223 à 1227 et F9 745. Sur les gendarmes de l'Empire (1806-1807) F9 1032 à 1034.
Sur la maison militaire du Roi (1814-1830) O3 2243 à 2557 (nominations, promotions, congés, brevets d'officiers, légion d'honneur, etc.). Sur les gardes du corps de Louis XVII et de Charles X : O3 2279 à 2482. Sur les mousquetaires du roi, les Cent-suisses, la compagnie écossaise, etc. (1814-1830) O3 2483 à 2519.
Sur la Maison militaire de Louis-Philippe (1830-1848) : O4 2920 à 2935.
Sur la Garde impériale du Second Empire : F9 1035.
Sur les Gardes nationaux de 1789 à Napoléon III : F9 424 à 740 (classement par département), F9 339 (1789-an XI) et F9 340 à 366 et sur la Garde nationale mobile (1848-1850) : F9 1072 à 1152, etc.
Guerre de 1914-1918 : registres d'état civil des régiments : F9 4494 à 5563 avec une entrée possible par les fichiers conservés sous 323 et 324 Mi (communicables seulement aux ayants-droit pendant les cent premières années).
Quant aux morts de la guerre 1914-1918, un fichier alphabétique en est conservé par le ministère des Anciens Combattants, 139, Rue de Bercy, 75012 Paris. Un microfilm en est conservé aux Archives nationales sous la cote 323 Mi 1 à 139. Il ne concerne que l'armée de terre et donne les nom, prénoms, lieux de naissance et de décès, unité et grade. Classement alphabétique. Reproduit 1 295 249 fiches d'officiers et soldats ayant droit à l'appellation "morts pour la France". Pour savoir quel rouleau demander, consulter le tome IV de l'Etat général des fonds des Archives nationales, Paris, 1980, page 368 et 369.
Le chercheur trouvera également des renseignements sur l'armée dans les archives d'Outre-Mer.

En ligne : Voir également
Portail du Service historique de la Défense
Service historique de Gendarmerie nationale

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La marine

Les sources biographiques et généalogiques sont de deux origines : elles proviennent de la marine marchande et de la marine de guerre. En fait les sources dont nous disposons concernant la marine marchande ont une origine aussi militaire que les sources concernant la marine de guerre, car les documents conservés par l'administration touchant la marine marchande trouvent leur origine dans l'inscription maritime sur laquelle la marine de guerre conservera la haute main jusqu'en 1913.
Les classes et l'inscription maritime.
Origine des fonds.
En vue d'y puiser pour le recrutement de la flotte, Colbert établit en 1669 le système des classes, qui s'appliquait à tous les marins, pêcheurs, etc., des paroisses des bords de mer. Dès lors un certain nombre de registres et de rôles vont être tenus, les uns concernant les marins, les autres les bateaux et, si malheureusement tous ne sont pas parvenus jusqu'à nous, ceux qui subsistent encore fourniront des renseignements précieux au chercheur dont les ancêtres ont été marins.
Catégories de documents.
Les registres matricules.
Les registres les plus précieux pour le généalogiste sont les registres matricules : tout marin y sera inscrit et, année par année, sa carrière va s'y dérouler. On y trouvera non seulement ses campagnes et le nom des différents bateaux sur lesquels il a navigué, avec la durée de chaque navigation, mais son état civil (son âge au moment de l'inscription, ce qui donne par déduction son année approximative de naissance, le nom et la profession des ses père et mère, sa position de célibataire, veuf ou homme marié, le nom de sa femme s'il est marié, et, très souvent, la date ou au moins l'année de son décès, quelquefois les circonstances de celui-ci). On y trouvera également quelques indications imprécises sur la taille qui est qualifiée de t.h. : taille haute ; t.m. : taille moyenne ou t.b. : taille basse ; ou sur le visage : v.r. : visage rond ; v.l. : visage long ; plus précis sur la couleur des cheveux : p.n. : poil noir, plus difficile à interpréter s'il s'agit de p.b. qui peut vouloir dire poil brun, blond ou blanc. Parfois la précision p.bl. ne laisse plus hésiter qu'entre les blancs et les blonds ; c'est l'âge qui décidera… P.ch veut dire poil châtain. Si donc on trouve par exemple une mention t.m.p.n.v.r cela veut dire que le matelot a la taille moyenne, le poil noir et le visage rond.
Tout homme exerçant un métier maritime, marin, pêcheur ou même simplement tout ouvrier travaillant exclusivement pour la marine (charpentier, calfat, cordier, poulieur) était tenu de s'enrôler et soumis aux réquisitions de la flotte royale. Suivant les régions et les époques il était à la disposition de la marine royale une année sur trois, quatre ou cinq.
Il y eut un registre pour les capitaines, maîtres ou patrons et pilotes, un pour les officiers mariniers et matelots rangés par paroisses, un pour les mousses, un pour les ouvriers ; on y ajouta en 1737 un registre spécial pour les gens de mer hors de classes de service, en 1751 un pour les officiers volontaires et pour les novices, un autre enfin pour les matelots garde-côtes classés conformément à l'ordonnance du 3 janvier 1779.
Ces registres portaient chacun sur plusieurs années. A partir de 1727 on trouve des registres uniformes, un premier allant de 1727 à 1738, un deuxième de 1739 à 1751, un troisième de 1751 à 1762, l'année 1763 rajoutée généralement en marge, un quatrième de 1764 à 1775, un cinquième de 1776 à 1786, un sixième pour les années 1787 et suivantes.
En fait, M. Marc Perrichet explique très bien que les classes n'étaient pas appliquées. Ou bien l'on était en paix et le roi n'avait pas besoin de toute une classe, ou bien on était en guerre et une classe ne suffisait pas. En temps de paix ceux de la classe finirent par être autorisés à faire du cabotage, parce qu'en cas de besoin on pouvait les retrouver rapidement, mais pas de la navigation de haute mer comme par exemple la pêche à Terre-Neuve.
Prenons un exemple. Nous allons pouvoir constater qu'il n'est absolument pas tenu compte de la classe : Charles Batailles, natif de Caen, est signalé comme ayant 49 ans en 1741. Il est dit "t.h.p.b.", taille haute et ses cheveux sont blonds, bruns ou blancs sans pouvoir l'affirmer. Nous apprenons qu'il est fils de feu Claude Batailles, matelot, et de Marie Troulleurs. Il est veuf. Sa qualité est "maître de chaloupe". Il est payé 27 livres d'abord et plus tard 30. En 1751, il ne navigue pas. De 1752 à 1760 il fait du cabotage sur un brigantin. En 1761 il est "pris par un corsaire de Garnezay (Guernesay) le 5 may au travers de Dives (Dives sur mer)" et "s'est sauvé dans la chaloupe faisant six mois, 25 jours de navigation". Cette durée de navigation correspond à sa navigation de cabotage et non à son temps d'évasion. Il fait encore du cabotage en 1762 et 1763 et meurt à l'hôpital général de Dieppe le 19 mars 1764 à l'âge de 71 ans (âge que nous déduisons puisqu'en 1741 il est dit qu'il avait 49 ans). Son acte de naissance serait à chercher à Caen et son acte de décès à Dieppe.
A l'inverse, le canonnier François Hauchard (inscrit dans la case suivante) a douze ans de moins que Charles Batailles. Il va servir sur les vaisseaux du roi : il est "levé pour Brest" et sert sur le Dragon en 1751. Il ne semble pas avoir navigué en 1752 mais il est à la disposition de la marine. En 1753 il sert sur le vaisseau du roi le Prothée. En 1754 il est sur le brigantin le Patriarche Abraham (un bateau marchand). En 1755 il est tour à tour sur trois bateaux marchands. En 1756 il est à nouveau "levé pour Brest" sur la frégate royale la Cornette où il est encore en mars 1757 et passe la même année sur le vaisseau du roi le Sage. Suit la mention : "A la revue générale on a dit qu'il n'était pas revenu du service depuis 1757". Cette mention "A la revue générale on a dit…" est fréquente dans les registres et clôture bien des vies de marins. Qu'est-il devenu ? Peut-être mort, ou s'est-il caché. En sept années d'inscription pour ce seul registre, de 1751 à 1757 il a servi cinq années sur les vaisseaux du roi, ce qui prouve bien que le régime des classes n'est pas appliqué.
Au XIXe siècle les registres matricules comportent des indications plus précises sur l'état civil, la taille (précisée désormais en mètre et centimètres) la couleur des cheveux (le poil) indiquée désormais en toutes lettres, la couleur des yeux, la forme du front, du nez, de la bouche, du menton, du visage.
Les rôles d'équipage.
Si le registre matricule regroupe l'ensemble des marins d'une catégorie donnée, le rôle d'équipage est tenu par le bateau. Il intéressera moins le généalogiste, mais il faut toutefois savoir que sur le rôle (aussi bien d'armement établi au départ que de désarmement établi au retour) figurent l'équipage et même les passagers. Pour les périodes où le registre matricule manque, le généalogiste aura intérêt à chercher dans les rôles d'équipage. Ceux-ci étaient établis à l'armement, en principe en quatre exemplaires. Ceux qui étaient destinés à l'amirauté et au trésorier des Invalides (ce dernier pour les pensions) ont généralement disparu ; quant aux rôles de bureau et aux rôles de bord, ils ont été parfois conservés intégralement, mais, le plus souvent, on ne trouve que l'une ou l'autre des séries. Il existe aussi, dans certains quartiers, des suites de rôles de désarmement.
Autres documents concernant les marins.
Le chercheur pourra également trouver, dans les fonds d'amirauté cette fois, des renseignements sur ses ancêtres dans les très rares registres de levées, dans les pièces comptables, les correspondances, les rapports de mer, les réceptions de capitaines, maîtres, patrons, pilotes, etc., ainsi que dans les congés.
Le lecteur pourra s'aider du chapitre écrit par H.F. Buffet sur les fonds de l'amirauté dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, p. 257-282.

Lieux de conservation des fonds.
Ces registres sont conservés pour l'essentiel aux Archives des régions maritimes (série P), sauf conservation éventuelle aux quartiers d'origine ou aux Archives départementales (série R avec concordance dans la série P des Archives des ports). Enfin un certain nombre de registres sont conservés aux Archives nationales dans Marine C4 et CC4. Nous donnons ci-après la liste des lieux de conservation.
Aux Archives de la Première région maritime (Cherbourg).
Dunkerque, Calais (supprimé en 1934), Boulogne sur Mer, Saint Valéry sur Somme (supprimé en 1920), Dieppe, Fécamp, Le Havre (en dépôt aux Archives départementales de la Seine Maritime), Honfleur (supprimé en 1924 ; en dépôt au Archives départementales du Calvados, sauf quelques matricules à chercher dans le fonds du Havre), Caen (en dépôt aux Archives départementales du Calvados), La Hougue (supprimé en 1920), Cherbourg, Granville (supprimé en 1929).
Aux Archives de la Deuxième région maritime (Brest).
Cancale (anciennement syndicat dépendant de Saint Malo, érigé en quartier en 1860), Saint Malo, Dinan (supprimé en 1928, rétabli en 1946), Saint Brieuc, Paimpol, Tréguier (anciennement syndicat dépendant de Paimpol, quartier de 1882 à 1959), Lannion (anciennement syndicat dépendant de Morlaix, quartier de 1882 à 1968), Morlaix, Le Conquet (quartier de 1795 à 1809 et de 1882 à 1930), Brest, Camaret (anciennement syndicat dépendant de Quimper, érigé en quartier en 1882), Douarnenez (anciennement syndicat dépendant de Quimper, érigé en quartier en 1882, archives conservées à Douarnenez au siège du quartier), Audierne (ancien quartier puis syndicat dépendant de Quimper, érigé de nouveau en quartier en 1882 ; archives conservées à Audierne, au siège du quartier), Quimper (remplace Audierne en 1795, transféré à Guilvinec en 1919; archives conservées à Guilvinec), Guilvinec (voir Quimper).
Aux Archives du port de Lorient.
Concarneau (anciennement syndicat dépendant de Quimper, érigé en quartier en 1882), Lorient (anciennement Port Louis), Croix (anciennement syndicat dépendant de Lorient, quartier de 1882 à 1927), Auray (anciennement syndicat de Vannes, érigé en quartier en 1822), Vannes, Belle Ile (supprimé en 1927), Redon (sous-quartier puis préposât, 1817-1922).
Sont en dépôt aux Archives départementales de la Loire Atlantique les fonds concernant Le Croisic, Saint Nazaire (anciennement syndicat dépendant du Croisic, érigé en quartier en 1857), Nantes, Paimboeuf (supprimé en 1857 au profit de Saint Nazaire, rétabli de 1882 à 1892), Bourgneuf en Retz.
Sont aussi au dépôt des Archives départementales de la Loire Atlantique les Archives des quartiers de l'intérieur : Ingrandez (1780-1826), Angers (1780-1837), Saumur (1792-1826), L'Ile Bouchard (1780-1826), Tours (1789-1849), Selles sur Cher (1816-1826), Orléans (1780-1826) et Nevers (1816-1830).
Aux Archives du port de Rochefort.
Noirmoutier, Ile d'yeu (supprimé en 1892, rétabli de 1900 à 1920), Les Sables-d'Olonne et Saint Gilles sur Vie, La Rochelle et Marans, Ile de Ré (supprimé en 1922 et rattaché au quartier de La Rochelle), Rochefort (supprimé en 1941 et rattaché à Marennes, puis à La Rochelle), Saintes (supprimé en 1892 et rattaché au quartier de Rochefort), Marennes et Royan, Ile d'Oléron (supprimé en 1924, rétabli en 1929), Pauillac (supprimé en 1925 et rattaché au quartier de Bordeaux, en dépôt aux Archives départementales de la Gironde), Blaye (supprimé en 1892 et rattaché au quartier de Pauillac ; en dépôt aux Archives départementales de la Gironde), Libourne (supprimé en 1920 et rattaché au quartier de Bordeaux ; en dépôt aux Archives départementales de la Gironde), Bordeaux (en dépôt aux Archives départementales de la Gironde), Langon (supprimé en 1892 et rattaché au quartier de Bordeaux ; en dépôt aux Archives départementales de la Gironde), La Teste de Buch, puis Arcachon, Dax (supprimé en 1892 et rattaché au quartier de Bayonne), Bayonne, Saint Jean de Luz (supprimé en 1895 et rattaché au quartier de Bayonne).
Aux Archives de la Troisème région maritime (Toulon).
Toulouse (rattaché à l'arrondissement de Toulon en 1826, supprimé en 1831), Cazères sur Garonne (supprimé en 1826), Port Vendres (anciennement Collioure, démembré de Narbonne en 1821), Narbonne (supprimé en 1924 et rattaché à Port Vendres), Agde (supprimé en 1920), Sète, Arles (supprimé en 1913 et rattaché à Martigues), Martigues, Marseille, La Ciotat, La Seyne (supprimé en 1895 et rattaché à Toulon), Cannes (supprimé en 1816 et réuni au quartier d'Antibes, rétabli de 1882 à 1920), Antibes, Nice (Archives conservées au siège du quartier), Ajaccio et Bastia (en dépôt aux Archives départementales de la Haute Corse à Bastia), Livourne. Aux Archives nationales (Marine C4 et CC4).
On trouvera dans Marine C4 (classes avant 1789) et dans Marine CC4 (inscription maritime à partir de la Révolution) quelques matricules de gens de mer et d'ouvriers des ports des ports depuis 1691. A noter qu'on trouve aussi dans marine CC4 des dossiers de capitaines au long cours. Les registres complètent ceux conservés dans les ports ou font double emploi avec eux.
Le service historique de la Marine.
Adresse : Pavillon de la Reine, Vieux Fort, 94300 Vincennes.
Les archives du ministère de la Marine sont conservées partie aux Archives nationales, partie au service historique de la Marine. Les documents allant de Louis XIV à 1789 ont été déposés aux Archives nationales. Les documents allant de 1789 à 1870 sont conservés en partie aux Archives nationales et en partie au Service historique de la Marine. Les documents postérieurs à 1870 sont en principe conservés à Vincennes.
Lorsqu'un chercheur demandera aux Archives nationales la communication d'articles du fonds Marine, il devra ajouter le mot Marine devant la cote afin d'éviter toute confusion avec d'autres séries des Archives nationales. Ainsi s'il désire demander l'article "C4 23" il est important de préciser "Marine C4 23".
Les documents antérieurs à 1789 sont cotés avec des lettres simples (Marine A à Marine G). Les documents postérieurs à 1789 sont classés avec des lettres doubles du type Marine AA, Marine BB, etc.
Comme pour l'inscription maritime, le chercheur pourra disposer de registres matricules et de rôles de navires, mais il aura en plus à sa disposition les dossiers individuels d'officiers.
Les documents collectifs.
La partie antérieure à 1870 a été déposée aux Archives nationales, sauf quelques exceptions.
On trouvera aux Archives nationales des documents collectifs concernant les officiers militaires (Marine C1 et Marie CC1), les officiers civils (Marine C2 et Marine CC2), la troupe (Marine C3 et Marine CC3), les classes (Marine C4), et l'inscription maritime (Marine CC4), les rôles d'équipage de la marine de guerre (Marine C6) et les ordres de chevalerie (Marine C8).
En ce qui concerne les officiers militaires (Marine C1 et Marine CC1F9) on trouvera :
0. La correspondance collective contenant beaucoup de renseignements sur les carrières ; cette correspondance est reliée par année ou partie d'année, mais il n'y a pas de table.
1. Les registres des revues, classés par ports et par années ;
2. Les registres matricules, qui résument entièrement la carrière des officiers avec des registres différents pour les officiers de vaisseaux, les commissaires, mes médecins, etc. Ces registres ne deviennent détaillés qu'à partir de 1816, mais on les possède de 1789 à 1939 avec une lacune de 1883 à 1902. Ces états de service ont été entièrement mis sur fiches pour Marine C1, mais pas du tout pour Marine CC1. Les fiches de Marine C1, photocopiées, sont contenues en dix volumes (un exemplaire à la salle des inventaires des Archives nationales) et donne le relevé des états de service sans obliger à la consultation du registre. Un microfilm du fichier est conservé aux Archives départementales. Il en existe également un exemplaire aux Archives du Port de Toulon. Il y a là les dossiers et donc les états de service de tous les officiers de marine de l'Ancien Régime. Pour Marine CC1, il existe des tables sur registres, mais pour la correspondance seulement.
Le Service historique de la Marine à Vincennes continue à posséder de nombreux articles qui en raison de leur date (avant 1870) devraient être aux Archives nationales : registres matricules des professeurs et des élèves de la marine de 1790 à 1869, notes individuelles et propositions d'avancement des officiers de marine à partir de 1797, journaux des services (1809-1829) et registres des mouvements des officiers de marine (1794-1870), listes générales des officiers de marine depuis 1791.
Par conséquent toute recherche sur des officiers ayant servi entre 1789 et 1870 devra se dérouler à la fois aux Archives nationales et au Service historique de la Marine, à Vincennes.
En ce qui concerne les officiers civils (Marine C2 et Marine CC2), on trouvera les mêmes éléments que Marine C1 et Marine CC1, c'est à dire :
1. La correspondance collective ;
2. Les registres de revues ;
3. Les registres matricules, mais avec cette différence que le dépouillement des matricules de Marine C2 a seulement été commencé et que ce fichier, en cours, se trouve dans le bureau du conservateur chargé du fonds. En ce qui concerne les troupes (ce qu'on appellera plus tard "la coloniale"), les archives sont conservées dans Marine C3 et Marine CC3, quand elles ne sont pas aux Archives de l'Armée de Terre et, pour l'état civil, à la section Outre mer (colonies G). Les sous-séries Marine C3 et Marine CC3 sont surtout composées de revues et de contrôles par compagnies. Il n'y a pas d'autres instruments de recherche que l'Etat sommaire des Archives de la Marine antérieures à la Révolution par Didier Neuville, Paris, 1898, 675 p. et le tome III de l'Etat général des fonds des Archives nationales paru en 1980. Il n'y a donc pas de fichier, mais on pourra compléter par E colonies pour les dossiers personnels où l'on disposera d'un fichier dactylographié. Marine CC3 va jusque vers 1900. Pour les registres matricules de la Marine C3, il suffit de connaître le port et la compagnie, mais pour Marine CC3 la recherche est beaucoup plus complexe. A la différence de Marine CC1 et de Marine CC2, Marine CC3 est entièrement conservé aux Archives nationales.
En ce qui concerne les classes (Marine C4) et l'inscription maritime qui a suivi (Marine CC4), voir plus haut ce qui a été dit à cet égard.
En ce qui concerne les pêcheries, on trouvera quelques matricules dans Marine CC5 153 à 161. Pour les simples marins il existe des matricules et des rôles. Les registres matricules sont conservés dans les cinq ports de guerre et les rôles partie aux Archives nationales (pour l'Ancien Régime) et partie dans les cinq ports, avec des pertes dues à la guerre à Cherbourg, Brest et Lorient. Chaque marin, à quelque catégorie qu'il appartienne, reçoit un numéro matricule au début de sa carrière et une page est ouvert à son nom sur le registre matricule. Toute sa carrière s'y inscrira. Pour retrouver cette page il faut connaître soit le numéro matricule du marin, soit la date d'immatriculation et, bien sûr, le port.
Le rôle, lui, a une origine comptable. Alors que le registre matricule est permanent et suit la carrière du marin, le rôle est annuel et rédigé par unité, par navire. On y trouvera l'état civil du marin. Les rôles antérieurs à 1791 sont conservés aux Archives nationales (dans Marine C6 avec une table sur fiches dactylographiées, mais uniquement par navires) et dans les cinq ports pour la période allant de 1791 à nos jours. La sous-série Marine CC6 n'existe pas, les registres postérieurs à 1791 ayant été renvoyés dans les ports.
Enfin, on trouvera dans la sous-série Marine C8, 18 registres concernant les ordres de chevalerie, dont 15 pour le seul ordre de Saint Louis, et sous la cote Marine C8 19 un carton de brevets et commissions d'officiers de vaisseaux et de plume de la marine royale (1740-1789).
Le généalogiste pourra également trouver des renseignements dans les registres de la chiourne (de 1694 à 1787), surtout s'il a des ancêtres protestants. Ils sont contenus dans Marine D5, mais les registres conservés aux Archives nationales sont très peu nombreux, car l'essentiel est conservé dans les ports, à Toulon, Brest, Rochefort et Marseille. Pour le XIXe siècle, les registres de signalement des forçats sont conservés au Service historique de la Marine, dans la sous-série Marine DD5.
On trouvera enfin dans la Marine F1 des listes d'invalides, dans Marine FF2 des états nominatifs de prisonniers français en Angleterre sous la Révolution et l'Empire et des extraits mortuaires pour la même période. On trouvera dans Marine G (documents divers) des états manuscrits abrégés de la Marine où sont énumérés les officiers en service (de 1669 à 1814, dans Marine G1 à Marine G37 bis) et les listes d'officiers (de 1754 à 1787, dans Marine G38 et 38 bis). Il existe aux Archives nationales sous la cote 338 Mi 1 à 8 des micro-films des états annuels manuscrits de la Marine française (1668-1814).
Les dossiers individuels (Marine C7 et Marine CC7) .
La partie antérieure à 1789 a été déposée aux Archives nationales et y constitue la sous-série Marine C7. La partie postérieure à 1789 est restée aux Archives de la Marine à Vincennes et y constitue la sous-série Marine CC7. Lorsqu'une personne aura servi avant et après 1789 il est recommandé de chercher à la fois dans Marine C7 et Marine CC7.
Ces dossiers individuels ne concernent en principe que les officiers de vaisseaux et les officiers de plume, mais on y trouve aussi des dossiers de petit personnel et des dossiers de personnes ayant eu un rapport avec la marine (le dossier de Fulton s'y trouve, parce qu'inventeur).
La partie antérieure à la Révolution constitue une série de 355 cartons (XVIIe-XVIIIe s.) classés par ordre alphabétique, pour lesquels une table a été dressée et dactylographiée (601 p.) dont un exemplaire est conservé à la salle des inventaires des Archives nationales et un autre au service historique de la Marine. Les dossiers conservés à Vincennes (partie postérieure à 1789) sont classés par ordre alphabétique jusque vers 1850. La suite est classée par versements, mais avec une table sur fiches.
Les dossiers du XIXe siècle sont souvent très riches. On y trouve l'état civil, y compris les autorisations de mariage et souvent le contrat de mariage, si la dot dépasse les 1 200 F de rente réglementairement apportés par l'épouse, les certificats de visite médicale, les lettres de recommandation, le calepin (carnet de notes, très riche en appréciations), parfois les compositions de l'Ecole navale, les études rédigées par l'officier, dont certaines inattendues et sans rapport direct avec la marine, et, à partir de 1910, une ou plusieurs photographies d'identité.
Les corsaires n'ont pas de dossier, parce qu'ils appartiennent à la marine marchande. Ils n'ont de dossier que s'ils ont été prisonniers en Angleterre ou s'ils ont eu un contentieux, ou encore s'ils ont été intégrés dans la Marine Royale, comme Jean Bart et Duguay-Trouin.
Les seuls dossiers de simples marins conservés sont ceux des prisonniers rentrés d'Angleterre en 1814.
Une fiche a été établie au retour de chacun, indiquant notamment le jour où ils ont été capturés et le nom du bateau sur lequel il naviguait.
Pour l'infanterie de marine, devenue "la coloniale" en 1900, les dossiers sont en général à chercher dans les archives de l'armée de terre, mais il peut s'en trouver dans celles de la Marine comme à la section outre-mer des Archives nationales, rue Oudinot.
Enfin les dossiers de pensions constituent une belle série de plus de 100 000 dossiers, pas toujours accessible parce qu'en cours de classement, mais qui concerne aussi bien les équipages et le personnel ouvrier que les officiers, et donne des renseignements sur la femme et sur les enfants ; d'où leur intérêt pour le généalogiste.
Les sources conservées aux Archives nationales.
En dehors des Archives du Service historique de la Marine, dont une partie est conservée aux Archives nationales (voir ci-dessus), celles-ci détiennent un certain nombre de documents relatifs à la Marine.
Pour l'essentiel nous renvoyons le chercheur à la notice d'Henri-François Buffet consacrée à l'Amirauté de France (ZIDC1) dan le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958.
En ligne :
Fonds de la Marine - Séries modernes (après 1789)Instruments de recherche.
CHAN Etat général des fonds Tome III fonds Marine

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L'armée de l'Air

Adresse Service historique de l'Armée de l'Air ., Vieux Fort, Château de Vincennes, 94300 Vincennes, et BCIAAA, Base aérienne 122, 01/122, 28018 Chartres.
L'existence de l'Armée de l'Air est trop récente pour véritablement concerner le généalogiste, d'autant plus que, pendant la guerre de 1914 à 1918, l'aviation était rattachée à l'armée de terre ; aussi est-ce dans les archives de cette dernière que le biographe devra rechercher les dossiers des pilotes de la Première guerre mondiale.
Un ministre de l'Armée de l'Air fut nommé en 1928, mais c'est le décret du 2 juillet 1934 qui a consacré l'existence de l'Armée de l'Air. Dès lors celle-ci va avoir ses archives propres. Les dossiers du personnel sont conservés au Bureau central d'incorporation et d'Archives de l'Armée de l'Air (BCIAAA), à Chartres, où il faut écrire pour avoir communication des dossiers, qui, bien sûr, étant donné leur âge, ne peuvent être communiqués pour l'instant que pour raison administrative. Lorsqu'ils auront atteint les cent vingt ans réglementaires, ils deviendront communicables, comme tout document historique, et seront alors transférés aux Archives de l'Armée de l'Air à Vincennes.

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Le service de santé militaire

Adresse : Archives historiques du Service de santé militaire et musée du Val-de-Grâce, Hôpital du Val-de-Grâce, 1, Place Laveran, 75230 Paris cedex 05.
Le Service de santé militaire existe en tant que corps depuis l'édit de Louis XIV du 17 janvier 1708. Le Val de Grâce est l'hôpital militaire depuis le décret de la Convention du 31 juillet 1793. L'Ecole d'application du Service de santé militaire, créée par décret du 9 août 1850, y est établie. Après la Deuxième guerre mondiale, une grande partie des archives du Service de santé militaire a été remise au Service historique de l'Armée de Terre (Vieux-Fort, Vincennes), mais un fonds remontant pour quelques documents à 1708 et couvrant surtout la période 1760-1918 est encore conservé au Val de Grâce. Ce fonds comprend 290 cartons contenant des renseignements d’ordres généraux sur l'organisation du Service de santé, des dossiers individuels, fiches biographiques et renseignements sur les travaux scientifiques des chirurgiens, médecins et pharmaciens militaires qui se sont distingués tant sur le plan militaire que sur le plan professionnel. Le tout concerne environ 1600 personnes et est pourvu d'un fichier. On y trouvera, par exemple, les dossiers de Dominique Larrey, Laveran, Villemin, etc. Le fonds est à compléter obligatoirement par les dossiers conservés à Vincennes.
Pour les dossiers conservés au Val de Grâce, consulter le répertoire dactylographié établi en 1957 par M. Jean-Pierre Babelon, intitulé "Archives historiques du Service de santé militaire conservées au Val de Grâce", complété en 1977 par le médecin général inspecteur A. Fabre, conservateur du Musée du Val de Grâce.
Les dossiers postérieurs à 1918 sont désormais versés directement au Service historique de l'Armée de Terre à Vincennes (grosses lacunes pour la période 1918-1939).
Les dossiers médicaux des malades et blessés sont conservés à Limoges.

En ligne :
Mémoire des hommes morts pour la France Fichier national des soldats « morts au Champ-d’honneur »
Accès direct à la base Sépultures de guerre
Base Mémorial GenWeb Relevé national des monuments des guerres 14-18 ; 39-45 ; Indochine et Algérie.
Les régiments de la Grande Guerre
Les historiques des régiments (site 1914-18.org)
Le tableau d'honneur de l'Illustration
Nec Pluribus Impar (site incontournable sur l'Armée d'Ancien Régime)
La base Lafayette

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VIII - DOCUMENTS DOMANIAUX ET FISCAUX
Les domaines avant la Révolution française

Définitions.
L'hommage est l'acte par lequel un vassal donne sa foi à son seigneur immédiat. Il est enregistré à la Chambre des Comptes pour permettre au roi de disposer d'un état de ses vassaux, mais aussi pour percevoir une taxe correspondant à la déclaration et à l'aveu et dénombrement consécutifs.
L'aveu est l'acte par lequel un vassal avoue tenir de son seigneur des fiefs, terres ou droits divers. Le dénombrement est la description de ces biens. Il arrivera au seigneur d'y énumérer les hommages qui lui sont rendus.
Le terrier contient les déclarations authentiques par lesquelles des dépendants fieffés ou censitaires reconnaissent tenir des biens de leur seigneur.
Il est à noter que, dès le XIVe siècle, beaucoup de fiefs sont possédés par des non-nobles qui paient alors un droit de franc-fief, mais on trouvera en fait de nombreux fiefs tenus par des roturiers sans qu'ils aient été enregistrés dans les francs-fiefs.
Intérêt de ces documents pour le généalogiste.
Ces actes permettent de remonter de possesseur de fief en possesseur de fief, de possesseur de terre en possesseur de terre, en constatant qu'à telle date c'est un tel qui tient un fief ou une terre et que, antérieurement, c'était lui-même, son père, son beau-père ou quelqu'un d'autre, dont il l'a acquis.
Le fonds de la Chambre des Comptes (Archives nationales, série P).
La source principale à consulter sur les possesseurs de domaines sera le fonds de la Chambre des Comptes (Archives nationales, série P).
L'ouvrage le plus directement accessible est celui de Dom Betencourt, Noms féodaux ou noms de ceux qui ont tenu fiefs en France dans les provinces d'Anjou, Aunis, Auvergne, Beaujolais, Berry, Bourdonnais, Forez, Lyonnais, Maine, Saintonge, Marche, Nivernais, Touraine, partie de l'Angoumois et du Poitou depuis le XIIe siècle jusque vers le milieu du XVIIIe siècle, Paris, 1826 et 2e éd., 1867, en 2 vol.. C'est un répertoire alphabétique des noms de possesseurs de fiefs avec un renvoi aux cotes. Les numéros des registres cités par Dom Betencourt correspondent aux cotes de la série P, mais les numéros d'actes renvoient non pas aux numéros inscrits au dos des actes lors de l'établissement du dépôt des terriers à la Chambre des comptes, mais à des numéros portés au composteur lors de la reliure en registres des anciennes liasses (Bruel cité ci-après indiquera seulement le numéro mis par les soins de la Chambre des comptes.
L'ouvrage de Dom Betencourt concerne P 329 à 511, P 810 et P 1336 à 1405. En voici le détail : Anjou (P 329 à 431), Bourbonnais (P 432), Poitiers (P 433 à 438), La Rochelle (P 439 à 442), Bourges (P 443 à 451), Bourbonnais (P 452 à 484), Beaujolais (P 485 à 489), Forez (P 490 à 494), Lyon (P 495 à 498), Riom (P 499 à 511), Lyon (P 810), Anjou (P 1338 à 1350), Maine (P 1351), Anjou (P 1352 à 1354), Bourbonnais, Beaujolais et Forez (P 1355 à 1402), Angoulême (P 1403 à 1405).
Dom Betencourt a été continué par jean de la Trollière, qui dépouillé sur fiches P 69 à 157 (Chambre de France), P 161 à 231 et P 248 et 249 (Champagne), P 250 à 262 (généralité d'Amiens), P 512 (généralité de Limoges), P 513 à 522 (Angoumois), P 263 à 301 et 862 à 898 (Normandie) et P 232 à 247 (Soissonnais), P 309 (Orléanais), P 774 à 782 et 787 à 809 (Berry), P 310 à 328 (Touraine), P 523 à 536 et P 539 à 549 (généralités de Bordeaux et de Montauban), P 537 à 548 et P 550 à 579 (Languedoc), P 599 à 7143 (duché de Vendôme), P 811 à 861 (provinces diverses). Ces différents fichiers sont conservés à la salle des inventaires (meubles métalliques) [inv. 1084 à 1102 ; 1120].
Pour la région parisienne, le chercheur pourra se référer à l'ouvrage de Léon Mirot : Inventaire analytique des hommages rendus à la Chambre de France, paru en 3 fascicules : n° I (prévôté et vicomté de Paris), Melun, 1932, 247 p. ; n° II (bailliage de Senlis, Clermont en Beauvaisis, Valois), Melun, 1936, 478 p. ; n° III (index alphabétique des noms de personnes, de lieux et des principales matières), Melun, 1945, 380 p. La suite, par M. Jean Pierre Babelon.
Le chercheur pourra aussi consulter le Répertoire numérique des archives de la Chambre des comptes de Paris d'Alexandre Bruel, Paris, 1896, 327 p., avec une bonne introduction, une table et un tableau de la couverture de la série P et des inventaires anciens (PP) qui sont par ailleurs décrits dans l'Etat général des fonds des Archives nationales, tome I, 1978, p. 452-465. Les inventaires anciens rédigés par les soins de la Chambre des comptes (PP), bien que d'un maniement difficile, restent une clef utilisable. Ils sont en général pourvus de tables alphabétiques renvoyant au numéro ancien de l'acte en même temps qu'à son analyse de l'inventaire. Pour ces inventaires anciens le chercheur pourra aussi consulter Léon Mirot, Répertoire critique des anciens inventaires d'archives. Série P, Paris, 1931, 97p.
Autres fonds des Archives nationales.
Le chercheur trouvera également dans la sous-série Q1 des titres domaniaux concernant le domaine royal, les biens des communautés religieuses supprimées (pour lesquelles la recherche doit être complétée par la série S) et ceux des particuliers (émigrés et condamnés) réunis à la suite du séquestre prononcé à la Révolution française. Ces titres sont donnés dans l'ordre alphabétique des départements et, à l'intérieur de ceux-ci, par arrondissements et cantons.

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Les impositions avant la Révolution française

Il est impossible de donner ici une énumération complète des impositions antérieures à la Révolution française : leur nom a varié suivant les régions et parfois suivant les époques, les principales étant les tailles et les aides avec, dans la moitié Sud de la France, des compoix (cadastres sans plans) qui aidaient à établir l'assiette des impôts.
A partir de Louis XIV, on verra apparaître la capitation, le dixième et le vingtième.
En fournissant ci-dessous les indications sur les listes nominatives dressées à l'occasion des impositions nous n'avons pas eu la prétention de passer en revue toutes les régions ni d'être exhaustif pour les régions envisagées.
Tailles, aides, compoix, etc.
Dans le midi : estimes, compoix, cadastres, certificats d'habitantage, tailles.
Des registres étaient rédigés en vue de l'assiette des tailles et désignés sous des noms divers : estimes (estimas en langue d'oc), mot qui n'exige guère d'explication, compoix (de cum-pensus : pesé ou estimé en même temps). On lit le nom des contribuables, leurs prénoms, l'énumération de leurs biens et un chiffre représentant la valeur de l'estimation de ceux-ci. Ces documents permettent de faire l'histoire des individus et des terres.
M. Philippe Wolff, dans son ouvrage sur Les estimes toulousaines des XIVe et XVe siècles, donne, par départements, la liste des estimes, compoix et cadastres signalés pur les XIVe et XVe siècles par les inventaires imprimés des Archives départementales et communales. Les départements concernés sont les suivants : Ardèche, Ariège, Aveyron, Gard, Hérault, Lot, Tarn et Tarn et Garonne. D'autres départements en ont également pour les périodes postérieures, parfois même en double aux Archives départementales (série C) et aux Archives communales (série CC). A partir du XVIe siècle les compoix ne concernent plus que les immeubles possédés par les individus dans l'étendue de la juridiction de la ville avec souvent mention que le bien est passé à telle personne.
Signalons parmi les plus anciens livres d'estimes celui des consuls de Saint-Flour portant sur les années 1380-1385. Conservé aux Archives municipales de cette ville, il indique les biens-fonds urbains, ruraux, rentes, cens, meubles (numéraire, vaisselle précieuse, bijoux, marchandises, etc.) et porte sur 819 familles. Il a été édité par Albert Rigaudière.
Les certificats d'habitantage correspondaient à un impôt par tête, mais qui donnait droit d'accès au consulat. Il se payait sur les biens et, à partir de François 1er, uniquement sur les biens immeubles.
Au Moyen Age la taille avait une attribution précise. Elle était levée dans la majorité des cas pour la guerre et pour l'entretien des fortifications et était perçue par feux. Signalons pour le Midi deux ouvrages qui la concernent :
MM. François Maillard et Robert-Henri Bautier ont publié les listes des taillables du Fenouillèdes en 1306. Il s'agit là vraisemblablement du plus ancien recensement conservé en France. Il concerne la région d'Axat (Aude, arr. de Limoux) et de Caramany (Pyrénées Orientales, arr. de Perpignan, canton de Latour-de-France). Tous les chefs de feux sont désignés par un nom de famille précédé d'un nom personnel. Ce nom de famille est vraisemblablement héréditaire dès cette époque, car un même nom se trouve porté par des familles plus ou moins nombreuses. Une liste des chefs de feux est publiée pages 327 et 328 de l'article. Mme Arlette Higounet-Nadal a, de son coté, publié les tailles de Périgueux avec un répertoire des noms de personnes portant sur 32 registres allant de 1314 à 1401.
Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, Etats de la Maison de Savoie.
Pour ces régions, c'est à dire en gros la rive gauche du Rhône et la partie de la Suisse et de l'Italie qui dépendaient de la Maison de Savoie, on trouvera dans l'ouvrage de M. Robert-Henri Bautier et Mme Janine Sornay la liste très exhaustive, par régions et par villes, des rôles et comptes de tailles, subsides, fouages, capages, cadastres ou estimes, etc., pour la période antérieure à 1500. Cette recension est établie pour l'Ain, les Basses Alpes, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, la Côte d'Or (concernant la Bresse, le Bugey, le pays de Gex et du Valromey), la Drôme, l'Isère, le Rhône, la Savoie, la Haute Savoie, le Var et le Vaucluse.
Provence.
Pour la Provence l'ouvrage cité donne par exemple des rôles nominatifs par feux au XIVe siècle pour des villes comme Aix, Castellane, Grasse, Moustiers, Tourves, Seysson et Valensole (p. 30) et des listes d'habitants soumis à l'affouagement pour la même époque pour des ville comme Puget-Théniers, Sisteron, Tarascon, avec indication de la valeur des biens pour l'allivrement, indication de la fertilité du sol, nombre de bêtes possédées, etc.
Comtat Venaissin.
Les Etats eurent, dès 1375 environ, la charge de répartir les subsides extraordinaires qu'ils accordaient au pape sur les communautés du Comtat. Au XIVe siècle la répartition était faite en fonction du nombre des feux, les rôles de la taille précédente servant généralement de liste de feux pour la suivante. Mais, par suite de la dépopulation et de l'appauvrissement général, des révisions de feux devenaient urgentes. Au début du XVe siècle les Etats décidèrent dont la rédaction d'un cadastre des communautés du Comtat établissant la fortune réelle des habitants. Il fut dressé sur ordre du recteur de 1414 à 1417. La liste des paroisses concernées est donnée page 64 de l'ouvrage avec référence aux Archives départementales de Vaucluse, de la Drôme et aux Archives communales.
L'estime est faite séparément pour le clergé, les nobles, les étrangers et les communautés.
Mention est faite parfois du degré de fertilité des terres, de la nature des cultures, de la valeur et du revenu des immeubles, des cens et dîmes, etc. Les troupeaux sont estimés, mais non les bêtes servant à la culture, ni les ustensiles de fermes et les produits agricoles. Les marchandises et l'argent faisant l'objet d'un commerce y sont estimés.
Dauphiné
La documentation concernant les feux en Dauphiné est extrêmement abondante et constitue, en matière de démographie, une des sources les plus riches que nous ait laissées l'époque médiévale. Les dénombrements de feux ont en effet, été la base de l'assiette des subsides accordés au Dauphin depuis le milieu du XIVe siècle. Des procédures régulières de révision ont été entreprises à peu près tous les dix ans et même, lorsqu'à l'assiette sur la base des feux réels s'est substituée la pratique des feux fictifs, simple mode de calcul des facultés contributives, c'est à dire vers 1400, les communautés n'en communiquaient pas moins aux commissaires toutes les pièces nécessaires : états nominatifs d'habitants, rôles ou comptes de taille, listes de feux mendiants, nobles ou ecclésiastiques, etc. M. Bautier et Mme Sornay donnent (page. 265 à 269 de l'ouvrage) toutes indications sur les états des feux du Dauphiné, les révisions de feux et pièces à l'appui, qui comprennent de nombreuses listes nominatives (XIVe-XVe s.). Les documents proviennent en général des Archives départementales de l'Isère.
Le généalogiste pourra également trouver des listes nominatives dans les enquêtes sur les conséquences fiscales de la dépopulation (voir p. 272 de l'ouvrage) et dans les enquêtes sur les dommages créés par les gens de guerre (p. 280).
Archives communales.
Les Archives communales du Midi en général et des villes du bord du Rhône en particulier possèdent de très belles séries de cadastres et compoix. L'ouvrage de M. Bautier et Mme Sornay énumère tous les départements de la rive gauche du Rhône (p. 955 à 1073) et par département toutes les localités concernées avec un précieux index alphabétique des localités.
Ainsi par exemple Arles dispose de 8 cadastres généraux ou partiels de 1424 à 1473, Tarascon de 6 cadastres (avèrements de la ville et du terroir de Tarascon) de 1393 à 1498.
Les Archives communales disposent aussi d'états des feux, de rôles des tailles (Romans en possède pour 70 années entre 1363 et 1499), de registres d'impôts sur les commerçants, les vaingtains par exemple. A Carpentras les registres concernent 57 années entre 1362 et 1431.
Les commerçants chrétiens et juifs y sont recensés par profession et leur chiffre d'affaires est indiqué.
Bourgogne
Les cherches de feux sont des états nominatifs des chefs de famille établis en vue de l'assiette d'impositions directes qualifiées successivement de "subside", "fouages", et "aides" et votées par les états de Bourgogne. Elles correspondaient à des levées d'imposition faites pour les guerres et à des révisions fréquentes de la liste des feux en raison des destructions commises par les gens de guerre. Ces cherches sont constituées par 89 registres conservés aux Archives départementales de la Côte d'Or (Archives départementales de la Côte d'Or, B 11510 à 11599) et ne constituent qu'une partie du fonds primitif. Elles sont nombreuses pour le Dijonnais, la région de Beaune et de Nuits, le Châlonnais, voire même le Châtillonnais. On peut y suivre l'évolution des familles aux XIVe et XVe siècles. Seuls, semble-t-il, les feux mendiants échappaient aux cherches.
Outre les cherches le lecteur pourra consulter les papiers des marcs de Dijon, échelonnés de 1358 à 1511 (Archives de la Côte d'Or, B 11483-11502. Seul le dernier registre est du XVIe siècle), ceux de Beaune (Archives de la Côte d'or, B 11505 à 11507) pour 1381-1486 et de Semur (Archives de la Côte d'or B 11508) pour 1403-1405. Treize registres fournissent également des rôles de ban et d'arrière-ban au XVe siècle (Archives de la Côte d'Or, B 11722-11727). Enfin aux Archives municipales de Dijon le généalogiste trouvera des registres d'imposition concernant la ville et allant de 1359 ) 1782, dont 43 registres intéressent la période médiévale (Archives municipales de Dijon, L 117 à 329). Il trouvera aussi aux Archives d'Auxonne des registres de taille du Moyen Age.
Sur la Bourgogne le lecteur devra consulter l'ouvrage d'A. Leguai.
Normandie
M. Michel Nortier a publié en trois fascicules les rôles de fouages et d'aides de Normandie. Ces fascicules ne mentionnent pas les noms de familles, mais indiquent les paroisses concernées et donnent les références. Il suffit de se reporter à celles-ci pour avoir les noms.
En Normandie le fouage est une aide très ancienne d'un montant de 12 deniers payée tous les trois ans par chacun des feux de la province, excepté les pauvres et certaines catégories d'exempt. A coté du fouage coutumier on a levé également des aides, comme partout ailleurs en France, destinées au paiement des troupes chargées de la sécurité du pays.
Hainaut
Le Hainaut est partagé entre la Belgique et la France. En France il comprend dans le Nord les régions de Valenciennes et d'Avesnes et dans les Ardennes la région de Givet. On consultera Maurice A. Arnould. Les dénombrements de foyers dans le Comté de Hainaut (quatorzième-seizième siècles) , Bruxelles, 1956, in fol. 772 p.
Région parisienne
Divers ouvrages sont à consulter ; ceux de MM. Karl Michaëlsson pour la fin du XIIIe siècle, Jean Favier pour les rôles d'impôts de la guerre de Cent ans et Jean Guerout pour les tailles du XVIIIe siècle. Enfin signalons que l'inventaire des registres de la taille de l'élection de Paris par Jean Guerout était sous presse en 1981.
M. Karl Michaëlsson a publié intégralement le livre de la taille de Paris pour 1296, d'après le registre conservé sous la cote Archives nationales KK 283. Dans son autre étude sur les noms de personnes français à partir des rôles de 1292, 1296-1300 et 1313 il voit s'introduire "dans un grand nombre de cas" l'hérédité des surnoms, qui dès lors deviennent des patronymes.
L'ouvrage de M.Favier concerne les rôles d'impôts de 1421 et 1423 (règne d'Henri V d'Angleterre) et de 1438 (règne de Charles VII). Les rôles ne concernent que les gros métiers sauf celui de 1421, sur lequel figurent en outre quelques petits métiers. Ils donnent 1154 noms (pour une population intra muros de peut-être 200 000 habitants) avec le prénom, la profession, le montant de l'impôt et quelquefois le quartier. La table des noms renvoie non seulement aux trois manuscrits dépouillés, mais également à d'autres ouvrages.
L'ouvrage de M. Jean Guerout concerne la taille dans la région parisienne au XVIIIe siècle, c'est-à-dire dans l'élection de Paris, mais la ville même de Paris n'est pas comprise, car elle était exempte.
L'élection de Paris comprenait la totalité du département de la Seine et une moitié de l'ancien département de Seine et Oise (Archives départementales des Yvelines : C 7 à C 16) ainsi qu'une petite partie du département de la Seine et Marne (Archives départementales de Seine et Marne : C 70 et C 71) plus la commune de Coye la Forêt dans l'Oise. Etaient exempts Paris et ses faubourgs (sauf celui du Roule) Saint Germain en Laye et Versailles, parce que la taille y était abandonnée ou tarifiée (c'est à dire transformée en un droit d'octroi tarifié). Les rôles sont au nombre de 11750 et vont de 1740 à 1790. Ils sont conservés aux Archives nationales dans Z1G 291 à 436 et 439 à 461, sauf ceux d'Argenteuil qui sont dans Z1G 234 à 270.
La région parisienne, comme la majeure partie de la France, était pays de taille personnelle, c'est à dire que la condition de la personne décidait de l'assujettissement à la taille ou de l'exemption. Dans ces pays la taille reposait sur l'ensemble des ressources effectives ou supposées de chaque contribuable (la taille réelle au contraire pesait essentiellement sur les biens-fonds considérés comme roturiers, abstraction faite de la qualité de leurs propriétaires : un noble pouvait payer la taille pour un bien-fonds roturier, tandis qu'un roturier était exempt pour un bien-fonds noble.
Le chef de ménage est seul inscrit sur les rôles ; sa femme et ses enfants non émancipés n'y figurent pas et ses serviteurs non plus quand ils logent chez lui sans avoir des moyens d'existence indépendants et sans être eux-mêmes des chefs de famille.
Théoriquement l'âge où l'individu est susceptible de former un feu est celui de la majorité, fixé à vingt cinq ans dans le ressort de la Cour des aides de Paris. Toutefois un mineur qui se marie peut être considéré comme chef de famille ; il forme encore un feu à part, s'il est émancipé, fait valoir des terres pour son propre compte, exerce une profession ou une charge, bref s'il se trouve dans une situation considérée comme indépendante. Il n'y a pas d'âge au-delà duquel on cesse d'être taillable. Un homme marié forme toujours un feu séparé, même s'il habite avec ses parents ou ses beaux-parents.
A Paris le droit de bourgeoisie s'acquérait par un domicile d'an et jour.
Les rôles de la capitation taillable fusionnèrent avec ceux de la taille dans l'élection de paris.
Etaient exempts les nobles et les anoblis, les ecclésiastiques et religieux, les chevaliers et commandeurs de l'ordre de Malte et, partiellement, les maîtres de poste. Les privilégiés constituaient une classe très mouvante : roturiers qui jouissaient de l'exemption de taille en raison de fonctions qu'ils exerçaient : en majeure partie des officiers (au sens de titulaire d'offices), mais aussi les veuves des vétérans et à Paris les membres de l'Université, les archers de l'Hôtel de ville et les Suisses aux gages du roi.
Dans les rôles de l'élection de Paris, les taillables sont d'abord groupés par ordre alphabétique des prénoms, puis à partir de 1779 dans l'ordre alphabétique des noms de famille. La profession n'est pas toujours indiquée de 1749 à 1761.
Les taillables sont répartis par catégories sociales : fermiers et laboureurs en tête, journaliers et manoeuvriers en queue. Le plus souvent on se contente d'énumérer à part, à la suite des taillables ordinaires, les indigents et les vagabonds sous la rubrique "cotes à obole", "cotes à 6 deniers", "néant", "insolvables" ou "non-valeurs" ; soit les nouveaux contribuables s'établissant à leur propre compte ou venus d'une autre paroisse sous la rubrique "entrans", "biens venus", "nouveaux" ou "nouveaux entrans" ; soit les taillables qui, ayant transféré leur domicile dans une autre paroisse continuaient à exploiter en personne des terres sises dans la localité du rôle ou qui avaient omis de déclarer les biens-fonds tenus dans cette localité au greffe de l'élection en vue d'obtenir la réunion des cotes à leur paroisse de leur domicile ; soit enfin les habitants d'une ville franche ou abonnée n'ayant pas obtenu le privilège de l'exemption pour les biens situés hors de la ville. Pour ces deux catégories de contribuables le titre est identique : "occupans" ou "habitans de tel lieu". Il n'est pas toujours facile de distinguer les entrans et les horsins (exploitants ne résidant pas dans la paroisse), noms donnés plus tard aux habitants d'autres paroisses noyés parfois au milieu des autres taillables en une liste unique.
Les domestiques non taillables sont toujours rejetés à la fin du rôle, précédant souvent les exempts. Ce sont les maîtres qui paient la capitation de leurs domestiques : "chez M. un tel, jardinier, tant", avec quelquefois deux cotes : celle de la capitation et celle du doublement à Paris de 1761 à 1763. Leur nom n'est pas indiqué : "chez M. un tel un jardinier, un concierge, un chartier, un garçon".
Des articles sont intitulés "la succession d'un tel", "les héritiers d'un tel", "les héritiers et tenans d'un tel". Il s'agit sans doute d'indivis. Dans les rôles de 1790 on voit apparaître les noms des privilégiés (décret du 26 septembre 1789).
Dès 1763 les instructions officielles prescrivent d'indiquer les noms, prénoms et surnom, la profession, la quantité de terres de chaque taillable, le nombre de charrues ou de paires de boeufs servant au labourage.
La taille tarifiée ou proportionnelle a été mise à l'essai dans quelques généralités à partir de 1737. Elle donne plus de détails sur les biens par individu (maisons, rentes, industries, terres, moulins, dîmes, etc.). Les terres y sont déjà mises en classes et les récoltes évaluées. La taille tarifiée a été abandonnée sauf dans les généralités de Limoges et Châlons dans l'élection de Paris.
Les rôles permettent de situer les ancêtres dans l'échelle sociale. Tout en haut les exempts (nobles, gens d'église, officiers des cours souveraines et des chancelleries) ; les officiers privilégiés (commensaux du roi et autres officiers de judicature, de police et de finance) ; les bourgeois de Paris n'ayant pas d'autre titre de privilège. Puis, d'une part, les exploitants et gros fermiers ou laboureurs possédant un capital d'exploitation (charrues et bêtes de labours), qu'ils peuvent promener de ferme en ferme ; petits propriétaires ou petits locataires de parcelles, qui sont souvent obligés de travailler en même temps comme journaliers. D'autre part ceux qui font du trafic ou exercent un métier : les commerçants (boulangers, bouchers, épiciers, cabaretiers, poulaillers ou marchands de volailles, merciers, hôteliers, marchands de bois, etc.) ; les "forts artisans" (maçons, charpentiers, serruriers, menuisiers, vitriers, couvreurs, maréchaux, bourreliers, blanchisseurs, tailleurs d'habits vendant eux-mêmes leur production, voituriers et charcutiers) ; les "moindres artisans" (tailleurs travaillant pour autrui, cordonniers, boisseliers, rôtisseurs et autres artisans non compris dans la catégorie précédente).
Au-dessous, les journaliers et manouvriers obligés de louer leurs bras pour vivre : ouvriers agricoles, compagnons (maçons, charpentiers, menuisiers ou carriers), vignerons.
Capitation, dixième et vingtième.
Dans toutes les provinces autres que les pays d'Etat (qui fixaient eux-mêmes leur moyen d'imposer le contribuable), Louis XIV a créé la capitation puis le dixième, devenu par la suite le vingtième.
La capitation a été instaurée en 1695. Elle devait rétablir l'égalité devant l'impôt en touchant chaque foyer, y compris les foyers nobles. Au milieu du XVIIIe siècle, elle ne frappe plus que les roturiers et peut donc être considérée comme un supplément de taille. Les rôles établis par commune (on disait par communauté) sont conservés dans la série C des Archives départementales. On y trouve peu d'indications, du type : "Abraham DORENLOT, journalier et Charles Chemin son gendre, 2 livres ; Jean Héron, marchand de coton, 9 livres ; la veuve Jean Héron, fils Jean, 1 livre", etc.
Le dixième a été institué en 1710. Il représentait le dixième de tous les revenus et frappait la noblesse et le clergé comme les roturiers. Il fut perçu de 1710 à 1717 et réapparut de 1733 à 1736, puis de 1741 à 1749, date à laquelle il place au vingtième. Dixième et vingtième sont conservés dans la série C des Archives départementales. Les rôles sont établis par communauté d'habitants.

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Les impôts à partir de la Révolution française

La Révolution française va supprimer les impôts d'Ancien Régime et en créer de nouveaux. Seuls nous concernent les impôts directs, parce qu'ils donneront des renseignements sur les individus. Ce sont : la contribution foncière (décret des 23 novembre - 1er décembre 1790), la contribution mobilière (décret des 13 janvier - 18 février 1791) et la patente (décret des 2 - 17 mars 1791). A ces trois impôts créés par la Constituante est venu s'en ajouter un quatrième, la contribution des portes et fenêtres, créée par Directoire (loi du 4 frimaire an VII - 24 novembre 1798). Ces impôts forment les " quatre vieilles", qui constitueront la base du système fiscal français jusqu'en 1914. L'impôt foncier porte sur la terre, la contribution mobilière sur les revenus industriels et les rentes, la patente sur les revenus commerciaux. Les matrices des contributions foncières ont été commencées en 1791 mais dans certaines régions n'ont été réalisées que lentement. Lorsqu'elles subsistent, on les trouve en général aux Archives communales. Les états matrices sont souvent réalisés pour une période de plusieurs années, les contribuables rangés par ordre alphabétique. On y trouvera pour certaines périodes l'indication de la taxe sur les gardes-chasse, les domestiques, les instruments de musique à clavier, les chevaux, les chiens, les voitures, etc.
En 1914 Caillaux fit instituer l'impôt général sur le revenu et les "quatre vieilles" furent remplacées en 1917 par des impôts cédulaires proportionnels distinguant sept catégories de revenus : revenus fonciers ; bénéfices industriels et commerciaux ; bénéfices agricoles ; bénéfices des professions non commerciales ; traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; revenus de créances ; revenus des valeurs mobilières.
Les anciens impôts subsistèrent en tant qu'impôts locaux, l'impôt des fenêtres étant cependant définitivement supprimé en 1926.
Les documents fiscaux pour la période révolutionnaire sont à chercher dans la série L des Archives départementales. Après 1800 ils sont à chercher dans la série P des Archives départementales. Dans les Archives communales à partir de 1789 ils sont à chercher dans la série G.

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Le cadastre napoléonien et le cadastre rénové

Historique.
Avec la révolution française est apparue l'idée d'égalité devant l'impôt, notamment devant l'impôt foncier. Il fallait, pour la rendre effective, dresser en premier lieu le cadastre. Le décret du 21 (= 28) août 1791 décida de lever un plan de chaque commune, dont l'original serait déposé aux Archives départementales. Celui du 16 (=23) septembre 1791 précisa qu'il devrait être parcellaire, c'est-à-dire qu'il devait indiquer toutes les parcelles de terrain. Le décret du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798) décida que le territoire de la commune serait divisé en sections et que les répartiteurs formeraient ensuite un tableau indicatif des différentes propriétés renfermées dans chaque section, tableau appelé état de sections. Ce même décret instituait l'établissement de matrices où chaque contribuable foncier aurait un article.
On trouve déjà des états de sections dans les Archives communales pour 1791 et pour l'an V ; mais il faudra attendre l'Empire pour voir réaliser les plans cadastraux. C'est la loi du 15 (= 25) septembre 1807 relative au budget de l'Etat, qui, dans son titre X, va véritablement créer le cadastre et les plans cadastraux vont être dressés en France entre 1808 et le milieu du XIXe siècle.
Au retour de la Monarchie l'ordonnance du 3 octobre 1821 viendra confirmer la continuation du cadastre parcellaire et, quelques jours plus tard, un règlement précisera les règles à suivre. Si les plans cadastraux et les états de sections ont été entrepris dès le Premier Empire, c'est de 1821 que date la réalisation des matrices. Celles-ci comprennent dans un même registre aussi bien les propriétés bâties (pb) que les propriétés non bâties (pnb). Il faudra attendre 1881 pour voir établir deux registres séparés, l'un pour les propriétés bâties et l'autre pour les propriétés non bâties, ce dernier appelé matrice supplémentaire.
Si les états de sections ont été dressés une fois pour toutes sous l'Empire, il n'en est pas de même pour les matrices. Etablies, comme nous venons de le dire, après 1821, les cases se remplirent vite et il fallut les renouveler plusieurs fois. Une seconde série de matrices fut ouverte en 1881, sauf dans les petites communes où l'expérience prouve que la matrice de 1821 va jusqu'en 1913. Lorsque la matrice des propriétés foncières va de 1821 à 1913, les communes ont cependant ouvert en 1881 une matrice pour les propriétés bâties ; celle-ci, commencée en 1881, s'arrête en 1911 et une nouvelle est créée cette année là.
Lieu de conservation.
Le cadastre est conservé au service départemental de ce nom ; mais celui-ci se contente en général de conserver le cadastre rénové et a le plus souvent versé le cadastre dit "napoléonien" aux Archives départementales. Il en existe aussi bien sûr un exemplaire dans les communes, bien que, depuis la loi du 21 décembre 1970, les communes de moins de 2000 habitants commencent à déposer aux Archives départementales leur exemplaire du cadastre napoléonien et ne conservent elles aussi très souvent que le cadastre rénové.
Le cadastre de Paris et des communes rattachées est conservé aux Archives nationales dans la sous-série F31, où ont trouvera également par départements des plans cadastraux établis pour communes et par nature de culture.
Intérêt pour le généalogiste.
Le généalogiste trouvera dans ces matrices l'histoire de sa famille par le biais de celle des ses propriétés. C'est souvent par le cadastre qu'il connaîtra la date de construction de sa maison, si elle a été bâtie après 1821.
Les matrices distinguent les maisons, étables, écuries, fours, boulangeries, laiteries, latrines, granges, colombiers, bergeries, remises, celliers, moulins, pressoirs, vergers, labours, herbages, futaies, taillis, étangs, marais, pâtures, etc.
Elles indiquent le numéro parcellaire du plan, la contenance, le lieu-dit, le numéro de la section, le nom du propriétaire et, détail important, son domicile. Les deux dernières colonnes indiquent au chercheur "d'où sont tirés les articles acquis" et "où sont passés les articles vendus" c'est à dire à qui a été acheté ou a qui a été vendu une maison ou un terrain. Ce sont ces deux colonnes qui permettront de savoir comment établir la liste des possesseurs d'une maison ou d'un terrain, ou, comme disent les employés du cadastre, de "filer" une parcelle.

En ligne :
Etat général des fonds - Séries Q1 et Q3
Etat des inventaires - Séries Q1 et Q3
La fiscalité en France

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IX - ARCHIVES DES TRIBUNAUX ET DE LA POLICE

Le généalogiste ne commence pas ses recherches par les procès de ses ancêtres, même s'il y a là une source complémentaire non négligeable, notamment en matière politique ; mais les archives judiciaires fournissent bien d'autres renseignements : le juge de paix a joué, notamment pour les tutelles et curatelles, le rôle que tenaient avant la Révolution à Paris les commissaires au Châtelet et en province le bailli ou le sénéchal ; les notaires et les commissaires priseurs ont au tribunal leur dossier personnel, dossier de nomination et de contrôle, etc.
Les archives de la Police, dans la mesure où elles sont versées et consultables, fournissent aussi de très riches fonds, mais, presque exclusivement aux Archives nationales, où les versements ministériels constituent la sous-série F7 (police générale).
Notons aussi les fonds sur les émigrés de l'époque révolutionnaire, qui furent sous la surveillance de la police et qui étaient loin d'appartenir tous à la noblesse, d'où leur place dans ce chapitre, plutôt que dans celui sur la noblesse. Nous avons également placé ici les Archives des séquestres de la période révolutionnaire, qui concernent les émigrés et les condamnés, mais aussi les biens des communautés religieuses supprimées à cette époque et ceux de quelques confréries et corporations parisiennes.
Enfin les victimes politiques, beaucoup plus nombreuses qu'on ne le pense généralement, on souvent des dossiers, notamment des dossiers de recours en grâce et de secours.

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Fonds judiciaires avant la Révolution

Nous ne pouvons que survoler les séries consacrées à la justice. Dans les Archives départementales, les fonds judiciaires antérieurs à la Révolution sont conservés dans la série B et, pour les fonds d'officialités, dans la série G. Toutefois, en ce qui concerne paris et l'ancien département de la Seine, ces fonds sont à chercher aux Archives nationales dans de nombreuses séries et sous-séries où l'on trouvera, par ailleurs, des fonds de juridictions dont le ressort s'étendait à l'ensemble du royaume.
Signalons, aux Archives nationales, dans l'ordre alphabétique des séries :
V. Institutions et personnels administratifs et judiciaires.
V1. Grande Chancellerie
V3. Prévôté de l'Hôtel (dont la compétence s'exerçait, notamment, sur les crimes et délits commis à la suite de la cour).
V5. Grand Conseil
V6. Conseil privé.
X. Parlement de Paris.
Y. Châtelet de Paris et prévôté d'Ile de France (le prévôt de Paris peut être considéré comme le premier bailli de France).
Z. Juridictions spéciales et ordinaires.
Z1A. Cour des Aides.
Z1B. Cour des Monnaies.
Z1C. Connétablie et maréchaussée de France.
Z1D. Amirauté de France.
Z1E. Eaux et Forêts.
Z1F. Bureau des Finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris.
Z1G. Election de Paris.
Z1H. Bureau de la ville de Paris.
Z1I. Chambre de la liquidation des dettes de l'Etat.
Z1J. Chambre et greffiers des bâtiments.
Z1K. Grenier à sel de Paris.
Z1M. Bailliage de l'Arsenal.
Z1O. Officialité de Paris.
Z1P. Chambre ecclésiastique des décimes.
Z1Q. Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.
Z1R. Cent-Suisses de la Maison du roi.
Z2. Juridictions ordinaires royales et seigneuriales.
Le chercheur pourra s'aider du Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime conservés aux Archives nationales, Paris, 1958, ouvrage essentiel pour la compréhension de ces archives.
Au Parlement de Paris les fonds judiciaires remontent à 1254 pour le civil (X1A), au XIVe siècle pour le criminel (X1B). Jusqu'en 1350 le chercheur disposera d'inventaires analytiques imprimés pour le civil, en voie d'impression pour le criminel. Après 1350, le CNRS est les Archives nationales ont entrepris conjointement l'informatisation des actes de la seconde moitié du XIVe et du début du XVe siècle. Travail en cours en 1981. Des listings par ordre alphabétique de noms sont consultables pour certaines années. Il en va de même pour un fichier d'environ 40000 fiches concernant la période qui s'étend de 1350 à 1400.
Il existe aussi une table des noms des accusés (Grand criminel) pour 1700-1790 (inv. 450).
Accords (transactions entre parties) : la sous-série X1C les comprend, de 1300 à 1460. Ils sont entièrement tabulés (3 boîtes de fiches).
Arrêts du Conseil du Parlement (X1A 1469 et suivants) : index sur fiches, de 1364 à la fin du XVe siècle.
Rémissions et grâces (lettres de) : voir JJ (fichier Douët d'Arcq), O1 (inventaire-index), P et, pour 1641 à 1789, Z1C 429.
En ligne :
CHAN Etat général des fonds - Parlement de Paris série X
CHAN Etat des inventaires - Parlement de Paris série X
CHAN Etat général des fonds - Juridictions spéciales et ordinaires série Z
CHAN Etat des inventaires - Juridictions spéciales et ordinaires série Z
CHAN Répertoire numérique - Juridictions ordinaires, royales et seigneuriales série Z2

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Châtelet de Paris

Le ressort du Châtelet s'étendait à Paris, à sa banlieue et au ressort de la prévôté de Paris avec droit de suite (possibilité de continuer dans toute l'étendue du royaume toute affaire commencée au Châtelet).
Les affaires qui pouvaient naître au sujet de la contestation d'un acte passé sous son sceau devaient également être portées en première instance devant les officiers de cette juridiction (privilège attaché à son sceau). Le roi pouvait en outre décider, en vertu de lettres de garde-gardienne, de la connaissance de certaines affaires par le Châtelet (en jouissaient notamment les membres de l'Université de Paris, huissiers et notaires du Châtelet). Les appels des sentences rendues par le Châtelet étaient portés au Parlement de Paris.
L'intérêt des archives du Châtelet de Paris nous oblige à nous étendre davantage sur cette institution.
Le Châtelet de Paris est une juridiction, mais c'est également du Châtelet que dépendaient les notaires parisiens : ils étaient notaires au Châtelet. En ce qui les concerne nous renvoyons au chapitre V, où nous avons exposé ce que le lecteur peut retirer des insinuations faites au Châtelet comme moyen d'accès aux fonds notariaux. Nous exposerons ici ce que le chercheur peut retirer des actes faits en l'Hôtel de ville par le lieutenant civil et des minutiers des commissaires au Châtelet.
Actes faits en l'hôtel du lieutenant civil.
Le lieutenant civil était l'adjoint du prévôt de Paris pour le civil et avait l'habitude de traiter les affaires chez lui, en son hôtel.
Les avis des parents et les élections de tuteurs sont à chercher dans les minutes des actes faits en l'hôtel du lieutenant civil, de Y 3879 à 5198 (années 1584 à 1791). Dans les avis, ont trouvera toute la famille vivante et morte proche du décédé, mais aussi les modifications de noms, envois en possession, bénéfices d'inventaires, réceptions de caution, autorisation de ventes sur publication, autorisations aux femmes de poursuivre leurs droits et quelques réception d'offices (ces dernières pour les XVIIe et XVIIIe siècles, mais difficiles à trouver, parce que le chercheur en connaît rarement la date.
Il existe pour Y 3971 et Y 4014 à 4094 (1673, 1689-1700) un inventaire méthodique manuscrit, sur fiches, dans l'ordre alphabétique des personnes, établi par H.Lot de 1876 à 1878, environ 12000 fiches (inv. 466).
De même pour Y 5064 à 5197 (1780-1790), il existe un inventaire méthodique manuscrit dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, par Saint Martin, dit Martin, commis de terrasse, fin XVIIIe siècle, 2 registres in folio (inv.467) : donne le nom des parties, la nature des actes et leur date, mais sans indication de cotes : nécessite de se reporter au Répertoire numérique… de la série Y, de H. Stein.
Nominations de curateurs à successions pour la deuxième moitié du XVIIIe siècle dans Y 5202 et 5203 (classement alphabétique).
Les inventaires après décès étaient rédigés par un notaire et clos par le lieutenant civil. Pour la période 1681-1791 on trouvera les registres de clôture des inventaires dans Y 5269 à 5336. Ces registres sont intéressants parce qu'ils donnent le nom du notaire chez qui a été fait l'inventaire et la date à laquelle il a été établi. Ils constituent donc un moyen d'accès aux minutiers notariaux. Or l'inventaire après décès est l'acte le plus riche en enseignements que l'on puisse trouver chez un notaire.
Minutiers des commissaires du Châtelet.
Les commissaires avaient été créés dès la fin du XIIIe siècle sous le nom de commissaires-enquêteurs.
Leur rôle était essentiellement de police, mais ils avaient aussi un rôle au civil, celui que nous envisageons ici. Ils sont assez analogues aux juges de paix qui leur succéderont à Paris sur ce double plan. A la fin du XVIIIe siècle ils étaient au nombre de 48 pour 20 quartiers et, au civil, les particuliers choisissaient leur commissaire, comme ils choisissaient leur notaire.
Les minutes des commissaires sont comprises dans la série Y, de Y 10719 à 16022. Notons que, tout comme les notaires, certains commissaires tenaient des répertoires de leurs actes. On en trouvera la liste dans le répertoire numérique imprimé de la série Y par H. Stein. Voir surtout l'article de E. Martin-Chabot, Inventaire des répertoires anciens de minutes des commissaires au Châtelet conservés aux Archives nationales, dans le bibliographe moderne, t.XVII, 1914-1915, p. 326-337 (inv. N° 926). Les répertoires y sont regroupés par commissaire avec indication des cotes des liasses correspondantes.
Les minutes sont très peu nombreuses pour le XVIe siècle, complètes à partir de la fin du XVIIe siècle.
Elles se présentent chronologiquement et sont mélangées : civil, criminel, police. Les actes se présentent par commissaire, tout comme les minutes notariées se présentent par notaire.
Les commissaires faisaient les partages, les entérinements d'émancipation, les comptes de tutelles, les redditions de comptes à la fin des tutelles et curatelles. Ils jugeaient des enquêtes, contributions, ordres, taxes, distributions de denrées (en ce qui concerne ces dernières, il s'agit du partage de l'argent qui restait après les faillites ; on y trouve la composition de la famille entière). En tête des comptes de tutelle, le chercheur trouvera, recopiés, les actes nécessaires à la compréhension de l'affaire.
Appositions de scellés.
Les commissaires au Châtelet apposaient les scellés après les décès et les faillites. Le scellé donne le nom du notaire dépositaire du testament et l'inventaire du mobilier avec une brève analyse des papiers trouvés au moment de la première levée des scellés, papiers tels que contrats de mariage, titres de famille, etc., avec à chaque fois indication du notaire chez qui est passé l'acte. A noter également que beaucoup de provinciaux meurent à Paris.
En plus des scellés apposés dans la région parisienne par les commissaires au Châtelet (Y 10719 à Y 16022, XVIIe-XVIIIe s.), on trouvera des scellés apposés par diverses autres juridictions.
Scellés apposés par la prévôté de l'Hôtel ou par une des juridictions seigneuriales ayant leur siège à Paris.
Les appositions de scellés de la prévôté de l'Hôtel sont contenues dans V3 88 à 92 (1717- 1789). Celles de ce qui reste des juridictions seigneuriales diverses ayant eu leur siège à Paris sont conservées sous les cotes suivantes : Arsenal : Z1M 34 à 39 (1628-1768) ; chapitre Notre Dame : Z2 3119 à 3133 (1680-1790) ; Saint Germain des Près : Z2 3622 à 3627 (1669-1789) ; Saint Jean de Latran : Z2 3675 (1702-1791) ; Saint Marcel : Z2 3701 (1780-1785) ; Saint Martin des Champs : Z2 3729 à 3732 (1683-1790) ; Sainte Geneviève : Z2 3752 et 3753 (1535-1789) ; Temple : Z2 3802 à 3808 (1717-1790).
Scellés apposés par juridictions de l'ancienne banlieue parisienne.
Les appositions de scellés des juridictions de l'ancienne banlieue parisienne sont conservées sous les cotes suivantes : Chaillot : Z2 547 à 554 (1608-1791) ; Issy Vaugirard : Z2 1236 et 1237 (1552-1790) ; Montmartre : Z2 2449 à 2454 (1702-1789) ; Neuilly sur Seine : Z2 2655 (1589-1789) ; Passy : Z2 3884 à 3886 (1707-1790) ; La Villette Saint Lazare : Z2 4692 et 4693 (1709-1789).
Fichier et répertoire donnant accès à ces documents.
Pour les scellés apposés par les commissaires au Châtelet (Y 10719 à 16022) comme pour les scellés contenus dans V3 88 à 92, Z1M 34 à 39 et Z2, il existe un fichier commun rédigé par E. Campardon entre 1870 et 1890 (18 boîtes, environ 45000 fiches, inv. 472).
Il convient toutefois de noter que pour Y les femmes sont à chercher au nom du mari, (à l'époque ou le livre fut édité le fichier était en cours de dactylographie et les noms des épouses y ont été insérés à leur nom propre et toutes les fiches de renvoi nécessaires y ont été établies). Il faut savoir en outre que le fichier ayant été établi avant la cotation définitive de Y, la cote donnée a pu subir un décalage. La date donnée par fichier étant exacte il est prudent de vérifier la cote dans le répertoire numérique des Archives du Châtelet de Paris publié par H. Stein en 1898. A noter que, pour les scellés des commissaires au Châtelet, cet index n'est pas exhaustif : Campardon n'aurait relevé que les principaux scellés.
Pour les scellés apposés par la prévôté de l'Hôtel et par les juridictions seigneuriales tant de Paris que de la banlieue il existe, en outre, à la salle des inventaires des Archives nationales, un répertoire manuscrit, rédigé par H. Jassemin, des scellés contenus dans V3, Z1M et Z2. Ce répertoire est exhaustif pour V3 et Z1M, sélectif pour Z2, c'est à dire pour l'ancienne banlieue. Il donne le nom, le prénom, la ituation ou profession du décédé, la date de l'apposition des scellés et la cote de l'article dans la série.
Il existe, d'autre part, pour la période 1720-1790, d'anciens registres des déclarations d'appositions de scellés par les commissaires au Châtelet, cotés Y 5209 à 5219 : ces répertoires, chronologiques, donnent, sous chaque jour, le nom du commissaire (dans la marge), puis le nom du défunt et le lieu du scellé : nécessité de se reporte au Répertoire numérique… de la série Y.
Toutes ces tables et tous ces répertoires permettront de se reporter à l'acte même d'apposition de scellés, qui, lui, fournira le nom du notaire. Le chercheur pourra ensuite se rendre au minutier central des notaires de Paris. Il saura désormais chez quel notaire rechercher le testament et la succession.
Répertoires divers :
Scellés et inventaires d'artistes.
Il existe à la salle des inventaires des Archives nationales une table des scellés et inventaires d'artistes rencontrés dans les archives des commissaires au Châtelet de paris (XVIIe s., -1790).
Concernant Y 10719 à 16022, elle a été établie d'après les publications de Jules Guiffrey, Scellés et inventaires d'artistes français, 3 vol., 1884-1886.
Adjudications sur licitation.
Il existe à la salle des inventaires des Archives nationales un répertoire chronologique des adjudications sur licitation faites au Châtelet de paris du 2 avril 1690 au 27 mars 1793 (concerne Y 2790 à 2961).
Scellés concernant les juifs.
Pour les juifs on pourra consulter P. Hildenfinger, Documents sur les juifs à Paris au XVIIIe siècle. Actes d'inhumation et scellés, Paris, 1913, 290 pages, avec index.
Saisies réelles.
Inventaire de ZZ2 par Monique Langlois.

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En ligne :
Etat général des fonds - Châtelet de Paris série Y
Etat des inventaires - Châtelet de Paris série Y

Tribunaux Révolutionnaires

Les archives des tribunaux de l'époque révolutionnaire sont à cherche dans la série L des Archives départementales, sauf pour Paris et l'ancien département de la Seine, pour lesquels il faudra consulter aux Archives nationales les séries W (tribunal révolutionnaire), Z3 (tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires), F7 (police) et F16 (prisons).
Tribunal révolutionnaire de Paris.
On entend par tribunal révolutionnaire de Paris les trois juridictions qui, précédées par le tribunal extraordinaire du 17 août 1792, se sont ensuite succédé du 10 mars 1793 au 12 prairial an III. Leurs archives sont dans la série W.
Parquet : E. Campardon, Table alphabétique des noms de personnes traduites au parquet du tribunal révolutionnaire de Paris, 1867, ms., 305 p. (inv. 527).
Accusés : E Campardon, Table du tribunal révolutionnaire contenant par ordre alphabétique, les noms et professions de toutes les personnes qui y furent traduites…, 1866, ms., 586 p. (W 268 à 501) (inv. 7281).
Accusés : E. Campardon, Table alphabétique des noms de personnes traduites devant le tribunal du 17 août 1792, les commissions militaires et la Haute Cour de Vendôme (affaire Babeuf), 1868, ms. (inv. 7282).
Dossiers : E. Campardon, Inventaire des dossiers du Parquet du tribunal révolutionnaire contenus dans W 1 à 154, 6 reg. , table dans le dernier reg., 1867-1871, ms. (inv. 726).
Dossiers : G. Bourgin, Inventaire des cartons W 155 à 267 bis, 1 reg. , avec table, ms. 1928 (inv. 882).
Dossiers : Etat sommaire des cartons, pièces et registres formant le dépôt du greffe du ci-devant tribunal révolutionnaire, ms. (inv. 724). Donne les noms des personnes jugées, mais sans table.
Dossiers : G. Bourgin, inventaire des cartons W 495 à 567, 1 reg. , ms., 1925, avec table (inv. 883).
Exécutions : procès-verbaux d'exécutions pour l'an II et l'an II (W 524 à 530).
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires (1790-1792).
Pour les crimes ordinaires de cette période, voir l'inventaire de la sous-série Z3, comprenant le tribunal criminel des Dix et les six tribunaux criminels provisoires, par E. Campardon 1859, dactyl. , 102 p. Donne les noms des personnes jugées; table sur fiches (2 boîtes).
Détenus par mesure de haute police (An II-1818).
Prisons d'Etat. Fichier 1084, 17 tiroirs, renvoyant à F7 3277 à 3308, intéressant tous les départements. - Fichier 1071, correspondant aux détenus arrêtés sur ordre du Comité de Sûreté générale. Concerne F7 4577 à 477553. Pour la période 1792-1813 voir la sous-série F16 (prisons), notamment F16 1017 à 1011 : prisons de Paris et des départements, personnel et détenus. Concerne notamment les chouans (débarquement de Quiberon).

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Emigrés

(Révolution française)
Aperçu général.
Par émigrés nous entendons ceux de la Révolution française. Dans les départements les renseignements sur eux sont à chercher parfois dans la série L, mais surtout dans la série Q (ventes de biens nationaux). Aux Archives nationales les séries à consulter sont diverses. Enfin il existe des fonds concernant les émigrés aux Archives de l'Armée de terre, aux Archives des Affaires étrangères et au château de Chantilly.
L'émigration fut composée surtout de nobles et de prêtres, mais pas uniquement, et commença dès le 14 juillet 1789. La révolution décida la confiscation et la vente des biens des émigrés (2 septembre 1792), l'exécution de tout émigré pris les armes à la main (9 octobre 1792), le bannissement à perpétuité des émigrés et la peine de mort contre ceux qui repassaient la frontière (23 octobre 1792).
Une nouvelle loi plus complète fut publiée le 28 mars 1793. On dressa et imprima une liste générale des émigrés, qui comprenait plus de 30000 personnes. Bonaparte accorda l'amnistie aux émigrés par sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802), mais de nombreux émigrés étaient déjà rentrés en France. Les derniers ne revinrent qu'en 1814. La loi du 5 décembre 1814 rendit aux émigrés leurs biens confisqués par l'Etat et non vendus. La loi du 27 avril 1825 affecta à leur indemnisation 30 millions de rente au capital d'un milliard (le fameux milliard des émigrés).
On pourra consulter les ouvrages suivants :
BOULOISEAU (Marc), Sources de l'histoire de l'émigration et de la contre-révolution dans les Archives étrangères, extrait du Bulletin d'Histoire économique et sociale, slnd, 46 p.
GAIN (André), La Restauration et les biens des émigrés, Plancy, 1929, 2 vol.
Fonds conservés aux Archives nationales.
Fichier dit de Melle Robinet.
C'est sous ce nom qu'est conservé à la salle des inventaires de la section moderne un fichier essentiel pour toute recherche sur les émigrés. Composé de 71 boîtes et totalisant plus de 100 000 fiches, il constitue un remarquable point de départ pour toute recherche concernant Paris ou les départements (1)

1. Mmes Barbiche et Devos, conservateurs, ont tenté un essai de reconstitution des cotes dépouillées par Melle Robinet, dont le résultat est le suivant : Archives nationales, section ancienne : T, séquestres des biens des émigrés (T 84, 169, 1601, 1618, 1619).
Archives nationales, section moderne : F 6, 9, 14, 3041. - F3 II Seine 54. - F7 104 à 167, 670 à 681, 2529 (?), 2539 à 2542, 3050, 30521, 3322, 3331, 3332, 3334, 3335, 3356 à 3433, 3564, 4217, 4228, 4280, 4336, 4826 à 5620, 5622, 5657, 5673, 5682, 5686, 56992, 5700, 5704, 5707, 5715, 5716, 5720, 5721, 5731, 5752, 5768, 5780, 5782,, 5790 à 5793, 5817 à 5833 (dossier Beauxondes), 6127 à 6137, 6139, 7463, 7672 à 7674, 7769, 7843. - F10 1642. - F19 1910, 1912, 1916. - F21 1011. - O3 744 à 777, 2494, 2558 à 2681, 2977 à 2986. - AA 1, 33, 40 à 60, 61, pl. 1547. - AF II 6, pl. 36 ; 8, pl. 54 ; 54 ; 303, pl. 2516 et peut-être d'autres cotes d' AF II. - AF III 30, 48 à 51E, 51 G, 51i, 296, 297. - AF III* 147. - AF IV 1077 ; AF IV* 1710 ; AF IV 1891, 3e cahier. - BB1 62 à 96 ; BB11 97 ; BB17 35 (dossier 2) et 49 (dossier 6) ; BB30 147.
Archives nationales ; archives personnelles et familiales : AB XIX 3373, dossier 2. - 154 AP I à VI (sans autre précision). Archives nationales : archives imprimées : AD XVIIIC 335.
Divers extérieurs aux Archives nationales : Archives départementales de l'Ardèche (sans autre précision) et du Morbihan (LZ 872, 874, 875, 877-884). - Documents du British Museum (add. Man. 8039, p. 28 et s., officiers du régiment de Williamson. - Archives de Coblence (241, doss. 144). -- Archives d'Etat de Munich. -- Beauchet-Filleau. - Archives du Vatican, d'après le R. P. Augustin Theiner, Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à 1800, extraits des archives secrètes du Vatican…, paris, 1857 et 1858, 2 vol. in-8°.
Fichier général des arrêtés consulaires et des décrets impériaux d'AF IV (inv. 769). Ancien fichier des bureaux mêmes, il ne renvoie donc pas à des cotes d'archives.
Fichier des affaires diverses, 21 tiroirs, fichier 1071 (dépouillement de F7 7090 à 7771). [Le dépouillement de F7 se poursuivait en 1981].
Fichier du Comité de sûreté générale, fichier 1071 (dépouillement de F7 4386 à 4824).
Fichier 909 (série M, papiers saisis aux Tuileries).
Fichier des secours, 7 boîtes (O3 790 à 798). [Ne concerne pas que les émigrés].
Articles des Archives nationales exclusivement ou principalement consacrés aux émigrés. F7 104 à 1673 (bureau des émigrés, listes, amnisties, an II-1810), F7* 2229 et 2230 (au service de l'Autriche, 1809-1811), F7 2533 à 2549 (listes, radiations, éliminations, an IV - an X), F7 3328 à 3436 (1791-1830), F7 4825A à 613810 (an II-1817).
AF II 30 et 60 (1793-an IV), AF III 51A (intrigues en Suisse et en Allemagne, 1793-an V), AF III 51B à 51J (naufragés de Calais), AF III* 147 (maintenues de radiations, an VII), AF III* 296 à 298 (surveillance à Berne, documents remis au S'taatsarchiv de Berne an 1954).
BB1 62 à 128 (listes, radiations, 1790-1807), BB30 147 à 155 (radiations, amnisties, an VII-1815) et 174 (an VIII-an XI).
O3 744 à 777 (secours, 1816-1832), O3 2558 à 2681 (armée des princes, 1792-1820), O3 2950 à 2998 (pensions, 1815-1830).
AD XII 1 à 12, imprimés.
Marine C8 17, travaux de la commission chargée d'examiner les demandes des anciens officiers de marine émigrés, 1814-1817.
Articles des Archives nationales non principalement consacrés aux émigrés.
Le généalogiste pourra chercher dans AA (divers, lettres d'émigrés, voir la table), AF IV 1043 (correspondance du ministre de la Police, 1814), BB3 46 à 98 (justice révolutionnaire), BB11 1 à 95 (autorisations à des Français de rester au service de puissances étrangères, an XII-1821), BB16, BB17, BB18, BB30, C, D, O2 (mobilier saisi), W (tribunaux révolutionnaires, émigrés rentrés), O3* 533 à 558 (fichier 715), O3 790 à 798 (fichier 716) [on y trouve de nombreuses demandes de secours], O3 2950 à 2998.
Fonds conservés au Service historique de l'Armée de Terre.
Les sources concernant les émigrés conservées à Vincennes comprennent notamment : le fichier Pinasseau, un double de la partie du fichier Robinet des Archives nationales concernant les émigrés militaires et un fonds constitué après 1814. Voir chapitre VII.
Fonds conservés au Archives des Affaires étrangères.
Il s'agit essentiellement du fonds "Bourbons" constitué par les archives de Louis XVIII pendant l'émigration. Voir chapitre 24.
On trouvera également aux Archives des Affaires étrangères de l'état civil ramené de l'ambassade de France à Londres. Voir chapitre 24.
Fonds conservés au château de Chantilly. Ces fonds comprennent, d'une part, les archives de l'armée de Condé commandée par le 8e prince de Condé, d'autre part, celles de son fils.
Louis-Henri-Joseph de Bourbon, 8e prince de Condé (1736-1818), forma à Coblence en 1792 "l'armée de Condé", qui combattit contre les armées de la Révolution jusqu'au traité de Campo Formio (1797).
Après avoir servi pendant quelque temps en Russie et en Autriche, Condé se retira en Angleterre en 1801. Il rentra en France en 1814.
Les archives de l'armée de Condé et celles de Condé en tant qu'émigré sont conservées au château de Chantilly, qui appartenait à cette famille depuis 1643. On les trouvera classées dans les archives du château sous les lettres Y et Z, la série Y correspondant à 50 volumes de pièces et documents et la série Z à 215 volumes de correspondance des princes de la maison de Condé de 1790à 1815. Un premier registre contient l'analyse des dossiers et un deuxième sert de table. L'Inventaire n'est pas publié. Citons, parmi d'autres articles, Y VI (les Français en Russie), Y VII (demandes d'emploi, pétitions, 1814), etc.
Louis-Henri-Joseph de Bourbon, 9e et dernier prince de Condé (1756-1830), fils du précédent, a laissé lui aussi à Chantilly des archives sur l'émigration comportant essentiellement des dossiers postérieurs à 1814 (états de services établis sous la Restauration, demandes de places, de décorations, etc.). Ce fonds est resté sous scellés jusqu'en 1931 et n'a donc été ouvert que cent ans après la mort du duc. Non classé, il est indiqué ici pour mémoire.
Le duc, sans héritier depuis la mort de son fils, le duc d'Enghien, fusillé en 1804, légua le château de Chantilly à son filleul le duc d'Aumale, fils de Louis Philippe. A sa mort, en 1897, le duc d'Aumale légua le château et des collections à l'institut de France.
Prêtres émigrés à Rome.
On peut consulter aux Archives du Vatican le fonds De caritate sedis apostolicae erga Gallos, plus connu sous le nom de Emigrati Rivoluzione Francese, composé de 47 volumes reliés. La consultation en est difficile à cause du classement adopté : les lettres reçues et les minutes des réponses sont reliées en volumes séparés et sans index.
Sur les prêtres français émigrés à Rome lire René Picheloup, Les ecclésiastiques français émigrés ou déportés dans l'Etat pontifical, 1792-1800, Toulouse, 1972, 303 p.

En ligne :
CHAN Etat sommaire - Archives des particuliers émigrés ou condamnés pendant la Révolution série T1-345

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Séquestres

Il s'agit des séquestres de la période révolutionnaire (émigrés et condamnés).
Dans les départements ces documents sont à chercher dans la série Q (ventes de biens nationaux en provenance des émigrés, des condamnés et des communautés religieuses).
A Paris (ancien département de la Seine) les séquestres sont à chercher aux Archives nationales dans les séries T (papiers privés tombés dans le domaine public) et S (biens des établissements religieux). On trouvera dans T 1 à 982 des papiers de famille séquestrés remontant parfois au XIIe siècle, des papiers provenant des successions en déshérence ainsi que quelques papiers de confréries et de corporations parisiennes. Une table sur fiches (inv. 383, 24 boîtes) recopiée en un registre, portant sur T 1 à 1742. Voir chapitre 15.
La série S, bien qu'elle ne concerne, en principe, que les biens des communautés religieuses supprimées à la Révolution, contient de nombreux renseignements personnels sur les possesseurs laïcs successifs de ces biens, ainsi que des baux et contrats permettant, tout autant que la série T, d'avoir sur les familles des indications d'état civil, de domicile, d'état social, etc. Là également la recherche doit commencer à partir des lieux d'origine supposée. Le répertoire numérique, en 9 volumes (inv. 337,915, 917, 918, 919, 920), est muni de tables relativement détaillées (inv. 336, 916, 917, 918, 919, 920).

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En ligne :
CHAN Etat général des fonds - Papiers séquestrés - Princes du sang
CHAN Etat des inventaires - Papiers séquestrés - Princes du sang
Archives Nationales - Série Q Domaines
Archives Nationales - Série Q2 Biens nationaux et affaires domaniales

La Justice aux XIXe et XXe siècles

Dans les Archives départementales, les archives des tribunaux constituent la série U. Mais on trouvera aussi des dossiers sur les condamnés politiques dans la série M. Les archives des tribunaux de Paris sont conservées aux Archives de Paris. Voir chapitre 21.
Les Archives nationales détiennent les archives de la division criminelle du ministère de la Justice, documents conservés dans la sous-série BB18 et qui remontent au Directoire (correspondance entre les procureurs généraux et le ministre). Le chercheur y trouvera, par exemple, des renseignements sur les anarchistes.
En ce qui concerne la période 1890-1908, plusieurs fichiers peuvent être utilisés :
Pour 1890-1900 (BB18 1815 à 2176) : 6 boîtes de fiches à double rangée ;
Pour 1901-1906 (BB18 2177 à 23428) : 18 boîtes de fiches à simple rangée ;
Pour 1907-1908 (BB18 2343 à 23969) : 7 boîtes de fiches à simple rangée ;
Pour 1908-1903 (BB18 2397 à 2529) : 26 boîtes de fiches à simple ou double rangée ;
Pour 1914-1955 (BB18 2530 à 5292) : il n'y a que des fichiers anciens.
Recours en grâce.
Les dossiers de recours en grâce sont conservés aux Archives nationales dans les sous-séries BB21 à BB24, suivant que la grâce a été accordée ou refusée, ou qu'il s'agit de grâces accordées collectivement en certaines occasions ou encore de grâces concernant des individus condamnés par les conseils de guerre. Pour retrouver un dossier déterminé de recours en grâce il faut consulter les fichiers suivants :
Fichiers communs aux sous-séries BB21 à BB24 en 6 boîtes de fiches, poursuivi pour BB24 par deux autres séries de fichiers, respectivement en 1 boîte et en 5 boîtes de fiches, correspondant à la période 1885-1916. Mais ces fichiers ne sont pas complets et il faut souvent recourir aux tables alphabétiques annuelles constituées par les registres BB28 1 à 29, pour la période an XI-1825, ou aux fichiers anciens cotés BB27 921 à 96, 359 à 519, 553 à 559, 602 à 605, pour la période 1814-1899.
Ces fichiers annuels ou par brèves périodes, sont d'ailleurs d'un maniement compliqué.
Signalons, pour les dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852, les fichiers anciens cotés BB27 103 à 105 et, pour ceux des condamnés de la Commune de Paris en 1871, les fichiers anciens cotés BB27 107 à 109 (24 blocs de fiches, plus 6 blocs de fiches intitulés "supplément à BB27 107 à 109"). Pour les personnes condamnées par les conseils de guerre qui ont siégé à la suite des événements de 1848, 1851 et 1871, voir chapitre 7.
Registres d'écrou.
Les registres d'écrou sont conservés dans la série BB21 (prisons) des Archives départementales. Pour la région parisienne les fonds sont restés beaucoup plus dispersés.
Le chercheur trouvera aux Archives de Paris (série D.Y) des registres d'écrou de la Force, Mazas, la Grande Roquette, la Petite Roquette, Sainte-Pélagie, Bicêtre et Saint Lazare, avec des dates extrêmes variables allant de 1826 à 1865 (répertoire alphabétique à la fin de chaque registre).
La partie antérieure est à consulter aux Archives de la préfecture de police (1, bis rue des Carmes, 75005 Paris) : 361 registres cotés AB 1 à 361 et allant de 1564 à 1834. On y trouvera notamment les registres d'écrou de la conciergerie du Palais, qui intéressent toutes les juridictions ayant leur siège au Palais. Consulter l'Inventaire de la série AB des Archives de la préfecture de police de Mme Jeannine Bordas-Charon, Paris, 1962.
Pour la période révolutionnaire, on pourra aussi consulter rue des Carmes la table de Léon Labat, archiviste de la préfecture de police, intitulée "Documents à consulter pour l'histoire de la Révolution française. Ordres d'arrestation, de transfèrement, de mise en liberté (1789- an V, 1797). Catalogue alphabétique", 3 volumes manuscrits, in-folio, 1879. Donne les nom et prénoms des personnes arrêtées, leur qualité, leur âge, le motif de l'arrestation, le résultat (libération ou condamnation) et le numéro des cartons conservés rue des Carmes. Concerne aussi bien les personnes arrêtées pour motif de droit commun que pour motif politique.
On trouvera encore des registres d'écrou des prisons de Paris aux Archives nationales dans Z1H 355 à 376 (1586-an II) et Z1O 88 (registre d'écrou des prisons de l'officialité diocésaine, 1692-1789).
A la bibliothèque de l'Arsenal le chercheur pourra trouver, dans le fonds de la Bastille les registres et feuilles d'écrou de cette prison : mss 5133 et 5134 et mss 12479 à 12484 (1690-1787). Sur ces manuscrits, consulter :
FUNCK-BRENTANO (Frantz), Archives de la Bastille, Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque de l'Arsenal, t. IX, Paris, 1892, 273 p., avec Table générale, Paris, 1894, paginée de 274 à 982.
FUNCK-BRENTANO (Frantz), Histoire générale de Paris. Collection de documents publiés sous les auspices de l'édilité parisienne. Les lettres de cachet à Paris, étude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789), Paris, 1903, 482 p. Porte sur 5279 noms.
En province, les lettres de cachet sont à chercher dans la série C des Archives départementales. Quelques belles collections (dans le Calvados, notamment, concernant toute la Basse Normandie).
Bagnes. Voir chapitre 23.

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Police

Dans les départements, y compris la Seine, lorsque les archives de la police ont été versées, elles sont conservées dans la série M. Aux Archives nationales les documents versés par le ministère (Police ou Intérieur, selon les périodes) sont à chercher dans F7, série consacrée à la police avec des fichiers abondants, mais nécessitant souvent une table de concordance et le concours des conservateurs.
Un complément peut être apporté en consultant les archives de la préfecture de police (1 bis, Rue des Carmes, 75005 Paris). Consulter l'Inventaire de la série BA des archives de la préfecture de police, de Mme Jeannine Charon-Bordas, Paris, 1962.
Passeports.
Les passeports intérieurs sont régis par le décret du 10 vendémiaire an IV, complété par les décrets des 18 septembre 1807 et 11 juillet 1810. Nécessaires pour sortir d'un canton. Délivrés par les maires et, dans les villes de plus de 40 000 habitants, par les préfets et les sous-préfets. Aux alentours de 1860 tombent en désuétude sans avoir jamais été officiellement supprimés. Les chemins de fer ont tué le passeport intérieur.
Dans les Archives départementales (série M) et communales (série I), les passeports ne constituent qu'une documentation très clairsemée. Aux Archives nationales, malgré des suppressions sévères effectuées à la fin du XIXe siècle, il en existe en abondance, du Directoire à 1852, bien qu'il ne soit pas toujours possible de savoir s'il s'agit de passeports intérieurs ou extérieurs (sous-série F7). Un répertoire numérique en a été dressé par Mme Geneviève Le Moël-Malavialle, dactylographié, 75 p.
Pour l'année 1667 et pour la période allant de 1712 à 1731 il existe un certain nombre de passeports extérieurs aux Archives des Affaires étrangères. Voir chapitre 24.

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Victimes politiques

On consultera les cotes des Archives nationales et les instruments de recherche indiqués ci-dessous par catégories de victimes : Secours aux blessés du 10 août 1792, aux familles de militaires et autres. Dossiers individuels (1792-an X), F15 3347 (A-H) et 3348 (L-Z).
Vainqueurs de la Bastille, combattants de l'Ouest, combattants de Juillet : F9 1154-1156 (1831-1849).
Inventaire dactylographié des procès politiques de la Cour des pairs, fait pour 1815-1835 par Mme Charon. A signaler notamment les inculpés des émeutes d'avril 1834 (plus de 2000 dossiers).
Combattants et blessés de Juillet 1830 : F1d III 42 à 78 (dossiers individuels classés alphabétiquement) ; F15 4252 (secours aux blessés de juillet 1830) ; F9 1157 à 1159 (dommages de juillet : 1830-1849).
Victimes des 5 et 6 juin 1832 (1832-1841) ; F9 1161.
Victimes des événements d'avril 1834 à Paris et à Lyon : F9 1162 à 1169 (1834-1852).
Combattants et blessés de février et juin 1848 (F1d III 83 à 98, dossiers individuels classés alphabétiquement. Dommages de février et juin 1848 (et de décembre 1851) dans F9 1170 à 1245.
Victimes du 2 décembre 1851 (environ 26 000 condamnés). Consulter dans F7 les condamnations, dans BB22 et BB30M les grâces accordes sous le Second Empire, dans F15 les pensions accordées aux victimes sous la Troisième République (1881-1905, fichier en cours). On trouvera dans BB30 424* une statistique des condamnés par profession. Dans F9 1170 à 1245, dommages de février et juin 1848 et de décembre 1851 (1848-1861). Voir aussi série M des Archives départementales. Insurgés de la Commune : dossiers de grâce : ordre alphabétique (1872-1879), 30 blocs de fiches cotés BB27 107 à 109, renvoient à BB24. Voir aussi BB30.
Inventaire des papiers de la commission des grâces de la Commune, par Mme Charon, pour C 3103 à 3128 contenant 6530 rapports du Garde des Sceaux avec un avis de l'autorité militaire qui était le dernier recours. Ordre alphabétique des personnes qui demandent leur grâce.
Fichier des recours en grâce (BB21 à BB24), 6 boîtes à double rangée, pour les grâces de l'an XI à 1891, utile à consulter pour les victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 comme pour les insurgés de la commune.

En ligne :
Archives Nationales - Série BB

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X - ARCHIVES CULTUELLES
Documents communs à tous les cultes

Signalons pour commencer deux catégories de documents d'intérêt non cultuel, mais où le culte est ou peu indiqué. Ce sont :
Recensement de la population.
Le recensement de 1851, réalisé dans toute la France (série M des Archives départementales et F des Archives communales), est le seul où une colonne est systématiquement consacrée au culte dans les listes nominatives.
De 1921 à 1968 les feuilles de ménage qui ont servi de base à l'établissement des recensements ont comporté une rubrique "culte", mais comme il n'était pas obligatoire de la remplir et que les feuilles de ménage sont rarement conservées, nous ne signalons ce renseignement que pour mémoire.
Registres de recrutement.
A l'époque de l'Ordre moral (Mac-Mahon, 1873-1879), les registres de tirage au sort de quelques départements (série R des Archives départementales et H des Archives communales) comportent soit une colonne réservée à l'indication du culte, soit une simple rubrique dans la colonne "observations" ou dans une autre colonne. Les premiers à l'avoir fait remarquer sont sans doute M. et Mme Cazals à propos du Tarn pour les registres des années 1875 à 1878 (une colonne spéciale). Il en est de même dans le Puy de Dôme, mais uniquement pour l'année 1879 (où la colonne ne semble pas avoir été remplie pour tous les cantons). Dans le Calvados, à défaut d'une colonne spéciale, c'est dans la colonne consacrée aux observations qu'une rubrique a été imprimée pour le "culte", mais uniquement pour l'année 1875, encore la mention "culte" était-elle très inégalement remplie. Des sondages opérés dans la Lozère et dans l'Yonne ont montré qu'aucune mention n'avait été imprimée pour le culte, ce qui prouve que les registres n'étaient pas imprimés sur un modèle unique.
Les registres matricules, qui n'apparaissent qu'en 1867, comporteront aussi (tous semble-t-il) une mention "culte" de 1874 à 1878 inclus (la mention s'appelant parfois "religion" dans certains départements, avant que le modèle des registres ne soit uniformisé en 1878).

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Culte catholique

Recherches sur les catholiques en général.
Actes de catholicité.
Le généalogiste dispose des actes de catholicité désormais conservés aux Archives départementales et dans les mairies. Voir chapitre 2.
Etats des âmes.
Un certain nombre de curés ont tenu aux XVIIe et XVIIIe siècles des registres appelés parfois état des âmes, parfois catalogue des pénitents, etc. Ils donnent la liste des paroissiens et indiquent généralement en plus s'ils ont fait la communion pascale ou s'ils se sont confessés.
Des évêques jansénistes ont certainement été plus loin. M. Taveneaux rapporte que deux prêtres, les frères Moreau, dans un voyage qu'ils accomplirent de Pamiers à Alet, se virent montrer par un curé un papier qu'il appela "état des âmes", que tenait chaque recteur et où il mettait "toutes les bonnes et mauvaises qualités de chaque personne grande ou petite de leur détroit" (c'est à dire de leur paroisse) "qu'ils savaient par voie extérieure, ce qui leur était facile, faisant exactement tous les ans la visite de toutes les maisons et interrogeant tous les particuliers et voisins, ce qui leur donnait une connaissance plus certaine des consciences que les confessions elles-mêmes". Nous n'avons pas rencontré d'états de ce type.
Sans prétendre que la liste en soit exhaustive, nous citons ici quelques départements où existent des registres d'état des âmes, mais ces registres, précisons-le, sont du premier type et non du second.
Aude : Le guide des Archives de l'Aude signale l'existence de Libri status animarum, recensements des paroissiens comportant la mention de ceux qui ont fait leur communion pascale (marqués d'un C).
Corse : Pour la période 1670-1673 on trouve des états des âmes des communautés des arrondissements actuels de Bastia et de Corte et pour partie de l'arrondissement de Calvi ; sur ces stati delle anime, qui étaient en réalité des états nominatifs de la population par foyers.
Lot et Garonne : Les Archives communales d'Agen possèdent pour l'année 1654 un état des âmes de la paroisse de Saint-Hilaire, sous la cote GG 90.
Nord : Les Archives communales de Hondschoote possèdent, sous la cote GG 35 (liasse de 17 pièces) des états des âmes ou catalogues des personnes confessées pendant le temps pascal (1600-1616). Chaque liste relève entre 2 000 et 3 000 noms.
Pas de Calais : Il existe des livres d'âmes pour la commune de Languenesse ou diocèse de Saint-Omer (1778-1790), registres conservés aux archives de la paroisse (Arch. Dép. du Pas de Calais, microfilm 1 Mi 217) ; - à Hallines (diocèse de Saint-Omer) les communions pascales sont indiquées pour la période 1761-1777 (Arch. Dep. du Pas de Calais, microfilm 1 Mi 202) ; à Rebecques (diocèse de Boulogne) les registres paroissiaux conservés aux Archives communales renferment les confessions pascales de 1645 à 1738 (Arch Dep. du Pas de Calais, microfilm 1 Mi 199) ; - à Saint Flocquin (diocèse de Saint Omer) dans les registres paroissiaux conservés aux Archives communales, les confessions ou communions pascales sont indiquées pour les années 1614 à 1634, 1637 à 1644, 1655 à 1657, 1661 à 1672, 1676 à 1679, 1680 et 1686 (Arch. Dep. du Pas de Calais, microfilm 1 Mi 280) ; - à Saint Venant (diocèse de Saint-Omer) il existe aux Archives communales un cathalogus penitentium ou cathalogus confitentium in quadragesima pour 1609-1611 et 1613-1632 (Arch. Dép. du Pas de Calais, microfilm 1 Mi 204) ; - pour Labeuvrière (diocèse de Boulogne) il existe également un registre pour 1600 conservé aux Archives communales de Lapugnoy (Arch. Dép. du Pas de Calais, microfilm 1 Mi 191).
Savoie et Haute Savoie : Voir chapitre 22.
Tarn : Pour la commune de Margnès (paroisse Saint Madeleine de la Grange) il existe un état des âmes (vers 1694), état nominatif déposé aux Archives départementales sous la cote E 2620.
Recherches sur les membres du clergé et des communautés religieuses.
Documents conservés au Vatican.
Des renseignements sur l'attribution des bénéfices ecclésiastiques peuvent certes être trouvés aux Archives nationales et dans les Archives départementales mais il ne faut pas oublier ce que le chercheur pourra rencontrer sur eux aux Archives vaticanes. Avant l'installation des papes en Avignon les bénéfices ecclésiastiques étaient conférés par les évêques, abbés, chapitres cathédraux et conventuels et par certains dignitaires ecclésiastiques. Les fondateurs d'oeuvres pies, titulaires d'un droit de patronat, présentaient leur candidat à l'autorité compétente. Cependant très tôt la papauté s'était attribuée la collation de certains bénéfices par réserve générale ou spéciale. C'est surtout à partir de leur installation en Avignon, en 1305, que les papes sont de plus en plus intervenus dans la collation des bénéfices.
Celle-ci se faisant en deux temps : en premier lieu, supplique adressée par celui qui demande à jouir d'un bénéfice ; en deuxième lieu, délivrance de lettres de provisions apostoliques. Le chercheur pourra donc consulter :
1° Les registres de suppliques ;
2° Les registres de lettres communes, séries des registres complémentaires n'apportant pas toujours les mêmes éléments.
Les renseignements qu'on y trouve sont en général les suivants : nom, prénoms, parfois filiation ou indication d'un lien de parenté, origine (lieu), état (clerc, prêtre, laïc) associé généralement au lieu d'exercice (dans beaucoup de cas ce dernier renseignement équivaut à une origine, mais pas systématiquement), fonctions exercées (celles-ci ne sont pas toutes énumérées quand le personnage en a plusieurs : cette précision est plutôt donnée pour permettre de l'identifier), liens familiaux ou de dépendance à l'égard d'un protecteur (le bénéficiaire est parent d'un personnage important, familier d'un cardinal, etc.; cette rubrique figure de façon beaucoup plus complète dans la supplique que dans la lettre), titres universitaires, autres renseignements, très divers pouvant aller de l'indication de son âge, des langues qu'il parle (mention rare), jusqu'au récit de sa vie et des tribulations qu'il a subies. On y trouvera également des renseignements relatifs aux bénéfices sollicités ou obtenus : nature de la demande (collation, grâce expectative, dispense, concession), bénéfice ou grâce (dignité, canonicat, église paroissiale ou sans cure, chapellenie, etc.), grâce telle que dispense (de légitimité, d'âge, de consanguinité), absolution, concessions diverses, intervention dans un litige. Le bénéfice est localisé par le lieu où il est situé et par le personnage (évêque ou abbé), à la collation duquel il se trouve s'il s'agit d'une grâce expectative. Le montant du revenu du bénéfice peut être indiqué.
Les personnages concernés appartiennent pour la plupart au monde clérical ; il y a cependant un certain nombre de grâces qui peuvent intéresser les laïcs : relations avec des princes ou de grands personnages, mandements aux fonctionnaires laïques pontificaux (dans les Etats de l'Eglise), grâces diverses, en particulier les dispenses matrimoniales (dans lesquelles les degrés respectifs de consanguinité ou d'affinité sont précisés).
Une partie de ces attributions de bénéfices est publiée. On pourra consulter les ouvrages suivants tous parus dans la Bibliothèque des écoles françaises d'Athènes et de Rome, 3e série, sauf l'ouvrage de Dom Berlière :
Vogel (C.) et Lanhers (Yonne), Tables des registres de Clément V publiées par les bénédictins établies par… sous la direction de Robert Fawtier et Mgr. G. Mollat, Paris, 1948-1957, 2 vol. Mollat (G.), Jean XXII (1316-1334), Lettres communes analysées d'après les registres dits d'Avignon et du Vatican, 1904-1947, 16 vol.
Vidal (J.M.), Benoît XII (1334-1342), Lettres communes publiées ou analysées, Paris, 1903-1911, 3 tomes.
Berliere (Dom Ursmer), OSB. Suppliques de Clément VI (1342-1352). Textes et analyses, Analecta vaticana belgica, t. I, Rome, Institut historique belge, Bruges, 1906, XXXVIII-952 p. Hayez (Michel et Anne Marie), Urbain V (1362-1370). Lettres communes analysées d'après les registres dits d'Avignon et du Vatican par… avec la collaboration de Janine Mathieu, 6 vol. parus, avec un commencement de traitement informatique. S'adresser à M. et Mme HAYEZ, Archives du Vaucluse, Palais des Papes, Avignon.
Les documents les plus intéressant pour le biographe sont les suppliques et lettres communes que nous venons d'énumérer (et celles non encore publiées), mais on pourra aussi trouver des renseignements biographiques dans les registres de lettres secrètes, closes, patentes et curiales.
Documents conservés aux Archives nationales.
En ce qui concerne les Archives nationales, il n'est guère possible de donner une description détaillée des documents que le chercheur peut y trouver pour établir la biographie de membres du clergé et des communautés religieuses, tant les séries à consulter sont nombreuses. En dehors de l'inventaire-index de O1 (Maison du roi) et du fichier V5 (Grande Conseil), dont nous allons reparler, signalons : la série L (Monuments ecclésiastiques, L cartons, et LL registres), consacrée aux Archives de l'évêché puis archevêché de Paris, aux paroisses et collégiales du diocèse de Paris ainsi qu'aux ordres monastiques ; la sous-série H5 (comptabilité des établissements religieux), la série M (M cartons et MM registres) et la sous-série H3, où le chercheur trouvera des renseignements sur l'enseignement (universités, collèges, séminaires) ; la série S (Biens des établissements religieux supprimés) ; les sous-séries Z1O (Officialités de Paris), G8 (Agence générale du clergé) et G9 (Commission des réguliers et des secours).
Documents concernant toute la France.
Aux Archives nationales, citons tout d'abord les inventaires-index concertant toute la France : Celui de O1 (Maison du roi) : voir chapitre 11 ; on y trouvera les expéditions de bénéfices, les brevets d'évêchés et aussi des documents concernant la police politique et religieuse ; Celui de V5 (Grand Conseil) : beaucoup de questions litigieuses étaient en effet portées devant le Grand Conseil où les matières religieuses étaient jugées autant qu'au Parlement ; pour V5, le chercheur dispose d'un fichier alphabétique par noms de personnes (fichier n° 410). La sous-série G8 (Agence générale du clergé de France) permet de retrouver beaucoup d'ecclésiastiques, de la fin du XVIe siècle à la Révolution. Particulièrement intéressants, parce que groupés et nominatifs, sont les documents touchant :
Aux offices du Clergé de France :
G8 32 à 35 : provisions d'offices de receveurs et de contrôleurs des décimes.
G8* 929 à 933 : gages de ces offices.
G8 87 à 94 : procurations des députés aux assemblées générales du Clergé.
Aux pensions constituées sur les revenus du Clergé et attribuées en général à des ecclésiastiques ou des ministres protestants convertis :
G8 208 à 618 : dossiers de pensions contenant, outre les constitutions et les quittances, des contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, etc.
G8 805 à 924 et 2437 à 2450 : états des paiements de ces pensions. Pour les séquestres de l'époque révolutionnaire, voir chapitre 9.

Documents concernant une région ou une période limitée ou un seul ordre religieux.
Citons dans LL 15 à 21 les ordinations du diocèse de Paris (1401-1465), Z10 237 à 241 la suite de ces ordinations pour 1500-1632, dans L 501 à 504, 506 et LL 86 des ordinations pendant les vacances épiscopales (1622-1746), dans Z10 200 à 211 les rectifications d'actes d'ordination pour l'officialité diocésaine de Paris (XVIIIe s.) dans MM 264 et 265 les rôles des gradués de la faculté de droit canon (1492-1545), les comptes de la faculté de théologie (M 69A, MM 248 à 259 et H3 2598 à 2623) du XVIe au XVIIIe siècle, les registres de réception et des pensionnaires des séminaires (XVIIe-XVIIIe s.) dans MM 471 à 498 et des comptes concernant ces mêmes séminaires dans H5 3260, 3261, 3275, 3279, 3282 à 3284, 3297 à 3299 et 3308 (XVIIIe s.).
Bénéfices : voir notamment LL 980 (collation des bénéfices du diocèse de Lyon, 1520, 1521), LL 987 (insinuations ecclésiastiques du diocèse de Troyes, 1605-1615), L 409 à 431, LL 22 à 24 (évêché puis archevêché de Paris : prébendes, provisions et collations de bénéfices, visites archidiaconales, etc.), L 463 à 553 et LL 76 à 386 (chapitre de Notre Dame de Paris : prébendes, bénéfices, chapelles et chapelains, archidiaconés, délibérations capitulaires, etc.).
Voir aussi L 554 à 726, LL 387 à 972 (collégiales et paroisses du diocèse de Paris : délibérations capitulaires, délibérations et comptes de fabriques et des confréries), H5 (paroisses de Paris et du diocèse de Paris : comptes des fabriques et des confréries).
Catalogue des religieux de la congrégation de Saint-Maur vivant dans toute la France à la date du 7 juillet 1771 et catalogue des religieux par provinces de 1778 à 1783 (L 816).
V1 542 : lettres patentes concernant des ecclésiastiques (dont anoblissements). X1A 9328 (1589-1594) : nominations d'abbés par les membres du Parlement.
Documents conservés dans les Archives départementales.
Aux Archives départementales l'historien trouvera les documents concernant le clergé dans les séries G (clergé séculier) et H (clergé régulier), voire éventuellement dans les séries F et J (documents entrés par voies extraordinaires). Nous renvoyons aux guides et aux inventaires de chaque dépôt.
Documents conservés dans les Archives hospitalières.
Les Archives hospitalières peuvent également fournir des renseignements biographiques sur les membres des communautés religieuses qui ont tenu ou tiennent les hôpitaux. Il est à noter que beaucoup de communautés religieuses qui tiennent encore des hôpitaux ont conservé des archives antérieures à la Révolution concernant leur congrégation, notamment des registres de profession.
Documents conservés au Service historique de l'Armée de Terre.
Se rappeler que certaines provinces ont été administrées par le Secrétariat d'Etat à la Guerre et que diverses collations de bénéfices pourront se trouver dans le fichier de la correspondance générale, à Vincennes, pour la période allant de 1630 à 1685. La période 1685 à 1792 n'était pas dépouillée en 1981.
Documents conservés aux Archives des Affaires étrangères.
Certaines provinces ayant été administrées par le ministère des Affaires étrangères, se rappeler que l'on pourra trouver des collations de bénéfices dans les archives de celui-ci.

CULTE CATHOLIQUE A PARTIR DE 1789
Recherches sur les catholiques en général.
La tenue des registres d'état civil ayant été laïcisée en 1792, le clergé a dès lors tenu ses propres registres de baptêmes, mariages et sépultures, parallèlement à ceux de naissances, mariages et décès, désormais tenus par les maires. Le chercheur désireux de consulter les actes de catholicité postérieurs à 1792 devra s'adresser soit aux paroisses, soit à l'évêché (archives diocésaines), ces registres étant, normalement, tenus en double exemplaire.
Notons que pour Paris la collection des actes de catholicité postérieurs à 1792 et conservée à l'archevêché a beaucoup contribué à la reconstitution de l'état civil de Paris brûlé en 1871 lors de la Commune.
Recherches sur les membres du clergé et des communautés religieuses.
Il est à noter que, pendant la période concordataire, c'est à dire de 1802 à 1905, le clergé est fonctionnarisé. On trouvera donc sur lui, dans les archives publiques, des renseignements que l'on aura plus après 1905, sauf en Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin, départements toujours régis par le Concordat de 1802.
Documents conservés aux Archives nationales.
Aux Archives nationales les principales sources biographiques sur le clergé, depuis 1789, sont à chercher dans D XIX (Comité ecclésiastique créé en 1789 et chargé à partir de 1790 de s'occuper de la suppression des ordres religieux, de l'application de la constitution civile du clergé et de la confiscation des biens de celui-ci (dans F19 (administration des cultes pendant la période concordataire) et AF IV (secrétairerie d'Etat impérial).
Charon-Bordas (Jeannine), Archives nationales. La légation en France du Cardinal Caprara, 1801-1808. Répertoire des demandes de réconciliation avec l'église, Paris, 1978, 316 p.
Prestations de serment (1791) : D XIX 21 et 22 : états nominatifs par départements des ecclésiastiques qui ont prêté ou refusé le serment. Déportation des prêtres : fichier AF III (inv. 752), 1 boîte à 4 rangées, établi à l'époque par les bureaux. Religieux et religieuses ; tableau fourni par les directoires des départements (D XIX 17).
Nominations (1806-1814) : F19* 3 à 6. Dossiers personnels des vicaires généraux, curés, chanoines, et candidatures à l'épiscopat dans F19. Fichier de 9 tiroirs doubles. Classement par diocèses pour les curés (1830-1905). Pour les évêques chanoines et vicaires généraux, classement alphabétique (fichier 682).
Lettres de prêtrise : F19 872 à 893, avec un fichier alphabétique.
Fichier police des cultes, 8 boîtes doubles, portant sur F19 5659 à 6067.
Fichier du personnel catholique : F 6544 à 6697 (classement par diocèse).
Aumôniers militaires : F19 985 à 1002 (1815-1830).
Documents conservés dans les Archives départementales.
Pour la période révolutionnaire, les renseignements sur le clergé sont à chercher dans la série L (consacrée à la période allant de 1789 à 1800) et dans la série Q (biens nationaux et émigrés.).
Pour la période concordataire (1802-1905), les renseignements sont à chercher dans la série V (cultes de la période concordataire), tout en sachant que le chercheur pourra trouver aux Archives nationales des renseignements sur le clergé de province.

”sommaire”

Culte protestant

Organisation de l'Eglise réformée de France.
En dehors de l'ancienne discipline de 1559, date à laquelle remonte la structure générale de l'Eglise réformée française, celle-ci repose sur différents textes : édit de Nantes (1598), révocation de l'édit de Nantes (1685), édit de tolérance (1787), instruction ministérielle du 28 prairial an VIII (17 juin 1800), qui rétablit les cultes, loi sur l'organisation des cultes, dite concordat (18 germinal an X), 8 avril 1802) créant des consistoires à raison d'un pour 6 000 âmes, décret du 26 mars 1852 créant en outre par paroisses les conseils presbytéraux, loi sur la séparation des églises et de l'Etat (9 décembre 1905), création en 1938 du conseil national des églises réformées de France, qui fonctionne sous l'autorité du synode national.
Bibliothèque de la Société de l'histoire du protestantisme.
Le chercheur aura intérêt à prendre contact avec la Société de l'histoire du protestantisme français, dont le siège et la bibliothèque sont 54, rue des Saints-Pères (Paris 75007). Il y trouvera un fichier généalogique, en voie de constitution, des protestants existant en France au moment de l'édit de tolérance, en 1787. Les protestants français sont alors estimés (non compris l'Alsace) à 100 000 familles ; 20000 d'entre elles étaient répertoriées en 1981). La Société de l'histoire du protestantisme français envisageait de faire reproduire en 1981, sur microfilm le fichier des protestants français d'Allemagne et de Hollande d'après le fichier de la bibliothèque wallonne d'Amsterdam, dont une copie sur microfiches existe déjà à La Haye (environ 1 400 000 fiches). En attendant ce microfilmage, écrire au Bureau central de généalogie, Nassaulaan, 18, La Haye, Pays Bas. Les recherches s'effectuent contre paiement. Le chercheur peut également être aidé par le Bulletin édité par la Société et par ses six volumes de tables portant sur les volumes de 1852 à 1965 et par les Cahiers de généalogie, que la Société publie depuis 1977 (multigraphiés).
Signalons également que la bibliothèque de cette société possède de nombreux manuscrits et notamment des actes pastoraux protestants (registres paroissiaux) en originaux ou en copie (les originaux de certaines villes comme Sedan ont disparu) et qu'elle possède même quelques cahiers de catholicité, qui ont été signalés aux archivistes départementaux.
Actes pastoraux et état civil.
Pour les actes pastoraux antérieurs à 1793, voir chapitre 2. Pour l'état civil voir chapitre 2.
Depuis 1793, les protestants tiennent des registres de baptêmes, mariages et sépultures qui sont conservés dans les paroisses.
Documents conservés dans les Archives départementales.
La série I des Archives départementales, lorsqu'elle existe, est en général réservée aux documents concernant les protestants. Mais ont trouvera aussi des documents sur ceux-ci dans les séries C (fonds des intendances et subdélégations), E (familles), G (clergé régulier : registres confisqués), pour la période antérieure à la Révolution, et dans la série V (cultes) pour la période concordataire. Rappelons que les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin sont, encore aujourd'hui, sous le régime de la loi du 8 avril 1802 sur l'organisation des cultes, dite concordat.
Documents conservés dans les Archives communales.
Outre les actes pastoraux (registres paroissiaux) le chercheur pourra y trouver divers documents, notamment des recensements. A titre d'exemple citons pour Strasbourg un état nominatif des étrangers calvinistes, catholiques et luthériens établis à Wasselonne (1638) conservé aux Archives communales de Strasbourg sous la cote VI. 172.9; mais il y en a bien d'autres, que le lecteur trouvera énumérés dans l'ouvrage de M. Le Mée déjà cité.
Documents antérieurs à 1789 conservés aux Archives nationales.
La série TT (Affaires et biens des protestants) renferme, notamment, des documents provenant de la Régie des biens des religionnaires (1686-1789) et des archives des consistoires (XVIe-XVIIIe s.). Avec sa très importante collection de registres de baptêmes, mariages et sépulture des communautés protestantes antérieures à 1685, saisis avec les papiers des consistoires lors de la révocation de l'édit de Nantes, elle apparaît particulièrement essentielle. Elle comprend également des pièces ou registres d'actes pastoraux produits par certaines communautés à l'appui de leurs réclamations. M. Robert-Henri Bautier a fait le point sur les registres de baptêmes, mariages et sépultures protestants conservés dans TT, dans un article intitulé Etat des registres de baptêmes, mariages et sépultures de communautés protestantes (avant 1685) conservés dans la série TT des Archives nationales, paru dans Archivum, 1959, p. 98-100 : certains registres avaient été saisis avec les archives des consistoires lors de la révocation de l'édit de Nantes. D'autres avaient été produits à l'appui de leurs réclamations par certaines communautés. Ils concernent les départements suivants (pour détail voir l'article cité ci-dessus) : Alpes (Hautes), Ardèche, Ariège, Aveyron, Charente, Charente Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Gard, Garonne (Haute), Gironde, Hérault, Loir et Cher, Loiret, Lot, Lote et Garonne, Manche, Orne, Sèvres (Deux), Somme, Tarn, Tarn et Garonne, Vienne.
Le nombre des lieux de culte étant limité, se rappeler que les registres concernent davantage une région qu'une localité ; il en est ainsi à Aubigny (région de Gien), à Bédarieux, à Chizé, etc.
Inventaires pour TT 1 à 83 et TT 230 à 445B, avec un fichier commun de noms de religionnaires pour TT 1 à 83, 277 à 375 (en cours) et 376 à 445B. Ce fichier des religionnaires comprend aussi celui des archives des consistoires (TT 230 à 276B, noms géographiques).
On trouvera dans TT 1 à 83 et TT 277 à 429 les papiers de la régie des biens des religionnaires à partir de la révocation de l'édit de Nantes, et dans TT 230 à 276B les archives consistoires avec, pour ces groupes de documents, un fichier (9 boîtes, 17 rangées de fiches, 1686-1751). Les placets et requêtes (XVIIe-XVIIIe s.) sont classés par ordre alphabétique dans TT2 84 à 229 (avec un fichier de 2 boîtes). Dans TT 430 à 464 on trouvera des mélanges.
Les travaux de classement en série U ont amené récemment la découverte d'un certain nombre de registres paroissiaux catholiques et protestants. Les registres de catholicité ont été renvoyés dans les départements d'origine ; mais les registres protestants sont restés en série U, sous les cotes U 1338 et 1339. Il s'agit de registres portant sur les années 1788 et 1789 déposés au greffe du Parlement de Paris en vertu de l'édit de tolérance. Ils concernent :
U 1338. Amiens, Angoulême, Beausseré (Oise commune de Courcelles lès Gisors), Boulogne sur Mer, Château Thierry, Fontenay le Comte, Janville, Lyon, Menars (marquisat de), Meulan, Montfort l'Amaury, Neuville aux Loges, Orléans.
U 1339. La Rochelle, Saint Maixent, Saint Quentin, Tours.
Pour Paris, de 1736 à 1792, les inhumations de protestants sont à chercher dans le fonds des commissaires au Châtelet (série Y des Archives nationales). On les trouve dans l'ordre chronologique, mais mêlés avec les autres actes. Si on ne connaît pas la date du décès, mais si on connaît le lieu, il faut identifier le commissaire du quartier, puis chercher l'acte dans le fonds de son étude. Les protestants parisiens figurent également comme les autres personnes dans appositions de scellés du châtelet. Signalons la liasse Y 14843 consacrée aux inhumations de protestants étrangers, notamment anglais, de 1725 à 1737.
Voir également O1 (consulter l'inventaire index coté inv. 263 portant sur O1 1 à 128) pour les autorisations de transactions de biens des protestants au XVIIIe siècle, ainsi que la série E (Arrêts du Conseil) où l'on trouvera les transactions relatives aux biens des protestants.
Voir aussi V1 542 contenant notamment des anoblissements.
Voir également les registres de chiourne conservés aux Archives nationales dans Marine D5 et ceux conservés au port de Toulon.
Pensions : G8 220-248 : dossiers de pensions des ministres protestants convertis et autres pensionnés du clergé (ordre alphabétique des pensionnés), XVIIe-XVIIIe siècles ; G8 255-261 : brevets de pensions et quittances d'arrérages des ministres protestants convertis et autres pensionnés du clergé (1601-1756).
Le lecteur trouvera enfin aux Archives nationales sous forme de microfilms : Archives de la communauté protestante française de Stettin (documents concernant l'installation de la communauté, son administration, son état civil, etc., 1709-1943) : 179 Mi 1 à 10.
Archives de l'église protestante française de Londres (registres de la communauté huguenote française pour 1681-1768) : 296 Mi* 1 et 2. Microfilms retrouvés en Allemagne de documents dérobés par les Allemands à la Bibliothèque d'histoire du protestantisme français entre 1940 et 1944 (originaux non retrouvés) : 368 Mi 4, 5,12. 4. Registre du consistoire de l'église réformée de Monoblet (Gard) pour les années 1632-1654. 5. Copie ancienne d'un registre de galériens protestants du XVIIIe siècle.
12. Registre des actes paroissiaux de l'église de Ganges (Hérault) pour 1670-1671.
Documents de la période concordataire conservés aux Archives nationales.
Comme les prêtres catholiques et les rabbins, les pasteurs protestants sont fonctionnaires de 1802 à 1905. Ils le sont toujours en Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin. On trouvera leurs dossiers dans la sous-série F19 (Cultes).
Etat nominatif des pasteurs protestants de France avec indication de leur traitement (1816-1819) : F4* 584.
Dossiers personnels de pasteurs réformés : F19 10182, 10347 à 10428 et 10435 à 10449 (classement alphabétique, an X 1905).
Luthériens : dossiers personnels de pasteurs : F19 10731 à 10758 (classement alphabétique, an XII-1891). - Dossiers personnels de pasteurs en Algérie : F19 10906 à 10908 (ordre alphabétique).
Mémoires sur les mariages protestants, dans AA 18.
Documents conservés à la Bibliothèque de l'Arsenal.
Le chercheur pourra y consulter divers registres de baptêmes (B) et mariages (M) protestants : Ms. 6552 : Die (Drôme) : 1581-1586 (M).
Ms. 6553 : Mareuil et Bessay (Vendée) : 1617-1659 (B).
Ms. 6558 : Coutras (Gironde) : 1581-1620 (BM).
Ms. 6561 : Mussidan et Longa (Dordogne) : 1575-1665 (BM et abjurations de catholiques appelés protestations).
Ms. 6563 : Pont de Camarès (Aveyron) : 1574-1578 (BM).
Documents conservés aux Archives des Affaires étrangères.
Mémoires et Documents. France, vol. 1640 : "Etat par paroisses des habitants qui se sont bien ou mal comportés". Concerne le Languedoc pour la période 1700-1715.
Documents conservés dans les paroisses.
Le chercheur pourra y trouver, outre les actes pastoraux (registres paroissiaux) des XIXe et XXe siècles, des listes de protestants électeurs, voire des recensements effectués par les pasteurs, etc. Ces documents ont parfois été déposés aux Archives départementales pour la période ancienne allant parfois jusqu'au début du XXe siècle : ainsi à Caen et à Marseille, pour ne citer que deux exemples (avec répertoire multigraphiés).

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Culte israélite

Répartition géographique.
La population juive en France se répartissait au Moyen Age entre trois régions - l'Alsace et la Lorraine, le Comtat Venaissin et les rives du Rhône, enfin la région de Bordeaux. Aujourd'hui elle est estimée à environ 650 000 personnes, dont 300 000 à Paris, 65 000 à Marseille, 20 000 à Nice, 20 000 à Lyon, 18 000 à Toulouse, etc. il y a donc eu un déplacement des centres de population juive.
A part les juifs orthodoxes et hassidiques (représentant quelque cinq cents familles) et les libéraux (rattachés à la synagogue de la rue Copernic), qui sont autonomes, la quasi-totalité des juifs, soit cent cinquante communautés, dépendent du consistoire central, instance religieuse créé par Napoléon et devenue, lors de la loi de séparation des églises et de l'Etat, l'Union des associations cultuelles israélites de France et d'Algérie.
Archives du Consistoire israélite de France et d'Algérie, 17, rue Saint Georges, 75009 Paris).
Bibliographie sommaire.
Blumenkranz (Bernard), Documents modernes sur les juifs (XVIe-XXe siècles) réunis par l'équipe de recherche 208, "Nouvelle Gallia Judaica", sous la direction de…, t. I, Dépôts parisiens, Bayeux, 1979, 669 p.
Ont été dépouillés les inventaires et fichiers des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, des Archives des Affaires étrangères, des Services historiques, de la Marine et de l'Armée de Terre, de la Bibliothèque de l'Arsenal, de celle de la ville de Paris, de celle de l'histoire du protestantisme, des archives de l'archevêché, etc. M. R. H. Bautier a fait remarquer que le fonds du Parlement de Paris avait été malheureusement peu exploité.
On trouvera dans l'ouvrage, muni d'un index général, des références à des documents très divers, tels que lettres de naturalité, passeports, permis de séjour, etc.
Le dépouillement a été réalisé à base de documents parisiens, mais concerne toute la France (voir par exemple, la très riche rubrique consacrée dans l'index à Metz).
Le Mée (René), Les sources de la démographie historique française dans les Archives publiques (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, 1967, 370 p. Publication du Comité des travaux historiques et scientifiques dans Notices, inventaires et documents, t. XXIV.
Indique par départements les recensements qui existent. En recherchant à la notice consacrée aux départements ou ont vécu ses ancêtres, le chercheur verra s'il dispose de recensements concernant les juifs.
A titre d'exemple signalons aux Archives départementales du Haut-Rhin, sous la cote C 1559, pour les années 1780 et 1781, dés états, soit nominatifs, soit numériques des juifs établis dans bailliages de Belfort, Hirsingen Eschentzwiller, Haut et Bas Landser, Delle, Ferrette, Brunstatt, Altkirch, Bollwiller, Horbourg, Ribeauvillé, Rouffach,Thann, Guebwiller, Ensisheim, Sainte Croix, Turckheim, Masevaux, Berckeim, et Riquewihr.
Signalons aussi, et toujours à titres d'exemple, aux Archives de la ville de Metz, sous la cote HH 190, des rôles juifs dressés en 1739-1740 et un état du nombre des familles juives depuis 1567 jusqu'en 1718.
Bensimon-Donath (Doris), Socio-démographie des juifs de France et d'Algérie, 1867-1907, s.l., 1976, 375 p.
Cet ouvrage ne donne pas de listes de noms, mais des indications utiles sur les recensements, la mobilité géographique et l'immigration, le niveau d'instruction, les structures socio-économiques, le mariage, les structures familiales, la tradition et l'assimilation, les juifs d'Algérie, l'anthropologie et la démographie, la délinquance des juifs, leur présence à l'armée, les juifs d'Alsace-Lorraine. Il signale que le Consistoire de Paris conserve les registres des mariages conclus entre juifs dans les temples parisiens qui dépendent de son administration, mais que des mariages juifs peuvent être célébrés dans des synagogues non consistoriales. L'auteur ajoute que, malgré de longues recherches effectuées auprès des différentes communautés juives de France, il n'a pu découvrir de séries complètes de registres de circoncision pour l'époque considérée.
Bautier (Robert-Henri) et Sornay (Janine), Les sources de l'histoire économiques et sociales du Moyen Age, Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, Etats de la Maison de Savoie, 3 vol. , Paris, 1968, 1971 et 1974.
Cet ouvrage indique notamment les rôles de tailles des juifs de Provence et de villes comme Marseille, Avignon et Arles.
Hildenfinger (P.), Documents sur les juifs à Paris au XVIIIe siècle. Actes d'inhumation et scellés, Paris, 1913, 290 pages, avec index.
A Paris, entre 1736 et 1792, les permis d'inhumer des personnes à qui la sépulture ecclésiastique était refusée (juifs, protestants, orthodoxes, comédiens) sont à chercher dans les minutes du fonds des commissaires au Châtelet (série Y des Archives nationales). On les trouve dans l'ordre chronologique, mais pêle-mêle avec les autres actes.
Etat civil. Voir chapitre 2.
Fixation des noms à partir de 1808. Voir chapitre 3.
Les rabbins fonctionnaires (1809-1905).
La loi du 8 avril 1802 sur l'organisation des cultes, cite concordat, a entraîné la fonctionnarisation des rabbins qui, jusqu'à la séparation des églises et de l'Etat en 1905, ont donc un dossier de fonctionnaire.
On pourra trouver des renseignements sur les rabbins dans la série V (cultes) des Archives départementales, mais c'est surtout à la sous-série F19 des Archives nationales, consacrée aux cultes, qu'il conviendra de se reporter. Les dossiers personnels des rabbins y sont conservés sous les cotes F19 11056 à 11067 pour la période 1809-1905 (classement alphabétique). Pour les recours accordés aux rabbins et à leurs veuves entre 1837 et 1908, on consultera les cotes F19 11071 à 11089.
Documents conservés aux Archives des Affaires étrangères.
Naturalisations d'israélites dans Mémoires et Documents, France 1457, pour les années 1810-1813.

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XI - OFFICIERS ET FONCTIONNAIRES

Par officier il faut entendre, avant la Révolution, toute personne pourvue d'un office et non prendre le mot au sens actuel et militaire du terme, qui serait très restrictif. Le fonctionnaire est, pour les XIXe et XXe siècles, le successeur de l'officier. Le mot lui-même, d'après le dictionnaire de Robert, apparaît en 1770.

Offices, charges et administration avant la Révolution française
SOURCES AUX ARCHIVES NATIONALES
On trouvera indiquées ci-dessous d'abord les sources d'ordre général, relatives à toutes catégories d'officiers, puis les sources par fonctions (dans l'ordre alphabétique des institutions).
Pour certaines des ces fonctions (notamment commerce et industrie, travaux publics), on se reportera à la seconde partie du présent chapitre (fonctionnaires) où sont indiquées les séries de dossiers qui chevauchent les périodes antérieure et postérieure à la Révolution.
Sources d'ordre général.
Chaque fois que la recherche portera sur un personnage d'un certain rang ayant vécu au XVIIIe siècle, il y aura intérêt à consulter en premier lieu le remarquable ouvrage de M. Michel Antoine, Le Gouvernement et l'administration sous Louis XV. Dictionnaire biographique, Paris, CNRS, 1978, 324p.
Inventaire-index de O1 (Maison du roi) .
Le lecteur trouvera dans cet excellent inventaire, conçu sous forme d'index, les lettres patentes de provisions de charges et d'offices (la charge n'est exercée que pour un temps, sans aucun titre que celui du choix, l'office est une qualité permanente), les retenues de charges (faculté que le roi donne à un officier ou à ses héritiers de "répéter" du successeur à l'office une certaine somme), les intermédiaires (lettres que le roi accorde pour faire entrer quelqu'un en jouissance d'un office dès la mort du prédécesseur, sans attendre la prise de possession), les lettres de conseiller d'Etat, etc. Le lecteur y trouver également les brevets de charge et de démission de charge.
Fichier de V1 (Grande chancellerie) .
On trouvera dans V1 1 à 541 les copies conformes des lettres de provisions d'offices pour les années 1641 à 1790. Concernant toute la France, elles sont classées par années et à l'intérieur de chaque année par dossiers rangés par ordre alphabétique d'offices. Les lacunes sont considérables jusqu'en 1674, mais la série est ensuite à peu près complète.
Le fichier de V1 (inventaire 398), composé de 9 grandes boîtes, comprend le dépouillement des années 1641 à 1691 (V1 1 à 67), 1700 et 1701 (V1 138 à 146) et 1719 et 1730 (V1 235 à 288). (La période postérieure à 1691 était en cours en 1981).
Il est à noter que sous la sous-série V1 ne rassemble pas les lettres de provisions d'offices expédiées par les secrétaires d'Etat, mais par les secrétaires du roi. A partir de la révocation de l'édit de Nantes (1685), la majorité des provisions (surtout des offices de judicature et de finance) comporte la mention de l'extrait baptistaire du de cujus.
Documents sur la paulette.
La paulette est une taxe créée en 1604 par le roi Henri IV à l'instigation de Charles Paulet. Moyennant son payement annuel, qui correspondait à un soixantième du prix de l'office, les charges devenaient héréditaires.
Conservés de 1628 à 1791, les documents relatifs à la paulette sont malheureusement très peu classés.
On les trouvera sous les cotes P 3748 à 4871, dont ils constituent l'essentiel. Ils concernent toutes les catégories d'offices pour l'ensemble du royaume. Il devrait donc y avoir là une source remarquable de renseignements.

Divers.
Offices et charges : nominations, brevets et adjudications dans K 651 à 673 (1236-1785).
Dossiers concernant les offices royaux, seigneuriaux ou municipaux et leurs titulaires dans la sous-série Q1 (classée dans l'ordre alphabétique des départements) sous les dernières cotes relatives à la plupart des départements.

Amirauté de France.
Table alphabétique (noms de personnes compris dans les lettres patentes de provisions d'offices enregistrées à l'Amirauté) correspondant aux cotes Z1D 29 à 42 (1688-1790), par E. Campardon, 1883 (une demi-boîte de fiches, inv. 485).
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 257-282.

Bureau des Finances de la généralité de Paris.
Filiation chronologique des officiers par le président Denis (1787) : U* 982. - Registre des officiers des élections et greniers à sel et des officiers comptables de la généralité de Paris qui ont prêté serment au Bureau des Finances (1750-1783) : Z1F 642. - Table alphabétique (noms de personnes, lieux et matières) des lettres patentes enregistrées au Bureau des Finances de Paris de 1588 à 1790 (Z1F 555 à 638), par A Tuetey (registre manuscrit, inv. 591).
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 303-308.
BLUCHE (François), Les officiers du Bureau des Finances de Paris au XVIIIe siècle, 1693-1791, dans Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France, t. 97, 1970, p. 147-215, [Sources : Z1F 595 à 638].
BLUCHE (François), Le personnel de l'élection de Paris, 1715-1791, dans Paris, et Ile de France, t. 26-27, 1975-1976, p. 321-373.

Bailliage de l'Arsenal.
Sa compétence s'étendait aux causes civiles et criminelles relatives à l'artillerie, aux poudres et salpêtres, ainsi qu'aux habitants de l'enclos de l'Arsenal de Paris.
Enregistrement des déclarations de domiciles des salpêtriers et artificiers, 1741-1752 : Z1M 3 et 4. - Provisions d'offices d'officiers du bailliage, de chirurgiens et d'aumôniers de l'Artillerie, informations de bonnes vie et moeurs, commissions de salpêtriers et artificiers, 1627-1769 : Z1M 5 à 30. - Provisions d'offices, commissions, XVIe-XVIIIe s. : dans Z1M 32 et 47. - Scellés et inventaires après décès, 1628-1768 : Z1M 34 à 39.

Chambre des Comptes de Paris.
L'ouvrage indiqué ci-dessous, qui utilise les "filiations" des offices de la Chambre des Comptes, dispense en principe de recourir aux sources elles-mêmes, cotées P 2628 à 2641.
COUSTANT D'YANVILLE (H.), Chambre des Comptes de Paris. Essais historiques et chronologiques. Privilèges et attributions nobiliaires et armorial, Paris, un seul Vol. daté 1866 et 1875, 1022 p.

Chambre et greffiers des Bâtiments.
Cette chambre possédait dans la ville et la banlieue de Paris une compétence de première instance en matière de construction. Notamment, les maîtres-maçons y étaient reçus après enquête et sur présentation d'un chef-d'oeuvre.
Registres de réception des maîtres-maçons, 1673-1696 : Z1J 169 à 171. - Déclarations des plâtriers, 1787-1790 : Z1J 172. - Dossiers de réception des maîtres-maçons (informations de vie et moeurs, certificats de présentation du chef-d'oeuvre et actes de réception), 1674-1791 : Z1J 191 à 255.

Châtelet de Paris.
Minutes des réceptions d'officiers, 1623-1699 : Y 1839 à 1866. - Réception des juges, 1660-1790 : Y 1867 à 1869. - Liste des commissaires, 1784-1785 : U* 990.
ROSSET (Philippe), Les conseillers au Châtelet à la fin du XVIIe siècle. Etude d'histoire sociale, dans Paris et Ile de France, t. 21, 1970, p. 173-292 ; t. 22, 1971, p. 203-302 ; t. 23-24, 1972-1975, p. 145-197. Concerne la période 1661-1700 ; la liste des conseillers (212 noms), qui n'a pas été publiée, est consultable chez l'auteur, directeur des Archives départementales des Pyrénées-Orientales, à Perpignan.

Connétablie et Maréchaussée de France.
Table alphabétique (noms de personnes) des lettres patentes de provision d'offices enregistrées à la Connétablie et Maréchaussée de France de 1563 à 1790 : Z1C 81 à 135 (inv. 483).
Guides des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 249-254.
BLUCHE (François), La Connétablie de France. Prosopographie d'un tribunal (1715-1790), dans Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France, t. 103-104, 1976-1977, p. 115-150.

Contrôle général des Finances.
Demandes de paiement des appointements, pensions et gages des officiers royaux par le Trésor royal, 1683-1717 : G7 882 à 1056. - Inspection et mémoires sur le personnel de la Ferme générale, 1681-1732 : G7 1142 à 1177. - Personnel des Eaux et Forêts, 1677-1731 : G7 1329 à 1370. - Charges, gages et préséances des magistrats des cours souveraines, 1688-1731 : G7 1755 à 1769.

Cour des Aides de Paris.
Table des provisions d'offices (ainsi que des lettres de noblesse et des édits), 1558-1678 : Z1A 152. - Provisions d'offices (lettres patentes), 1360-1778 : Z1A 133 à 153. - Table alphabétique (noms de personnes) des lettres patentes de provisions d'offices et d'anoblissements enregistrées à la Cour des Aides de Paris relevés dans les registres Z1A 134 à 144 et dans les cartons Z1A 524 à 633, par E. Campardon, 1885 (3 boîtes de fiches et une transcription de ces fiches en 2 registres (inv. 476).
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 223-233.

Cour des Monnaies de Paris.
Provisions d'offices et pièces annexes, 1498-1790 : Z1B 548 à 600, avec une table par E. Campardon, 1886 (2 boîtes de fiches, inv. 480).
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 237-254.
BLUCHE (François), Les magistrats de la Cour des Monnaies de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1790, dans Les Annales littéraires de l'Université de Besançon, t. 81, Paris, 1966, 80 p. [Sources : Z1B 570 à 600].

Eaux et Forêts.
Provisions d'offices, 1596-1746 : Z1E 563 à 595, avec un fichier par E. Campardon, 1883 (une boîte et demie de fiches, inv. 487). - Voir aussi plus haut le paragraphe Contrôle général des Finances.
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 285-299.
WAQUET (Jean-Claude), Les grands maîtres des Eaux et Forêts de France de 1689 à la Révolution, suivi d'un dictionnaire des grands maîtres…, dans Mémoires et documents publiés par la Société de l'Ecole des chartes, t. XXV, Genève-Paris, Droz, 1978, XXI-435 p.

Ferme générale.
Consulter la série E pour les nominations par arrêt du Conseil. - Pour le personnel, voir G1 63 à 73 (sous cotes G1 681 à 693 : recueil alphabétique des fiches individuelles des renseignements sur les employés des fermes comportant des indications anthropométriques inhabituelles pour l'époque, comme celle de la taille). - Consulter aussi MM 818 et la sous-série O1.
DURAND (Yves), Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1971, 664 p.

Grand Conseil.
Enregistrement des lettres patentes, 1527-1790 : V5 1223 à 1280, avec une table sur fiches (7 boîtes de fiches, inv. 410). - Registres de transcription des provisions d'offices, 1654-1789 : V5* 1316 à 1321 ; pour les noms des parties citées dans les arrêts sur rapport (V5), si les arrêts eux-mêmes ont disparu, il en existe cependant un inventaire pour les années 1711 à 1741 (inv. 411).
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 29-60.
BLUCHE (François), Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle (1690-1791), dans Annales littéraires de l'Université de Besançon
, t. 82, Paris, 1966, 189 p. [Répertoire biographique des magistrats du Grand Conseil, V5 1318 à 1321.].

Grenier à sel de Paris.
Enregistrement des commissions et provisions d'offices, 1759-1784 : Z1K 9 et 10. – Provisions d'offices de diverses juridictions enregistrées au greffe du grenier à sel de Paris 1610-1790 : Z1K 74 à 80. - Voir aussi Z1F 642 pour les années 1750-1783.
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 335-337.
BLUCHE (François), Les offices du grenier à sel de paris au XVIIIe siècle, dans Paris et Ile de France, t. 21, 1970.

Maison du roi.
Les comptes royaux conservés sous les cotes K 496 à 530 (XIVe s. - XVIIIe s.) et KK 1 à 536 (1322-XVIIIe s.) donnent beaucoup de renseignements sur les offices de la Cour, notamment sur la prévôté de l'Hôtel, et sur les pensions attachées à ces offices. - Consulter aussi, comme pour tous les offices, l'inventaire index portant sur O1 1 à 128 (inv. 264), incomplet pour 1610-1669, plus complet pour 1669-1786. - Etat des officiers de la Maison du roi et des Maisons des princes, déposé à la Cour des Aides, 1535-1789 : Z1A 472 à 523 ; et 1638-1789 : Z1A 857 à 862. - Prévôté de l'Hôtel, sous-série V3.

Notaires. Voir chapitre 12.
Parlement de Paris.
La série X (Parlement de Paris) présente beaucoup d'intérêt pour les généalogistes qui y trouveront, dans la série des Ordonnances, des lettres de naturalisation, de légitimation, de changement de nom, d'anoblissement, de provisions d'office. Sous la présente rubrique, nous ne considérerons toutefois que le personnel du Parlement.
Tables alphabétiques avec index général des lettres de provisions d'office, de dispense d'âge et de parenté, de vétérance, accordées aux membres du Parlement, avec leurs réceptions, de 1669 à 1790, par Alphonse Grün, 1858 (inv. 446). [Références aux sous-séries V1 et X1A].
Membres du Parlement et du Conseil (généalogie), XVIIIe siècle : MM 821. - Tableaux gravés des armoiries des parlementaires et de la chronologie des dignitaires de la ville de Paris, 1693-1703 : MM 906 et 907. - Mémoires contenant les véritables origines de MM. Du Parlement de Paris, 1706-1751 : X1A 9327. - Avocats et procureurs, 1362-1785 : K 725. - Procureurs au Parlement (contrats notariés relatifs à la cession des offices de procureurs), 1720-1769 : X5B 6. Etat de la magistrature en France en 1784 : MM 849.
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 81-159. [Signale, p. 126, que les registres du Conseil, puis du Conseil secret contiennent d'innombrables arrêts concernant non seulement les officiers du Parlement (enregistrement de provisions d'offices, réceptions, décès, etc.), mais aussi les officiers de justice royale du ressort du Parlement.]
BLUCHE (François), Les magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle (1715-1771), dans Annales littéraires de l'Université de Besançon, t. 35, Paris, 1960, 460p.
BLUCHE (François), L'origine des magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, dans Paris et Ile de France, t. 5 et 6, 1953 et 1954.

En ligne :
Archives Nationales - Série X

Prévôté de l'Hôtel.
Enregistrement des actes royaux (parmi lesquels figurent des provisions d'offices), 1660-1790 : V4 188 à 194, avec table sur fiches (une boîte de deux rangées, inv. 403). - Voir aussi plus haut le paragraphe : Maison du roi.
Guides des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 11-15.

Régie générale des Aides.
Personnel (notes pour l'avancement des employés, mutations, démissions, congés, états signalétiques - donnant des renseignements anthropométriques, tels que la taille), 1770-1793 : G2 135* à 1663

Requêtes de l'Hôtel.
Enregistrement des actes royaux reçus, 1607-1790 : V4 1497 à 1507, avec une table sur fiches (une boîte à deux rangées, inv. 405).
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 19-25.
NICOLAS-SIMONET (Sylvie), Les maîtres des requêtes de l'Hôtel nommés depuis 1771. Etude sociale, thèse de l'Ecole nationale des chartes, dactylographiée. Voir Positions des thèses soutenues par les élèves de la promotion de 1981…, Paris, 1981, p. 169-178. [La thèse est suivie d'un dictionnaire biographique comportant des renseignements sur les origines familiales, l'état civil, la carrière et l'oeuvre de chacun des maîtres des requêtes, ainsi que les sources et ouvrages consultés].

Secrétaires du roi.
Provisions d'offices (ordre alphabétique), 1373-1786 : V2 32 et 33. - Informations de bonnes moeurs, 1600-1789 : V2 34 à 46. D'une manière générale, la sous-série V2 est consacrée au collège des secrétaires du roi.

Varenne du Louvre.
Le bailliage de la Varenne du Louvre ( Z1Q) était chargé d'assurer au roi le monopole de la chasse dans les environs de Paris.
Enregistrement des lettres patentes et des provisions d'offices, 1782-1788 : Z1Q 67. - Provisions d'offices et informations de bonnes moeurs, 1635-1780 : Z1Q 96 et 97. - Etat des officiers, 1763 : Z1Q 98.
Guides des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 371-373.

SOURCES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Aux Archives départementales, on trouvera les provisions d'offices dans la série B, consacrée aux fonds judiciaires de l'Ancien Régime (1).
Pour les notaires, il existe dans certains dépôts des registres matricules remontant au Moyen Age : ainsi pour les notaires à la chancellerie du Forez, sous les cotes B 1845 à 1849 des Archives départementales de la Loire.
1. Signalons, à titre d'exemple, les nombreux fichiers qui existent aux Archives départementales de l'Isère concernant les offices : Enregistrement des lettres de provisions d'offices (XVIIe-XVIIIe s., série B, 400 fiches). Fichier des officiers du Conseil Delphinat, du Parlement, de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Vienne (XVIIe-XVIIIe s., 2 000 fiches, à peu près complet). Fichier du Bureau des Finances (XVIIe-XVIIIe s., environ 7 000 fiches concernant ceux qui ont acquitté une taxe pour être nommés dans une charge publique).

En ligne :
Consultation des bases des Archives Nationales

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Les fonctionnaires

Les fonctionnaires, civils ou militaires, sont les personnes sur lesquelles les Archives nationales, départementales, communales et hospitalières contiennent, en principe, le plus de renseignements.
Tout fonctionnaire a, en effet, un dossier qui devrait aboutir un jour aux Archives. Il n'en est malheureusement pas toujours ainsi : certains ministères ont beaucoup versé, d'autres ont beaucoup éliminé. L'historien, le biographe, le généalogiste seront donc diversement servis.
On distingue deux sortes de dossiers de fonctionnaire : le dossier de fonction et le dossier de pension de retraite. Le dossier de fonction suit le fonctionnaire pendant toute sa carrière. Le chercheur y trouvera l'état civil de l'intéressé (naissance, mariage, divorce, décès), les arrêtés de nomination, de promotion, ses notes et les appréciations portées sur lui, ses demandes, l'attribution de décorations, les sanctions portées contre lui et la date de cessation des ses fonctions. Le dossier de pension de retraite est souvent plus fourni que le dossier de fonction en renseignements familiaux en raison des réversions de pension. En dehors des dossiers de fonction et de pension de retraite, on peut trouver, lorsqu'ils n'ont pas été détruits, des dossiers de comptabilité ou des pièces comptables diverses concernant la rétribution du fonctionnaire pendant sa période d'activité ; il peut exister aussi des listes nominatives, des dossiers de demandes de décorations, etc.
Pour les personnels des Armées, comme pour ceux d'Outre Mer et des Affaires étrangères, nous renvoyons aux chapitres 7, 23 et 24, respectivement consacrés aux archives de ces ministères. Pour les personnels départementaux, communaux et hospitaliers des départements, nous renvoyons aux chapitres 18 à 20.
Il faut se rappeler que les fonctionnaires de l'Etat ayant exercé dans les départements ont, en principe, des dossiers aux Archives nationales et aux Archives départementales : ainsi, un préfet aura un dossier dans la sous-série F1b (dossier de fonction) et un autre dans la sous-série F4B (comptabilité) des Archives nationales ; il en aura un également dans la série M des Archives départementales de chacun des départements où il sera passé.

SOURCES AUX ARCHIVES NATIONALES
Lorsque nous donnons des cotes, elles désignent toujours des cartons ou des registres. S'il s'agit d'un numéro d'inventaire, la précision a toujours été fournie.

Agriculture.
Enseignement agricole. Dossiers du personnel pour le XIXe siècle (classement alphabétique) ; F10* 2696 à 2704. - Nominations, mutations, mises à la retraite, 1876-1932 ; F10* 2719 et 2720. - Professeurs départementaux et spéciaux, 1817-1934 : F10* 2721. - Diplômes d'ingénieurs agricoles, 1870-1900 : F10* 2722.
Eaux et Forêts. Dossiers individuels des officiers mis à la retraite de 1902 à 1904 : F10 1823 à 1831 ; de 1904 à 1908 : F10 1939 à 1949 ; de 1908 à 1937 : F10 1832 à 1890. - Dossiers de préposés, XIXe siècle : F10 1891 à 1904. Dossiers de brigadiers et gardes ayant quitté le service entre 1921 et 1926 : F10 2723 à 2746. - Dossiers d'agents ayant quitté le service entre 1925 et 1937 : F10 4889 à 4943 ; entre 1938 et 1953 : F10 5515 à 5536. [Classement alphabétique.] Voir aussi O4 2820.
Haras. Personnel, an III-1831 : F10 647 à 702.
Administrations centrales. Dossiers individuels de fonctionnaires nés avant 1880, XIXe-XXe siècle : F10 5895 à 5914B.

Armée. Voir chapitre 7.

Commerce et industrie.
Personnel de l'inspection des manufactures, 1691-an IX : F12 729 à 749B. - Dossiers individuels des fonctionnaires du ministère (classement alphabétique), 1870-1920 : F12 76322 à 7636. – Dossiers individuels des agents de l'agence puis service des poids et mesures (classement alphabétique), XIXe siècle-1914 : F12 7638 à 7654. - Service militaire du personnel de l'administration centrale, 1869-1872 : F12 4852.

Ecoles.
Ecole centrale, personnel, 1839-1842 : F12* 5773 et 5774. - Conservatoire des arts et métiers, personnel (et matériel), 1820-1850 : F12* 5775 à 5782 ; 1850-1869 : F12* 5770 à 5772. Attachés commerciaux (dossiers personnels), 1909-1936 : F12 9187 à 9195. - Conseillers du commerce extérieur (fiches signalétiques), 1898-1919 : F12 9179 à 9181.

Cultes.
Pendant la période concordataire (1801-1905), le clergé catholique, les pasteurs protestants et les rabbins étaient fonctionnaires. Voir chapitre 10.

Domaines.
Consulter la sous-série F33. Pour le personnel de 1870 à 1930, il existe un fichier (1 boîte).

Douanes.
Dossiers individuels de pensions de retraite, an VI-1810 (six séries alphabétiques) : F12 2012 à 2025.

Imprimerie nationale.
Dans les épaves du fonds que conservent les Archives nationales (sous-série AJ17), on consultera les registres suivants : Matricules et sommiers du personnel de l'Imprimerie royale, impériale et nationale, 1750-1892 : F17* 1 à 13. - Registres des pensions du personnel, 1810-1916 : AJ17* 14 à 24. - Registres des salaires versés au personnel en 1919 : AJ17* 25.

Instruction publique.
Dans la sous-série F17, consacrée à l'enseignement, on trouvera les catégories suivantes de dossiers : Dossiers généraux concernant les enseignements primaire, secondaire et supérieur, notamment des états nominatifs.
Dossiers personnels d'anciens fonctionnaires de l'administration centrale, des enseignements primaires (directeurs d'écoles normales, inspecteurs, enseignement primaire supérieur), secondaire, technique, supérieur et des grands établissements scientifiques et littéraires, XIXe-XXe siècles : F17 20 001 à 27 167. [Les dossiers d'instituteurs sont à chercher, non pas aux Archives nationales, mais aux Archives départementales, dans la série T.]
Dossiers individuels des distinctions honorifiques pour la légion d'honneur, XIXe-XXe siècles : F17 40 045 à 40 134 ; pour les palmes académiques, XIXe-XXe siècles : F17 40156 à 40311.
Dans la série AJ (fonds divers remis aux Archives nationales) on trouvera également des dossiers du personnel administratif, des professeurs et des élèves pour les établissements suivants : Muséum (sous-série AJ15), Académie de Paris (sous-série AJ16, très nombreux dossiers), Conservatoire national de musique (sous-série AJ37), Ecole nationale supérieure des Beaux Arts (sous-série AJ52), Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (sous-série AJ53), Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm (sous-série 61 AJ, notamment dossiers individuels des élèves, par promotions, de 1826 à 1940 sous les cotes 61 AJ 209 à 266), Ecole nationale des langues orientales vivantes (sous-série 62 AJ).

Intérieur (ministère de l')
Préfets, secrétaires généraux, sous-préfets, chefs de cabinet, conseillers de préfecture, dossiers personnels, an VII-1880 : F1b I 155 à 180 (avec un fichier composé de 3 boîtes) ; 1880-1905 : F1b I 297 à 400, 1881-1912 : F1b I 436 à 530 ; 1905-1930 : F1b I 579 à 686 ; 1926-1946 : F1b I 693 à 864. - Dossiers de pensions de retraite des membres du corps préfectoral nés entre 1815 et 1904 : F4 3273 à 3808. - Candidatures, 1870-1895 : F1d I 83 à 115 ; 1928-1939 : F1d I 120 à 127.
Fonctionnaires de l'administration centrale, dossiers personnels, an VIII-1890 : F1b I 261 à 286 ; 1869-1900 : F1b I 292 à 296 ; 1880-1913 : F1b I 401 à 435 ; 1890-1933 : F1b I 562 bis à 578 ; 1916-1950 : F1b I 967 à 980.
Fonctionnaires locaux divers (notamment maires et conseillers municipaux), 1789-1884 : F1b II Ain 1 à F1b II Zuydersée 1. [Classement départemental et communal, listes et correspondance ; pas de dossiers individuels.]
Fonctionnaires divers, candidatures, an V-1870 : F1d I 1 à 82 ; pensions, 1799-1830 : F4 1975 à 1995.

Police.
Dossiers personnels des fonctionnaires de la police nés entre 1824 et 1893 et mis à la retraite avant la guerre de 1939-1945 (classement alphabétique) : F7 14592 à 14604 [comprennent notamment les épreuves du concours d'entrée]. - Dossiers de pension de retraite des commissaires et inspecteurs de police nés entre 1850 et 1911 : F4 3200 à 3272.
Demandes de places, secours, pensions et lettres diverses adressées au ministre de l'Intérieur (classement alphabétique), 1789-1879 : F1d II. Voir l'inventaire nominatif, table dactylographiée, 777p. [Les personnes concernées ne sont pas fonctionnaires.]

Justice.
On consultera la série BB. Sans entrer dans le détail, indiquons que les dossiers des magistrats, 1848-1942 environ (classement alphabétique), se trouvent sous les cotes BB6 II 1 à 1294 (la sous-série BB6 comprend par ailleurs d'autres types de documents concernant les magistrats), ceux du personnel des tribunaux de commerce dans la sous-série BB7, ceux des juges de paix dans la sous-série BB8, ceux des officiers ministériels (avoués, huissiers et commissaires priseurs) dans la sous-série BB9, ceux des notaires dans la sous-série BB10 (chaque notaire a également, en principe, un dossier à la cour d'appel, versé aux Archives départementales, série U). - demandes de secours et de pensions dans la sous-série BB25.
Il existe une table sur fiches (5 boîtes à double rangée) pour les magistrats du Premier Empire et de la Restauration, représentant le dépouillement des cotes BB 26 à 122 et CC 50 à 58, sous ce dernier groupe de cotes étant conservées les plaintes et dénonciations contre des magistrats en 1807 et 1808.
Signalons enfin qu'on trouve de nombreux dossiers du personnel des justices de paix et d'officiers ministériels d'Algérie et des colonies dans la sous-série BB6 II, alors qu'ils devraient normalement être classés dans les sous-séries BB8, BB9 et BB10, où il en existe d'ailleurs aussi.
Maison du roi, de l'empereur.
Premier Empire.
Maison impériale (grands dignitaires, personnel) : O3 1 à 149. - Pages : O2 85, 86 et 119 ; F17*3 367.
Restauration.
Dignitaires et personnel en dépendant. Grand Aumônier : O3 1 à 71 ; Grand Maître : O3 72 à 193 ; Grand Chambellan : O3 194 à 386 ; Grand Ecuyer : O3 387 à 503 (pages : O3 470 à 503) ; Grand Veneur : O3 504 à 517 ; Grand Maître des cérémonies : O3 518 à 528. - Ensemble du personnel : O3 880 à 884 et 88 à 900.
Monarchie de Juillet.
Mandats de paiement concernant, notamment, les concierges, suisses, valets, secrétaires, commis, médecins et chirurgiens du roi, le service des écuries, etc. : O4 1 à 77. - Liste civile, émargements mensuels du personnel, par services, de la Maison du roi (avec indication du montant du traitement annuel de chaque personne) : O4 359 à 368. - Personnels divers, civils et militaires : O4 2743 à 2780. - Eaux et Forêts (demandes de places et de dossiers de fonctionnaires) : O4 2820. - Voir l'inventaire 720 (1 registre). - Voir aussi le fonds de la Maison de France (branche d'Orléans) coté 300 AP, muni d'un inventaire imprimé en 3 vol. (1976, 1979 et 1980).
Second Empire.
Grands dignitaires et personnel en dépendant : O5 95 à 131 ; répertoire alphabétique sur fiches du personnel de la Maison de l'empereur : O5 132 à 143. - Dossiers d'anciens fonctionnaires des ministères d'Etat et de la Maison de l'empereur et services en dépendant (classement alphabétique) : F70 353 à 359. - Personnel du ministère d'Etat et de diverses autres administrations (demandes d'emploi, congés, propositions et arrêtés) : F70 414 à 418. - Pétitions, réclamations, demandes d'emploi (classement alphabétique) : F70 57 à 68. - Relevé des services du personnel des Maisons impériale et royale jusqu'en 1852-1854 : O5 23271 à 23276.
Outre-mer. Voir chapitre 23.

Postes.
Nomenclatures des employés des postes de 1759 à 1839 : F90 20221 à 20234. - Personnel de la Dordogne (facteurs), XIXe siècle : F90 20433 à 20435. - Personnels supérieurs de l'administration centrale, XIXe-XXe siècles : F90 20436 à 20549. - Personnels nés entre 1850 et 1940 : F90 20971 à 21037 et 21078 à 21093.
Pour F90 20511 à 20530 (feuilles du personnel né entre 1836 et 1865) il existe à la section contemporaine un état dactylographié (536 feuilles).
Les dossiers cotés F90 20531 à 20549 sont ceux des fonctionnaires des PTT ayant acquis une certaine notoriété au point de vue artistique, littéraire, scientifique, sportif, ou dans la résistance.

Santé.
Le ministère de la Santé n'ayant été créé qu'en 1930, il n'y a de personnel de ce ministère qu'à partir de cette date. Mais on possède pour la période antérieure des renseignements sur personnel hospitalier, essentiellement conservés dans la sous-série F15.
Renseignements sur le personnel des hospices, 1823-1832 (classement départemental) : F15 204 à 220 ; sur le personnel des hospices et les pensions, an XIII-1831, et sur le personnel des bureaux de bienfaisance et de charité de la Seine, 1812-1830 : F15 221 à 225. - Autres renseignements sur personnel (et les administrations) des hospices de Paris, 1812-1825 : F15 1920-1932. - Renseignements sur le personnel des établissements charitables, mélangés à d'autres documents, 1789-1834 (classement départemental, sauf le département de la Seine) : F15 1361 à 1534.
Pour les médecins, officiers de santé, pharmaciens, chirurgiens, voir chapitre 12.

Théâtres.
Personnel administratif (Opéra, Comédie française, etc.) : voir chapitre 12.

Travaux publics.
On consultera essentiellement les sous-séries F13 (Bâtiments civils) et F14 (Travaux publics). La sous-série F13, fermée, commence à la Révolution et s'arrête à la fin de la Monarchie de Juillet. Sur les personnels chargés des bâtiments civils et palais nationaux, on se reportera à la sous-série F21 (Beaux-Arts).
Bâtiments civils.
Architectes, entrepreneurs, gardiens, vérificateurs et conducteurs de travaux, 1790-1847 : F13 626 à 650. - Travaux de Paris, personnel employé sur les divers chantiers (classement par édifices), 1806-1847 : F13 651 à 705. - Personnel (affaires générales, demandes d'emploi et demandes diverses, frais de déplacement, indemnités et secours, dossiers individuels des agents et du personnel des palais), 1848-1887 : F21 893 à 945. - Architectes, entrepreneurs, conducteurs de travaux (séries alphabétiques), 1845-1865 : F21 1817 à 1819. - Personnel (demandes d'emploi et demandes diverses), 1831-1862 : F21 1910 à 1918. - Personnel, 1811-1886 : F21 2011 à 2049. - Personnel (notices individuelles, répertoires alphabétiques), 1815-1871 : F21 2766 à 2769. - Personnel (nominations, distinctions honorifiques, logement, habillement), 1880-1895 : F21 2885 à 2899. – Architectes diocésains : Voir F19.
Ponts et Chaussées.
Ingénieurs et inspecteurs (contrôles, tableaux d'ancienneté, états mensuels de situation du corps), 1755-1853 : F14* 2134 à 2141. - Conducteurs (contrôle, nominations), 1807-1814 ; F14* 2142 à 2144. -- Appointements des ingénieurs et conducteurs, 1808-1822 : F14* 3358 à 3373. - Dossiers individuels des ingénieurs, XVIIIe-XIXe siècles : F14 2152 à 2341 [tables sur fiches, 1 boîte] ; des conducteurs, XVIIIe-XIXe siècles : F14 2420 à 2696 ; des ingénieurs, chefs et sous-chefs de section du cadre auxiliaire des travaux de l'Etat, XIXe siècle : F14 2888 à 2944 ; des ingénieurs (2 séries alphabétiques, XIXe siècle-1910 et XIXe siècle-1931 : F14 11459 à 11622.) Voir ci-dessous la rubrique travaux publics.
Mines.
Dossiers individuels des ingénieurs, XVIIIe-XIXe siècles : F14 27121 à 27402 [tables sur fiches, 1 boîte comprenant aussi le personnel de l'administration centrale, cotes F14 11400 à 11408] ; des contrôleurs, XIXe siècle : F14 2741 à 2751 ; des ingénieurs, sous ingénieurs et contrôleurs, XIXe siècle-1911 : F14 11409 à 11425 ; des ingénieurs, XIXe siècle-1930 : F14 11623 à 11625. Comptabilité (personnel et matériel), 1835-1870 : F14* 3428 à 3461. Voir aussi ci-dessous la rubrique Travaux publics.
Navigation et ports.
Dossiers individuels des officiers et maîtres des ports, XVIIIe-XIXe siècles : F14 2843 à 2864 ; XIXe siècle-1911 : F14 11445 à 11458 ; XIXe siècle-1931 : F14 11672 à 11684 ; des personnels du service des balises, notamment des gardiens de phares, XIXe-XXe siècles : F14 20867, 20868, 20973 à 20993. - Voir aussi ci-dessous la rubrique Travaux publics. - Comptes rendus d'inspection, avec notes sur le personnel, 1827-1870 : F14 6471 à 6498.
Chemins de fer.
Dossiers individuels des inspecteurs et commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, XIXe siècle : F14 2764 à 2826 ; XIXe siècle-1910 : F14 11426 à 11444 ; XIXe siècle-1931 : F14 11646 à 11671. Voir aussi ci-dessous la rubrique Travaux publics.
Travaux publics.
Personnel de l'administration centrale, nominations, an IX-1832 : F14 2145 ; dossiers individuels, 1789-1910 : F14 11400 à 11408. - Ecoles, dossiers individuels du personnel, 1789-1910 : F14 11400 à 11408; XIXe siècle-1929 : F14 11644 et 11645. - Personnel des Ponts et Chaussées et des Mines, 1755-1868, ingénieurs des ports maritimes, an IX-1819, ingénieurs chargés de la communication avec l'armée, an XI-1806, ingénieurs de l'armée d'Egypte, an VI-an X, auditeurs attachés aux Ponts et Chaussées, an IX-1812 : F14 11061 à 11071. - Pensions et retraites du personnel des Ponts et Chaussées, des officiers des ports, an XIII-1845 : F14* 3462 à 3465. -Personnel des Travaux publics, 1844-1890 : F14 3201 et 3202. -- Livre du mouvement des ingénieurs et conducteurs des Ponts et Chaussées, 1816-1870, et des officiers et maîtres des ports, 1816-1837 : F14* 3374 à 3427. - Ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines, dossiers individuels, XIXe-XXe siècles : F14 12565 à 12566. - Liquidation des pensions du personnel des Ponts et Chaussées, de la Navigation, des Mines, des commissaires à la surveillance des chemins de fer, XIXe siècle : F14 2945 à 3184 [2 séries alphabétiques]. - Dossiers individuels des personnels relevant du ministère des Travaux publics (série par corps) nés entre 1833 et 1911, ayant cessé leurs fonctions entre 1881 et 1933 : F14 19161 à 19823 ; nés entre 1856 et 1922, ayant cessé leurs fonctions entre 1904 et 1942 : F14 20347 à 20568 ; nés entre 1876 et 1926, ayant cessé leurs fonctions, sauf exceptions, entre 1940 et 1948 : F14 20569 à 20660 ; nés entre 1847 et 1919, ayant cessé leurs fonctions entre 1903 et 1942 : F14 20661 à 20802.

SOURCES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES, COMMUNALES ET HOSPITALIERES.
Le chercheur trouvera de nombreux dossiers de fonctionnaires dans les séries modernes des Archives départementales (dossiers de préfets, à compléter par ceux, plus riches, que conservent les Archives nationales ; de chefs de service et de fonctionnaires moins élevés en grade ; de fonctionnaires municipaux), ainsi que dans les séries modernes des Archives communales (dossiers de fonctionnaires municipaux) et hospitalières (dossiers de fonctionnaires hospitaliers).
En ligne :
Consultation des bases des Archives Nationales

”sommaire”

XII - CARRIERES DIVERSES

Nous nous contenterons d'attirer l'attention du chercheur sur les documents qu'il pourra trouver, essentiellement aux Archives nationales, sur quelques professions (artistes et intellectuels, personnel de santé) et sur les hommes politiques, catégories de personnes sur lesquelles les Archives sont mieux pourvues que sur d'autres. Lorsqu'il n'est pas précisé que les documents viennent d'ailleurs, les cotes renvoient aux Archives nationales.

Artistes et intellectuels
Bibliographie sommaire.
BENEZIT (E.), Dictionnaire critique et documentaire des peintres, sculpteurs, dessinateurs et graveurs, ed. 1976, Paris, 10 vol.
GALLET-GUERNE (Danielle), Les sources de l'histoire de littéraire aux Archives nationales, Paris, 1961. RAMBAUD (Mireille), Les sources de l'histoire de l'art aux Archives nationales, Paris, 1955.
Ces deux derniers ouvrages indiquent les sources que renferment non seulement les fonds conservés aux Archives nationales (sections ancienne et moderne, minutier central des notaires de Paris, archives personnelles et familiales) mais aussi les fonds des Archives de Paris. D'autres ouvrages imprimés ou en cours d'impression sont signalés à propos des fonds notariaux, chapitre 4.

Artistes.
Fichier Laborde.
Le fichier Laborde (voir chapitre 25) consacré aux artistes et artisans parisiens est à consulter en priorité pour toute recherche sur les artistes. Conservé en partie à la Bibliothèque nationale (60 000 fiches) et en partie à l'Institut d'art et d'archéologie (12 000 fiches), il porte surtout sur la période antérieure à la Révolution, mais déborde sur le XIXe siècle.
On consultera aussi aux Archives de Paris, les collections Bégis et Hermès, partiellement consacrées aux artistes parisiens, et la collection Saint-Joanny, consacrée aux bijoutiers et orfèvres (voir chapitre 21), qui complètent le fichier Laborde.
Les artistes avant la Révolution.
Il existe à la salle des inventaires des Archives nationales une table des scellés et inventaires d'artistes rencontrés dans les archives des commissaires au Châtelet de Paris (XVIIe s.-1790). Elle renvoie aux cotes Y 10719 à 16022 et a été établie d'après les publications de Jules Guiffrey, Scellés et inventaires d'artistes français, 3 vol. , 1884-1886.
Correspondance et mémoires relatifs aux Beaux-Arts, aux salons, aux expositions, aux musées, aux commandes d'oeuvre d'art, aux missions d'artistes et de savants (1660-1792) : O1 609 à 629, 844 à 849, 1073, 1671 à 1674, 1691, 1785, 1907 à 1922, 1925 à 1927, 1930 à 1934, 1964 à 1968, avec un inventaire index alphabétique des noms de personnes (1 volume).
Les artistes après la Révolution.
Aux Archives nationales, les sources essentielles sont conservées dans la sous-série F21 (Beaux-Arts) et dans le fonds de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts (AJ52), de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (AJ53), du Conservatoire national de musique et de déclamation (AJ37).
Académie de France à Rome. Elèves et personnel (ordre alphabétique) XIXe siècle : F21 608 à 612.
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts (anciennement Ecole des Beaux-Arts de paris). Elèves français et étrangers (ordre alphabétique), XIXe siècle : F21 622 à 625. - Registres d'inscription et dossiers des élèves, XIXe-XXe siècles : AJ52 234 à 437. - Professeurs (ordre alphabétique), XIXe-XXe siècles : AJ52 35 et 457 à 463.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. Personnel (ordre alphabétique), XVIIIe-XXe siècles : AJ53 129 à 132. - Elèves (ordre alphabétique), fin XIXe-XXe siècles : AJ53 139 à 140.
Conservatoire national de musique et de déclamation. Personnel enseignant et administratif, élèves, XIXe siècle : F21 1286 à 1303, dossiers individuels classés alphabétiquement, sous les cotes F21 1291 à 1303. - Personnel administratif et surtout enseignant, dossiers individuels (ordre alphabétique), XIXe s.-1920 : AJ37 66 à 73. - dans AJ37 également, des tableaux annuels des classes (professeurs, élèves, auditeurs) et des états d'élèves.
Bureau des travaux d'art, musées. Personnel scientifique (ordre alphabétique), fin XIXe début XXe siècle : F21 4032 à 4037.
Missions scientifiques et artistiques. Dossiers de demandes (ordre alphabétique), fin XIXe-début XXe siècle : F21 4041 à 4050. - Dossiers personnels des chargés de missions, fin XIXe-début XXe siècle : F21 4435 à 4437.
Encouragements et secours. Dossiers alphabétiques, 1854-1942 : F21 4135 à 4155.
Commandes. 1840-1880 : F21 1 à 261 ; 1881-1900 : F21 2050 à 2195 ; 1901-1920 : F21 4163 à 4346. [Mise sur ordinateur en cours en 1981, application Arcade.]
Indemnités littéraires, secours, missions concernant des écrivains, hommes de lettres, journalistes, éditeurs, imprimeurs, artistes, musiciens, explorateurs, archéologues, ingénieurs, etc., 1829-1931 : F17 3110 à 3239. - Dossiers de missions scientifiques et littéraires, 1835 - vers 1902 : F17 2933 à 3014; 1890-1945 : F17 17225 à 17294.
Dans les Archives départementales, on consultera, pour les enseignements artistiques, la série T.
Chansonniers.
Le chercheur trouvera dans la collection Bachimont (Archives nationales, AB XIX 707 à 730) 648 dossiers de documentation classés alphabétiquement et concernant plus de 600 chansonniers ayant vécu entre le XVe et XIXe siècles inclusivement. Le terme de chansonnier est à entendre au sens large.
S'il n'existe pas de dossier pour Béranger, on en trouvera pour François 1er, Rouget de l'Isle, Victor Hugo… Les dossiers peuvent comprendre une notice biographique, un ou plusieurs portraits, quelquefois des autographes.
Cette collection a donné lieu à une publication, dont seul le tome I a paru : La galerie chansonnière.
Notices biographiques avec portraits et autographes des principaux chansonniers de France, du XVe au XIXe siècle inclus, par Octave Pradels et Henri Bachimont, t. I, Paris, 1924 [s'arrête à Boufflers].
Comédiens et personnel administratif des théâtres.
Avant la Révolution.
Les comédiens n'avaient pas le droit d'être enterrés religieusement. Pour ceux qui sont morts à Paris de 1736 à la Révolution française on pourra retrouver les permis d'inhumer dans les fonds des commissaires au Châtelet (série Y des Archives nationales). Si on connaît le lieu du décès, essayer de retrouver le commissaire du quartier, pour repérer l'acte du décès parmi les autres actes.
Le très riche fichier de O1 (Maison du roi) est également à consulter. voir chapitre 11.
Après la Révolution.
Aux Archives nationales, on se reportera essentiellement à la sous-série F21 (Beaux-Arts) et au fonds du théâtre national de l'Opéra (AJ13). On consultera notamment les cotes suivantes :
Opéra : F21 1055 à 1059 (personnel artistique et administratif, 1851-1871, classé alphabétiquement) ; AJ13 1, 45, 46, 54, 79 à 87, 125 à 131, 193 à 198, 475 à 477, 480 à 491, 1001, 1003A à 1010B, 1058, 1059, 1138A, 1153, 1162, 1181 à 1184 (dossiers du personnel administratif et artistique, XVIIIe-XIXe s.). - Théâtre français : F21 1082 à 1088 (personnel, XIXe s., classé alphabétiquement). - Théâtre de l'Odéon : F21 1106 (personnel, XIXe s., classé alphabétiquement). - Indemnités de secours : F21 4558 à 4574 (dossiers alphabétiques, fin XIXe s.-1934).

Ecrivains.
Avant la Révolution : consulter l'inventaire index de O1 déjà cité. Après la Révolution : on pourra consulter, mais seulement pour la période allant de 1923 à 1936 les cotes F21 4575 à 4581 (écrivains et journalistes : demandes de cartes d'identité ou de naturalisation). Voir aussi Danielle Gallet-Guerne, Les sources de l'histoire littéraire aux Archives nationales, Paris, 1961, 161 p.

Académiciens.
Les cinq Académies rattachées à l'Institut et les Académies de Médecine et d'Architecture possèdent leurs archives propres dans lesquelles sont conservés des dossiers des membres.
Pour l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres citons le répertoire de M. Jean-Pierre Babelon, Archives de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, vers 1960, ms., 91 p.

Enseignants et étudiants.
Université de Paris.
Le fonds de l'Université de Paris a été dispersé entre les Archives nationales, la Bibliothèque nationale, les bibliothèques de la Sorbonne, de l'Arsenal et Mazarine.
A l'inverse d'autres universités françaises et étrangères il n'a jamais existé de registres ou de listes matricules des maîtres et étudiants parisiens d'Ancien Régime. Pour retrouver leurs noms il faudra donc consulter les registres des procureurs (chargés chacun d'une des "nations") les livres des receveurs (chargés des affaires financières), les conclusions des différentes nations (sortes de registres des délibérations), les livres des messagers (chargés d'aller voir les familles pour toucher les droits), les rôles d'officiers, les rôles de nominations aux bénéfices, etc. A noter qu'il y a beaucoup de lacunes.
Le lecteur pourra consulter le catalogue des manuscrits conservés à la Sorbonne et le tome I de l'Etat général des fonds des Archives nationales.
M. Ch. Samaran a donné sur le sujet une bibliographie excellente et Max Spirgatis avait déjà fourni dès 1888 une liste de 2400 noms de maîtres et d'étudiants parisiens du temps de Louis XI mais, s'il n'existe pas de publications portant sur la période s'étendant de la fin du XVe siècle à la Révolution française, le chercheur pourra du moins s'aider des ouvrages suivants portant sur le XIVe et le début du XVe siècle et, tout au moins pour le Chartularium, sur la période antérieure : Chartularium universitatis parisiensis…, 4 vol. publiés à Paris de 1889 à 1897 par le R.P. Henri Denifle, O.P. [Publication de tous les documents sur la Sorbonne de 1163 à 1452 conservés dans les Archives et Bibliothèques publiques. Avec index général par volume.]
Auctuarium cartularii universitatis parisiensis, publication intégrale en 6 volumes de plusieurs manuscrits conservés à la Bibliothèque de la Sorbonne et Aux Archives nationales, avec index général par volume :
Tomes I à III, Paris 1894-1955, Liber procuratorum nationis anglicanae (alemanniae) in universitate parisiensi (T. I et II par H. Denifle et Emile Chatelain; T. III par Ch. Samaran, Emile A. van Moë et Suzanne Vitte). [Ce livre utilise les manuscrits 2 à 8 de la Bibliothèque de la Sorbonne. Il porte sur les années 1332 à 1492. A noter que vers 1437, à la suite des difficultés politiques entres la France et l'Angleterre, la nation anglaise fit place à la nation allemande, d'où l'intitulé des registres].
Tome IV, Liber procuratorum nationis Picardiae universitatis parisiensis, Paris, 1938, par Ch. Samaran et Emile A. van Moë. [Ce livre, dit livre des messagers, va de 1476 à 1484 et est conservé à la Bibliothèque de la Sorbonne sous la cote ms. 9.]
Tome V, Liber procuratorum nationis gallicanae universitatis parisiensis, Paris, 1942, par Ch. Samaran et E. A. van Moë. [Il va de 1443 à 1455 et est conservé à la Bibliothèque de la Sorbonne sous la cote ms. 1.]
Tome VI, Liber receptorum nationis anglicanae (alemaniae) universitatis parisiensis, Paris, 1964, par le R.P. Astric L. Gabriel et Gray C. Boyce. [Il va de 1425 à 1494 et est conservé aux Archives nationales sous les cotes H 2587 et 2588.]
Parmi les documents conservés aux Archives nationales signalons aussi dix registres de conclusions prononcées par les assemblées de 1540 à 1792 (MM 268 à 277) et le cartulaire général allant de 1261 à 1647 (MM 281 à 295), mais rappelons toutefois que, de la fin du XVe siècle jusqu'à la Révolution française, il n'existe aucun dépouillement. Signalons encore aux Archives nationales, dans la série M consacrée aux universités et collèges : M 65 à 257, MM 241 à 683 et 1049 à 1093, et notamment : Faculté de droit de Paris. Listes de lauréats, 1492-1545 : MM 263 à 265. - Listes d'étudiants et de professeurs, de 1632 à la Révolution : MM 1059 à 1170. Collège Louis-le-Grand, puis Prytanée français. Listes d'élèves, XVIIIe s. : M 155 à 162. - Etats des boursiers et pensionnaires, 1764-1799. - Réception des élèves, 1799- 1801 : M 445.
Ecole militaire.
Dossiers d'élèves, XVIIIe s. : M 255.
Université de province.
Dans les Archives départementales, on se reportera à la série D. Après la Révolution, les enseignants étant fonctionnaires, voir chapitre 11. On se reportera aussi au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Université de Paris et universités des départements, Paris, 1918.

Imprimeurs. Journalistes.
Voir F18 (imprimerie, librairie, presse, censure) et plus spécialement F18 573 (actes d'état civil d'imprimeurs et de librairies, 1760-1862) ; F18 1726 à 2294 (brevets pour la période 1815-1870, autorisations, etc.) ; F18 2310 à 2327, autorisations de posséder des presses (1821-1870), etc. Voir V1 549 à 553 (1789, 1790). Voir aussi ci-dessus la rubrique "écrivains". Dans les Archives départementales, on consultera la série T. Voir aussi la table dactylographiée de F1d II.
Secours et demandes diverses.
Pour l'Ancien Régime, consulter l'inventaire index de O1 déjà cité. A partir du XIXe siècle consulter F21 262 à 317, 515 à 518, 543 à 548, 936 à 938, 1750 à 1759, 1817 à 1819, 2016 à 2022, 2284 à 2289.
On trouvera également dans les sous-séries O2 à O5 et dans 300 AP (archives de la Maison de France, branche d'Orléans). Voir aussi la table dactylographiée de F1d II.

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Personnels médical (médecins, pharmaciens, etc.)

Bibliographie sommaire.
ANTOINE (Marie-Elisabeth) et OLIVIER (Suzanne), Inventaire des papiers de la division des sciences et lettres du ministère de l'Instruction publique et des services qui en sont issus (sous-série F17) , t. I, Paris, 1975. (Le tome II était en préparation en 1981).
WICKERSHEIMER (Ernest), Dictionnaire biographique des médecins en France au Moyen Age, Paris, Droz, 1936, t. I, 416 p. et t. II, paginé de 417 à 867. - Supplément par Danielle Jacquart, Genève, 1979, 365 p.
Bibliothèque interuniversitaire de médecine.
Adresse : 12, rue de l'Ecole de Médecine, 75270 Paris Cedex 06. Bien qu'elles soient à la même adresse, ne pas confondre la Bibliothèque avec les archives de la faculté de médecine de Paris, dont nous parlerons plus loin (sous-série AJ16 des Archives nationales). A la Bibliothèque, le lecteur pourra consulter le fichier Laborde, la collection iconographique et les thèses.
Fichier Laborde.
Voir chapitre 25. Ce fichier, dressé essentiellement à l'aide de la série Y des Archives nationales, est coté ms. 5503 à la Bibliothèque de la faculté de médecine. Il se compose de 4141 fiches concernant les médecins, chirurgiens et barbiers des XVIe et XVIIe siècles. Quelques fiches pour les XVIIIe et XIXe siècles.
Collection iconographique.
La Bibliothèque possède une collection de gravures, photographies, etc., concernant les médecins et chirurgiens. Classement alphabétique. Un fichier-matières.
Collection des thèses.
La Bibliothèque possède une très belle collection de thèses concernant Paris, la province et l'étranger.
Thèses soutenues à Paris : Pour la médecine, les thèses sont conservées depuis 1539.
Consulter le catalogue Baron pour la période 1539-1791 et le catalogue Noé Legrand pour la période 1763-1778 avec un prolongement de 1778 à 1793. Consulter également le fichier des thèses tenu à jour dans la salle de lecture. Depuis la création de l'Ecole de Santé, toutes les thèses soutenues à Paris sont conservées à la Bibliothèque. Il s'y ajoute les thèses vétérinaires, celles de chirurgie dentaire et les mémoires d'orthophonie. - Pour la chirurgie, consulter les deux collections Pierre Sue (4 volumes de thèses soutenues au collège de chirurgie, de 1749 à 1789) et Arrachart (5 volumes concernant la même période 1749-1789).
Thèses soutenues en province : jusqu'au XIXe siècle il n'existe en France que trois facultés de médecine qui sont celles de Paris, Strasbourg, et Montpellier. La Bibliothèque possède une collection assez complète des thèses anciennes de Montpellier et de Strasbourg et toutes les thèses soutenues dans les facultés de médecine de province au XIXe et XXe siècles. Manquent toutefois les thèses dactylographiées soutenues en province pendant la Deuxième guerre mondiale.
Thèses soutenues à l'étranger : Collection très importante et très ancienne. Peut concerner des Français qui ont fait leur thèse à l'étranger, notamment pour l'Alsace-Lorraine entre 1871 et 1919.
Archives nationales.
Les renseignements conservés aux Archives nationales sont à chercher essentiellement dans F8F8 (Police sanitaire), F12 (Commerce et Industrie), F17 (Instruction publique) et AJ16 (Académie de Paris). Compléter par les documents conservés à la Bibliothèque et aux Archives de la faculté de médecine.
Sous-série F8 (Police sanitaire) .
Médecins, pharmaciens, officiers de santé, an XI-1821 (listes de noms, classement départemental) : F8 142 à 148. - Inventeurs de remèdes et d'art de guérir (dossiers individuels classés alphabétiquement), début XIXe s.- 1913 : F8 149 à 167 et 242 à 251.
Sous-série F12 (Commerce et Industrie) .
Légion d'honneur accordée à des médecins des services d'hygiène rattachés au ministère de l'Intérieur (dossiers individuels de propositions), 1815-1916 : F12 5080 à 5300.
Sous-série F17 (Instruction publique) .
Médecine, registres des gradués, 1809-1850 : F17* 2364 à 2367. [Ces registres donnent les nom, prénoms, date et lieu de naissance, académie dans laquelle les gradués ont obtenu le certificat d'aptitude, dates de ce dernier et du diplôme délivré par le Grand Maître de l'Université. Classement chronologique. Complet jusqu'en août 1810. Très irrégulier ensuite. Au minimum, comporte nom, académie dans laquelle le gradué a obtenu le certificat d'aptitude et la date du diplôme délivré par le Grand Maître.]
Pharmacie, registres des gradués, 1818-1820 : F17 * 2417 [ordre alphabétique avec nom, prénoms, faculté et date du diplôme] ; 1842-1850 : F17 * 2384 [mêmes renseignements que ci-dessus pour la médecine]. Classement chronologique.
Médecine, répertoires et diplômes, 1854-1862 et 1863-1869 : F17 * 2392 et 2393 [avec renseignements minimums] ; 1869-1873 : F17 * 2394 [comprend nom, prénoms, lieu et date de naissance, date du diplôme]. Classement chronologique.
Pharmacie, répertoires et diplôme, 1854-1869 : F17 * 2405 et 2406 (classement chronologique). Jurys médicaux, an XI-1854, Paris : F17 2386; Montpellier : F17 2387 et 2388 ; Mayence, Strasbourg, Turin : F17 2389. [Donnent, par départements, la liste des médecins et chirurgiens proposés pour former les jurys médicaux avec nom, prénoms, âge, époque et lieu de réception, fonctions remplies par les membres du jury ; donnent aussi de façon irrégulière, les procès-verbaux des opérations des jurys médicaux.] - Officiers de santé, pharmaciens, herboristes, sages-femmes reçus chaque année, an XI-1854 : F17 2391 à 2454. [Donnent nom, prénoms, diplôme ou certificat obtenu ; classement départemental par jury médical.]
Affaires médicales, inventions, découvertes, 1830-1895 environ : F17 2387 à 3691.
Collège de France, Chaires de médecine, an XII-1934 : F17 13555.
Agrégation de la faculté de médecine, 1878-1913 : F17 4462 à 4466.
Académie de médecine, 1789-1897 : F17 3679 à 3701.
Muséum, chaires, XIXe-XXe s. : F17 13566.
Thèses soutenues devant les facultés de médecine de Montpellier, Nancy, Paris et Strasbourg, 1865-1880 : F17 4472 et 4473.
Personnel médical, 1803-1926 : F17 4511 à 4556. Notamment : médecins étrangers, 1803-1865 : F17 4513 à 4523 (classement alphabétique) ; officiers de santé, 1833-1846 : F17 4524 à 4530 ; pharmaciens, 1833-1846 : F17 4531 à 4534 ; listes des médecins, officiers de santé, dentistes et sages-femmes exerçant dans les départements (classement départemental), 1853-1926 : F17 4541 à 45562.
Certificats d'aptitude (donnent, nom, prénoms, date de naissance et, pour les médecins, le sujet de thèse) : docteurs en médecine, 1810-1905 : F17 6084 à 6469 ; officiers de santé, 1855-1905 : F17 6470 à 6489 ; chirurgiens, dentistes, 1894-1905 : F17 6490 à 6494 ; pharmaciens de 1ère classe, 1854-1905 : F17 6495 à 6525 ; pharmaciens de 2ème classe, 1842-1881 : F17 6526 à 6570. La série des certificats d'aptitude est complète, mais dépourvue de répertoire.
Sous série AJ16 (Ecole puis Faculté de Médecine de Paris) .
Registres d'inscriptions des étudiants (comportant nom, prénoms, lieu et date de naissance, adresse à Paris), an IV-1839 : AJ16 6411 à 6451 ; 1920-1946 : AJ16 6452 à 6487. La période 1840-1919 n'a malheureusement pas été retrouvée.
Dossiers du personnel enseignant et du personnel administratif (tous dossiers confondus), 1790-1953 : AJ16 6499 à 6524.
Dossiers des étudiants en médecine : une soixantaine de liasses. Donnent les noms, prénoms, date et lieu de naissance ou âge, département d'origine, scolarité, sujet de thèse, nom des examinateurs, date de soutenance. Concernent tous les étudiants de 1806 à 1871 et, en outre, les années 1894, 1895, 1897, 1903 et 1904. Le fichier correspondant (16 000 fiches) est à consulter aux Archives de la Faculté de Médecine (12, rue de l'Ecole de Médecine, 75270 paris). Il donne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sujet et année de la thèse (classement par ordre alphabétique). [Les dossiers d'étudiants postérieurs aux dates indiquées ci-dessus sont conservés aux Archives de la Faculté de Médecine]
Archives du Service de santé militaire. Pour le personnel militaire de santé, voir chapitre 7.
Bibliothèque historique de la ville de Paris.
Collection Chéreau : 90 actes paroissiaux du XVIe au XVIIIe siècle, concernant surtout les médecins.

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Hommes politiques

Il n'est pas possible de donner ici une liste exhaustive ni des documents, ni même des inventaires où le chercheur pourra trouver des renseignements sur les hommes politiques. Aux Archives départementales, ils lui seront fournis essentiellement par la série M. Aux Archives nationales il devra consulter les séries B (élections de la période révolutionnaire), C (Assemblées nationales de 1790 à 1958), CC (Sénat, Chambre et Cour des pairs), D (Missions des représentants sur peuple et Comités des Assemblées révolutionnaires) et AD XVIII (Archives imprimées du pouvoir législatif). Nous nous contenterons d'indiquer quelques ouvrages généraux et de donner quelques cotes des Archives nationales portant sur l'état civil ou sur la carrière d'un nombre restreint de parlementaires.
Bibliographie sommaire.
KUSCINSKI (Auguste), Les députés au Corps législatif, Conseil des Cinq-cents, Conseil des Anciens, de l'an IV à l'an VII, listes, tableaux et lois, Paris, 1905.
ROBERT (Adolphe), BOURLOTON (Edgar) et COUGNY (Gaston), Dictionnaire des parlementaires français (1789-1889) , Paris, 1891, 5 vol.
JOLLY (Jean), Dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, Paris, 8 vol., 1960-1977.
Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur. 1ère série : 1787-1799, 2ème série : 1800-1860. La première série (90 tomes parus) s'arrête actuellement à 1794 ; la deuxième à 1839. Les trois volumes de table de la première série servent d'instruments de recherches.
TOURTIER-BONAZZI (Chantal de) et POURCELET (François), Guide des papiers des ministres et secrétaires d'Etat de 1871 à 1974, t. I, Paris, 1978, 186 p. avec liste alphabétique des ministres et secrétaires d'Etat de 1871 à 1974. Cet ouvrage indique les fonds conservés non seulement aux Archives nationales, mais aussi à la Fondation nationale des sciences politiques et en d'autres lieux.
Renseignements divers (Archives nationales).
C 352 et 353. Renseignements sur les Conventionnels (âge, mariage, fortune).
CC 66 à 69. Sénateurs (état civil et nécrologie), an VIII-1814.
CC 487 à 498. Chambre et cour des pairs, notamment ordonnances portant nominations à la Chambre des pairs, 1814-1847. [Registres ouverts en vertu de l'ordonnance du 25 avril 1817, destinés à la transcription des lettres patentes conférant la pairie (1818-1830).]
CC 813 à 852. Registres d'état civil et nécrologe des pairs de France, 1815-1847.
Voir aussi série AP.

En ligne :
Les députés français depuis 1789 Assemblée Nationale - Base Sycomore

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Officiers ministériels

Ancien Régime.
Les provisions des charges des notaires royaux de toute la France sont à chercher, comme celles des autres offices, dans la sous-série V1 des Archives nationales (Grande Chancellerie), de V1 1 à 541 portant sur les années 1641 à 1790. Lacunes considérables jusqu'en 1674. Série à peu près complète ensuite. Comprend des copies des lettres originales classées par année et, à l'intérieur de chaque année, par dossiers rangés dans l'ordre alphabétique des offices. Le fichier de V1 (inventaire 398) comprend le dépouillement des années 1641 à 1691 (V1 1 à 67), 1700 et 1701 (V1 138 à 146) et 1719 à 1730 (V1 235 à 288).
Le fichier de V1 aidera non seulement les généalogistes, dont un ancêtre a été notaire, mais aussi les archivistes qui, classant les fonds notariaux, peuvent avoir besoin de connaître la date à laquelle un notaire a commencé à exercer, ce qui n'est pas toujours évident, car, dans certaines provinces tout au moins, on voit souvent apparaître pendant quelques années la signature du fils, futur successeur, conjointement avec celle du père. Le fichier devrait permettre dans bien des cas de préciser la date à laquelle s'est opérée la passation des pouvoirs.
Consulter aussi l'inventaire-index de O1 (Maison du roi) : voir chapitre 11.
A partir de la réforme de l'an XI.
Chaque officier ministériel a désormais un dossier à la cour d'appel de sa région, dossier de nomination et de contrôle (voir série U des Archives départementales) ; mais il figure aussi dans les registres d'enregistrement des nominations conservés au ministère de la Justice, à Paris, Place Vendôme. Le chercheur pourra utiliser les microfilms qui en sont conservés aux Archives nationales, avec les réserves habituelles en ce qui concerne la date :
Notaires : Archives nationales 244 Mi* 1 à 29. [Classement des registres par ordre alphabétique des départements. A l'intérieur des départements les nominations sont classées chronologiquement par cantons. L'enregistrement comprend la date de nomination, les nom et prénoms des titulaires, la résidence, la date et les circonstances de la cessation de fonctions (décès, démission, etc.). Le microfilm va de l'an XII à 1966.]
Commissaires-priseurs : Archives nationales 245 Mi* 1 : registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de commissaires-priseurs, an XII-1966.

En ligne :
Consultation des bases des Archives Nationales Bases Arcade-Arno-Nat-Léonore-Prof
Institut de France – Académie Française
Centre des Archives du Monde du Travail

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XIII - LA NOBLESSE

Bibliographie sommaire.
ANSELME (Le Père), Histoire généalogique et chronologique de la Maison royale de France, des grands officiers de la couronne et de la maison du Roi, continuée par M. du Fourny et par les P.P. Ange et Simplicien, Paris, 1726-1733, 9 tomes in fol. (Continué par Pol Potier de Courcy pour le tome IX paru en 2 vol. (1879-1890).
GUERIN (G. et E.), Législation et jurisprudence nobiliaire, 5ème tirage, Limoges, 1978, 480 p., multigraphié.
HOZIER (Louis Pierre d'), Armorial général ou registres de la noblesse de France, continués par le Président d'Hozier… et par M. le Cte d'Hozier son frère, Paris, 1847.
HOZIER (Ambroise-Louis-Marie d'), Indicateur nobiliaire ou table alphabétique des noms de familles nobles susceptibles d'être enregistrées dans l'armorial général de feu M. d'Hozier, Paris 1818.
JOUGLA DE MORENAS, Grand armorial de France, en 7 vol., Paris 1934-1952.
LA CHENAYE DES BOIS et BADIER, Dictionnaire de la noblesse, 3ème éd., Paris, 1863-1876, 19 vol.
MORERI (abbé Louis), Le grand dictionnaire historique…, Paris, 1732, 6 vol. et 2 suppl.
REVEREND (vicomte A.), L'armorial du Premier Empire : titres, majorats et armoiries concédés par Napoléon 1er, Paris, 1894-1897, 4 vol. [rééd. Par J. Tulard, 1974, 2 vol., avec dans le premier volume un complément bibliographique sur la noblesse au XIXe siècle.]
REVEREND (vicomte A.), Titres, anoblissements et pairies de la Restauration (1814-1830), Paris, 1901-1906, 6 vol. [Rééd. Par J. Tulard, 1974, 3 vol.]
REVEREND (vicomte A.), Titres et confirmation de titres. Monarchie de juillet, 2ème République, Second Empire, 3ème République, Paris, 1909, 1 vol. [Rééd. Par J. Tulard, 1974, 1 vol.]
RIETSTAP (J.B.), Armorial général précédé d'un dictionnaire des termes du blason, 2 vol., 1884-1887.
RIETSTAP (J.B.), Armorial général illustré par Victor et Henri Rolland, Lyon, s.d., 6 vol.
TEULET (Alexandre), Liste chronologique et alphabétique des chevaliers et des officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, de 1578 à 1830, Paris, 1864.
TULARD (Jean), Napoléon et la noblesse d'Empire, suivi de liste complète des membres de la noblesse impériale, Paris, 1979, 363 p.
WOELMONT DE BRUMAGNE (baron de), La noblesse française subsistante, Paris, 1928-1931, 4 vol.
Voir aussi les bibliographies d'ARNAUD (Etienne) et de SAFFROY (Gaston).

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La noblesse avant la Révolution française

Remarque préliminaires.
Des familles nobles qui existaient à la veille de la Révolution et dont le nombre a donné lieu à des évaluations sujettes à de grands écarts, les historiens s'accordent à estimer qu'il n'en subsiste plus aujourd'hui que 3 000 à 3 500 auxquelles viennent s'ajouter les familles titrées et anoblies au XIXe siècle, évaluées à un total qui varie entre 440 et 560, ce qui ferait en gros 4 000.
Pour l'Ancien Régime, on peut considérer qu'il subsiste trois familles remontant avec certitude au XIe siècle (en dehors de capétiens), 300 antérieures au XIVe siècle et environ 1000 familles de nobles dits d'extraction remontant à avant 1550. L'ensemble forme la noblesse immémoriale. Leurs titres sont perdus dans la mémoire des temps, mais leur noblesse n'est pas contestée.
A celle-ci s'ajoutent les anoblis par lettres patentes, pratique qui semble remonter au règne de Philippe III le Hardi (1270-1285), bien que les premières lettres patentes connues ne datent que du milieu du XIVe siècle. A partir de 1368, Charles V exige leur enregistrement à la Chambre des Comptes. A partir du XVIe siècle, elles sont aussi enregistrées à la Cour des Aides et par la suite au Parlement.
Si l'anoblissement par acquisition de charges est connu dès le XVe siècle, au XVIIIe siècle il en devient la source presque exclusive. Ce sont les provisions de charges qui tiennent alors lieu de preuves d'une noblesse qui devenait héréditaire après vingt ans d'exercice ou la mort en fonction. Citons quelques chiffres : pour M. Du Puy de Clinchamps, sur les familles subsistant aujourd'hui une trentaine on acquis leur noblesse par charge militaire, environ 200 par charge municipale (noblesse de cloche (allusion à la cloche du beffroi)), : ainsi tous les capitouls ou conseillers municipaux de Toulouse de 1420 à 1789), un peu moins de 400 par charge de notaire et secrétaire du Roi (on appelait ces charges "la savonnette à vilain"), 250 par charge de judicature ou de finance et une quinzaine par charge universitaire.
A la noblesse immémoriale, à celle par lettres patentes et à celle par acquisition de charges, il faut ajouter environ 150 familles existant aujourd'hui et dites familles "agrégées à la noblesse" par usucapion. Non nobles à l'origine, mais s'étant fait passer pour telles et en ayant acquis les privilèges pendant plus de cent ans, elles ont été reconnues comme nobles lors de maintenues de noblesse.
Les chiffres donnés par MM. De Sereville et de Saint-Simon ne correspondent pas tout à fait à ceux que nous venons d'avancer. Ces auteurs donnent un total plus élevé de familles nobles subsistant aujourd'hui et ayant acquis leur noblesse sous l'Ancien Régime : 1 600 nobles d'extraction, 640 anoblis par lettres patentes, 1 010 anoblis par charges (441 secrétaires du Roi, 224 de noblesse municipale et 345 par autres charges) et 294 divers (nobles de Savoie, du comtat Venaissin, étrangers reconnus en France).
A ces nobles d'Ancien Régime s'ajouteraient, selon ces mêmes auteurs, 563 familles anoblies au XIXe siècle et ayant encore de la descendance : 239 du Premier Empire, 267 de la Restauration, 21 de la Monarchie de Juillet et 36 du Second Empire.
Le total des familles nobles existant aujourd'hui serait ainsi d'un peu plus de 4 000, chiffre plus élevé que celui donné par Du Puy de Clinchamps.
C'est aussi à ce chiffre arrondi de 4 000 qu'aboutit M. Valette. Enfin signalons que l'Association d'entr'aide de la noblesse française a déposé 5172 dossiers aux Archives nationales ; ils concernent plus 1700 familles. Voir chapitre 5.
En dehors des ses privilèges financiers, le noble jouissait de nombreux autres avantages. Il est utile pour l'histoire des familles de savoir que seuls les nobles pouvaient entrer dans les écoles militaires. Le lecteur trouvera le détail de ces privilèges dans l'ouvrage de M. Du Puy de Clinchamps déjà cité.
Un terme demande à être expliqué, parce qu'il peut être rencontré par le chercheur : le marc d'or, taxe frappant la vente de particulier à particulier des charges donnant accès à la noblesse. Les personnes déjà nobles, qui achetaient ces charges, avaient droit à une dispense.
La particule n'est pas un signe de noblesse. Bien des roturiers prenaient le nom d'une terre noble ou non noble qu'ils avaient acquise ; mais n'étaient pas considérés comme nobles pour autant. Si, en gros, 4 000 familles "à particule" subsistant aujourd'hui sont nobles, on peut dire que 6000 autres au moins (1& à 12 000 d'après M. Valette cité plus haut) ne le sont pas et forment ce qu'on appelle la fausse noblesse. Lors des Etats généraux de 1789, leurs ancêtres ont participé aux élections du tiers état et non à celles de la noblesse. Ajoutons que, selon G. et E. Guérin, 10% des familles vraiment nobles n'ont pas de particule. Une liste des faux nobles est donnée par Charondas (Charondas, A quel titre ? , dans les cahiers nobles, Paris, 1970, n° 36 et 37. L'ouvrage donne les vrais titres et les titres empruntés).
La noblesse était-elle obligatoirement titrée ? Deux thèses s'affrontent. Si l'on considère le décret du 19 (=23) juin 1790, qui abolit la noblesse, le seul fait d'être noble serait déjà un titre en soi (1) ; mais, dans sa séance du 9 décembre 1814, la Commission du Sceau arrêta que "en principe… elle ne présenterait au Roi pour la collation d'un titre que des personnes déjà nobles", ce qui laisse supposer que la noblesse n'est pas un titre en soi, et aussi que tout noble n'était pas titré. En fait, sous l'Ancien Régime, 80% des nobles n'avaient que le titre d'écuyer, qui était tombé en désuétude, ce qui a fait dire qu'il y avait une noblesse titrée et une noblesse non titrée, mais pour G. et E. Guérin toute noblesse est titrée.
Sous le Premier Empire, au contraire, on pourrait aller jusqu'à dire qu'il n'y avait que des personnes titrées et pas de noblesse. Les titres étaient donnés comme des décorations et le mot noblesse n'apparaît pas dans les décrets, mais l'empereur était le premier à en utiliser le terme et la Charte de 1814 confirmera que les personnes ayant reçu des titres sous l'Empire avaient bien acquis la noblesse : "La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens", la nouvelle c'est à dire celle de l'Empire.
Déjà, sous l'Ancien Régime, beaucoup de nobles prenaient des titres auxquels ils n'avaient pas droit et le roi était le premier à encourager cette pratique : toute personne reçue à la cour l'était sous un titre, généralement celui de comte, même s'il n'en possédait pas de régulier. Le roi avait pris la précaution de préciser que ces qualifications, même portées dans des lettres ou des brevets signés de sa main, n'avaient aucune valeur légale et n'étaient que des titres de courtoisie. Louis XVIII, peut-être pour faire face à la noblesse d'Empire entièrement et plus fortement titrée, régularisa à lui seul plus de titres de courtoisie pendant les quatre derniers mois de 1814 que ses prédécesseurs n'avaient créé de titres en deux siècles ; mais, depuis lors, beaucoup de familles nobles et même non nobles s'attribuent des titres auxquels elles n'ont pas plus de droit qu'un citoyen ordinaire et, même si les familles nobles ne font là que reprendre un usage parfois toléré sous la monarchie, il est nécessaire de préciser que nous vivons sous le régime de la loi du 28 mai 1858 et que ces personnes sont passibles de l'article 259 du code pénal, qui réprime l'usage des faux titres.
Quant au blason, il n'est pas un signe de noblesse. Tout bourgeois, tout paysan, pouvait s'en faire délivrer un, moyennant le paiement de 20 livres (édit de 1696). Par contre beaucoup de nobles ne se firent pas inscrire dans l'armorial de 1696, dit d'Hozier, soit oubli, soit désir d'éviter le paiement de la taxe.
Ajoutons qu'un moyen de situer socialement les ancêtres nobles est de consulter leur capitation, c'est à dire l'impôt qu'ils payaient par tête au XVIIIe siècle. Les registres de capitation sont conservés aux Archives départementales. Malheureusement, sur 34 généralités, seules 13 d'entre elles ont encore ces listes : Amiens, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Châlons, Grenoble, La Rochelle, Limoges, Montauban, Moulins, Orléans et Rouen. La consultation de l'ouvrage de M. Chaussinand-Nogaret permettra de juger du train de vie en fonction de cette imposition. On y constatera que certains nobles étaient fort riche et d'autres presque indigents. Consulter également l'ouvrage de M. François Bluche.
Sources aux Archives nationales.
Nous laisserons délibérément de côté la famille royale et les princes du sang, dont la généalogie est connue, et nous nous bornerons à renvoyer, en ce qui les concerne, aux séries K (Monuments historiques) et R (Papiers des princes), ainsi qu'aux cotes X1A 9157 à 9181 du fonds du Parlement de Paris, relatives aux scellés et inventaires après décès des princes et princesses du sang entre 1720 et 1785.
Recueils d'érudits.
Abbé Bévy, Dictionnaire de la noblesse… de 1338 à 1515 : AB XIX -690 à 693. [Placé dans la bibliothèque des archivistes, sous la cote US 327.]
Ce manuscrit en quatre volumes est en fait une table des comptes des trésoriers des guerres, c'est-à-dire un index des noms des nobles français et étrangers ayant servi dans les armées du roi. Renvoie à des volumes en général disparus, dont seuls subsistent, à la Bibliothèque nationale, les mss fr. 9236 à 9241 (1338-1341), 4482 (1390), 4493 (1395-1396) et 4484 (1427-1428).
Père Léonard, Recueil sur diverses familles françaises (le tome I manque), 1698 : MM 824 à 828. Travaux et tables généalogiques provenant de Clairambault (M 610), Du Bouchet (M 609 à 611), d'Hozier (M 613) et du Père Léonard (M 631) et concernant la noblesse française et étrangère, XIVe-XVIIIe siècles.
Extraits de lettres de noblesse recueillies par Boulin, conseiller à la Cour des Aides, XVIe-XVIIe siècles. : Z1A 154.
Journal de l'Assemblée de la noblesse, 1651, par le marquis de Sourdis : K 118, pièce 24, imp. Extraits d'ouvrages sur l'origine de la noblesse française : M 785.
Notes généalogiques, XVIIe-XVIIIe siècles [et répertoire alphabétique incomplet des termes du blason] : M 814.
Noblesse et anciennes qualifications : archives imprimées : AD 1 21 et 83 (1270 – an IV). J. de Saint-Genois, Recherches sur diverses familles étrangères, 1788 : MM 846.
Anoblissements.
Trésor des chartes : registres de chancellerie stricto sensu. Le chercheur disposera d'un inventaire analytique, par D. Carpentier, des lettres d'anoblissement contenues dans les registres JJ 34 à 232 (années 1308 à 1499), pourvu d'une table alphabétique, 1 registre manuscrit (inv. 98, copie faite en 1882 du ms. Latin 18345 de la Bibliothèque nationale). Non dépouillés : les registres JJ 233 à 266 correspondant aux années 1500 à 1568.
D. Carpentier a rédigé un complément au précédent inventaire à l'aide des extraits qu'il avait recueillis dans les archives de la Chambre des Comptes de Paris (XVe-XVIIe s.). Ce complément (inv. 302) est, lui aussi, une copie du ms. Latin 18345 de la Bibliothèque nationale et est pourvu d'une table.
Lettres de noblesses dans les registres de bannières (1364-1703) et de publications (1663-1791) du Châtelet de Paris : série Y. Voir chapitre 5.
Lettre d'anoblissements ou de confirmation de noblesse dans K 168 à 171 pour la période antérieure à 1566, dans K 172 à 175 pour 1566-1766, dans P 2592 à 2601 pour 1737-1787 (avec notamment des armoiries de personnes récemment anoblies ou confirmées dans leur noblesse). Table pour 1635-1742 dans PP 146 bis.
En principe ces enregistrements ne concernent que le ressort de la Chambre des Comptes de paris, les intéressés faisant enregistrer leur anoblissement par les juridictions de leur ressort ; toutefois, beaucoup de personnes de province ayant reçu à Paris leurs lettres d'anoblissement les ont fit enregistrer à Paris. En outre, par suite d'une rivalité entre la Chambre des Comptes et la Cour des Aides, les anoblissements étaient enregistrés tantôt à la première, tantôt à la seconde, sans compter le Parlement de Paris pour lequel, en l'absence d'inventaire, il faut procéder à des dépouillements dans les registres de la période concernée.
Série M (M, cartons, et MM. Registres) : cette série est en partie réservée à la noblesse. Le chercheur aura intérêt à consulter la table alphabétique de Demay, manuscrite sur registre, table qui suit elle-même le répertoire correspondant (inv. 240). Citons parmi d'autres cotes : M 258 à 607, 609 à 611, 613, 631 à 636, 811 à 814, 878 ; MM 705 à 809, 823 à 828, 833.
Nobiliaires : MM 685 à 703 : Anjou (635), Artois (686), Bretagne (689 à 691 à 691), Champagne (692), Limousin (693 et 694), Picardie (695 à 699B), généralité de Rouen (700A et 700B), de Provence (701), de Tours (702 et 703). XVIe-XVIIIe siècles.
Lettres de noblesse apparaissant dans les registres du secrétariat d'Etat de la Maison du Roi, d'Henri IV à 1789 (O1 1 à 128) : dépouillement complet dans l'inventaire-index 264 (parmi d'autres actes).
Taxes perçues à l'occasion des anoblissements : Q3 88 à 92 (1643-1757) et P 3825 (1696-1702) [inv. 1108, tables analytique].
Tables de lettres de noblesse (ainsi que de provisions d'offices et d'édits) : Z1A 152 [1558-1678]. Instances de noblesse (productions d') : Z1A 349, 406, 407 [1648-1754] et X1A 9533 (1667-1671).
Table alphabétique (noms de personnes) des arrêts et de lettres patentes d'anoblissements et de maintenues de noblesse [1610-1789], compris dans E 403-1643, 1742-2647, 2861, 3185-3191, 3205-3207, 1 boîte de fiches (inv.40).
Usurpations de noblesse : arrêts du Conseil d'Etat (maintenues et condamnations) : MM 704 (XVIIIe s.) et Z1A 855, 856 (1662-1665). Voir aussi AD I 21 et, pour la Touraine, sous la cote 212 Mi 1, une enquête de 1666.
Minutes d'arrêts du Conseil du roi, depuis 1593 : série E, avec une table (inv. 40, 1 fichier) concernant E 3185 à 3207 [Lorraine].
Voir également X1A, lettres patentes et ordonnances enregistrées. Le chercheur y trouvera des anoblissements. Table fichier alphabétique sommaire et table dans l'ordre chronologique (inv. 444 et 445).
Anoblissements de prêtres et de protestants, XVIIe-XVIIIe siècle : V1 542.
Pairie et érections de terres en duché-pairie : JJ ; K 616 à 648 ; KK 592 à 613, 615, 617, 618, 624, 1088 à 1092 ; U 960 à 964 ; O1 281 à 283 ; AD I 21. Dans X1A, réception des pairs par le Parlement.
Erections de terres en comtés, etc. : JJ Mémoire de Charles d'Hozier sur les familles parlementaires et les hauts dignitaires (1706-1707) : 279 Mi* 1.
Fonds Bellaigue : études généalogiques sur les familles d'Auvergne : 467 Mi 1 à 6.

Honneurs de la Cour.
Réglementés en 1742, ils donnaient essentiellement le droit de monter dans les carrosses du roi, qui amenaient par fournées des spectateurs aux rendez-vous des chasses royales. Pour y avoir accès, il fallait, en règle générale, mais non absolue, prouver une filiation noble remontant au-delà de 1400.
BLUCHE (François), Les honneurs de la cour, Paris, Les cahiers nobles, nos 10-11, 1957, 2 vol. [Catalogue des maisons ou familles admises au XVIIIe siècle aux honneurs de la Cour, établi d'après des mss. De la Bibliothèque nationale (collection Clairambault, collection Chérin, etc.) et des documents des Archives nationales (M 608 et 610, MM 810 à 817, O1 829).]

Pages et Garde du roi.
On consultera les cotes O1 954 à 972. Pour O1 956 à 967 et 971 et 972 (certificats de noblesse, demandes d'admission, certificats de sortie), il existe un index dactylographié des noms de personnes (fichier 1093), par J. de La Trollière. Le lecteur peut aussi disposer d'un autre index manuscrit sur fiches, du même auteur, établi à l'aide des certificats de noblesse des chevau-légers (1740-1790) et des sous-lieutenants de la Gard du roi (1781-1789), documents conservés au Service historique de l'Armée de Terre et dont les Archives nationales possèdent le microfilm respectivement sous les cotes 59 Mi1 1 et 60 Mi 1 à 3.
BLUCHE (François), Les pages de la Grande Ecurie, Paris, Les cahiers nobles, nos 28, 29 et 30, 1966, 3 fasc.
LA TROLLIERE (J. de) et MONTMORT (R. de), Les chevau-légers de la garde du roy, 1592-1787, Paris, 1953, 251 p.

Pensions accordées par la Maison du roi.
Il s'agit de pensions sur le Trésor royal accordées à toutes sortes de personnes, nobles ou non. On se reportera au très riche inventaire-index de O1* 1 à 128 (registres du secrétariat de la Maison du roi, 1669-1786) (inv. 264). Sur cet instrument de recherche, voir chapitre 11.
Voir aussi O1 630 à 710 (pensions de la Maison du roi, XVIIe-XVIIIe s.) et spécialement, pour la fin du XVIIIe siècle, les dossiers individuels de pensions sur le Trésor royal cotés O1 666 à 668. Pour ces derniers il existe une table manuscrite sur registre à la salle des inventaires de la section ancienne (inv. 270).
On trouvera une liste spéciale des pensionnés du roi en 1792 sous les cotes O1* 702 à 707. Les pensionnés y sont numérotés de 1 à 3363. Une table alphabétique en a été dressée à l'époque même de la Révolution ; elle comporte 13 volumes cotés O1* 689 à 701 (inv. 914) et placés à la salle des inventaires de la section ancienne. Cette table a été recopiée (en partie dactylographiée, en partie manuscrite) en un seul volume consultable à la salle des inventaires des Archives nationales. Toutes deux renvoient aux cotes de O1* 702 à 707 : O1* 702 : pensionnés 1 à 600 ; 703 : 601 à 1200 ; 704 : 1201 à 1800 ; 705 : 1801 à 2400 ; 706 : 2401 à 3000 ; 707 : 3001 à 3363. Pour le XVIIIe siècle, on consultera aussi les dossiers généraux et les documents collectifs de pensions (série chronologique) sous les cotes F4 1940 à 1945 et les dossiers individuels (série alphabétique) sous les cotes F4 1946 à 19655 (Maison du roi, Armée, Affaires étrangères, etc.), munis de deux fichiers, l'un pour F4 1940 et 1941 (7 boîtes de fiches), l'autre pour F4 1946 à 19655 (6 boîtes de fiches).
Sources à la Bibliothèque nationale.
La Bibliothèque nationale possède de très riches archives et notamment les archives réunies des juges d'armes de France chargés d'établir les preuves de noblesse. Elle possède également des registres d'enquête relatifs aux maintenues de noblesse, des séries de montres militaires, etc. Nous renvoyons le lecteur au chapitre 25 consacré à la Bibliothèque nationale, chapitre dont la majeure partie concerne la noblesse avant la Révolution.
Sources à la Bibliothèque de l'Arsenal.
On y consultera les manuscrits suivants :
Ms. 4926 : Maintenue de noblesse, généralité d'Alençon, 1666 ;
Mss 4927, 4928 : Bourgogne, armorial général, XVIIIe siècle ;
Mss 4929-4932 : Noms, armes et généalogies de tous les gentilshommes de la province de Bretagne qui ont été maintenus de 1668 à 1671 ;
Mss 4933-4936 : 4 volumes de maintenues de noblesse bretonne, 1667-1671 ;
Mss 4938-4939 : Recueil des ennoblissements accordés par le Roi de France qui ont été enregistrés dans la Chambre des Comptes de Paris, de 1350 à 1670, 2 vol. ;
Mss 4940-4942 : François Bernard Boulin, conseiller à la Cour des Aides, lettres de noblesse tirées des registres de la Cour des Aides (1503-1750), 3 vol. A rapprocher d'Archives nationales Z1A 154. Ms 4962, fol. 19 v. à 129 :"Ennoblissements. Extraits des registres de la Chambre des Comptes de Paris portant tous les ennoblissements depuis l'an 1350 jusqu'en 1660 communiqués par messire François Godet de Soudé, maître des comptes au mois de … 1675, augmentés des observations et recherches de M. l'abbé Le Laboureur sur les mêmes registres communiqués par M. de Beaulieu de Béthomas," avec, au filio 130, les ennoblis de la province de Bretagne depuis 1400 ; Ms. 5029 : Généalogie des gentilshommes du Limousin, 1666-1669 ;
Ms. 5030 : Recueil sur la noblesse de Lorraine, de 1382 à 1670, poursuivi jusqu'en 1728 ;
Mss 5031, 5032 : Recherches de la noblesse de Normandie (Chamillart), 1667 ;
Mss 5033-5035 : Paris ;
Ms. 5042 : noblesse de Picardie, 1696-1704 (ou preuve des nobles de la généralité d'Amiens).
Sources aux Archives départementales.
Le chercheur pourra trouver dans la série C des Archives départementales les rôles de la capitation ainsi que des registres de cherche de noblesse et des documents divers concernant les preuves de noblesse.
Dans la série B on recherchera les enregistrements de lettres de noblesse. Notons que, si beaucoup de provinciaux faisaient enregistrer leurs lettres de noblesse à Paris (Parlement, Cour des Aides), beaucoup, dans les pays d'Etats les faisaient enregistrer au Parlement ou à la Cour des Comptes de leur province, voire aux deux à la fois. A titre d'exemple, on peut retrouver les mêmes actes enregistrés à la Cour des Comptes de Montpellier et au Parlement de Toulouse. A défaut de parlement ou de cour des comptes, l'enregistrement se faisait également au bailliage.
Ordres de chevalerie. Voir chapitre 14.

En ligne :
CHAN Etat général des fonds série O1
CHAN Etat des inventaires série O1

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La noblesse au XIXe siècle

Conseil du sceau des titres et Commission du sceau.
Napoléon 1er, qui rétablit les titres nobiliaires en 1806 et créa pendant son règne 3600 titres, concéda l'hérédité de ceux-ci s'il leur était affecté des biens déterminés appelés majorats (du mot major, "aîné", parce que transmissibles par l'aîné). Ces biens pouvaient êtres constitués soit "de propre mouvement", si l'Empereur les donnait, soit "sur demande", si le majorat était constitué à la demande du titré ; mais l'Empereur pouvait aussi participer par le biais de dotations à la constitution d'un majorat sur demande.
Il existait déjà un Conseil du sceau sous l'Ancien Régime. Pour traiter de tout ce qui touchait aux titres, Napoléon créa un Conseil du sceau des titres par deux décrets du 1er mars 1808. Remplacé en 1814 par la Commission du sceau (ordonnance du 15 juillet), celle-ci fut supprimée en 1830 par l'ordonnance du 31 octobre, qui confia ses attributions au Conseil d'administration du ministère de la Justice où vint siéger à cet effet le chef de la Division du sceau. La loi du 12 mai 1835 supprima toute institution de majorat et un décret du 29 février 1848 supprima les titres, mais un autre du 24 janvier 1852 les rétablit et un décret du 8 janvier 1859 rétablit le Conseil du sceau des titres. Un décret du 10 janvier 1872 le supprima à nouveau et attribua ses fonctions "en tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle" au Conseil d'administration du ministère de la Justice. Les attributions du Conseil et de la Commission ont légèrement varié. Sous le Premier Empire le Conseil du sceau du titre est chargé de procéder à l'examen des demandes de formation des majorats. Il est également chargé de transcrire sur registres les lettres patentes portant collation de titres impériaux.
La commission du sceau verra élargir ses attributions : majorats, titres, dotations, mais aussi sceau des lois, des lettres patentes, des diplômes pour déclaration de naturalité, dispenses d'âge, de parenté pour mariages, autorisations de servir à l'étranger, etc.
Archives du Conseil du sceau des titres, de la Commission du sceau et du Bureau du sceau conservées aux Archives nationales.
BB29 763 à 815 (1808-1847 : registres du Conseil du sceau des titres, de la Commission du sceau et du Bureau du sceau). - BB30 625 à 724 (1814-1870). - BB30 965 à 1113 (1808-1830, dossiers personnels des titulaires de majorats). - BB30 1114 à 1120 (1808-1877). - BB30 1589 à 1605 (XIXe-XXe s.). - BB12 12 à 19 (1816-1830). - BB11 336 à 13391 (à partir de 1832). - BB30* 817 et 818 (enregistrement des dotations sur le Monte Napoléone).
Voir aussi AB XIX 2644 à 2684 : référendaires du Sceau de France.
Archives du Conseil du sceau des titres, de la Commission du sceau et du Bureau du sceau conservées au ministère de la Justice.
En fait une partie importante des documents relatifs au Conseil du sceau des titres et à la Commission du sceau est restée aux Archives du ministère de la Justice, 13 place Vendôme, à Paris (environ 8 mètres de rayonnage partiellement classés). La partie classée consiste en 67 registres microfilmés par les Archives nationales sous la cote 149 Mi 1 à 38. Ils portent sur la période 1808-1870 et comprennent à la fois les délibérations du Conseil du sceau des titres et les enregistrements de lettres patentes concernant les collations et confirmations de titres, adoptions, etc.
Le ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau) a également conservé, place Vendôme, le fichier des titres nobiliaires (1808-1870) absolument essentiel pour le XIXe siècle, car il permet de s'orienter dans les registres microfilmés dans 149 Mi. Ces fichiers ont eux-mêmes été microfilmés et sont consultables aux Archives nationales sous la cote 327 Mi 1 à 4. A coté de cette partie inventoriée et microfilmée, figure une belle série non cotée et non microfilmée de registres comportant les dessins en couleurs des armoiries concédées.
Figurent aussi dans la partie non cotée :
1° Deux gros registres constitués de 1808 à 1814 concernant les majorats. Ils forment un répertoire alphabétique de ceux-ci, avec indication de la date du décret, du montant du revenu, de la situation des biens, etc. Ils ont été microfilmés par les Archives nationales (405 Mi), mais surtout leur contenu a été intégralement publié aux pages 259 à 469 de l'ouvrage de G. et E. Guérin, Législation et jurisprudence nobiliaire, Paris, 1978. Ces deux volumes sont toutefois à compléter aux Archives nationales par le groupe BB29 763 à 815 et par les dossiers personnels contenus dans BB30 965 à 1113 ;
2° Les décisions portant confirmation de dotations postérieurement à 1870, les décisions relatives au Sceau jusqu'à l'époque contemporaine, etc.

Documents divers aux Archives nationales.
MM 835 à 837 : Anoblissements accordés par Napoléon 1er (expéditions authentiques délivrées par le secrétaire général du sceau), 1808-1810.
CC 240 à 255 : Lettres patentes portant création de titres héréditaires enregistrées au sénat. 1808-1814.
F33 1 à 7 : Majorats nobiliaires : comptes du fonds d'accroissement et du domaine extraordinaire, 1870-1906, classés par ordre alphabétique.
F33 8 à 17 : Dotataires du Mont de Milan, 1870-1906, classés par ordre alphabétique.
Pour les dotations, armoiries et titres concédés par l'empereur Napoléon 1er, il existe des tables alphabétiques manuscrites des noms des bénéficiaires, qui renvoient aux décrets et aux lettres patentes (inv. 776 pour les armoiries, inv. 777 pour les titres, respectivement en 38, 1 et 34 portefeuilles).
O3 811 : Anoblissements sous la Restauration.
Pour les pensions, on consultera F4 1975 à 1980 (objets généraux et documents collectifs classés chronologiquement, an II-1830) et F4 1981 à 1995 (dossiers individuels, classés alphabétiquement, 1789-1830). Ces dossiers individuels ont été dépouillés (fichier 1125, 18 tiroirs). -- Voir aussi les sous-séries O2, O3 et O5.
Ordres et décorations. Voir chapitre 14.

En ligne :
Aide à la recherche sur la noblesse, liens vers Gallica, serveur de la BNF
Aide à la recherche sur l'héraldique, liens vers Gallica, serveur de la BNF
Aide à la recherche biographique de personnes notables, liens vers Gallica, serveur de la BNF
Noblesse européenne, liens directs vers les notices généalogiques en ligne sur le web
Index d'ouvrages en ligne sur internet
Les titres de noblesse
Traité des droits, titres, fonctions et privilèges Paris 1787
Noblesse héréditaire et Maison du Roi

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XIV - ORDRES, DECORATIONS, RECOMPENSES HONORIFIQUES
Ordres de chevalerie

Les archives nationales sont très dépourvues en ce qui concerne les ordres de chevalerie. Divers documents conservés dans le carton coté M 63 et concernant l'ordre du Saint-Esprit portent la mention : "féodalité. A brûler". Ceci laisse à penser que les rares documents encore conservés représentent le peu qui a échappé aux destructions de l'époque révolutionnaire. On ne trouvera guère pour ce qui intéresse le généalogiste et l'historien des familles, que quelques pièces diverses concernant les ordres, français ou étrangers, énumérés ci-dessous dans l'ordre alphabétique. Le musée de la Légion d'honneur (2, rue de Bellechasse, 75007 Paris a conservé quelques cartons (ci-après), mais l'incendie de 1871 a presque entièrement anéanti les fonds qui y étaient conservés.
Sur les ordres du Saint-Esprit, de Saint-Michel et de Saint-Louis, le chercheur pourra consulter les listes publiées dans l'ouvrage du comte de Colleville et de François Saint-Christo, Les ordres du roi. Répertoire contenant les noms et qualités de tous les chevaliers des ordres royaux militaires et chevaleresques ayant existé en France de 1099 à 1830 d'après les brevets originaux des Archives nationales avec une histoire des ordres du Saint-Esprit, de Saint-Louis, Paris, s. d., 711 p. [Table onomastique.]
Ange gardien.
Consulter aux Archives nationales M 64, pièce 87. Il s'agit d'une plaquette intitulée "Liste des membres de l'ordre chapitral et illustre association ou confraternité d'ancienne noblesse sous l'invocation de l'Ange gardien, rétabli en 1768 en mémoire des quatre empereurs Henri VII, Charles IV, Venceslas et Sigismond, de la maison de Limbourg, par une société de souverains, de princes ou états indépendants en Empire, de plusieurs membres de la haute noblesse de Pologne et de la noblesse immédiate d'Allemagne, pour le soutien et la conservation de la noblesse en général, par des moyens qui ne peuvent gêner aucune classe de citoyens ni blesser aucune forme de gouvernement", imprimée en Avignon en 1784. Toutes proportions gardées, on y trouvera de nombreux noms de Français.
Jarretière.
Aux Archives nationales n'existent que des documents d'ordre général, sous la cote M 64. - Voir, à la Bibliothèque de l'Arsenal, le ms. 5051.
Lion de Limbourg.
Ordre fondé en 1768, comme celui de l'Ange gardien, en mémoire des quatre empereurs originaires de la maison de Limbourg "pour honorer la science, les talents et la vertu dans tous les rangs honnêtes de la société par les moyens compatibles avec tous les gouvernements". Consulter aux Archives nationales M 64, pièce 86, plaquette imprimée en Avignon en 1784. On y trouvera des Français.
Mérite militaire.
Ordre fondé en 1759 pour récompenser les officiers protestants des corps étrangers au service de France qui ne pouvaient recevoir l'ordre de Saint-Louis. Supprimé à la Révolution française, le mérite militaire fut rétabli de 1814 à 1830.
Au Service historique de l'Armée de Terre, à Vincennes, consulter les cotes Ya 226 (propositions et promotions, 1772-1791) et 227 (enregistrement de brevets, 1783-1789). Aux Archives nationales, consulter la cote Marine C8 1 et le fonds de l'Association paternelle des chevaliers de Saint-Louis et du Mérite militaire, 1816-1828, coté 2 AS (voir chapitre 15).
Saint-Esprit.
Ordre militaire créé par Henri III en 1578. Limité à 150 membres, tant militaires que civils.
On consultera les listes publiées dans :
COLLEVILLE (comte de ) et SAINT-CHRISTO (François), Les ordres du roi…
TEULET (Alexandre), Liste chronologique et alphabétique des chevaliers et des officiers de l'ordre du Saint-Esprit depuis sa création en 1578 jusqu'à son extinction en 1830, Paris, 1864, 190 p.
M 64, dossier 59. Etat des chevaliers de l'ordre reçus avant l'âge prescrit par les statuts (c'est-à-dire avant vingt ans), XVIe-XVIIIe siècles ;
MM 839 et 841. Titres généalogiques et armoriaux, XVIIe-XVIIIe siècles ;
MM 844, pièces 2 (liste de 1619), 3 et 17 (liste de 1661, 1662), 15 (registre du greffe de l'ordre du Saint-Esprit donnant le compte rendu des chapitres de l'ordre tenus de 1579 à 1641. Les chapitres traitent essentiellement des nominations et donnent des listes) ;
O1 281, dossier 39. Liste des membres de l'ordre du Saint-Esprit morts entre 1774 et 1781, et table générale du recueil de Blain de Sainmore, s.d. ;
O1 281, dossiers 49 à 69. Listes, prestations de serment de chevaliers, 1725-1783 ;
M 628. Liste de chevaliers, 1816-1830 ;
O3 816. Liste des membres de l'ordre de Saint-Michel et du Saint-Esprit, 1819-1826 : Marine C8 1.
Saint-Louis.
Ordre créé par Louis XIV en 1693. Réservé aux officiers catholiques. Outre les listes publiées dans l'ouvrage du comte de Colleville et de François Saint-Christo, le lecteur pourra consulter celles publiées dans l'ouvrage d'Alexandre Mazas, Histoire de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis depuis son institution en 1693 jusqu'en 1830, 3 vol., Paris, 1860-1861.
Aux Archives nationales on consultera :
MM 844, pièces 8 et 9. Listes des officiers de la marine faits chevaliers de l'ordre militaire de Saint-Louis, 1703.
O3 812. Demandes de décorations et nominations, 1820-1821 ;
O3 825. Certificats de nominations donnés à d'anciens émigrés et chevaliers de Saint-Louis, 1814-1817 ;
O3 2586*. Emigration, décorations, 1794-1832 ;
2 AS. Fonds de l'Association paternelle des chevaliers de Saint-Louis et du Mérite militaire, créée pour venir en aide aux chevaliers de Saint-Louis et à leurs familles ; on y trouvera des états nominatifs, des demandes de places, des dossiers d'élèves admis dans des établissements, 1816-1828 ; Marine C8 2 à 17 [pour la marine et les colonies] 1693-1831.
2 et 3. Listes, pensions, 1693-1750.
4. Avis de nominations, pensions, provisions, 1750-1789.
5. Croix de Saint-Louis, XVIIIe-XIXe s., et légion d'honneur.
6 et 7. XVIIIe-XIXe s.
8. Pensionnés, 1783-1789.
9. Registre des enregistrements des demandes, 1820-1830 (n° 521 à 687).
10. 1791-1792
11. Vers 1747-vers 1789, avec, en outre, quelques lettres de noblesse concernant les colonies pour la période 1768-1773.
12. Registre des enregistrements de demandes, 1814-1820 (n° 1 à 520, à rapprocher de Marine C8 9).
13. Nominations, 1814-1830.
14 et 15. Etats de service, 1814-1829.
16. 1781-1830.
17. Restauration.
Au Musée de la Légion d'honneur, on pourra aussi consulter cinq registres manuscrits d'enregistrement des nominations dans l'ordre de Saint-Louis (1693-1757).
Au Service historique de l'Armée de Terre, à Vincennes, on trouvera : des nominations, 1693-1696 (Ya 212) ; l'enregistrement chronologique d'expéditions de brevets, 1719-1749 (Ya 213) ; l'enregistrement chronologique et alphabétique des nominations, 1746-1792 (Ya 214 à 218) [à partir de Ya 215, ces registres complètent ceux que conserve le Musée de la Légion d'honneur] ; l'enregistrement des lettres de nomination, 1783-1791 (Ya 219 à 221) ; une liste des officiers décorés, 1789-1792 (Ya 224) ; des états de pensionnaires de l'ordre de Saint-Louis, 1723-1792 (Ya 225 et 226).
Aux Archives du ministère des Affaires étrangères, on trouvera également une liste des membres en 1723, dans la série Mémoires et Documents, Affaires intérieures, vol. 1255.
Canada : consulter Aegidius Faucheux, Les chevaliers de Saint-Louis en Canada, Montréal, 1940, 252 p. Index onomastique.
Saint-Michel.
Ordre créé par Louis XI en 1469. Pouvait être accordé pour des services tant civils que militaires. Consulter les listes publiées par le comte de Colleville et François Saint-Christo, dans L'ordre du roi…
Aux Archives nationales on consultera :
M 64, dossier 5 et 7. Etat des membres en 1665 ;
M 64, dossier 8. Etat des membres en 1678 et 1683 ;
M 64, dossier 11. Etat des membres de 1714 à 1748 ;
M 64, dossier 19. Etat des membres de 1714 à 1751 ;
M 629. Nominations de chevaliers, 1771-1828 ;
MM 844, pièces 11 et 18. Listes de 1665;
O3 812 à 824. Listes de membres, dossiers de nominations, demandes de décorations, 1814-1830 ; O3 2584. Armée des princes, décorations.
Au Musée de la Légion d'honneur, on pourra consulter 20 cartons concernant l'ordre de Saint-Michel sous la Restauration.
Saint-Sépulcre.
Voir aux Archives nationales le microfilm 506 Mi 1 : Registre des réceptions et enregistrements de la Cour, 1700, 1722-1790, 1822.
Toison d'Or.
Ordre fondé en 1428 par Philippe le Bon, duc de Bourgogne. On trouvera aux Archives nationales sous la cote M 63 une liste des membres en 1434 (pièce 3) et quelques réceptions et avis de décès pour la période allant de 1724 à 1750 (pièces 5 à 43).
Ordres divers.
Pour la période de la Restauration, voir aux Archives nationales O3 821 à 823 et 825 et notamment pour l'ordre de Cincinnatus, Marine C8 1.

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Ordres militaires et hospitaliers

Ordre de Malte.
L'ordre des Hospitaliers de Jérusalem, constitué dès le début du XIIe siècle pour la défense de la Terre Sainte, s'est progressivement transformé en ordre militaire pour entrer dans lequel il fallait produite des preuves de noblesse. L'ordre de Malte, héritier de celui de Saint-Jean de Jérusalem, lui-même héritier de l'ordre du Temple, s'est vu réunir l'ordre de Saint-Antoine de Viennois en 1778. En ce qui concerne le Grand Prieuré de France, les dossiers des membres sont conservés, pour l'essentiel, aux archives de l'Ordre, à Malte. Quelques renseignements sont toutefois à puiser dans les archives françaises. Mais on consultera au préalable :
LA ROCQUE (Louis), Catalogue des chevaliers de Malte appelés successivement chevaliers de l'Ordre militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, 1099-1890, Paris, 1891, XXIV p. - 306 colonnes.
SAINT-ALLAIS (de), Catalogue général et alphabétique des familles admises dans l'ordre de Malte depuis l'institution de cet ordre jusqu'à présent, suivi de la nomenclature des chevaliers de Malte publiée en 1789, réimp., 1872-1873, 193 p. [Publié à la fin du tome 4 du Nobiliaire universel de France… de Saint-Allais.
Pagination différente du reste du volume. Donne les dates d'admission. A compléter par le tome 20, Nomenclature générale des chevaliers français reçus dans l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte) depuis l'an 1700 jusqu'à la présente année 1839, p. 244 à 342].
Aux Archives nationales, on pourra consulter la table alphabétique des preuves de noblesse dressée au XIXe siècle pour l'ordre de Malte à partir de MM 46 à 53 (procès verbaux des chapitres de langue française, 1670-1792 [à noter que les registres MM 28 à 45, années 1355 à 1670, n'ont pas été dépouillés] et de MM 617 à 627 (dossiers et preuves, XVIe-XVIIIe s.). Cette table est l'ancien inventaire 245, revu et complété par J.-P. Babelon, en 1980, dactylographié. - Voir aussi Marine C8 1.
Dans les épaves du Cabinet d'Hozier contenues dans AB XIX 3261 à 3294 (1399-1817), le chercheur trouvera également des preuves de l'ordre de Malte parmi d'autres documents.
Ordre de Saint-Lazare et du Mont-Carmel.
A cet ordre, fut rattaché celui du Saint-Esprit de Montpellier.
Les preuves de noblesse de l'ordre de Saint-Lazare sont contenues dans M 614 à 616 (classement alphabétique). Une table en a été dressée par Doutë d'Arcq (ancien inventaire 239, dactylographié en 1980).
Il existe une liste des chevaliers en 1710 sous la cote M 63, pièce 134. Pour la Restauration, voir O3 812 et 825 et Marine C8 1. Tous ces documents sont conservés aux Archives nationales.
Temple (ordre moderne du).
Secte maçonnique créée en 1705 par le futur Régent. Ses archives (1705-1857) constituent la sou-série 3 AS des Archives nationales. On y trouvera de nombreux dossiers concernant les chevaliers, semble-t-il, surtout sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, dans les cartons cotés 3 AS 6 à 13 (1806-1857).

En ligne :
CHAN Etat général des fonds - Ordres militaires et hospitaliers, titres nobiliaires, etc...
CHAN Etat des inventaires - Ordres militaires et hospitaliers, titres nobiliaires, etc...
Les ordres de chevalerie européens
Ordre royal et militaire de Saint-Louis.

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Décorations et récompenses honorifiques à partir de la Révolution

Le chercheur trouvera aux Archives départementales des dossiers de propositions de décorations et de récompenses honorifiques (essentiellement dans la série M). Il pourra éventuellement en trouver aussi aux Archives municipales. Mais c'est aux Archives nationales qu'il recueillera le plus de renseignements ; aussi est-ce uniquement de celles-ci qu'il sera question ici.
Décorations diverses.
Signalons plus particulièrement : Dans les archives versées par le ministère de l'Intérieur, les sous-série F1d III et IV, entièrement réservées aux récompenses honorifiques (XIXe s.- 1935) : vainqueur de la Bastille, combattants et blessés de Juillet 1830, de 1848, médailles d'honneur décernées pour belles actions, médailles des Evadés (guerre de 1914-1918, etc.).
Dans les archives versées par le ministère de la Justice, la sous-série BB32 (314 articles) réservée à la médaille de la Reconnaissance française, créée par arrêté du 17 décembre 1918 pour récompenser les civils qui avaient accompli des actes de courage et de dévouement pendant la guerre de 1914-1918.
Dans de nombreux autres versements ministériels, des dossiers divers dont on ne trouvera ci-dessous que les principaux :
Police sanitaire. Attribution de médailles, 1874-1923 : F8 233 à 238 ;
Commerce et Industrie. Palmes académiques et décorations diverses, 1830-1915 : F12 5321 à 5336;
Instruction publique. Palmes académiques, dossiers individuels, XIXe-XXe siècles : F17 40156 à 40311. Autres distinctions honorifiques, 1828-1892 : F17* 2097 à 2114 ; 1887- 1948 : F17 3374 à 3379 ;
Beaux-Arts. Artistes décorés, 1860-1868 : F21 2798. Distinctions honorifiques 1884-1940 : F21 4038 à 4040 ; 1894-1935 : F21 4553 à 4556 ; 1913-1915 et 1945-1946 : F21 4717 ;
Ministère d'Etat. Médaille d'Italie, 1859-1860 : F70F70 147.
Sur l'ordre du Lys, décoration créée par ordonnance du comte d'Artois, consulter aux Archives nationales F1d III 9. On peut aussi trouver des documents sur cette décoration dans la série M des Archives départementales ; aucune source au Musée de la Légion d'honneur.
Légion d'honneur.
Une place spéciale doit être faite à la Légion d'honneur. La Grande Chancellerie a déposé aux Archives nationales l'ensemble des dossiers de nominations et de promotions de légionnaires depuis la création de l'Ordre par le Premier Consul en 1802 jusqu'à 1953 environ, soit 213262 dossiers, cotés LH 1 1 à 2793. Ces dossiers sont du plus haut intérêt car on y trouve l'état civil de l'intéressé, ses états de service et même, en général l'indication de la ville où le notaire règle sa succession. Il faut toutefois savoir que, malheureusement, les dossiers du Premier Empire ont été détruits à la Restauration (On peut trouver une trace des dossiers détruits dans le fichier de la sous-série AF IV (secrétairerie d'Etat impériale) : table alphabétique générale par noms de personnes, de lieux et de matières pour les arrêtés consulaires et les décrets impériaux de l'an VIII à 1814 -inv. 769-), sauf ceux des membres ayant prêté serment à Louis XVIII, et qu'en 1871, au moment de la Commune, il y a eu d'autres pertes. Les dossiers contenus dans la série LH ont été informatisés (application Léonore). Signalons également que les nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur ont été publiées au Bulletin des lois et qu'on peut aussi les retrouver au Journal officiel. Pour les nominations faites sous le Premier Empire, on pourra consulter :
LIEVYNS, VERDOT et BEGAT, Fastes de la Légion d'honneur, Biographie de tous les décorés…, paris, 1842-1844, 4 vol. [comprend 5200 notices, mais s'arrête au 25 fructidor an XII.] Etat général de la Légion d'honneur depuis son origine contenant… la liste de tous les membres avec une table alphabétique, Paris, 1814, 2 vol. in-8°. [Va de 1802 à 1814.]
Indépendamment des dossiers conservés dans la série LH, on trouvera aux Archives nationales un certain nombre de dossiers de propositions (non répertoriés dans l'application Léonore) provenant de versements des différents ministères. En voici la liste :
Intérieur (F1 à F7). Propositions du ministre de l'Intérieur pour la période 1805-1880 dans F1d III 101 à 2112, pour la période 1880-1932 dans F1d III 302 à 361 et pour la période 1933-1935 dans F1d III 445 à 464 (classement alphabétique). Autres dossiers individuels dans F1d III 621 à 380 (classement alphabétique). Fichiers alphabétiques (1814-1826) et dossiers divers (1813-1870) dans F1d III 296 à 301. Voir aussi F1d III 1 à 9.
Commerce et industrie (F12) .
Propositions individuelles et collectives pour la période 1815-1916 dans F12 5080 à 5320. Répertoire des propositions de 1852 à 1855 dans F12* 6091. Dossiers de propositions individuelles de 1890 à 1939 dans F12 8492 à 8759 (classement alphabétique). Dossiers de propositions à l'occasion d'expositions ou de voyages présidentiels de 1849 à 1897 dans F12 5314 à 5320, de 1898 à 1914 dans F12 6635 à 6670.
Un fichier F12 (27 tiroirs) comprend des fiches Légion d'honneur parmi d'autres dépouillements, fichier reproduit sur registre xérographié disponible à la salle des inventaires.
Instruction publique (F17) .
On trouvera des dossiers généraux dans F17 40 001 à 40 044 et des dossiers individuels (XIXe-XXe siècle) dans F17 40045 à 40134.
Beaux-arts (F21) .
Théâtres, musique et conservatoires : dossiers individuels, XIXe siècle, dans F21 999 à 1001 (classement alphabétique). D'autres dossiers sont probablement à chercher dans les dossiers de distinctions honorifiques. F21* 2798 : artistes décorés (1860-1868).
Cultes (F19) .
On trouvera également disséminées dans F19 des dossiers de propositions de légion d'honneur.
Justice (BB) .
La sous-série BB22 (109 articles) est composée essentiellement de dossiers de candidats à la Légion d'honneur (1814-1936). Un fichier (1 boîte) correspondant au dépouillement de BB33 4 à 13 (candidatures de magistrats à la Légion d'honneur, 1816-1822).
Secrétairerie d'Etat impériale (AF IV) .
Les articles AF IV 1037 à 1039 sont consacrés à la Légion d'honneur (an X-1814). Voir également les registres AF IV* 92 (1806-1813) et AF IV* 313 et 314 (corps législatif et Sénat, an XII-1810).
Maison du roi. Restauration (O3) .
Maison du Roi : O3 812 et 826 à 841 (1815-1830) ; Maison militaire du Roi : O3 2243 à 2266 ; Marine et colonies : Marine C8 5.
Ministère d'Etat (Second Empire) (F70) . Dossiers alphabétiques dans F70 1141 à 120 et 127 à 146 avec fichier pour F70 115 à 120.
Divers (AA).
AA 16 et 17 : demandes de Légion d'honneur adressées au duc de Richelieu (1820-1821). Pour l'Algérie (1839-1853) voir au dépôt d'Aix en Provence F80 819.
Sources conservées au Musée de la Légion d'honneur.
Comme nous l'avons signalé plus haut, les dossiers de la Légion d'honneur antérieurs à 1953 ont été versés aux Archives nationales. Nous ferons ici le point sur ce qui est encore conservé dans les archives de ce Musée (2, Rue de Bellechasse, 75007 Paris). En ce qui concerne les ordres de l'Ancien Régime, nous renvoyons à ce qui est écrit ci-dessus.
Armes d'honneur.
La Révolution française a remplacé les décorations de l'Ancien Régime par des distributions d'armes d'honneur, qui ont elles-mêmes cessé lors de la création de la Légion d'honneur. Les soldats qui ont reçu une arme d'honneur ont fait partie de la première promotion de la Légion d'honneur. On trouvera donc des notices les concernant dans les Fastes de la Légion d'honneur… et dans l'Etat général de la Légion d'honneur…4 cartons concernant les armes d'honneur sont conservés au Musée de la Légion d'honneur. - On pourra aussi consulter au Service historique de l'Armée de Terre à Vincennes la sous-série Yq.
Trois Toisons d'Or.
Cet ordre, purement militaire, fut institué par Napoléon 1er le 15 août 1809. Il fallait, pour y entrer, soit avoir reçu trois blessures, soit avoir été le premier à passer un pont, soit être monté à l'assaut le premier. L'année suivante, après son mariage avec Marie-Louise, pour ne pas être désagréable à son beau-père, Napoléon 1er laissa cet ordre dans l'oubli ; mais des listes avaient été préparées.
Ces listes sont consultables au Musée de la Légion d'honneur avec les dossiers correspondants. Ordre impérial de la Réunion.
Institué par Napoléon 1er le 18 octobre 1811 "pour récompenser les services rendus dans l'exercice des fonctions judiciaires ou administratives ou dans la carrière des armes", cet ordre devait unir sous un même signe des peuples très divers. Plusieurs promotions furent signées de 1812 à 1815. 19 cartons sont conservés au Musée de la Légion d'honneur. On pourra également consulter les listes publiées dans l'ouvrage de Jean-Luc Stalins, Ordre impérial de la Réunion institué par l'Empereur Naploéon 1er le 18 octobre 1811, Paris, 1958, 173 p.
Ordre de la couronne de Fer.
Ordre italien créé par Napoléon 1er le 23 mai 1805 pour récompenser les services rendus à la couronne aussi bien dans la carrière des armes que dans la magistrature, l'administration, les lettres et les arts. Cet ordre fut surtout attribué à des Italiens, mais un certain nombre de Français en bénéficièrent. Quelques listes sont conservées au Musée de la Légion d'honneur.
Ordre de l'Union de Hollande.
Créé par Louis, roi de Hollande, cet ordre disparut lors de l'annexion de la Hollande par Napoléon 1er. Quelques listes au Musée de la Légion d'honneur.
Au cours du XIXe siècle, d'autres décorations furent créées. Les archives subsistantes ne sont que des épaves.
Médaille de Sainte-Hélène.
Instituée par Napoléon III en 1857 pour être remise à tous les militaires français et étrangers des armées de terre et de mer qui avaient combattu sous les drapeaux de la France de 1792 à 1815. Tous les dossiers ont brûlé en 1871. Il reste cependant au Musée de la Légion d'honneur deux cartons concernant les Allemands et un concernant les Wurtembergeois. - Consulter aussi la série M, éventuellement la série R des Archives départementales.
Autorisations de port de décorations étrangères.
18 cartons sont conservés au Musée de la Légion d'honneur (fichier conservé à la Grande Chancellerie de l'Ordre, Rue de Solférino).

En ligne :
La base de la Légion d'Honneur
La base des médaillés de Sainte-Hélène
Les militaires reçus aux Invalides

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XV - ARCHIVES PRIVEES

En dehors des versements administratifs, les Archives nationales, départementales, communales et même hospitalières accueillent des documents entrés par voies extraordinaires (dons, legs, dépôts, achats ou dations) : pièces isolées, collections ou fond plus ou moins importants. Ces documents peuvent être soit des archives purement personnelles ou familiales, soit des archives d'entreprises, d'associations ou de syndicats.

Archives personnelles et familiales
ARCHIVES NATIONALES
Instruments de recherche généraux.
Ils comprennent actuellement trois ouvrages imprimés, trois inventaires manuscrits et un fichier général.
Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome IV. Fonds divers, Paris, 1980.
Analyse succinctement, p. 145 à 211, quatre cent cinq fonds d'archives personnelles et familiales, cotés 1 AP à 405 AP , et, p. 212 à 219, les principaux documents isolés et papiers d'érudits regroupés dans la sous-série AB XIX.
TOURTIER-BONAZZI (Chantal de) et HUART (Suzanne d'), Archives privées. Etat des fonds de la série AP. Tome I (1 à 315 AP ), Paris, 1973, 428 p.
Les notices de présentation de ces 315 fonds ne font pas double emploi avec les analyses correspondantes de l'Etat général des fonds. Les renseignements fournis par l'un et l'autre ouvrages se complètent mutuellement.
TOURTIER-BONAZZI (Chantal de) et POURCELET (François), Guide des papiers des ministres et secrétaires d'Etat de 1871 à 1974. Tome I, Paris, 1978, 186 p. Fournit les premiers résultats d'une enquête lancée par la Commission de sauvegarde des archives privées contemporaines. Pour 110 ministres de la IIIe République, de l'Etat français et les IVe et Ve Républiques, une courte biographie précède des renseignements sur l'appartenance et le lieu de conservation de leurs papiers, sommairement décrits.
Inventaire manuscrit de la sous-série AB XIX.
Analyse en sept volumes in-folio la totalité des dossiers et documents de la sous-série, à l'exception des deux collections d'Hozier et Morand, simplement signalées à leur ordre d'entrée, qui sont l'une et l'autre munie d'un instrument de recherches particulier.
Inventaire analytique manuscrit en quatre volumes de la collection d'Hozier (AB XIX 3261 à 3294). Inventaire analytique manuscrit en quatre volumes des dossiers du cabinet généalogique Morand (AB XIX 3410 à 3461).
Fichier général de la série AP et de la sous-série AB XIX.
Ce fichier, ou plus exactement ces quatre fichiers (un pour la série AP, un pour la sous-série AB XIX , un pour la collection d'Hozier et un pour la collection Morand) contiennent environ 200 000 fiches. Y figurent tous les noms qui apparaissent dans les index des fonds ayant fait l'objet d'un inventaire (fiches blanches pour les noms de personnes, bulle pour les noms de matières et vertes pour les noms de lieux).
La sous-série AB XIX: documents isolés et papiers d'érudits.
Les fonds d'origine privée furent d'abord classés dans la sous-série AB XIX , créée à cet effet en 1856.
Un grand nombre des fonds qui la composaient furent répartis en 1949 entre quatre nouvelles séries : AP, archives personnelles et familiales ; AS, archives d'entreprises ; AR, archives de presse ; AS, archives d'associations. Cette répartition réduisit la sous-série AB XIX, arrivée en 1980 à la cote 3753, à un total d'un peu plus de 900 cartons.
La sous-série AB XIX , qui continue à s'accroître de nouvelles entrées, rassemble, comme l'indique son intitulé - documents isolés et papiers d'érudits, des petits fonds et des documents dont l'importance quantitative et l'intérêt sont très variables : papiers personnels et politiques dont le volume n'a pas justifié l'intégration dans la série AP, collections d'autographes, collections généalogiques, papiers d'érudits et fonds variés à caractère public, ou privé, dossiers et pièces isolées allant d'une lettre de Jeanne d'Arc ou du rapport d'autopsie de Napoléon 1er à des documents mineurs.
Sans prétendre énumérer tous les fonds et toutes les collections de documents de la sous-série AB XIX susceptibles d'intéresser les généalogistes, nous en citerons quelques-uns uns :
AB XIX 699. Epaves des papiers de la prévôté de l'Hôtel, XVIIe-XVIIIe s.
AB XIX 707 à 730. Collection Bachimont : chansonniers (voir chapitre 12).
AB XIX 1191 à 1207. Tribunal des maréchaux de France : concerne le personnel et les personnes qui ont été en rapport avec le tribunal, XVIIIe siècle. Notamment affaires portées devant le tribunal (AB XIX 1195 à 1206, dossiers classés alphabétiquement).
AB XIX 1208 à 1256. Papiers Falgairolles sur les familles du Languedoc (fichier).
AB XIX 2644 à 2684. Référendaires du Sceau de France : changements de noms, prises de titres, naturalisations, XIXe siècle et début XXe siècle.
AB XIX 2851 à 2926. Collection Falgairolles (suite) : notes généalogiques, pièces originales concernant des familles de Provence et du Languedoc, XVIe-XIXe siècle (avec fichier au service des archives privées).
AB XIX 2962 à 2978. Fichier Pierre Champion : dossiers de fait divers et de curiosités sur des personnages et des familles connus (classement alphabétique).
AB XIX 2979 à 3035. Papiers Révérend : épreuves annotées du Dictionnaire des anoblissements et dossiers par familles (classement alphabétique).
AB XIX 3041 à 3044. Notes généalogiques et héraldiques sur des familles ayant eu des attaches avec le département du Loiret, XXe s.
AB XIX 3261 à 3294. Collection d'Hozier [34 cartons achetés en 1955, épaves des cabinets généalogiques d'Hozier et Chérin] : preuves de noblesse pour l'Ordre de Malte, actes personnels de familles nobles et bourgeoises, 1339-1817 (classement alphabétique). [Inventaire analytique manuscrit en 4 volumes].
AB XIX 3410 à 3461. Fonds Morand [constitué de dossiers provenant du cabinet généalogique de Georges Morand] : généalogies et actes personnels de la maison de Bourbon, de familles nobles, bourgeoises et paysannes, 1223-1932 (classement alphabétique). [Inventaire analytique manuscrit en 4 volumes.]
AB XIX 3510 à 3523. Fonds Gazin : dictionnaire généalogique des familles de la Martinique et dossiers généalogiques. La série AP : archives personnelles et familiales.
Plus importante est la série AP (archives personnelles et familiales). Constituée de fonds, et non plus de documents isolés, elle comprend actuellement 405 fonds, cotés 1 à 405 AP, sans compter les fonds entrés et non encore traités. Ces fonds sont munis d'inventaires, dont plusieurs ont été imprimés. Certains de ces fonds n'existent que sous la forme de microfilms : par exemple, le chartrier de Tocqueville, coté 154 AP, mais conservé en réalité sous la cote de microfilm 177 Mi. D'autres ont bien été remis aux Archives nationales et existent en outre sous forme de microfilms. Enfin la communication de certains de ces fonds est soumise à autorisation.
Enumérer ici tous ces fonds n'aurait pas fourni au chercheur une liste exhaustive des familles concernées. Signaler, par exemple, l'existence des papiers Francqueville (20 AP) n'apprendra pas au lecteur que ceux-ci intéressent les familles Drugeon et alliées, Turpin, Fléché et Guibert, et qu'en fait un seul document émane d'un Francqueville. C'est pourquoi nous renvoyons le chercheur aux instruments de recherche cités plus haut.
De nombreux fonds d'archives familiales contiennent un ou plusieurs cartons intitulés "Généalogie", qui, traditionnellement, sont répertoriés au début de l'inventaire, immédiatement après les inventaires et états sommaires du fonds, lorsqu'il existe. Ces articles comprennent des arbres généalogiques qui sont ou bien manuscrits, agrémentés, le cas échéant, d'armoiries en noir ou en couleurs, ou bien dactylographiés ou imprimés, ainsi que des mémoires ou des notes retraçant l'histoire de la famille, qui font état non seulement des documents conservés dans le fonds, mais des copies et extraits de cartulaires et autres pièces découvertes dans les dépôts publics, dont certains ont disparu. On y trouve également des dossiers d'épitaphes funéraires, des lettres de noblesse et de reconnaissance et de confirmation de noblesse, des brevets de titres ou leurs copies, des dossiers constitués par des généalogistes pour l'admission dans les ordres religieux ou militaires, comme l'ordre de Malte, ou dans des chapitres de chanoinesses, et pour l'entrée dans écoles militaires et maisons d'éducation.
Il est à noter que ces documents généalogistes concernent non seulement la famille principale, mais aussi les familles qui s'allièrent à elle au cours des siècles. Il arrive que certains de ces documents doivent être examinés avec un oeil critique, quand il s'agit de copies sans références exactes et même de parchemins et papiers d'authenticité douteuse provenant notamment des célèbres forgeries de faux qui ont fleuri au XIXe siècle et dont la résiliation la plus audacieuse et la plus connue est celle des fausses chartes de croisade.
Pour la série AP, le pourcentage des ces articles généalogiques par rapport à l'ensemble des fonds est très variable. Dans les archives Nettancourt-Vaubecourt (253 AP) on dénombre sept cartons de généalogies et de listes historiques provenant de dépouillements opérés dans les institutions publiques, archives et bibliothèques ; on en compte simplement trois pour la très ancienne maison de Rohan (273 AP)
Les documents personnels qui figurent dans la série des papiers personnels des branches et personnages des générations successives ont aussi un intérêt pour la recherche généalogique. Actes d'état civil, contrats de mariage, successions et même acquisitions de biens, procès et correspondance, contiennent des renseignements nombreux et permettent de reprendre les investigations à l'aide de données nouvelles.
La série T : papiers privés tombés dans le domaine public.
La série T est consacrée aux papiers privés tombés dans le domaine public, soit qu'ils aient été séquestrés à la Révolution dans le département de la Seine (archives de particuliers émigrés ou condamnés, et de quelques communautés laïques), soit qu'ils aient été trouvés dans les voitures publiques et versés en plusieurs fois aux Archives nationales par les Messageries, soit enfin qu'ils aient fait partie des successions tombées en déshérence et aient été versés par l'administration des Domaines à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe.
Ces documents, qui s'échelonnent du Moyen Age au début du XIXe siècle, comprennent 5 199 articles concernant 4 000 personnes. La série T est close.
On en trouvera la description dans Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome premier (Paris, 1978), p. 571 à 586, et notamment p. 577 à 586 (tableau des principaux papiers privés conservés dans la série T, indiqués dans l'ordre alphabétique de leurs anciens possesseurs).
La série AA : collections de lettres et pièces diverses.
Cette petite série (68 articles), créée avant 1838 pour y faire figurer les autographes ou pièces intéressantes extraites de fonds législatifs et surtout judiciaires, est close. On en trouvera la description dans Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome II 1789-1940 (Paris, 1978), p. 451 à 455.
Papiers d'hommes politiques. Voir chapitre 12.
Outre-mer et colonies.
Si plusieurs des fonds d'archives personnelles et familiales de la série AP, conservée aux Archives nationales, 60, rue des Francs-Bourgeois, intéressent les historiens des colonies et de l'outre-mer, le lecteur soit savoir qu'il existe aussi de tels fonds tant à la section Outre-Mer de ces mêmes Archives nationales (27, Rue Oudinot) qu'au dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence.
Ces fonds, quantitativement peu importants (quelques cartons au maximum) constituent rue Oudinot les séries APC (archives privées des colonies : en 1980, 56 fonds) et PA (papiers d'agents : en 1980, 48 fonds). Ceux qui sont conservés à Aix en Provence sont groupés dans la série AP O.M. (archives privées d'outre-mer : en 1980, 17 petits fonds, représentant au total un métrage linéaire de 12,50 m).
Les séries APC, PA et AP O.M. sont susceptibles d'accroissements. Ces divers fonds sont présentés dans les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome III. Marine et Outre-Mer et Tome IV. Fonds divers (dans le chapitre consacré aux additions et corrections au tome III), tous deux publiés en 1980 :
1 à 43 APC : tome III, p. 518 à 522.
44 à 56 APC : tome IV, p. 428 et 429.
1 à 44 PA : tome III, p. 522 à 527.
45 à 48 PA : tome IV, p. 430.
1 à 17 AP O.M. : tome III, p. 689 à 691.

En ligne :
CHAN Etat sommaire des fonds d'archives privées série AP - AB XIX
Fonds privés conservés aux Archives Nationales
Archives Nationales Base BORA - Archives privées

ARCHIVES DEPARTEMENTALES COMMUNALES ET HOSPITALIERES
Dans les Archives départementales, les archives familiales confisquées lors de la période révolutionnaire sont à chercher dans la série E (familles), qui correspond à la série T des Archives nationales. Généralement assez riche, la série E (familles) est à compléter par les archives personnelles et familiales entrées par don, legs, dépôt, achat ou dation, qui sont classées en principe dans la série J (documents entrés par voies extraordinaires), parfois dans la série F. Dans les Archives communales, les archives privées sont groupées dans la série II (documents entrés par voies extraordinaires) ; il ne s'en trouve en principe que dans les archives des grandes villes. Dans les Archives hospitalières, c'est la série Z (papiers et objets laissés par les décédés) que l'on consultera.

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Archives d'entreprises, archives d'associations
ARCHIVES NATIONALES

Les archives d'entreprises sont à chercher dans la série AQ et les archives d'associations dans la série AS.
Instruments de recherche généraux.
Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome IV. Paris, 1980.
Présente, p. 222 à 253, 164 fonds d'entreprises, cotés 1 à 162 AQ et deux fonds non cotés ; et p. 257 à 264, 43 fonds d'archives d'associations, cotés 1 à 43 AS.
GILLE (Bertrand), Etat sommaire des Archives d'entreprises conservées aux Archives nationales (série AQ), Tome I (1 AQ à 64 AQ), Paris, 1957, VIII-154 p.
GUERIN-BROT (Isabelle), Idem. Tome II (65 AQ à 119 AQ) avec suppléments aux fonds recensés dans le tome I, Paris, 1977, p. IX-XVIII et 155-334.
La série AQ : archives d'entreprises.
La correspondance reçue par plusieurs banques et maisons de commerce des XVIIIe et XIXe siècles classée par villes d'origine et, dans chaque ville, par correspondants, peut, sans doute, être utilisée pour des recherches nominatives sur des entreprises familiales ou des particuliers. La consultation des fonds cités ci-après est soumise à autorisation, sauf le fonds coté 3 AQ. 3 AQ. Fonds Briansiaux, maison de commerce de Lille : correspondance reçue de 1780 à 1828 (3 AQ 221 à 341). 61 AQ. Fonds Greffulhe, banque d'Amsterdam installée à Paris de 1789 à 1793 : correspondance reçue par la maison d'Amsterdam de 1766 à 1788 (61 AQ 11 à 15) ; correspondance reçue par Greffulhe, Montz et Cie à Paris de 1789 à 1803 (61 AQ 63 à 196) ; correspondance reçue par Sartoris d'Escherny et Cie (banque installée à Paris en 1819 avec la participation de J.-J. Greffulhe) de 1819 à 1839 (61 AQ 215 à 216) ; correspondance reçue par la famille Greffulhe de 1802 à 1848 (61 AQ 275 à 286). 68 AQ. Banque Thuret et Cie, installée à Paris en 1810 : correspondance reçue de 1811 à 1850 (68 AQ 29 à 169). Certains fonds de la série AQ, notamment ceux de la Société de construction des Batignolles (89 AQ), de Renault (91 AQ), de la Banque hypothécaire franco-argentine (103 AQ) et de la Société des charbonnages du Dong-Trieu (141 AQ), contiennent quelques dossiers de personnel. La communication de ces documents étant réservée pendant 120 ans à partir de la date de naissance des intéressés, il n'a pas été jugé utile de les signaler ici. Il conviendra de se reporter aux répertoires dactylographiés des ces fonds, consultables à la salle des inventaires des Archives nationales.
La série AS : archives d'associations.
On pourra consulter plus particulièrement les fonds suivants : 2 AS. Association paternelle des chevaliers de Saint-Louis et du Mérite militaire (1816-1828), notamment : demandes de secours adressées à l'Association (classées alphabétiquement) de 1816 à 1827 (2 AS 27 à 30) ; secours et pensions accordés, 1816-1827 (2 AS 31).
3 AS. Ordre moderne du Temple (1705-1857) : notamment dossiers personnels des chevaliers, 1806-1857 (3 AS 6 à 13).
4 AS. Association amicale des anciens élèves de l'Ecole d'administration, fondée en 1849, notamment : dossiers individuels des anciens élèves (notices nécrologiques, faire-part, correspondance), 1849-1910 (4 AS 2 à 5). [Donnent des renseignements sur beaucoup de hauts fonctionnaires sortis de cette école, ancêtre de l'Ecole nationale d'administration.] 13 AS. Association d'entr'aide de la noblesse française (A.N.F.) : admission ; 1933-1980 (5 172 dossiers conservés en 139 cartons et concernant plus de 1700 familles). La consultation du fonds est soumise à l'autorisation écrite de l'A.N.F.
30 AS. Caisse nationale autonome de sécurité sociale dans les mines : feuilles signalétiques (sur microfilm) des mineurs nés depuis 1841. [Concerne 1800 mines et organismes miniers français situés en France ou à l'étranger. Environ deux millions de fiches. Pour chaque travailleur sont fournis les renseignements suivants : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de référence dans la mine et, par années, nombre de journées de travail ou de maladie, montant des salaires versés, travail au fond ou en surface, date de cessation définitive de l'activité. Les Archives nationales ont reproduit ces feuilles sur microfilm (462 Mi*) pour les années 1841 à 1895. La caisse a conservé le fichier nominatif nécessaire pour les recherches.]

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Les archives d'entreprises et d'associations sont à chercher dans la série J, éventuellement dans la série F des Archives départementales. Ces fonds sont, en général, peu nombreux, sauf dans quelques départements, l'Isère par exemple. On consultera, là où il en existe un, le guide du dépôt, et les répertoires ou inventaires des séries considérées.

En ligne :
A.N. Etat sommaire des fonds privés
Archives Nationales - Base BORA
Site Les archives.com Archives et Généalogie (Faire-part, ex-libris, fiches héraldiques...)

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XVI - SCEAUX ET ARMOIRIES
Bibliographie sommaire - Les sceaux - Les armoiries

La sigillographie et l'héraldique ne concernent pas que la seule noblesse. Dès le XIIIe siècle, elles atteignent des couches très diverses de la société. C'est par l'usage du sceau que les armoiries, d'abord réservées aux combattants, se sont étendues à toutes les classes sociales, et cela dès une époque où le rôle des emblèmes sur les champs de bataille restait considérable. Sceaux et armoiries seront en usage chez les femmes, les ecclésiastiques, les bourgeois et gens de métiers et même chez les paysans.
Bibliographie sommaire.
MATHIEU (Rémi), Le système héraldique français, Paris, 1946. [Traité juridique.]
GALBREATH (D. L.), Manuel du blason, nouvelle édition complétée par Léon Jéquier, Lausanne, 1977, 344 p.
PASTOUREAU (Michel), Traité d'héraldique, paru dans la Bibliothèque de la sauvegarde de l'art français, Paris, Picard, 1979, 366 p.
Les sceaux.
Les collections de sceaux conservées aux Archives nationales, en originaux et en moulage, constituent sans doute l'ensemble le plus important qui ait été réuni (environ 100 000 creux et épreuves). Il existe un fichier général de tous les moulages d'environ 105 000 fiches (classement alphabétique par noms de personnes et de lieux).
Ces collections ont fait l'objet d'une présentation sommaire dans Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome IV. Fonds divers (Paris, 1980), p. 296 à 306. Le chercheur disposera, en outre, d'un certain nombre d'inventaires imprimés, brièvement indiqués ci-dessous.
M. Douët-d'Arcq, pour les sceaux des Archives nationales (3 volumes, Paris, 1863-1868). - G. Demay, pour la collection Clairambault de la Bibliothèque nationale (dont les Archives nationales possèdent les moulages [Paris, 1885]). - J. Roman pour les sceaux de la collection des Pièces originales conservée à la Bibliothèque nationale et dont les Archives nationales possèdent des moulages (tome I, Paris, 1909; le tome II, en deux volumes, existe, complet, mais sous forme manuscrite, au Service des sceaux des Archives nationales).

En ligne :
Etat des collections
Etat des inventaires
Collection Champagne - Index
Collection Lorraine - Catalogue numérique

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LES DÉPOTS


XVII - LES ARCHIVES NATIONALES
Les Archives nationales

Adresse : 60, Rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.
Instruments de recherches et bases de données :
Instruments de recherches et bases de données Site du CHAN, liens électroniques

CHAN - Archives de l'Ancien Régime - Guide général d'orientation



Si l'état civil parisien n'est pas conservé aux Archives nationales, mais aux Archives de Paris (voir chapitre 21), les Archives nationales n'en conservent pas moins de multiples documents utiles ou nécessaires au biographe et au généalogiste. Pour les sources complémentaires de l'état civil (naturalisations, légitimations, etc.) voir chapitre 3. Pour les fonds notariaux parisiens conservés au Minutier central, dans l'enceinte même des Archives nationales, voir chapitre 4. Pour les fonds d'insinuations au Châtelet de Paris comme moyen d'accès aux fonds notariaux, nous renvoyons au chapitre 5. Si peu de recensements sont conservés aux Archives nationales (voir chapitre 6), celles-ci sont plus riches en ce qui concerne les sources militaires, notamment en ce qui concerne les fonds anciens de la Marine (voir chapitre 7), les sources domaniales et financières (voir chapitre 8), les sources judiciaires (voir chapitre 9) et cultuelles (voir chapitre 10). La consultation des Archives nationales est indispensable en ce qui concerne les officiers et les fonctionnaires d'un certain rang (voir chapitre 11), et des carrières aussi diverses que celles des artistes, des médecins ou des hommes politiques (voir chapitre 12), la noblesse (voir chapitre 13), les ordres de chevalerie et les récompenses honorifiques et décorations, notamment la Légion d'honneur (voir chapitre 14). Les archives privées (archives personnelles et familiales, archives d'entreprises et archives d'associations) pourront apporter de plus en plus de renseignements au chercheur (voir chapitre 15). Enfin les collections de sceaux et de moulages de sceaux conservées aux Archives nationales pourront apporter un appoint au chercheur (voir chapitre 16). La plupart de ces fonds présentent un intérêt national que nous signalons au long des différents chapitres. Ils concernent donc en général tous les départements et non pas seulement la région parisienne. Le chercheur trouvera le cadre de classement, très complexe, des Archives nationales dans le Guide du lecteur (Paris, 1980, 56 p.). , dont il constitue l'annexe I, p. 31 à 48.
Rappelons que l'ouvrage de base, dont la consultation est indispensable avant d'entreprendre toute recherche, est Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome I. L'Ancien Régime (Paris, 1978, 824 p.). Tome II. 1789-1940 (Paris, 1978, 756 p.). Tome III. Marine et Outre-Mer (Paris, 1980, 716 p.). Tome IV. Fonds divers (Paris, 1980, 432 p.).


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Archives Nationales - Etat général des fonds : avant 1789

    Série E : Conseil du Roi - Minutes d'arrêts - Collection formée par les Secrétaires du Conseil (arrêts simples) - Collection formée par les Secrétaires d'État (arrêts en commandement) - etc.
    Série G : Administrations financières et spéciales (Ferme générale, Régie générale des aides, Administration générale des domaines, Administration des Eaux et Forêts, Loteries, Amirauté de France, Conseil des Prises, Succession de Law, Ancienne Compagnie des Indes) - Contrôle général des finances - Agence générale du Clergé - Commissions des Réguliers et des Secours.
    Série H : Administrations financières et spéciales Pays d'États, Pays d'Élections, Intendances - Bureau de la Ville de Paris, Intendance et Généralité de Paris - Ancienne Université de Paris et collèges - Péages - Établissements religieux.
    Série J : Trésor des Chartes - Layettes et suppléments - LAYETTES : Gouvernements + Mélanges - SUPPLÉMENT Première partie : Gouvernements + Mélanges - SUPPLÉMENT Seconde partie : Chartrier de Mercurol + Chartrier de Puy-Paulin + Inventaires, Tablettes de cire.
    Série J : Trésor des Chartes - Sous-série JJ : Registres - Registres - Premiers inventaires du Trésor des Chartes, Cartulaires royaux et Cartulaires divers - Registres de Chancellerie stricto sensu - Autres Inventaires et registres divers - « Transcripta » et « Fueros ».
    Série K : Monuments historiques - CARTONS (K) : Cartons des rois + Copies de chartes + Comptes + Princes du sang + Dignités et offices, etc. - REGISTRES (KK) : Comptes + Maison du roi et Princes du sang + Dignités et offices + Corps politiques + Lois et coutumes, finances, commerce et agriculture + Villes et provinces + Histoire étrangère et Négociations + Cérémonial.
    Série L : Monuments ecclésiastiques - CARTONS (L): Préliminaires + Arch. du Vatican, Bulles et brefs + Clergé de Fr. + Archevêché et église cathédrale de Paris + Collégiales et Psses du diocèse de Paris + Archevêchés et évêchés + Ordres monastiques - REGISTRES (LL) : Archives du Vatican, Bulles et brefs + Clergé de France + Séquestre révolutionnaire + Italie, etc.
    Série M : Ordres militaires et hospitaliers, Universités et collèges, Titres nobiliaires, Mélanges - Cartons (M) - Registres et rouleaux (MM).
    Série O : Maison du Roi - Maison du Roi sous l'ancien régime (O1) : Secrétariat d'État de la Maison du Roi - Départements des Grands Officiers de la Maison du Roi - Direction Générale des Bâtiments, Jardins, Aets, Académies et Manufactures Royales - Garde-meuble de la Couronne - Maison militaire - Prévôté de l'Hôtel.
    Série P : Chambre des Comptes et Comptabilité - CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS (P) : Hommages, aveux et dénombrements + Terriers + Échanges + Mémoriaux + Mélanges - COMPTABILITÉ (P) : Registres provenant du Contrôle général des Finances + État des finances par généralités + Quittances pour les rentes.
    Série Q : Domaines - Q1 : Titres domaniaux - Q3 : Droits domaniaux et Domaines aliénés.
    Série R : Papiers des Princes - Apanage d'Artois - Maison de Bouillon - Maison de Conti - Apanage d'Orléans - Apanage de Provence.
    Série S : Biens des Établissements religieux supprimés - Archevêché de Paris - Évêchés, abbayes et établts religieux hors Paris - Paroissessses de Paris et des départements limitrophes - Congrégations religieuses d'hommes et de femmes à Paris et dans les dépts limitrophes - Ordres de St-Lazare & de Malte - Hospices et congrégations hospitalières - Université de Paris & collèges - Congrégations pour les missions et l'enseignement, etc.
    Série T : Papiers privés tombés dans le domaine public - Le principal groupe de documents conservés dans la série T est constitué par les papiers séquestrés pendant la Révolution dans le département de la Seine, provenant de particuliers émigrés ou condamnés. Plus important à l'origine, cet ensemble a été appauvri, notamment par les restitutions faites aux familles, de l'an III à 1834 ...
    Série TT : Affaires et biens des Protestants - Instruments de recherche généraux et sélectifs.
    Série U : Extraits, copies et mémoires intéressant diverses juridictions, procédures et pièces ... - Instruments de recherche généraux et sélectifs.
    Série V : Grande Chancellerie et Conseil - Grande Chancellerie - Secrétaires du roi - Prévôté de l'Hôtel - Requêtes de l'Hôtel - Grand Conseil - Conseil privé - Commissions extraordinaires du Conseil - Conseil souverain de Dombes.
    Série X : Parlement de Paris - Parlement civil - Parlement criminel - Requêtes du Palais - Chancellerie du Palais - Communauté des procureurs du Parlement.
    Série Y : Châtelet de Paris et prévôté d'Île-de-France - Bibliographie - Instruments de recherche généraux - Volume d'enregistrement - Parc civil - Abjudications et licitations - Actes faits en l'hôtel du lieutenant civil - Registres de la Prévôté - Défauts et dépens - Communauté des procureurs - etc.
    Série Z : Juridictions spéciales et Juridictions ordinaires - Cour des Aides de Paris - Cour des Monnaies de Paris - Connétablie et Maréchaussée de France - Amirauté de France - Eaux et Forêts - Chambre du Trésor, Bureau des Finances et Chambre du Domaine de la Généralité de Paris - etc.
    Série ZZ : Notariats et tabellionages, Bureau des saisies réelles, Bureau des consignations - ZZ 1. Notariats et tabellionages - ZZ 2. Bureau des saisies réelles - ZZ 3. Bureau des consignations.


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Archives Nationales - Etat général des fonds : après 1789

Archives Nationales - Etat général des fonds : Fonds divers

    Série AB/XIX :
    Série AB/XXVIII : Thèses et diplômes
    Série AP : Archives personnelles et familiales.
    Série AR : Archives de presse.
    Série AS : Archives d'associations.
    Série MC : Minutier central des notaires de Paris.
    Les 122 études du notariat parisien sont numérotées I à CXXII. Les fonds CXXIII à CXLI, concernant des études de l'ancien département de la Seine (hors Paris), ont été transférés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
    Série AE : Musée de l'Histoire de France.
    Série A : Cartes et plans.


Archives Nationales - Etat général des fonds : Fonds Marine

    Séries Anciennes :
    - MAR A. Actes du pouvoir souverain (XIIe s.-1836)
    - MAR B. Service général.
    - MAR C. Personnel.
    - MAR D. Matériel.
    - MAR E. Comptabilité (1645-1808)
    - MAR F. Invalides et prises.
    - MAR G. Documents divers (XVIe s.-1863)
    Séries Modernes :
    Le fonds moderne de la Marine est conservé au ministère de la Défense (service historique de la Marine, à Vincennes), à l’exception de la série suivante, qui couvre l’Ancien Régime et le XIXe siècle.
    - MAR JJ. Service hydrographique.


Archives Nationales - Etat général des fonds : Fonds Afaires Étrangères

    Fonds : AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    - A.E. B/I. Correspondance consulaire (1577-1793)
    - A.E. B/III. Consulats : Mémoires et documents (1605-1896).



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XVIII - LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Les Archives départementales

Les sources biographiques et généalogiques.
Les sources biographiques et généalogiques conservées aux Archives départementales ont été abordées tout au long des chapitres du présent guide. C'est ainsi que l'état civil a été présenté au chapitre 2, les sources complémentaires de ce même état civil au chapitre 3, les fonds notariaux au chapitre 4, les archives de l'enregistrement et des hypothèques au chapitre 5, les recensements de population et les listes électorales au chapitre 6, les sources militaires (registres de recrutement et de tirage au sort, registres matricules) au chapitre 7, les sources domaniales et financières au chapitre 8, les sources judiciaires au chapitre 9, les sources cultuelles au chapitre 10. Aux chapitres suivants (11 à 16) sont abordées un certain nombre d'autres sources vues, certes, plus sous l'angle des Archives nationales que sous celui des Archives départementales pour lesquelles des développements considérables auraient été nécessaires, mais le cadre de classement que l'on trouvera ci-après permettra au biographe et généalogiste de savoir dans quelles séries ils devront chercher pour compléter leurs sources.
Cadre de classement des archives départementales.
Dans tous les départements les séries A à I sont consacrées à l'Ancien Régime, la série L à la période révolutionnaire (1789-1800) et les séries M à V et X à Z à la période 1800-1940. Nous passerons rapidement en revue ces séries en indiquant ce que le chercheur pourra y trouver pour les recherches généalogiques et biographiques.
Série B. Justice antérieure à 1790 et parlements : le chercheur y trouvera les procès et également les insinuations, dont il a été question au chapitre 5.
Série C. Administrations provinciales : voir ce qui est dit des impôts de l'Ancien Régime au chapitre 8.
Série D. Enseignement : universités, collèges, écoles.
Série E. C'est la série consacrée aux familles (fonds familiaux saisis à la Révolution, voir chapitre 15), aux archives des corporations, aux minutiers des notaires (voir chapitre 4), à l'état civil (voir chapitre 2).
Série F. Dans certains départements cette série est réservée aux acquisitions et dons de documents et de fonds. Le chercheur y trouvera beaucoup de documents familiaux (voir chapitre 15).
Série G. Clergé séculier (voir chapitre 10).
Série H. Clergé régulier (voir chapitre 10).
Série I. Fonds protestants (voir chapitre 10).
Série J. Série réglementairement consacrée aux dons et acquisition de documents ou de fonds entrés depuis 1944. [Même remarque que pour la série F.].
Série L. Période révolutionnaire (1789-1800) : émigrés (à compléter par le chapitre 9), séquestres (à compléter par le chapitre 9), enseignement, recrutement, etc.
Série M. Administration générale, 1800-1940 : recensements de population (voir chapitre 6), listes électorales (voir chapitre 6), élections, décorations (à compléter par le chapitre 14), dossiers de fonctionnaires (à compléter par le chapitre 11), etc.
Série N. Administration départementale, 1800-1940 : personnel départemental.
Série O. Administration communale, 1800-1940 : c'est la série consacrée au contrôle de la gestion communale par l'autorité de tutelle. Elle ne dispense pas de consulter les archives des communes (voir chapitre 19). On y trouvera des dossiers du personnel communal, les dons et les legs.
Série P. Finances, 1800-1940 (voir chapitre 8).
Série Q. Domaines, 1789-1940 : le chercheur y trouvera les ventes de biens nationaux à l'époque révolutionnaire et les fonds de l'enregistrement et des hypothèques (voir chapitre 5).
Série R. Affaires militaires, 1800-1940 (voir chapitre 7).
Série T. Enseignement, 1800-1940 : enseignements primaire, secondaire, supérieur et technique. Voir chapitre 11. [A noter que les dossiers d'instituteurs ne se trouvent que dans la série T des archives départementales et qu'il n'y en a pas aux Archives nationales.]
Série U. Justice, 1800-1940 : procès (assises, correctionnelle, civil, justices de paix, cour d'appel) ; dossiers des magistrats (à compléter par le chapitre 11) et des officiers ministériels (voir chapitre 11) ; double des répertoires de notaires (voir chapitre 4).
Série V. Cultes de la période concordataire, 1802-1905 ; clergé catholique, pasteurs, rabbins (voir chapitre 10).
Série X. Assistance publique, 1800-1940 : hôpitaux, enfants assistés, pupilles de la nation, etc. Série Y. Prisons, 1800-1940 : registres d'écrou (voir chapitre 9).
Série Z. Sous-préfectures, 1800-1940.

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Liens électroniques vers les sites des Archives départementales :

Archives de France - Accès annuaire des services d'archives
Les archives départementales et municipales en ligne

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XIX - LES ARCHIVES COMMUNALES
Les Archives communales

Remarques préliminaires.
Les Archives communales offrent des ressources variables selon l'importance et l'ancienneté de la commune. Au minimum elles comportent l'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal, le cadastre ; dans les grandes villes, elles reflètent tous les aspects de l'administration municipale depuis le Moyen Age.
Elles peuvent être conservées, selon le cas, en plusieurs endroits :
A la mairie, cas le plus fréquent, surtout pour les communes de faible ou moyenne importance. Aux Archives municipales, si celles-ci bénéficient d'une organisation propre avec un local spécial distinct de la mairie (par exemple à Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Reims, Nancy, Metz, etc.). A la Bibliothèque municipale, si les archives y sont déposées (par exemple à Bayeux, Besançon, Limoges, etc.). Enfin les archives communales peuvent être déposées aux Archives départementales, soit par accord amiable, soit par décision préfectorale ; ce dépôt a été rendu obligatoire, en principe, par la loi du 21 décembre 1970, pour les archives centenaires des communes de moins de 2 000 habitants.
En raison de cette complexité il est fortement conseillé, avant d'aborder les archives d'une commune, de se renseigner sur leur lieu de conservation auprès de la direction des services d'archives du département.
Beaucoup de documents des Archives communales contiennent des renseignements analogues à ceux des Archives départementales. Le préfet étant, en effet, pour les communes l'autorité de tutelle, beaucoup de délibérations et de dossiers lui sont soumis, dont un exemplaire aboutit aux Archives départementales et un autre aux Archives communales.
Cadre de classement des archives communales.
Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple. On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des Archives communales intéressant les recherches généalogiques et biographiques. Documents anciens (antérieurs à 1789)
Série AA. Actes constitutifs de la commune. Correspondance générale : cartulaires, etc. Ces documents ne sont abordables par le généalogiste que s'ils ont des index des noms de familles.
Série BB. Administration communale : élections et nominations des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc. Signalons les registres de réceptions de bourgeois (entrées en bourgeoisie) et les recensements et dénombrements de bourgeois (donnent en général le nom, le prénom, ceux des père et mère et la justification de bourgeoisie). Voir chapitre 6.
Série CC. Finances, Impôts. Comptabilité : listes de taillables ; cadastre (livres fonciers ; parfois listes de maisons par rues avec nom des propriétaires et des locataires). Voir chapitre 8.
Série DD. Biens communaux. Eaux et Forêts. Travaux publics. Voirie. Série sans intérêt pour le généalogiste.
Série EE. Affaires militaires : milices bourgeoises, montres militaires, arbalétriers, archers, registres de passages de régiments, etc.
Série FF. Justice, procédure, police, juridiction gracieuse des échevins (1).
Série GG. Cultes, instruction publique, assistance publique : actes provenant des paroisses [baptêmes, mariages, sépultures antérieurs au 20 septembre 1792] (voir chapitre 2) ; registres protestants ; culte israélite ; universités, collèges, écoles ; médecins, chirurgiens, sages-femmes.
Série HH. Agriculture, industrie, commerce.
Série II. Documents entrés par voies extraordinaires (dons, achats, etc.).
Documents modernes (postérieurs à 1789)
Série D. Administration générale de la commune : délibération du conseil municipal ; correspondance ; mémoires et recueils sur l'histoire de la ville ; procès intentés à la commune ou engagés par elle.
Série E. Etat civil (voir chapitre 2) : l'état civil constitue évidemment, avec les actes de catholicité conservés dans GG, l'essentiel des sources communales auxquelles se référeront le biographe et le généalogiste.
Série F. Population. Economie sociale. Statistique : recensements de population (voir chapitre 6) ; syndicats ; chômage ; apprentissage.
Série G. Contributions. Administrations financières. Cadastre (cette collection double celle conservée aux Archives départementales. Voir chapitre 8, lorsqu'elle n'est pas elle-même déposée aux Archives départementales) : patentes ; registres de changements de domicile; registres de déclaration concernant les voitures, chevaux, automobiles, bicyclettes, cercles, billards, gardes-chasses, chiens, etc. ; copies des matrices générales des contributions directes ; rôles généraux et particuliers des taxes et prestations de toute nature.
Série H. Affaires militaires [cette série double et complète la série R des Archives départementales (voir chapitre 7) : conscription ; tableaux de recensement ; mise en activité des classes ; réserve ; dispenses et soutiens de famille ; réfractaires ; disparus ; absents ; changements de domicile ; inscription maritime ; garde nationale ; sapeurs-pompiers ; prisonniers de guerre, etc.
Série I. Police. Hygiène publique. Justice : passeports, émigration, étrangers, associations.
Série K. Elections et personnel : listes électorales ; dossiers du personnel employé par les municipalités ; distinctions honorifiques.
Série L. Finances de la commune : notamment les dons et legs et les rentes dues par la commune, pensions et secours.
Série M. Edifices communaux. Monuments et établissements publics. [Sans intérêt pour le biographe et le généalogiste.]
Série N. Biens communaux. Terres. Bois ; Eaux : à noter les concessions au cimetière.
Série O. Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des Eaux : ventes et acquisitions de terrains, plans de rues; lotissements privés.
Série P. Cultes : dons et legs, personnel des conseils de fabrique ; communautés religieuses ; ministres des cultes.
Série Q. Assistance et prévoyance : personnel des bureaux de bienfaisance et des hôpitaux ; secours.
Série R. Instruction publique. Sciences, lettres et arts : personnel des écoles jusqu'à 1880 (avant l'étatisation des instituteurs).

Voir en exemple :
Deux communes progressistes sur le plan de l'informatisation de leurs fonds.
Rennes
Valenciennes
Autres archives communales Site Archivistes.org

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XX - LES ARCHIVES HOSPITALIERES
Les Archives hospitalières

Selon les cas, les archives hospitalières sont conservées soit dans les hôpitaux eux-mêmes, soit (en tout ou en partie) dans les archives communales ou départementales, le plus souvent par dépôt à l'amiable. Se renseigner, pour chaque cas particulier, auprès de la direction des services d'archives du département.
Les renseignements que le biographe et le généalogiste trouveront dans les archives hospitalières sont de deux sortes. Ils peuvent concerner soit le personnel hospitalier, soit les malades.
Les archives hospitalières ont un cadre de classement qui est, en principe, le même dans tous les hôpitaux de France, mais qui, en fait, est très inégalement appliqué.
Dans les séries anciennes (antérieures à 1790), le chercheur trouvera des renseignements essentiellement dans la série F (registres d'entrée et de sortie des malades. Personnel hospitalier).
Dans les séries modernes (postérieures à 1790), le chercheur trouvera des renseignements essentiellement dans les séries suivantes :
K. Personnel administratif de l'hôpital.
Q. Malades hospitalisés (dossiers communicables seulement à l'expiration d'un délai de 150 ans).
R. Archives médicales (communicables seulement à l'expiration d'un délai de 150 ans).
Les archives des hôpitaux conservent les registres de naissance d'enfants nés dans ces établissements ainsi que ceux de décès. Les archives de l'Hôtel-Dieu et des autres hôpitaux de Paris ainsi qu'une grande partie des archives de l'Assistance publique ont disparu dans l'incendie de 1871. Ont subsisté ceux des Quinze-Vingts (1620-1786).
Enfin des personnes qui ont fini leur vie dans un établissement hospitalier, béguinage ou autre, peuvent avoir laissé à l'hôpital leurs archives privées. Les papiers et objets laissés par les décédés sont en principe classés dans la série Z du cadre de classement des archives hospitalières.

En ligne :
Service des Archives des Hôpitaux de Paris

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XXI - LES ARCHIVES DE PARIS ET DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE

Dépôt principal :
Adresse : 30, Quai Henri IV, 75004 Paris.
Annexe :
Adresse : Hôtel de Saint-Aignan, 71, Rue du Temple, 75003 Paris.
Remarque préliminaire.
Les Archives de Paris avec l'annexe de l'Hôtel de Saint-Aignan ont la particularité d'être à la fois celles de la ville de Paris et celles du département de Paris et de l'ancien département de la Seine. Cette double dépendance (département et ville) a fait que les séries sont précédées soit d'un "V", s'il s'agit de la ville de Paris, soit d'un "D", s'il s'agit du département. Les lettres de séries sont celles du cadre de classement des Archives départementales et communales. Ainsi l'état civil sera conservé dans une sous-série de E comme dans une commune. La cote V.2 E signifiera : ville de Paris, sous-série 2 E comme dans une commune. L'enregistrement sera, comme dans tout département, conservé dans la série Q, aux Archives de Paris dans les sous-séries Q7, Q8 et Q14 qui deviendront D. Q7, D.Q8 et D.Q14.

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L'état civil

L'état civil de Paris est conservé, non pas aux Archives nationales, mais aux Archives de Paris, Hôtel de Saint-Aignan, 71, Rue du Temple, 75003 Paris et 30, Quai Henri IV, 75004 Paris. Pour la répartition des documents entre les deux locaux, voir ci-dessous.
Lors de la Commune, en 1871, les Archives de la ville de Paris et du département de la Seine ont brûlé avec l'hôtel de ville. Les deux collections d'état civil (de la ville et du greffe) ont disparu, la première dans l'incendie de l'hôtel de ville et la seconde dans celui du Palais de Justice, tant les actes de catholicité que l'état civil proprement dit. La loi du 12 février 1872 prescrivant la reconstitution de l'état civil est désormais la base légale de l'état civil parisien antérieur à 1860, mais bien d'autres fonds permettent au biographe et au généalogiste de compléter leurs recherches.
Etat civil antérieur à 1860 reconstitué en vertu de la loi du 12 février 1872 (V. 2 E).
Le travail fantastique de reconstitution de l'état civil antérieur à 1860 a été mené entre 1872 et 1897 à partir d'expéditions anciennes, d'indications extraites de notices de l'enregistrement, des registres de catholicité des paroisses postérieurs au Concordat de 1802, de renseignements apportés par les particuliers et de toutes autres sources. Sur huit millions d'actes détruits, 2 696 000 furent reconstitués de cette façon avec force légale. Ces documents portent tous un cachet spécial et sont au nombre de 2 454 000 pour le XIXe siècle, 242 000 pour le XVIIIe, 5 000 pour le XVIIe, et 5 seulement pour le XVIe siècle. Ils concernent approximativement 1 422 000 actes de naissances de 1550 à 1859, 322 000 actes de mariages de 1630 à 1859 et 922 000 actes de décès de 1568 à 1859.
Ces pièces sont contenues dans 14 693 portefeuilles et sont consultables (grâce au fichier V. 3 E, dont il va être parlé ci-après) à l'annexe des Archives de Paris, à l'Hôtel de Saint-Aignan, 71, Rue du Temple, Paris -3ème.
La loi de 1872 avait prévu que l'état civil serait refait en deux exemplaires. Celui du greffe, déposé au fort de Montlignon, a brûlé dans l'incendie de juin 1974. De l'état civil reconstitué il ne subsiste donc plus que l'exemplaire conservé aux Archives de Paris, à l'Hôtel Saint-Aignan.
Fichier de l'état civil reconstitué en vertu de la loi du 12 février 1872 (V. 3 E).
Ce fichier composé de 4 786 boîtes en bois, est classé en ordre alphabétique par catégories d'actes (naissances, mariages et décès). Il est consultable, tout comme l'état civil reconstitué, à l'Hôtel de Saint-Aignan. Le lecteur indique le nom qu'il cherche et la boîte de fiches correspondante (V. 3 E) lui est apportée, puis l'acte lui-même (V. 2 E).
Il est à noter que les noms précédés de la particule sont classés à D et que la reconstitution a donné lieu à de nombreuses fautes de lecture, ce qui fait que les membres d'une même famille peuvent être classés à des graphies différentes (Mairiau et Mairian, Laveissière et Lavessière, etc.)
Collection de la "seconde reconstitution" (V. 5 E).
Une seconde entreprise, commencée en 1944 (à l'initiative de M. de Vaux de Foletier, alors archiviste en chef du département de la Seine et de la ville de Paris) et poursuivie jusqu'à maintenant, est en cours de réalisation à partir de documents venus par dons ou par achats : notices, faire-part, extraits de registres de catholicité ou d'état civil renvoyés par le Minutier central des notaires de Paris et par les Archives départementales, extraits de journaux anciens, d'épitaphe, de dépouillements d'ouvrages ayant utilisé l'état civil avant l'incendie, etc. Il faut noter aussi beaucoup de dons de particuliers qui ont remis des actes conservés dans leurs familles ou des copies d'actes conservés dans les dépôts d'archives françaises.
Les documents servant de base à cette deuxième reconstitution sont conservés dans 390 cartons (originaux, copies d'actes, etc.) ; un fichier de 142 tiroirs (classé par catégories d'actes) permet de s'y retrouver.
Cette collection est conservée 30, Quai Henri IV. Accès direct du public au fichier. Les cartons sont apportés sur demande.
Registres paroissiaux et d'état civil et tables décennales ayant échappé à l'incendie de 1871 (V. 6 E).
Quelques rares registres paroissiaux et d'état civil, occupant au total un métrage linéaire de 0,80 m, ont échappé à l'incendie des archives de l'Hôtel de ville en 1871. Ils sont conservés 30, Quai Henri IV.
Ce sont :
Registres paroissiaux : Saint Roch (baptêmes, 1790) ; Saint jean baptiste de Belleville (baptêmes, mariages et sépultures, 1734-1736) ;
Registre municipaux et tables de ces registres : registres de mariages de l'ancien Ve arrondissement (an VIII-an IX) ; mariages de l'ancien Ve arrondissement (1824), tables de Belleville (an II-an III), mariages de Vaugirard (an III-an VIII) et table décennale (1792-an X), registres d'actes de naissance de plusieurs sections de Paris tenus en application de la loi du 3 ventôse an III.
Collection de lettres de faire-part (V. 7 E).
Très belle collection classée alphabétiquement, comprenant 178 cartons, et allant du XVIIe siècle à nos jours. Il existe aussi une collection de placards non cotée. Les placards sont des avis surtout de décès destinés à être affichés et venant pour la plupart du minutier central des notaires de Paris. Les placards sont fichés à l'état civil supplémentaire décès, mais pas les faire-part.
L'ensemble de ces documents est conservé 30, Quai Henri IV.
Collections et notes diverses concernant l'état civil parisien (V. 8 E).
Cette sous-série, conservée Quai Henri IV, comprend principalement :
La collection Bégis, 12 000 fiches environ reliées en 12 classeurs, avec quelques autres petites collections (dont la collection Hermès, employé à l'état civil au XIXe siècle). Concerne essentiellement les artistes parisiens mais aussi des hommes politiques;
La collection Saint-Joanny, 4 registres de fiches collées dans l'ordre alphabétique. Concerne les bijoutiers et orfèvres ;
La collection Rathelot, 12 registres de fiches collées dans l'ordre alphabétique. Comprend les actes de décès des citoyens exécutés du 18 mars 1793 au 11 septembre 1794, reconstitués d'après les fonds des Archives nationales (série W, tribunal révolutionnaire) ;
La collection Mayet, mariages religieux célébrés dans les paroisses de Paris de 1795 à 1862, avec quelques actes de baptêmes, 219 volumes. La collection est classée alphabétiquement au nom de l'époux et de l'épouse ;
Un fichier des paroissiens de Saint-Eustache (1536-1792), reconstitué d'après diverses sources, dont les Archives nationales et l'état civil reconstitué, 154 volumes.
Table des mariages et divorces faits à Paris entre 1793 et 1802 (V. 10 E).
Ces précieux registres, au nombre de douze, proviennent d'un achat fait à un généalogiste. Rédigés au XIXe siècle, ils sont aujourd'hui conservés 30, Quai Henri IV. Ils permettent de connaître les noms et prénoms des époux et ceux de leurs parents. Les mariages et divorces sont classés alphabétiquement aux noms des époux (mari et femme). L'arrondissement où a été célébré le mariage est en général indiqué. Enfin les actes de divorce sont signalés par la lettre D.
Fichiers des registres paroissiaux, 1792-1860 (V. 11 E).
L'ensemble des registres paroissiaux existant encore dans les paroisses de Paris, d'une part, et des doubles se trouvant à l'archevêché, d'autre part, a fait, à partir de 1960, l'objet d'une grande entreprise de microfilmage de sécurité. Les microfilms ne sont pas communicables, mais un fichier en a été établi, à partir duquel le chercheur peut accéder aux registres déposés par l'archevêché aux Archives de Paris ou aux registres encore conservés dans les paroisses.
Actuellement une vingtaine de paroisses ont été dépouillées (760 tiroirs, environ 1 million de fiches).
La collection des registres de l'archevêché est déposée aux Archives de Paris, 30, Quai Henri IV. Etat civil parisien de 1860 à 1870 (V. 4 E).
Conservé dans les mairies d'arrondissement au moment de la Commune, il n'a donc pas été brûlé et l'exemplaire communal a été versé depuis lors, 30, Quai Henri IV pour les 20 arrondissements. L'exemplaire du greffe est encore conservé au greffe. En ce qui concerne la période 1860-1870 un répertoire dactylographié allant de V. 4 E 1 à V. 4 E 2552 permet de s'y retrouver.
Etat civil postérieur à 1870.
Cette partie de l'état civil n'a pas fait l'objet de versements aux Archives de paris (sauf le XXe arrondissement qui a été versé 30, Quai Henri IV jusqu'en 1876). Les deux exemplaires en sont donc conservés l'un à la mairie de l'arrondissement et l'autre au greffe.
Tables décennales postérieures à 1860.
Un exemplaire des tables décennales de 1860 à 1902 est conservé 30, Quai Henri IV dans la sous-série D. 1 M9.
Les tables antérieures à 1860 ont disparu dans l'incendie de 1871 et sont remplacées partiellement par les fichiers de l'état civil reconstitué.
Pour la période postérieure à 1902 les tables comme les registres n'existent que dans les maries des 20 arrondissements et au greffe de l'état civil.
Registres paroissiaux et état civil de la banlieue.
Les registres paroissiaux et l'état civil de la banlieue, réduits à l'état d'exemplaires unique par l'incendie de 1871 sont conservés presque tous dans les communes, certains ayant été mis en dépôt aux Archives de Paris, d'où ils ont été renvoyés aux Archives départementales des départements de la petite couronne (Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne).
Pour la période postérieure à 1871 les registres sont conservés en double exemplaire, l'un à la mairie et l'autre au greffe du tribunal.
Quant aux tables décennales de l'ancienne banlieue pour la période 1793-1902, l'exemplaire du greffe a subsisté et est conservé aux Archives de Paris sous la cote D. 2 M9. Elles renvoient aux actes conservés dans les communes.
Fichier général.
Deux fichiers généraux, l'un par noms de lieux et de matières, l'autre par noms de personnes - ce dernier, dont la consultation sera très utile au généalogiste, constitué de 196 tiroirs - ont été constitués après 1871.
Y apparaissent les noms indiqués dans les inventaires imprimés des Archives de la Seine ainsi que dans l'Etat par séries des documents antérieurs au mois de juin 1871 et dans l'Etat méthodique des documents antérieurs au moins de juin 1871. Sont venus s'y ajouter les noms provenant du dépouillement partiel du fonds des insinuations (série D. C6) et des domaines (série D. Q10), des affaires militaires (série D. R), des circulaires des maires de Paris (série V. D*, inachevé) et des édifices du culte de Paris (série V. M). D'autres dépouillements ont grossi ce fichier, notamment celui des dossiers individuels des officiers de la Garde nationale en 1870-1871 (achevé), celui des justices de paix de l'ancien Xe arrondissement pour la période 1791-an XI et celui de la série AZ (entrées par voies extraordinaires), pour lesquelles M. Briand a notamment fiché les sous-séries 5,6,7, et 8 AZ, dont l'inventaire est encore manuscrit). Enfin beaucoup de fiches ont été ajoutées au hasard des recherches.
Archives du cabinet Andriveau.
Signalons l'intérêt de la collection d'analyses d'actes du cabinet Andriveau, 18, Rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. Cette maison, qui a hérité des papiers du cabinet Picques, Monigat et Pelletier, possède les tables, en 71 volumes, des mariages de Paris de 1740 à 1793, remontant même à 1700 pour certaines paroisses, avec ou sans indication de la filiation, et une table décennale filiative des mariages de 1793 à 1802. C'est de cette dernière table que les Archives de Paris possèdent une copie ancienne, classée dans V. 10 E. On trouve aussi dans les archives du cabinet Andriveau des renseignements fragmentaires sur les décès antérieurs à 1791.
Actes mortuaires des militaires originaires de Paris et de la Seine décédés dans les hôpitaux militaires, 1792-1817.
Classés par année et pour chaque année par ordre alphabétique, 21 cartons ( D. 5 M9 art. 1 à 21).

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Compléments de l'état civil parisien

Aux Archives nationales.
Le chercheur trouvera dans la série dite des Monuments ecclésiastiques (L cartons et LL registres) quelques extraits de registres paroissiaux parisiens ainsi que des nécrologes de couvents. Diverses pièces sont également à rechercher dans M (Universités et collèges) et dans Z (officialité de Paris).
Extraits des registres paroissiaux.
L. 634, n° 34 : Saint-Côme, copies d'actes de baptêmes, de mariages et de sépultures (1539-1733).
L. 670, n° 1-2 b : Saint-Landry, baptêmes et mariages (XVIe s.), testaments (1544-1552).
LL. 757 : Saint-Hilaire-du-Mont, mariages (1552-1568).
LL. 883 : Saint-Opportune, mariages et publications de bans (1729-1758).
LL. 958 : Saint-Sulpice, mariages (1599-1606).
Officialité de Paris.
Z10 173 à 199, 214 et 215 : dossiers de dispenses de consanguinité (1729-1790) ; dispenses de parenté (1729-1790) ; dispenses de domicile (1729-1790) ; dispenses de production d'extraits de baptêmes ou de décès, avant la publication des bans (1760-1790).
Z10 200 à 211 : sentences de rectification d'actes paroissiaux rendues par l'official de Paris en forme originale (1723-1780).
Z10 216 et 217 : nullités de mariage et réclamations contre des voeux monastiques (1729-1790).
Z10 242 et 243 : officialité de Saint-Germain-des-Près : pièces de procédure et sentences concernant des affaires matrimoniales, des demandes en réformation d'actes de baptême, de mariage et de décès (1407-1781).
Nécrologes de couvents.
Indépendamment des registres de vêture (prise d'habit) que nous ne signalons ici que pour mémoire, puisqu'ils ne font pas partie de l'état civil, il existe des nécrologes, registres sur lesquels sont inscrits les morts du couvent.
L 1053, n° 35 : Filles Dieu de la rue Saint-Denis (1737-1755).
L 1053, n° 62 : Filles du Calvaire de la rue de Vaugirard (1633-1674).
L 1083, n° 39 : Visitandines de Chaillot (1689-1791).
LL 881, 882 : Sainte-Opportune (1716).
LL 1525 : Cordeliers du Grand Couvent (1645-1702 ; 1666-1695).
LL 1551 : Cordeliers du Grand Couvent (1665-1676).
LL 1657 : Trinitaires (1666-1780).
LL 1560 : Pères de la Merci (1613-1785).
LL 1610 : Saint-Perrine de la Villette (1728-1735).
LL 1637 : Augustines du faubourg Saint-Marcel (1671-1750).
LL 1657 : Filles de Dieu de la rue Saint-Denis (1475-1650).
M 230: Pères de la Merci (1613-1785).
A la Bibliothèque nationale.
On consultera, à la Bibliothèque nationale, les documents suivants :
Ms. fr. 3774, fol. 241-255 : Noms de victimes mises à mort à l'époque révolutionnaire.
Ms. fr. 8625 : Saint-Roch, mariages (1785-1791).
Ms. fr. 8635 : Saint-Louis des Invalides, décès (XVIIe-XVIIIe s.).
Ms. fr. 11751 : Notre-Dame, décès des chanoines (1740-1790).
Ms. fr. 11764, 11765 : Feuillants, décès (1766-1790).
Ms. fr. 16861, fol. 1-208 : décès des religieux de la congrégation de Saint-Maur (1632-1792).
Ms. fr. 18818, p. 291-364 : décès de séculiers et de réguliers à Saint-Germain-des-Près (1634-1695).
Ms. fr. 32585 : extraits d'actes de baptêmes et de sépultures provenant de plusieurs paroisses : la Madeleine de la Ville l'Evêque (1720-1744) ; Saint Honoré (1602-1711) ; Saint Landry (1527-1711) ; Saint Médard (1544-1640) ; Saint Médéric [Saint Merry] (1536-1537) ; Saint Roch, baptêmes (1744- 1745), mariages (1733-1745), inhumations (1744-1745).
Ms. fr. 32587 : Saint Eustache, baptêmes (1743-1745), bans, fiançailles et mariages (1529-1748) ; inhumations (1748).
Ms. fr. 32588 : Saint Jean en Grève, baptêmes (1526-1711), fiançailles et mariages (1515-1713) ; Inhumations (1623-1632).
Ms. fr. 32589 : Saint André des Arts, baptêmes, mariages, sépultures (1525-1746).
Ms. fr. 32590 : Saint Nicolas du Chardonnet, baptêmes, mariages, sépultures (1537-1743).
Ms. fr. 32591 : Saint Paul, baptêmes (1533-1747), fiançailles et mariages (1560-1746).
Ms. fr. 32592 : Saint Sauveur, baptêmes (1555-1740), mariages (1537-1740), sépultures (1630-1740).
Ms. fr. 32593 : Saint Sulpice, baptêmes (1537-1748), mariages (1746-1748), sépultures (1746-1748).
Ms. fr. 32594 : Saint Sulpice, extraits des registres (1604-1714).
Ms. fr. 32838 : Saint Gervais, baptêmes (1531-1712), fiançailles (1580-1694), mariages (1608-1712), sépultures (1639-1712).
Ms. fr. 32839 : Saint Sulpice, mariages (1544-1651 ; 1719-1725).
Ms. fr. 32945 : Saint Sulpice, baptistaire avec mentions de mariages (1692-1693).
Nouv. Acq. Fr. 3240, fol. 141-228 : Saint Eustache, Saint Germain l'Auxerrois, Saint Gervais, Saint Honoré, Saint Jacques de la Boucherie, Saint Jacques de l'Hôpital, Saint Jean en Grève, Saints Innocents, Saint Josse, baptêmes et décès (1714-1750).
Nouv. Acq. Fr. 3615-3622 : collection Rochebilière, relative à l'ancien état civil de Paris (XVIe-XXe s.).
Nouv. Acq. Fr. 5859-5862 : collection Ravenel (XVIIe-XIXe s.), 7567 fiches.
Nouv. Acq. Fr. 12038-12215 : collection Laborde, artistes (XVIe-XIXe s.).
Collection Clairambault 987-989, extraits des registres de Saint André des Arts (1528-1724).
Dans diverses bibliothèques de Paris.
On trouvera quelques documents dans les bibliothèques suivantes :
Bibliothèque de l'Arsenal.
Ms. 930 : Célestins (1300-1636).
Bibliothèque Sainte Geneviève.
Ms. 896 : mention d'actes des paroisses Saint André des Arts (1525-1723), Saint Jean en Grève (1523- 1698), Saint Gervais (1666-1684).
Ms. 133 : chanoines génovéfains (1624-1791).
Bibliothèque historique de la ville de Paris
Collection Chéreau : 90 actes paroissiaux du XVIe au XVIIIe siècle concernant surtout les médecins. Mentionnons aussi, récemment acquis, un registre de copies d'actes de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint Jacques du Haut Pas (1701-1789).

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Autres sources aux Archives de Paris

Aux Archives de Paris, d'autres sources sont susceptibles d'intéresser le biographe et le généalogiste.
Naturalisations et nationalité (V. bis I2 et D. 3 M9).
Registres des déclarations d'élection de domicile et de transcription des décrets d'admission et de naturalisation faites dans les mairies de Paris, par arrondissements, les dates extrêmes variant entre l'an XIII et 1912 (V. bis I2).
Mme FELKEY a mis au fichier général de nombreuses fiches extraites de ces registres. Consulter le répertoire numérique manuscrit des registres de la série V. bis et des cartons de la série V. D6. Notification des décrets de naturalisation à Paris et en banlieue, 1926-1943 (D. 3 M9, sans numéro d'article).
Listes nominatives des Alsaciens et Lorrains ayant opté pour la nationalité française, Paris et banlieue (D. 3 M9 4 à 11).
Recensements et dénombrements de population (D. M8).
Paris : 1926, 1931 et 1936.
Banlieue : 1891, 1896, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936.
Listes électorales de 1848 à1976 ( D. M2).
Elles donnent le lieu et la date de naissance, la profession et le domicile des électeurs depuis 1848, mais avec beaucoup d'arrondissements en déficit ; peu de lacunes pour Paris à partir de 1900. On consultera le répertoire numérique manuscrit des listes électorales.
Seules années complètes : 1871, 1892, 1914, 1919, 1924 et suivantes.
Recrutement (D. R1).
Listes annuelles, par arrondissements de Paris et par communes, incomplètes, de l'an IX à 1870. On consultera le répertoire numérique des tableaux de recensement et des listes de tirage, de l'an IX à 1870, dactylographié.
Listes sans lacune, depuis 1871 jusqu'en 1969 avec, depuis 1872, une table générale alphabétique annuelle récapitulative des vingt arrondissements et de la banlieue.
Donnent l'état civil, la filiation, la profession et le domicile des conscrits, et le domicile de leurs parents.
Registre matricules des classes 1859 à 1908.
Insinuations de Paris et bureaux des Domaines de la banlieue, 1704-1791 (D. C6).
La partie antérieure à 1704 est à chercher aux Archives nationales dans la série Y (voir chapitre 5). Il est à noter également que les volumes que le chercheur trouvera aux Archives de Paris seront exclusivement ceux de l'insinuation. Les notaires parisiens avaient, en effet, obtenu l'exemption du droit de contrôle et, sauf de 1722 à 1724, il n'y a pas à Paris de centième denier. Le chercheur toutefois disposera du centième denier pour la banlieue, celle-ci n'ayant pas été dispensée de cette formalité.
A signaler plus spécialement les testaments tant olographes que reçus par les notaires, série allant de 1704 à 1791 dans D. C6 209 à 266 avec tables dans D. C6 377 à 388. Comme nous l'avons dit plus haut les fiches de ces testaments au nom des testateurs ont été incorporées dans le fichier général des noms de famille (1704-1791). Il est à noter que tous les testaments passés devant notaire ne sont pas insinués, mais seulement ceux portant certaines clauses de legs.
A signaler également les lettres de chancellerie dans D. C6 1 à 33 (1704-1791) avec tables (D. C6 308, 309). Elles concernent les bénéfices d'âge et d'inventaire, émancipations, légitimations, érections de terres, lettres patentes d'anoblissements, naturalités, arrêts de surséances et de curatelle, d'interdiction, de mise hors de la puissance paternelle et maternelle, etc. Un dépouillement sur fiches existe pour une dizaine de ces registres (D. C6 1 à 5 et 29 à 32). Les fiches sont au fichier général et sont à la fois au fichier-maître et au fichier des noms.
Collection des déclarations de mutations d'immeubles de 1704 à 1791 dans D. C6 285 à 303 avec tables dans D. C6 394 à 402.
On trouvera le détail des différentes catégories de registres conservés dans le Répertoire des insinuations de Paris et des bureaux des domaines de banlieue (C6), par E. Coyecque, H. Prost, H. Lemoine et M. Barroux, Paris, 1926, 63 p.
Fonds des bureaux de l'enregistrement (D. Q7, D. Q8 et D. Q14).
Ces trois sous-séries renferment respectivement les actes civils publics, les actes sous seing privé et les mutations par décès pour Paris (D. Q7) ; les tables pour Paris (D. Q8) ; les registres et les tables pour la banlieue (D. Q14).
Analyse sommaire de tous les actes passés par les notaires de Paris de 1791 à 1899, et de banlieue de 1791 à 1865 ; des actes sous seing privé de Paris jusqu'en 1899 et de banlieue jusqu'en 1865. Déclarations de mutations par décès reçues par les receveurs de l'Enregistrement de Paris de 1791 à 1899, et de banlieue de 1791 à 1865.
Aux Archives de Paris, le lecteur disposera des instruments de recherche suivants :
Note sur l'enregistrement de Paris (D. Q7, D. Q8) , par Nicole Felkay, Paris, 1971, multigraphiée. Répertoire numérique manuscrit des sous-séries D. Q7 et D. Q8.
Répertoire numérique manuscrit de la sous-série D. Q14.
Pour Paris : tables des bureaux de l'Enregistrement : décès, 1791-1899 ; mutations par décès ou successions payées, 1791-1817.
Pour la banlieue : tables des bureaux de l'Enregistrement : acquéreurs, vendeurs, baux, contrats de mariage, décès, successions payées, etc., 1791-1865 (lacunes), classées par bureaux de banlieue.
Les registres des actes des notaires de Paris sont dépourvus de tables, sauf pour la période 1791-1793 (D. Q8 144 à 314 et 336 à 342) et pour les testaments et donations des 9e et 11e bureaux des notaires, 1830-1865 et 1820-1853 ( D. Q8 715 à 422). Voir le répertoire des registres D. Q8 144 à 314 et 336 à 342 [ce sont des tables de donations, contrats de mariage, inventaires et testaments, partages, vendeurs, acquéreurs, baux, tutelles, 1791-1793], par Nicole Felkay.
Fonds de la direction des domaines de la Seine (D. Q10).
On y trouvera, notamment, des renseignements sur l'administration et la liquidation des biens des émigrés et les successions en déshérence.
L'instrument de recherche à consulter est le Répertoire alphabétique du fonds des Domaines…, par Lucien Lazard, Paris, 2 vol., 1904 et 1917.
Fiches au fichier général des noms de familles. Nombreuses fiches de déshérence ajoutées à ce fichier par Mme Felkay.
Archives judiciaires (D. U ).
La série U des Archives départementales de Paris concerne tous les degrés de juridictions depuis l'époque révolutionnaire : justices de paix des arrondissements de Paris (D. U1) et de banlieue (D. U2), tribunal civil (D. U5), tribunal correctionnel (D. U6), tribunal d'instance (D. U7), cour d'assises (D. U8), cour d'appel (D. U9), tribunal de commerce (D. U3) et conseil de prud'hommes (D. U10). Il est à noter qu'en raison des incendies du Palais de Justice (en 1871) et du fort de Montlignon (en 1974), la série D. U présente de grosses lacunes avant 1870 et entre 1918 et 1936. Celles-ci portent sur les dossiers plus que sur les registres de jugement.
Fonds de la juridiction consulaire : registres des faillites (D. B6).
Le fonds de la juridiction consulaire (D. B6) comprend plus de 6 000 registres de commerce provenant de commerçants ayant fait faillite au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle. Il renferme aussi les dossiers de faillite, classés en D.4 B.6.
Le répertoire de la sous-série D. B6 était en cours de rédaction en 1981. On se reportera à l'Etat sommaire du fonds de la juridiction consulaire et du tribunal de commerce (D. B6 et D. U3), par Nicole Felkay, 1974.
Fichiers spéciaux, par noms et par professions, établis par M. Michel Fleury, ancien archiviste aux Archives départementales de la Seine.
Fonds du tribunal de commerce de la Seine (D. U3).
Le tribunal de commerce a succédé à la juridiction consulaire. On y trouvera, parmi les documents susceptibles d'intéresser le biographe et le généalogiste, les jugements du tribunal, les dossiers de faillite, les actes de sociétés, etc.
On se reportera aux instruments de recherche suivants :
Etat sommaire du fonds de la juridiction consulaire et du tribunal de commerce (D. B6 et D. U3), par Nicole Felkay, 1974 ; Fichier ancien par noms de faillis (1800-1900), que l'on ne peut consulter librement. Pour la période 1808-1872, se reporter aux registres d'inscription des faillites (D.10 U3); Table par professions sur fiches (91 tiroirs) des faillites (1808-1872) et des liquidations judiciaires (1848 et 1870-1871), correspondant aux registres d'inscription des faillites des années 1808 à 1872 (D.10 U3) [Fichier réalisé sur l'initiative de M. Michel Fleury] ; Dictionnaire… des faillites, imprimé puis autographié, dû à H.-F. Mascret, Ch. Vandal et Brousse et Cie, qui couvre la période allant de 1848 à 1902, et que possèdent les Archives départementales de Paris, la Bibliothèque nationale et la Bibliothèque historique de la ville de Paris.
Fonds des justices de paix de Paris (D. U1) et de banlieue ( D. U2). Ces fonds sont à consulter en ce qui concerne la juridiction gracieuse : conseils de famille, oppositions, levées de scellés, etc. Les actes des justices de paix apportent des renseignements d'état civil, notamment les actes de tutelle (puisque les lignées paternelle et maternelle y sont représentées) et les scellés après décès. Les fonds sont classés par arrondissements anciens (1791-1830 et, pour les IVe et XIe arrondissements, 1791-1870).
On consultera :
FELKAY (Nicole), Le fonds des justices de paix des Archives de Paris, dans Annales de la Révolution française, n° 3, 1970, p. 530 à 537.
Inventaire sommaire manuscrit d'une partie du fonds de la justice de paix du 1er arrondissement ancien [VIIIe actuel] : D.1 U1 3 à 9 et 46 à 119, par Cécile Ducaffy.
Inventaire sommaire manuscrit des cartons du fonds de la justice de paix du Xe arrondissement ancien [VIIe actuel] pour la période 1791-an XI : D.10 U1 1 à 61.
Les fiches des inventaires Ducaffy et Cornet ont été incorporées au fichier général.
Registres d'écrou des prisons de Paris (D. Y).
Le chercheur trouvera aux Archives départementales de Paris des registres d'écrou de la Force, la Grande Roquette, la Petite Roquette, Saint Pélagie, Bicêtre et Saint Lazare, avec des dates extrêmes variables allant de 1826 à 1865 (répertoire alphabétique à la fin de chaque registre). Voir aussi chapitre 9.
Dossiers personnels des fonctionnaires municipaux et départementaux (V. K ) et de l'enseignement de la Seine (D. T). Provenant des versements effectués par la direction du personnel de la préfecture de la Seine et par la direction de l'enseignement, ces dossiers sont classés par catégories. Leur consultation est autorisée à l'expiration des délais habituels. Les instruments de recherche correspondants consistent en un fichier alphabétique pour les dossiers personnels des fonctionnaires municipaux et départementaux (V. K) ; bordereaux de versement pour les dossiers personnels de l'enseignement de la Seine (D.1 T1). Ces séries sont en continuel accroissement. Les dossiers du personnel de la préfecture de police sont à consulter 1 bis, rue des Carmes, à Paris. Ne sont conservés que les dossiers des cadres (commissaires de police) ; ceux des agents de police ne sont pas conservés.
Dossiers du personnel ecclésiastique (D. V).
Les dossiers du personnel du clergé concordataire de Paris et de la banlieue, à partir de 1871, sont classés, par ordre alphabétique, sous les cotes D. V 2 à 7.
Dossiers de décorations (D. M16).
Les dossiers de propositions de décorations, suivies ou non d'effet, comportent le curriculum vitae des intéressés. La constitution de la sous-série D. M16 étant de date récente, la consultation ne peut en être autorisée librement.
Titres de familles (D. E1).
Dans cette série, les dossiers sont rangés dans l'ordre alphabétique des noms de familles. On consultera le fichier général des Archives départementales de Paris. Il existe des inventaires sommaires des principaux fonds classés en D. E1.

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Cimetières, épitaphiers

Les archives des cimetières et les recueils d'épitaphes permettent également de compléter l'état civil parisien ;
Archives des cimetières.
Les cimetières possèdent des registres d'entrée indiquant le lieu d'où proviennent les corps, mais non celui du décès, ainsi que la date de réception des corps, non la date du décès.
Dates auxquelles remontent ces registres : Père Lachaise (1804) (site officiel de la ville de Paris), Bercy (1816), Montparnasse (1824), Montmartre (1825), Saint Vincent (1831), Batignolles et Belleville (1833), La Chapelle (1849), Vaugirard (1852), Passy (1854), Charonne (1855).
Des fichiers déposés à la conservation de chaque cimetière permettent des recherches rapides. Il faut noter que le Bureau des Cimetières (5, bis, rue Curial, Paris XIXe) centralise les fichiers de tous les cimetières parisiens.
Epitaphiers.
Une liste de recueils d'épitaphes est donnée par Marius Barroux, Les sources de l'état civil parisien, répertoire critique, Paris, 1898, VII-136 p. Signalons l'Epitaphier du Vieux Paris d'Emile Raumié et de ses continuations, Paris, 5 volumes parus, 1890-1974.
Le lecteur pourra aussi consulter à la Bibliothèque nationale dans les Nouvelles acquisitions françaises 2052 à 2055 un recueil d'épitaphes des églises de Paris et aux Archives nationales sous la cote LL 434B un épitaphier du cimetière des Innocents (XVIIIe s.).

En ligne :
Les archives de l'administration communale de Paris
Archives de la Ville de Paris - Ressources documentaires - Fonds d'archives

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XXII - LES SOURCES PARTICULIERES AUX PROVINCES TARDIVEMENT REUNIES A LA France
L'Alsace

(par Christian Wolf)
La province d'Alsace couvre les actuels départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et la portion de ce dernier restée française en 1871 et appelée par la suite Territoire de Belfort. Terre du Saint Empire romain germanique jusqu'à son rattachement à la France en 1648, elle était alors morcelée en de nombreux territoires seigneuriaux dont le manque d'unité avait été accentué par l'adhésion de certains d'entre eux à la Réforme. Malgré le régime absolu et centralisé de la monarchie, elle garda de nombreuses originalités dans ses institutions et ses traditions. La Révolution l'avait placée sous les mêmes lois que toute la France, lorsque son annexion par l'Allemagne en 1871 lui valut à nouveau un régime spécial en bien des domaines. Tout cela se reflète dans les sources utilisées par le généalogiste et le biographe, principalement dans les registres paroissiaux, l'état civil et les minutes notariales. Mais leurs particularités se réduisent surtout à trois aspects : linguistique, confessionnel, juridique ou coutumier.
Les registres paroissiaux (avant 1793).
En 1648, la langue écrite de la majorité des Alsaciens était l'allemand. La monarchie n'imposa pas le français, elle n'appliqua pas la révocation de l'édit de Nantes et ne modifia guère le droit privé. Le français devint cependant la première langue officielle et la religion catholique la seule reconnue et ouvertement favorisée. Néanmoins à coté des catholiques, majoritaires, vivaient des protestants, luthériens ou réformés, qui tous avaient leurs paroisses. En outre, des communautés israélites et anabaptistes, plus ou moins tolérées, se sont développées, notamment au XVIIIe siècle. Dans les grandes lignes, il convient de retenir que :
1. Les registres paroissiaux catholiques ont été tenus en un exemplaire unique, sauf de 1743 à 1787 dans le diocèse de Strasbourg (Basse Alsace) et de 1747 à 1787 dans celui de Bâle (Haute Alsace). Les doubles sont conservés aux Archives départementales. Ils sont rédigés en latin, sauf quelques exceptions : l'allemand est parfois utilisé avant la guerre de Trente ans, le français se rencontre dans les paroisses de garnison royale et dans les régions francophones. Les plus anciens registres catholiques remontent à la deuxième moitié du XVIe siècle. Les premiers connus débutent en 1555 (Saverne).
2. Les registres paroissiaux protestants (luthériens et réformés) ont été également tenus en un exemplaire unique, sauf de 1788 à 1792. Ils sont rédigés en allemand, sauf dans les rares paroisses de langue française. Les plus anciens registres protestants remontent à la Réforme. Les premiers connus débutent en 1524 (Saint Pierre le Vieux de Strasbourg).
3. Il n'existe pas de registres pour les anabaptistes et les israélites, sauf à une époque très tardive. Les actes concernant les premiers sont à rechercher dans les registres catholiques au XVIIIe siècle et, pour les seconds, il faut recourir à d'autres sources, décrites ci-dessous.
Tous les registres paroissiaux de l'Alsace sont consultables en original ou sur microfilm dans les services d'archives départementales. Cependant les villes importantes, dotées d'un service d'archives organisé, ont conservé leur collection où il est plus simple et plus efficace d'aller les consulter, grâce aux index et aux fichiers qu'elles possèdent.
Le contenu des actes est sensiblement le même dans les registres catholiques et dans les registres protestants. Les curés ont cependant consigné plus soigneusement les cas de consanguinité lors des mariages et les publications de bans de mariages célébrés hors de leur paroisse. En plus, à cause de la prééminence donnée à la religion du roi à partir de 1680 environ, les registres catholiques sont les seuls à contenir des actes de conversion (abjurations), de baptêmes d'enfants naturels et de mariages mixtes, tous obligatoirement célébrés dès lors unilatéralement selon le rite romain. Enfin, une ordonnance de l'intendant d'Alsace obligea en 1685 tous les desservants à faire signer désormais les actes par les parties intéressées.
L'état civil (depuis 1793).
Les particularités les plus notables de l'état civil en Alsace sont les conséquences de l'histoire et linguistique de la province.
Au début, sauf dans les villes de quelque importance et dans les régions francophones, l'état civil est rédigé en allemand et souvent d'une écriture maladroite, difficile à lire. Mais, dès 1810 environ, le français est partout de règle jusqu'en 1870 où il n'a été maintenu ensuite que dans la partie du Haut-Rhin restée française sous le nom de Territoire de Belfort. Dans toute l'Alsace annexée, l'allemande fut à nouveau employée. Le retour à la France en 1919 se manifesta par la réapparition du français et par l'introduction des mentions marginales.
L'état civil alsacien comporte certaines lacunes d'origines diverses, mais qu'il convient de connaître : Il ne commence qu'en 1798 à Mulhouse et Illzach, avec leur rattachement à la France ; Les tables décennales de 1793 à 1812 n'ont jamais été établies dans les communes de l'arrondissement de Wissembourg tel qu'il sétendait avant 1871 ; Le double de la collection de l'état civil des communes de l'ancien arrondissement de Strasbourg a été entièrement détruit au cours du siège de cette ville en 1870, dans l'incendie du tribunal. L'exemplaire unique d'un certain nombre de registres paroissiaux qui s'y trouvaient également a péri en même temps.
En 1808, les israélites français furent obligés par Napoléon 1er de choisir un prénom définitif et un patronyme héréditaire. Les registres de leurs déclarations sont presque tous conservés aux Archives départementales.
L'état civil de toute l'Alsace a été microfilmé jusqu'à 1862 et parfois 1872. Les microfilms sont centralisés aux Archives départementales.
Les minutes notariales.
Pays de droit coutumier influencé par le droit romain, l'Alsace ne possède pas de minutes notariales très anciennes. Le moyen âge est représenté seulement par quelques registres de la fin du XVe siècle à Strasbourg et par un cahier à Wissembourg. C'est surtout à partir de la guerre de Trente ans, donc à une époque souvent postérieure au début des registres paroissiaux, que les minutes sont généralement conservées.
Une loi allemande de 1873 a contraint les notaires de l'Alsace annexée à verser leurs minutes d'Ancien Régime aux Archives départementales. Les fonds des tabellionages urbains restèrent cependant aux archives municipales. Cette loi fut par la suite étendue aux minutes de 1791 à 1850. Ainsi, en principe les études notariales ne conservent actuellement plus d'actes antérieurs à 1850, du moins dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Seuls les répertoires de cette dernière tranche leur ont été laissés, en attendant que la loi du 3 janvier 1979 ne les fasse à leur tour entrer aux Archives départementales.
Avant 1791, le ressort du notaire était limité au territoire seigneurial dont il dépendait. C'était d'ailleurs plutôt un greffier de justice qu'un notaire proprement dit. Seuls les quelques notaires royaux, dont les offices furent créés dans certaines villes sous Louis XIV, avaient le droit d'instrumenter dans toute l'étendue de la province. Ce sont aussi pratiquement les seuls à avoir tenu des répertoires de leurs actes. Pour les autres, il subsiste très peu de répertoires et cette lacune est d'autant plus fâcheuse que, l'enregistrement des actes notariés n'ayant pas été introduit en Alsace, le chercheur ne peut pas recourir aux registres de formalité qui auraient pu servir de répertoire ou pallier les pertes constatées dans les minutes.
Les notaires royaux sont aussi les seuls à avoir enregistré leurs actes selon l'ordre chronologique, tandis que les greffiers seigneuriaux et tabellions urbains les rédigeaient le plus souvent sur des feuilles volantes ou des cahiers qu'ils regroupaient ensuite par nature d'actes (inventaires de succession, contrats de mariage, testaments, contrats divers, comptes de tutelle, etc.) et par commune.
Les actes notariés sont écrits en quatre langues différentes : en latin par les notaires ecclésiastiques, en allemand le plus souvent par les greffiers et tabellions, en français généralement par les notaires royaux. L'hébreu était utilisé par les juifs pour les contrats de mariage qu'ils étaient tenus depuis 1701 de déposer chez les notaires : c'est la principale source, avec le dénombrement nominatif des familles juives de 1784, pour étudier leur histoire généalogique avant l'institution de l'état civil. En Alsace, le contrat de mariage pouvait être conclu ou changé à tout moment de l'union conjugale.
En outre, il existait, à coté du testament proprement dit, une forme moins solennelle analogue, appelée codicille, et qui n'est pas du tout une modification d'un testament antérieur. Le contrat de mariage ne mentionne que la filiation des époux et jamais les générations antérieures.
Après 1791, les minutes notariales d'Alsace ne diffèrent pas de celles du reste de la France.

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La Savoie

(par Robert Gabion et Philippe Paillard)
La Savoie (départements actuels de la Savoie et de la Haute-Savoie) n'a été rattachée à la France qu'en 1792. Elle est redevenue sarde de 1815 à 1860, date à laquelle le royaume de Piémont-Sardaigne l'a cédée à la France. Pour la période française, les archives sont gérées comme elles le sont dans tout dépôt d'Archives départementales de France. Les renseignements que nous donnons ici ne concernent que la période antérieure à la réunion à la France, puisqu'ensuite le régime des deux départements savoyards est le même que celui des autres départements.
Les documents que nous indiquons existent dans les deux départements, sauf précision contraire.
Etat civil.
Géré par le clergé avant 1792, puis de 1815 à 1860. La collection paroissiale a été remise, en principe, à la commune en 1906. La collection du greffe est aux Archives départementales. Tables décennales depuis 1793, mais avec des lacunes en Haute-Savoie pour 1803 à 1827 et 1838 à 1852. En Savoie les tables décennales sont exceptionnellement antérieures à 1852 et le plus souvent postérieures à 1882.
Le microfilmage, dans les deux départements, des fonds paroissiaux et communaux demeurés sur place a considérablement enrichi l'état civil.
Recensements nominatifs du XIXe siècle.
Listes nominatives pour 1832, 1838, 1848, 1858 et, régulièrement depuis 1861, les mêmes années que dans le reste de la France. A noter que le recensement de 1832 n'existe que pour le Genevois.
Documents fiscaux.
Listes de feux (1422-1700) conservées aux Archives départementales de la Savoie.
Comptes de subsides établis par les châtelains des comtes de Savoie et de Genève (listes des chefs de famille assujettis à l'impôt extraordinaire, XIVe s.) conservés aux Archives départementales de Savoie et de Haute-Savoie.
Terriers de reconnaissances (XVe-XVIIe s.) disséminés dans les séries SA, E, G, H et J. Il en existe également dans certaines archives communales, hospitalières, paroissiales et privées, ainsi qu'aux Archives d'Etat de Genève.
Comptes d'extentes, documents assez semblables aux précédents conservés aux Archives d'Etat de Turin (XIIIe-XVIe s.) et pour les XVIIe et XVIIIe siècles dans la série C des Archives départementales des deux départements savoyards.
Cottets de redevances féodales ou de dîmes dans de nombreuses séries anciennes.
Rôles de la gabelle du sel de 1561 à 1576 : dénombrement nominatif comprenant pour chaque paroisse le recensement des familles et pour chacune d'elles donnant le nom et le prénom de son chef, le prénom de sa femme, les prénoms des enfants de plus de cinq ans, les serviteurs s'il y a lieu, les enfants de moins de cinq ans, puis le bétail prenant sel ou pouvant faire l'objet d'une salaison. En marge peut se trouver la mention de pauvre ou misérable. Indique aussi les absents. Conservé pour tout le duché de Savoie, à part quelques paroisses. Consignes du sel fournissant l'état nominatif des membres de chaque famille pour les provinces de Savoie propre, de Maurienne et de Tarentaise (série C des Archives départementales ; archives communales). Tabelles communales des propriétaires du cadastre de 1738 (avec un fichier alphabétique en Haute-Savoie).
Rôles de capitation sarde de 1743-1747 (série C des Archives de la Savoie et de la Haute-Savoie). Listes d'inscription des électeurs censitaires de 1848 à 1860. Incomplètes (fonds sarde).
Documents militaires.
Consigne des mâles de tous âges pour 1635 et 1698 (Archives de la Savoie, série SA), très incomplète, et pour 1726-1733 (Archives de Haute-Savoie, série C, complète pour le Faucigny, incomplète pour le Genevois, inexistante pour le Chablais). En Savoie inexistante en 1713 et 1755. A cette date existe seulement pour la Tarentaise.
Registres d' "assentements" ou engagements volontaires de soldats (Faucigny, XVIIIe s.), série C des Archives de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Documents ecclésiastiques.
Visites pastorales des évêques, XVIe-XVIIIe siècles. Concernent la Haute-Savoie et partie de la Savoie et de l'Ain. Donnent parfois les noms des principaux habitants. Les cures des paroisses conservent parfois un exemplaire de ces visites ainsi que les livres des âmes assez généralement dressés à partir de 1845 et remontant quelquefois fort loin dans le temps, ou les listes des communiants, des confirmants ou des membres des confréries.
Notaires.
Voir aux Archives de Savoie et de Haute-Savoie, mais aussi aux Archives d'Etat de Genève et de Turin.
Outre les notaires, il a existé des insinuateurs du tabellion. [Le tabellion n'était pas l'officier chargé de transcrire les actes des notaires, mais il désignait l'institution de l'insinuation et, par extension, le bureau où étaient conservés les registres.] Ce système a fonctionné de 1697 à 1793, parfois jusqu'en 1802-1803 et de 1815 à 1860 avec, en général, des répertoires.
En Savoie, province où les minutes notariales étaient la propriété non des charges mais des familles et ne sont donc parvenues dans les dépôts publics que sans une assez faible proportion (environ 12 à 20% pour les XVIIe et XVIIe s.), le tabellion offre l'avantage d'une transcription in extenso de la totalité des minutes des notaires et même de certains actes sous seing privé.
Divers concernant la Savoie et la Haute-Savoie.
Rouleaux des comptes de châtellenies (série SA de la Savoie et de Haute-Savoie) : fin XIIIe-milieu XVIe siècles. Ils donnent de nombreux renseignements sur les familles, mais la recherche y est difficile.
Divers ne concernant que la Haute-Savoie.
Etats nominatifs des magistrats : 1559-1713.
Registres de la Chambre des Comptes du Genevois (série SA), partiellement pourvus d'un index sur fiches (affranchissements, concessions de charges et d'offices, etc., surtout pour le XVIe et le début du XVIIe s.).
Registres d'écrou des prisonniers depuis le XVIIIe siècle (série B, L et Y).
Registres des étrangers en séjour et des "mouvements des voyageurs" de 1841 à 1859 (fonds sarde).
Registres matricules de malades civils et militaires hospitalisés à Annecy (1800-1819).

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Le comté de Nice

(par Rosine Cleyet-Michaud)
Note sur les registres paroissiaux et d'état civil dans les Alpes-Maritimes.
L'histoire un peu particulière du département des Alpes-Maritimes a créé une situation originale en ce qui concerne les registres paroissiaux et d'état civil.
Dans l'arrondissement de Grasse, qui faisait partie de la Provence, la réglementation en vigueur a toujours été celle du reste de la France et la conservation des registres paroissiaux et d'état civil a les mêmes caractéristiques que dans le reste du pays. Il n'en est pas de même pour ce qui est de l'arrondissement de Nice, ancien comté de Nice, lequel fit partie du duché de Savoie puis du royaume de Sardaigne jusqu'en 1793 et de 1814 à 1860.
Dans le comté de Nice, sous l'Ancien Régime, aux termes des édits des ducs Emmanuel-Philibert (1582) et Victor-Amédée 1er (1633), les curés enregistraient les actes mais ne le faisaient qu'en un seul exemplaire, qui restait à la paroisse. Pendant la période française (1793-1814) la législation française fut appliquée avec tenue d'état civil par les municipalités, et ce en double exemplaire. Avec la restauration sarde, on en revint à l'état de choses antérieur à 1793 et le clergé eut de nouveau lacharge de l'état civil. Toutefois, les patentes royales du 20 juin 1837 établirent un formulaire, décidèrent la tenue des registres en double exemplaire et instituèrent pour les non-catholiques (protestants et juifs) un état civil officiel tenu par les ministres de chaque culte. Ce système fut maintenu jusqu'en 1860, époque de la réunion à la France et de l'introduction de la législation française. Menton et Roquebrune, qui dépendaient de la principauté de Monaco, ont été soumises à la réglementation française sans discontinuité depuis 1793.
Il résulte de ce bref rappel historique que la situation des registres paroissiaux et d'état civil de l'arrondissement de Nice est assez complexe pour la période antérieure à 1860. En ce qui concerne l'Ancien Régime, l'exemplaire unique des registres paroissiaux se trouve soit aux Archives historiques du diocèse de Nice, soit aux archives de la paroisse. Pour ce qui est de la première période française, un exemplaire se trouve aux archives de la commune, l'autre au Archives départementales. Quant à la période sarde, un exemplaire se trouve soit aux Archives historiques du diocèse de Nice, soit aux archives de la paroisse, l'autre exemplaire (reconstitué en 1860 pour la période 1814-1837) aux Archives départementales.

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La Corse

(par Pierre Lamotte)
Note sur l'état civil corse.
Les destructions d'archives ont été si considérables en Corse qu'il est impossible de déterminer à quelle époque apparaît l'usage d'enregistrer les actes de catholicité dans les paroisses des cinq évêchés de l'île. Constatons seulement que les plus anciens registres paroissiaux conservés aujourd'hui commencent en 1548 - ils sont très rares - et que de plus nombreux registres remontent à la seconde moitié du XVIe siècle, après le concile de Trente.
Il s'agit alors seulement de registres de baptêmes et de mariages, l'enregistrement des actes de sépulture n'intervenant que plus tard, dans le premier quart du XVIIe siècle, conformément au Rituel de Paul V (1614). C'est à la même époque que l'usage de gros registres tend à prévaloir, malheureusement pas toujours, sur celui des petits cahiers, plus fragiles et plus périssables. Des instructions sont alors données aux curés des paroisses par les évêques pour la bonne conservation des registres, où doivent être notés également les actes divers concernant la paroisse et principalement les inventaires des biens de l'église et où prennent place, de temps en temps, des "états des âmes", c'est à dire des états nominatifs de la population par foyers, avec l'indication de l'âge des individus. Certains évêques auraient souhaité que les curés consacrent un registre exclusivement à ces états, si précieux pour les historiens et pour les généalogistes. Ils n'ont guère été suivis ou, en tout cas, bien peu de tels registres sont parvenus jusqu'à nous, et les stati delle anime se trouvent surtout dans les registres, ou parties de registres, réservés aux baptêmes et aux listes de confirmés. On en trouve aussi dans le fonds de l'ancien évêché de Sagone. De leur côté, les podestats des communautés étaient chargés de dresser de semblables états, mais à la demande des autorités administratives génoises et pour l'assiette des tailles. En dehors des paroisses, les couvents tenaient également registres pour les nombreuses personnes qui désiraient être inhumées dans l'enceinte du couvent.
Les noms de famille, qui apparaissent plus ou moins tardivement, et parfois seulement à la fin du XVIIIe siècle, n'étaient de toutes manières pas usitées dans les communautés rurales de l'île et les curés des paroisses, tout comme les notaires, se sont contentés de noter les prénoms des personnes qui étaient baptisées, se mariaient ou étaient enterrées, suivis des prénoms de leur père, moins régulièrement de leur mère et parfois, mais rarement, de leur grand-père. Une exception notable toutefois : les paroissiens d'origine étrangère et établis depuis peu dans la paroisse, étaient désignés par leur nom patronymique, s'ils en avaient un, ou, sinon, par le nom de leur village d'origine. Ce n'est que quelques années après le rattachement de la Corse à la France que l'usage de noter le nom de famille de chacun se généralisera.
Les actes de catholicité sont rédigés parfois en latin, le plus souvent en italien, mais jamais en corse. Il est le plus souvent impossible de déterminer si les innombrables lacunes constatées dans les collections de registres paroissiaux sont dues à des destructions, à des pertes ou au fait que des curés ont négligé de tenir leurs registres pendant un temps plus ou moins long.
L'ordonnance de l'intendant Chardon du 16 septembre 1768 - l'année même du rattachement de l'île à la France - "pour la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures" commence par la constatation "qu'il ne se tient aucun registre… dans les paroisses de la ville ou des campagnes de cette isle". L'affirmation est manifestement exagérée, puisque nous possédons actuellement des registres de paroisses rurales et surtout urbaines pour les années antérieures à 1768, mais elle explique les très importantes lacunes que l'on constate généralement pour la période du grand soulèvement des Corses contre Gênes - y compris le règne de Pascal Paoli - de 1730 à 1768. Encore que quelques registres pour les années 1768 et 1769 soient parvenus jusqu'à nous, l'ordonnance du 16 septembre 1768 ne semble pas avoir été suivie d'exécution. Il n'en va pas de même pour l'édit royal de juillet 1770 "pour la tenue des registres de Baptêmes, Mariages et Sépultures dans l'île de Corse", qui apportait une innovation capitale : la tenue, dans chaque paroisse, de deux registres, cotés et paraphés par le juge royal de la juridiction, l'un destiné à être envoyé à la juridiction royale à laquelle ressortissait la paroisse, l'autre devant rester dans cette dernière. La rédaction des actes de catholicité devait donner de nombreuses indications plus ou moins négligées jusqu'alors et des instructions précises étaient données pour la bonne conservation des registres.
L'heureux résultat de ces mesures est que nous disposons le plus souvent de deux exemplaires de registres annuels mieux tenus que par le passé pour les années 1770 à 1794, certains curés ayant continué, en plus, à tenir un registre échappant au contrôle de l'autorité administrative.
Les troubles, le chaos administratif et politique, qu'apportent en Corse la Convention, la rupture avec la France, le royaume anglo-corse et les luttes entre paolistes et républicains ont pour conséquence une nouvelle vague de disparition ou de non-tenue des registres paroissiaux pendant les dernières années du XVIIIe siècle et bien rares sont les paroisses dont les registres pour cette époque ont été conservés, soit qu'ils aient été détruits, soit, plus vraisemblablement, qu'ils n'aient jamais existé. Le décret révolutionnaire du 20 septembre 1792 sécularisant les actes de l'état civil est bien parvenu en Corse mais il n'a été ni compris ni surtout appliqué et, en 1794, les Corses paolistes permettent aux Anglais d'occuper l'île et s'empressent de rejeter tout ce que la France avait introduit et préconisé. Ce n'est que plus d'un an après le départ des Anglais -- août 1796 -- et la reprise en main de l'île par la France que prendra enfin effet la sécularisation des actes de l'état civil et que, désormais, l'état civil des Corses ne présentera plus de particularités notables par rapport à celui des autres départements français, si ce n'est l'emploi de la langue italienne, remplacée par la langue française à des époques qui varient beaucoup suivant les communes, de 1820 à 1850.
Toutefois, si, à part quelques rares registres de l'an V, d'assez nombreuses communes possèdent un état civil laïque depuis le début de l'an VI, les nombreuses lacunes constatées pour les dernières années du XVIIIe siècle et même pour les premières années du XIXe ne s'expliquent pas seulement par des pertes mais aussi par la non-tenue de registres dans un certain nombre de communes, principalement dans l'arrondissement de Corte.
Les tables décennales, qui ne commencent qu'en 1803, ou plutôt en l'an XI, font encore état d'assez nombreuses lacunes pour la première décennie.
Il faut noter que, tout au long du XIXe siècle, l'impossibilité pour certains de retrouver leur acte de baptême ou de naissance - que ces actes aient été perdus ou n'aient jamais existé - les a conduits à faire constater l'époque de leur naissance par jugement ou par acte de notoriété homologué par un tribunal.
Dernier en date des malheurs survenus à l'état civil de la Corse, la destruction, lors de la dernière guerre, de la majeure partie des registres des communes de l'arrondissement de Bastia qui étaient conservés au greffe du tribunal de première instance. Les collections communales n'étant pas toujours complètes, il arrive que, pour certaines années, les deux exemplaires des registres fassent défaut. Depuis la bidépartementalisation - janvier 1976 -, et pour ce qui concerne les collections des greffes, les registres des arrondissements de Bastia - du moins ce qu'il en subsiste - de Calvi et de Corte, jusqu'à l'année 1880, sont conservés aux Archives départementales de la Haute-Corse, tandis que ceux des arrondissements d'Ajaccio et de Sartène se trouvent aux Archives de la Corse du Sud. Les registres paroissiaux antérieurs à 1797 ainsi que les registres de l'état civil antérieur à l'an XI sont toujours conservés aux Archives de la Corse du Sud, mais on en trouve aussi dans les mairies et dans les cures.
En application de la loi du 21 décembre 1970 sur les archives communales, bon nombre de collections communales de registres paroissiaux et de l'état civil ont été déposées dans les deux dépôts départementaux.

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La Flandre et le Hainaut

(par René Robinet)
Registres de catholicité, collection départementale.
La collection des registres de catholicité conservée aux Archives départementales du Nord ne commence généralement qu'en 1737 ; ceci tient à ce que les prescriptions françaises sur la tenue d'un deuxième exemplaire n'ont été observées dans les provinces annexées à la France par Louis XIV qu'après la déclaration royale de 1736.
Les collections communales commencent en général vers 1650-1660 et dans certains cas, pour les villes surtout, dans la seconde moitié du XVIe siècle.
On notera cependant pour la Châtellenie de Lille, correspondant à peu près à l'arrondissement actuel, la tenue de doubles pour la période 1694-1716.
Notaires et tabellions.
Par un édit d'avril 1671, Louis XIV réorganisa le notariat dans les provinces annexées : les actes et contrats seront reçus par les échevins et magistrats des villes, par le tabellion royal ou par des notaires royaux créés en titre d'office au nombre limité ; dans le comté de Hainaut sont institués des notaires, hommes de fief. Louis XIV respectait par là les traditions juridiques originales des provinces conquises, puisque, depuis le Moyen Age, les notaires étaient concurrencés par les échevinages des communautés, les hommes de fief des seigneurs ou les notaires apostoliques. Un édit du 25 mars 1696 fixa les sièges des principaux tabellions : Avesnes, Bouchain, Cambrai, Le Cateau-Cambrésis, Douai, Dunkerque, Lille, Le Quesnoy et Saint-Amand.
Le tabellion était notaire qui, chargé de la conservation des minutes de l'ensemble des notaires d'un bailliage ou d'une châtellenie, avait la charge d'en établir éventuellement des grosses. Le tabellionage de Lille et de la Châtellenie est pourvu d'un index général alphabétique des noms des premiers comparants, providence exceptionnelle pour les chercheurs ayant eu un ancêtre dans une des communes de l'actuel arrondissement de Lille.

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XXIII - LES ARCHIVES D'OUTRE MER

Remarque préliminaires.
Les archives intéressant l'ancien domaine colonial français, conservées en métropole, comprennent :
A Paris, les fonds d'administration centrale gérés par les sections ancienne, moderne et outremer des Archives nationales ; A Aix en Provence, les fonds conservés par le Dépôt des archives d'outre-mer ; A Nantes, la partie postérieure à 1870 des registres de l'état civil de droit commun tenus dans nos anciennes colonies, actuellement exploitée par le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères.
Outre-mer existent actuellement trois dépôts d'archives départementales, respectivement à Basse-Terre (Guadeloupe), Fort de France (Martinique) et Saint Denis (Réunion) et un service d'archives organisé en Polynésie française, à Papeete.
Les anciennes colonies ayant accédé à l'indépendance possèdent, généralement, des services d'archives. Nous citerons, à titre d'exemple, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, Madagascar, etc.
Archives conservées à paris.
Les archives centrales de l'ancienne administration coloniale (bureau des Colonies au sein du ministère de la Marine, ministère des Colonies puis de la France d'outre-mer) ont, pour des raisons pratiques, été scindées en deux groupes : Les archives antérieures à 1815 et certaines séries postérieures à cette date (archives de l'administration pénitentiaire, dossiers concernant le personnel, registres concernant les troupes) sont conservées aux Archives nationales mêmes (60, Rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris) où elles sont gérées par la Section ancienne ;
Les archives postérieures à 1815 et deux grandes séries difficiles à scinder chronologiquement - le Dépôt des fortifications des colonies des colonies et le Dépôt des papiers publics des colonies, crée par édit de juin 1776 - sont restées dans les locaux de l'ancien ministère de la France d'outre-mer (27, rue Oudinot, 75007 Paris) où elles sont gérées par la Section outre-mer ;
Enfin, il faut signaler que les Archives nationales conservent également dans les sous-séries F7 (Police générale), F12 (Commerce et industrie) et F15Y (Hospices et secours), de nombreux documents provenant d'autres départements ministériels et concernant l'outre-mer, qui sont gérés par la Section moderne.
Archives conservées à Aix en Provence.
Lors de l'accession de nos anciennes colonies à l'indépendance, un dépôt fut construit à Aix en Provence (1, chemin du Moulin de Testas, quartier des Fenouillères) pour recevoir les archives des instances supérieures chargées de la politique et de l'administration générale des territoires jadis placés sous le contrôle de la France (à l'exception des pays suivants placés sous protectorat ou mandat : Maroc, Tunisie et Levant) à l'exclusion des archives de gestion, restées sur place.
Depuis lors, la Direction des Archives de France a décidé de regrouper dans ce dépôt, en y apportant les modifications matérielles adéquates, tous les fonds ministériels concernant exclusivement l'outremer qui relèvent de son autorité. C'est ainsi que la sous-série F80, où sont réunies les archives des bureaux des divers ministères ayant eu à connaître successivement de l'Algérie a déjà été transférée à Aix en Provence. Il en sera de même, dans un second temps, des archives centrales de l'ancienne administration coloniale actuellement gérées par les Sections ancienne et outre-mer.
Archives conservées à Nantes.
Le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères (B.P. 1056, 5-6, boulevard Louis Barthou, 44035 Nantes), déjà chargé de la gestion de l'état civil consulaire, s'est vu confier, par un décret du 1er juin 1965, les doubles des registres d'état civil des cent dernières années (en réalité postérieurs à 1870) qui avaient été dressés - en vertu de l'édit de 1776 - dans les centres d'état civil des anciennes colonies, lorsque celles-ci sont devenues des Etats indépendants : Sénégal, Mauritanie, Niger, etc., Hanoi, Saîgon, Phnom Penh, etc., Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon, Chandernagor, etc.
Ces registres concernent uniquement les personnes soumises au statut civil de droit commun. Les registres antérieurs à 1870 sont conservés à la Section outre-mer.
L'édit de 1776 n'avait pas été appliqué aux centres d'état civil des départements algériens et, lors de l'indépendance de l'Algérie, il n'existait pas en France de doubles des registres de l'état civil des Français d'Algérie. Le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères a été chargé de leur reconstitution, mais celle-ci n'est pas systématique (voir chapitre 24).
Archives conservées dans les départements et territoires d'outre-mer.
Les documents intéressant l'histoire des familles existant dans les départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion) s'apparentent à ceux que conservent les départements métropolitains : état civil, minutes notariales, hypothèques, etc. S'y ajoutent, pour la période précédant ou suivant de peu l'abolition de l'esclavage (1848), des registres où les nouveaux libres étaient tenus de se faire inscrire, seuls ou avec leur famille.
La situation est à peu près la même, mais sans centralisation des registres, dans les territoires d'outremer: Polynésie, Nouvelle-Calédonie.
Par suite des séismes et des mauvaises conditions de conservation locale, les archives sont généralement moins anciennes et dans un plus mauvais état matériel que celles conservées par la Section outre-mer.

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Archives nationales. Section ancienne

Adresse : 60, Rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.
Nous avons vu, dans les remarques préliminaires, que la majorité des documents de l'ancienne administration coloniale antérieurs à 1815 sont conservés au dépôt principal des Archives nationales, où leur gestion est assurée par la Section ancienne. Nous passerons en revue les différentes séries ainsi transférées rue des Francs Bourgeois, pour n'en retenir que ce qui présente un intérêt pour le généalogiste et l'historien des familles.
Le chercheur qui remplit un bulletin de consultation de documents appartenant à ces séries doit préciser qu'il demande un article de l'ancienne administration coloniale, en faisant précéder la cote du mot "Colonies".
Correspondance au départ (série Colonie B).
En plus de la correspondance proprement dite (minutes des lettres et instructions adressées, par le roi et le secrétaire d'Etat, dans les colonies comme aux autorités métropolitaines ou aux particuliers ayant à connaître d'affaires coloniales), la série Colonies B (277 articles) renferme de nombreux documents divers dont certains sont de nature à intéresser l'historien des familles : commissions d'officiers, lettres de naturalité, de grâce, de noblesse, brevets de concessions de terres, etc. Les 37 premiers registres (période 1654-1715) ont fait l'objet d'un inventaire imprimé (1) muni d'un index. A partir de 1715, le chercheur trouvera, dans chaque registre, une table analytique.
Correspondance à l'arrivée (série Colonies C).
Dans cette série (1574 articles), dont le classement est géographique et, pour chaque colonie, chronologique, on trouve parfois des actes notariés, des inventaires après décès, des contrats d'achat et de vente de biens, des brevets, des concessions de terres, mélangés avec la correspondance officielle.
Comme la série B, la série C n'est utilisable pour l'histoire des familles que si le chercheur dispose d'index (2). Parmi les sous-séries de Colonies C, seule la sous-série C9 (Saint Domingue) s'arrête à 1789. Les documents relatifs à cette île postérieurs à cette date sont classés dans sous-série CC9.
En plus des sous-séries munies d'instruments de recherche imprimés, on pourra consulter quelques articles des sous-séries C2 (Compagnies des Indes et Inde française) C9 et CC9 (Saint Domingue et Iles sous le vent) et C11 (Canada et colonies du Nord de l'Amérique), notamment :
Colonies C2 288 et 289. Officiers des vaisseaux de la Compagnie des Indes : listes, promotions et états de services, 1720-1774.
Colonies CC9C 5, 9, 10, 12, 18 et 22. Réfugiés de Saint Domingue, 1800-1850.
Colonies CC9C 11, 17 et 21. Personnels civils et militaires de Saint Domingue, 1790-1815.
Colonies CC9C 22. Etats de successions vacantes ouvertes à Santo Domingo, an XI-1808.
Colonies CC9C 23 et 24. Concessions accordées à Saint Domingue, an XI et 1807.
Colonies C11D 9. Pensions accordées aux réfugiés d'Acadie et de l'Ile Royale (ordre alphabétique), XVIIIe s.
1. Inventaire analytique de la correspondance générale avec les colonies. Départ. Série B. Tome I, registres 1 à 37 (1654-1715) , par E. Taillemite, Paris, 1959, in-4°, VIII-312 p.
2. La série d'Extrême-Orient du fonds des archives coloniales conservé aux Archives nationales (registres C1 1 à C1 27) , par F. de Ferry, Paris, 1958, in-8°, 208 p. (avec index). - Inventaire des archives coloniales. Sous séries C5A et C5B. Correspondance à l'arrivée en provenance de Madagascar et du Cap de Bonne Espérance, par C. Gut, M.-J Gut et M. Pouliquen, Paris, 1970, in-8°, 320 p. (avec index). - Correspondance à l'arrivée en provenance de la Louisiane, t. I (articles C12A 1 à 37), par M.-A Menier, E. Taillemite et G. de Forges, paris, 1976, in-8°, 484 p. (index sur fiches pour l'ensemble de la sous-série). -- Inventaire des archives coloniales. Sous-série C14. Correspondance à l'arrivée enprovenance de la Guyane française, Paris, 1974 et 1977, 2 t., 800 p. et p. 801 à 1510 (index à la fin du tome II). A signaler aussi, pour la correspondance à l'arrivée en provenance de Saint Domingue, l'inventaire (dactylographié) des articles C9A 1 à 16, par G. de Forges.
Troupes et personnel civil (série Colonies D ).
Par opposition à la série E, qui contient les dossiers personnels nominatifs et individuels, la série D (558 articles), qui se prolonge, dans certaines de ses parties, jusqu'en 1885, est constituée de documents collectifs concernant les officiers militaires et civils et les troupes affectées au service des colonies. Riche surtout pour le XVIIIe siècle et le début du XIXe, elle comporte cependant de nombreuses lacunes, souvent imputables aux éliminations inconsidérées auxquelles il a été procédé au cours des siècles. Elle comprend les cinq subdivisions suivantes :
Colonies D1. Correspondance relative aux troupes des colonies.
Colonies D2A. Recrues pour les troupes des colonies.
Colonies D2B. Dépôts des troupes des colonies en France.
Colonies D2C. Troupes et personnel civil. Matricules et revues.
Colonies D2D. Personnel militaire et civil. Listes.
Colonies D2A 1 à 49. Matricules et contrôles nominatifs des recrues destinées aux colonies et aux troupes de la Compagnie des Indes (avec des tables alphabétiques).
XVIIIe s.
Colonies D2B 1 à 18. Contrôles nominatifs des recrues destinées aux troupes de la marine et des colonies (avec tables alphabétiques) ; matricule des familles françaises et étrangères en partance pour les colonies (article 14). 1765-1781.
Colonies D2C 1 à 385. Matricules d'officiers civils et militaires, contrôles nominatifs, revues de corps de troupes, enregistrements de provisions, brevets, commissions, ordres de service, états de services d'officiers, états de situation des corps, mutations, pertes, désertions, listes de passagers militaires, propositions d'avancement ou de décorations, rapport d'inspection, etc. XVIIIe s.-1885. [de 1815 à 1885, ne concerne que les Antilles, la Réunion, le Sénégal, à l'exclusion du second empire colonial constitué à partir du milieu du XIXe s. Pas de table générale.]
Colonies D2D 1 à 19. Listes d'officiers militaires ou de plume en service dans telle ou telle colonie à une certaine date ; listes d'ouvriers envoyés aux colonies, requêtes, propositions d'avancement ou de remplacement, promotions, états de soldes, etc. Fin XVIIe s.-début XIXe s. [Classement géographique et chronologique. Il s'agit malheureusement de bribes.]
Personnel colonial : dossiers individuels (série Colonies E, EE et EE II ).
La série Colonies E (subdivisée en E, EE et EE II) est essentielle. C'est la série des dossiers individuels du personnel colonial, qu'il soit militaire ou civil.
Pour l'Ancien Régime, la série Colonies E proprement dite port sur 440 articles dus XVIIe et XVIIIe siècles, provenant de trois origines différentes : pièces diverses retrouvées après la reliure de la série C et classées au de nom de l'individu concerné ; véritables dossiers du personnel au sens moderne du terme après 1760 ; enfin dossiers de procédure provenant du bureau du contentieux des Colonies et concernant pour la plupart des colons, des négociants ou des armateurs. Cette série se présente sous forme de cartons classés par ordre alphabétique et est à compléter, surtout pour la période antérieure à 1760, par la sous-série Marine C7.
Elle se prolonge, après 1789, par la série Colonies EE (personnel colonial moderne, 2 059 articles) qu'il y a également intérêt à compléter par les dossiers conservés par les services historiques de l'Armée de Terre et de la Marine, l'administration coloniale, avant de devenir autonome, ayant largement puisé ses cadres dans les corps susdits. Les dossiers compris dans Colonies EE se présentent dans l'ordre alphabétique et vont de la Révolution française à 1880 environ. On y a classé de très nombreux extraits d'état civil concernant les personnes, militaires surtout, décédées aux colonies.
Les dossiers du personnel colonial contemporain (après 1880) sont classés dans Colonies Colonies EE II (8 000 articles) qui, contrairement à Colonies E et EE, renferme uniquement des dossiers de fonctionnaires.
Généralement consultables au regard de la loi sur les archives, les dossiers conservés dans Colonies E et EE se trouvent aux Archives nationales, 60, rue des Francs Bourgeois, où ils sont normalement communiqués ; toutefois, sur demande présentée à l'avance, ils peuvent être également consultés à la Section outre-mer, rue Oudinot. Quant aux dossiers cotés dans Colonies EE II, ils sont en partie à la Cité des archives contemporaines, à Fontainebleau.
Outre des pièces strictement administratives concernant la carrière des intéressés, le chercheur est susceptible de trouver dans ces trois subdivisions (sérieColonies E, EE et EE II ) des pièces d'état civil, des mentions concernant la composition de la famille, des états de service, des copies de diplômes, des recommandations, des demandes d'autorisation de passage, des livrets de solde, etc. Le fichier de Colonies E est achevé ; celui de Colonies EE, en cours, contient actuellement 35 000 fiches. La partie de Colonies EE IIconservée rue des Francs Bourgeois est entièrement fichée (80 000 fiches environ, conservées dans un bureau de la Section ancienne). Le délai de 120 ans depuis la naissance de l'intéressé est de rigueur, mais il est possible d'obtenir des extraits des états de service en les demandant à la Section outre-mer.
Documents divers (série Colonies F).
La série Colonies F est un ensemble disparate constitué de documents de nature et de provenance diverses, subdivisé en neuf sous-séries. Elle concerne peu l'historien des familles, même la sous-série Colonies F3, collection Moreau de Saint Méry (287 articles) dotée d'un petit fichier décevant.
Exception doit cependant être faite pour la riche sous-série Colonies F5B 1 à 143 (passagers), temporairement démembrée du Dépôt des papiers publics des colonies et conservée rue des Francs Bourgeois, qui renferme des listes nominatives de passagers embarqués ou débarqués dans les ports de France ou des colonies. Ces listes remontent pour l'essentiel à 1749, avec quelques relevés plus anciens pouvant remonter à 1714. La sous-série, très fragmentaire, se prolonge jusqu'à 1885. Pour le XIXe siècle, il s'agit surtout d'états de troupes passant outre-mer ou en revenant, mais il s'y trouve aussi quelques listes de passagers civils.
L'article 8 de l'édit de 1776 créant le Dépôt des papiers publics des colonies prévoyait qu'il serait envoyé à Versailles un relevé des passagers partis de France pour les colonies ; ce relevé devait être établi rétroactivement jusqu'en 1749. L'article 20 du même édit prévoyait également qu'à l'avenir les listes comprendraient les noms et qualités des passagers, la date d'arrivée et le nom des navires, et qu'elles seraient établies tant dans les ports de France que dans ceux des colonies. On y joignit souvent la date de naissance des passagers et l'indication de la table à laquelle ils devaient prendre leurs repas (table du capitaine pour les passagers de marque, ration pour les hommes de troupes).
Administration pénitentiaire coloniale (série Colonies H).
La série Colonies H concerne l'administration pénitentiaire coloniale et va du milieu du XIXe siècle à 1945, année qui marque la fin des bagnes. La série, qui comprend actuellement 1219 articles, concerne essentiellement les établissements pénitentiaires de Guyane et de Nouvelle Calédonie, le pénitencier de la Réunion et le dépôt de l'Ile de Ré. On y trouvera, outre la correspondance administrative proprement dite, les matricules des prisonniers transportés, relégués, déportés, des états de malades, des dossiers individuels, des propositions de grâce, etc. Si les dossiers du personnel pénitentiaire sont classés dans Colonies EE et Colonies EE II, on trouvera cependant, dans Colonies H, quelques pièces complémentaires. Signalons l'article Colonies H 762, registre comprenant les noms des déportés du Directoire, dépôt de l'Ile de Ré (1796-1799). Successions vacantes (série Colonies J). Dans cette série (446 articles) figurent de nombreux dossiers individuels de successions en déshérence ouvertes aux colonies depuis le milieu du XVIIIe siècle. Les documents les plus récents sont de 1910. Le classement est géographique, par colonie, et théoriquement alphabétique pour chacune de celles-ci. La série est munie d'un répertoire par tranches chronologiques (XVIIIe s. 1863 ; 1864-1900 ; 1900-1910), consultable à la salle des inventaires des Archives nationales.
Sinistrés de la Martinique (sous-série Colonies C8C).
Cette sous-série comprend 193 articles, dont les 99 premiers présentent un intérêt certain pour l'historien des familles. Il s'agit des dossiers nominatifs, classés alphabétiquement, des individus sinistrés lors de l'éruption de la Montagne Pelée le 8 mai 1902. Ces dossiers sont répartis en trois groupes : dossiers nominatifs des sinistrés (article 1 à 57), des sinistrés décédés et des secours viagers versés à leur famille (article 58 à 83), des sinistrés décédés et des secours temporaires versés à leur famille (articles 84 à 99).
Indemnité coloniale de 1849 (série Colonies K).
Cette petite série (15 articles) concerne l'indemnisation des propriétaires d'esclaves à la suite de l'abolition de l'esclavage en 1848. Les états nominatifs des indemnitaires concernent la Réunion, le Sénégal, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et Nossi-Bé.

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Archives nationales. Section moderne

Adresse : 60, Rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.
On trouvera des renseignements sur les réfugiés des colonies, et notamment sur ceux de Saint- Domingue, dans les sous-série F7 (Police Générale), F12 (Commerce et industrie) et F15 (Hospices et secours).
Secours aux colons de Saint-Domingue.
Les recherches sur les colons de Saint Domingue s'effectuent principalement à partir des dossiers de secours accordés aux colons restés en France en raison des troubles de l'île en 1790 ou réfugiés en métropole à la suite de l'incendie du Cap, survenu le 20 juin 1793.
Des secours furent accordés aux colons de Saint Domingue à partir de novembre 1793. Réversibles au conjoint et aux descendants en ligne directe, ils s'échelonnèrent jusqu'à la disparition de ces derniers. Les dossiers conservés à la Section moderne des Archives nationales, qui sont des dossiers d'inscription aux états de secours, couvrent ainsi la période allant de l'an II à 1890. Les formalités à remplir par un colon en vue de l'obtention de secours pour lui et les membres de sa famille consistent à fournir :
1. Un certificat d'indigence délivré par l'administration municipale du lieu où réside le colon. Cette pièce comporte, outre les nom et prénoms, l'âge ou la date de naissance ;
2. Une déclaration du colon donnant la composition de sa famille (âge de la femme, âge et sexe des enfants) accompagnée souvent d'un extrait de l'acte de son mariage contracté avant juin 1793. 3. Une attestation de concitoyens prouvant que le colon réfugié était propriétaire à Saint-Domingue ou y exerçait une profession lucrative avant la Révolution ;
4. Le passeport délivré au colon déporté, à son arrivée en France.
A partir de l'an XII la demande d'inscription doit être complétée par un certificat du ministre de la Marine délivrée sur l'avis et le rapport du Comité des colons notables établi auprès du ministre de la Marine.
Les demandes en paiement d'arrérages doivent comporter l'acte de décès du colon et l'acte de notoriété constatant le nombre d'héritiers établi par le juge de paix.
Les demandes en réversibilité pour un conjoint ou pour les descendants en ligne directe comportent : l'acte de décès du colon, l'acte de notoriété relatif au décès, l'acte de mariage, l'acte de naissance du réclamant, un certificat d'existence et de besoin délivré par l'administration municipale du lieu du domicile du réclamant.
Les administrations chargées des secours aux colons furent successivement, de l'an II à l'an XII, la Commission des Secours publics puis le ministère de l'Intérieur (conjointement par arrêté du 16 messidor an X / 4 juillet 1802 avec le ministère de la Marine) ; de l'an XIII (décret du 8 fructidor an XII / 26 août 1804) à décembre 1818, le ministère de la Police Générale (2ème arrondissement) ; de 1819 à 1830, le ministère de l'Intérieur ; de 1831 à 1890, le ministère des Travaux publics et du Commerce devenu en 1839 ministère de l'Agriculture et du Commerce puis ministère du Commerce et de l'Industrie. Cette succession explique la répartition des archives correspondantes entre les sous-séries F7 (Police générale), F12 (Commerce et Industrie), F15 (Hospices et secours). Il y a souvent interférence entre les trois sous-séries. Il faut mener les recherches dans les divers groupes de dossiers individuels.
Parmi les groupes de cotes relevés ci-dessous, certains, ont le verra, ne concernent pas uniquement les colons de Saint Domingue.
F7. Police générale
F7 36445 à 364430. Secours aux colons réfugiés et aux Maltais, an IV-1815 (classement départemental : Allier à Vienne). [Parmi les principaux départements ayant hébergé des colons réfugiés sont à noter les Bouches du Rhône (F7 36446 à 36448), la Charente Inférieure (F7 36449 à 364412) et le Morbihan (F7 364422 et 364423).]
F7 12306 à 12308. Secours aux colons réfugiés : récépissés de mandats et quittances [donnant les nom, prénoms et domicile], 1812-1828.
F12. Commerce et Industrie.
Dans le groupe de cotes F12 2716 à 2891, concernant uniquement les secours aux anciens colons de Saint Domingue, on consultera plus particulièrement :
F12 2736. Matricule générale, par départements, des colons, 1824.
F12 2737 et 2738. Fiches individuelles [classées par année de naissance], 1765-1832.
F12 2740 à 2883. Dossiers individuels [Classement alphabétique], XVIIIe-XIXe s.
On consultera aussi :
F12 7623 à 76321. Secours aux colons et autres réfugiés de Saint Domingue, de saint Pierre et Miquelon et du Canada : situation des secours et dossiers des bénéficiaires [série alphabétique], 1882-1890.
F15. Hospices et secours.
Dans le groupe de cotes F15 3349 à 3490, on consultera plus spécialement :
F15 3362 à 3426. Secours aux colons (surtout de Saint Domingue) : dossiers individuels [classement alphabétique], an II-anXII.
F15 3442. Matricule générale des colons réfugiés dans les départements, 1832.
F15 3455 à 3490. Comptabilité des secours, 1822-1846. [Classement départemental (Aisne à Yonne) et par année.]
Sur les colons de Saint Domingue, on trouvera également des renseignements biographiques dans : D XXV.
Fonds du Comité des colonies.
D XXV 60 à 76. Assemblées coloniales de Saint Domingue, 1790-1793.
D XXV76 à 78. Pétitions des colons détenus dans les prisons comme suspects de menées contre-révolutionnaires ou d'émigration, an II-an III. [Classement alphabétique.]
D XXV 85 à 90. Archives de la Société des colons réunis à l'hôtel Massiac, 1789-an III.
Secours aux réfugiés des autres colonies.
Outre les groupes de cotes F7 36445 à 364430, F7 12306 à 12308, F12 7623 à 76321, F15 3442 et 3455 à 3490, sur le contenu desquels on se reportera à ce qui est indiqué ci-dessus à propos des colons réfugiés de Saint Domingue, on consultera :
Réfugiés de Saint Pierre et Miquelon.
F15 3427 à 3431. Secours : dossiers alphabétiques, an II- an XII.
F15 3513. Etats et correspondance, an XII-1814.
Réfugiés acadiens et canadiens.
F15 3432. Secours : dossiers alphabétiques (A à T), an II-an IV.

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Archives nationales. Section outre-mer

Adresse (1) : 27, Rue Oudinot, 75007 Paris.
La section outre-mer conserve, pour l'essentiel, rue Oudinot, les archives de l'administration coloniale centrale de 1815 à nos jours, et deux grands fonds dont le terminus a quo est plus ancien : le Dépôt des fortifications des colonies. De ces deux fonds, seul le premier intéresse l'historien des familles.
Pour des motifs de sécurité, ont été temporairement déposées à la Cité des archives contemporaines, rue Rocher d'Avon à Fontainebleau, les minutes des notaires (sauf celles concernant Saint Domingue) et les minutes des greffes (sauf celles concernant Saint Domingue) qui sont, les unes et les autres, parties constitutives du Dépôt des papiers publics des colonies. Les autorisations de consultation de ces minutes sont accordées par le conservateur en chef chargé de la Section outre-mer ; leur communication peut avoir lieu soit rue Oudinot, si les articles demandés ne dépassent pas le chiffre de cinq, soit à Fontainebleau même.

(1) Adresse à vérifier. Les archives conservées par la Section outre-mer devaient être regroupées, ainsi que le fonds colonial géré par la Section ancienne, à Aix en Provence avec celles qui constituent le Dépôt des archives d'outre-mer.

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Le dépôt des papiers publics des colonies

Création du Dépôt (édit de juin 1776).
Constatant la détérioration des archives aux colonies, détérioration due au climat, Louis XVI décida, par un édit de juin 1776, enregistré le 15 avril 1777, la création d'un "Dépôt des chartes des colonies", appelé depuis le "Dépôt des papiers publics des colonies" et souvent connu sous le nom de "Dépôt de Versailles", sa première localisation.
Devaient y être conservés un duplicata des registres de catholicité (art. 2), des registres d'inhumation des hôpitaux (art. 2), des minutes notariales (art. 11), des minutes des greffes judiciaires (art. 13), des actes d'affranchissement (art. 16), des relevés des passagers (art. 8). L'effet de l'édit devait être rétroactif.
Etat civil (1).
Dates extrêmes des registres.
L'édit de 1776 avait un effet rétroactif, qui fut plus ou moins bien observé, suivant le zèle des desservants. Cependant certains curés recopièrent leurs registres anciens et envoyèrent les copies au Dépôt.
Le chercheur trouvera toutes indications sur le terminus a quo des registres dans Les Archives nationales. Etat général des fonds, t. III, p. 3777 à 381, où, pour chaque paroisse, commune ou centre d'état civil, est mentionnée la date du registre le plus ancien.
Cette date ne doit cependant pas tromper. Si l'on peut parler de collections pour la majorité des territoires, il n'existe qu'un seul volume pour la Louisiane (1720-1734). Pour Madagascar (Foulpointe), il s'agit d'un simple état des soldats décédés entre le 9 octobre 1759 et le 16 juin 1760, relié avec des pièces concernant Madras, Mazulipatam et les Seychelles. Dans le registre de la Capesterre (Guadeloupe) figure effectivement un acte de 1629, mais un seul. S'il existe 236 registres d'état civil pour la partie française de l'île de Saint Domingue, dans la partie Nord (juridiction du Cap) seuls commencent avant 1775 les registres de Fort Dauphin (1705), Port de Paix (1706), Ouanaminthe (1731) et Gros Morne (1732). Enfin, les séries les plus riches (Réunion, Guadeloupe) présentent elles aussi des lacunes, parfois importantes (période, révolutionnaire pour la Guadeloupe).
En ce qui concerne le terminus ad quem, on se rappellera que, pour les colonies ayant accédé à l'indépendance, les doubles des registres de l'état civil postérieurs à 1870 sont déposés au service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères. En revanche, l'édit de 1776 est toujours en vigueur en ce qui concerne les registres d'état civil des départements et territoires d'outre-mer. Ceux-ci envoient dont régulièrement les doubles des registres au Dépôt des papiers publics.
Tables.
Des tables alphabétiques de périodicités diverses existent pour l'ensemble des registres antérieurs à 1830 conservés par la Section outre-mer. Pour la période 1831-1840 existent des tables sur fiches, classées par territoires ; à l'intérieur de chaque territoire et sans distinction de communes, les fiches sont classées alphabétiquement, puis chronologiquement. Ces mêmes tables sur fiches existent pour la Guadeloupe et dépendances pour la décennie 1841-1850. Postérieurement à 1840 et systématiquement jusqu'en 1894 existent, pour toutes les colonies, des tables décennales. Elles sont à la disposition du public dans la salle de lecture de la Section outre-mer. Postérieurement à 1894, et de la façon très sporadique, existent parfois des tables décennales, non communicables actuellement. Un état des tables décennales consultables par le public est à la disposition des chercheurs dans la salle de lecture de la Section outre-mer.
Etat civil des esclaves.
Jusqu'à l'abolition de l'esclavage, les naissances, mariages et décès des esclaves furent, le cas échéant, inscrits dans des registres de catholicité, le plus souvent dans des registres spécialement ouverts à leur intention mais parfois dans les mêmes registres que la population blanche et libre : ce fut notamment le cas à l'île Bourbon (aujourd'hui la Réunion) et à l'île de France (aujourd'hui Ile Maurice) pendant la régie de la Compagnie des Indes, soit jusqu'en 1767. Les esclaves n'ayant pas de nom de famille, seuls leurs prénoms étaient inscrits, ceux de leurs père et mère, et mention était faite du propriétaire auquel ils appartenaient. Quant aux gens de couleur libres (nègres et mulâtres), ils furent au XVIIIe siècle, et approximativement jusqu'en 1830, inscrits sur les mêmes registres que les blancs. Mention doit être faite, dans le corps de l'acte, du fait qu'ils sont nègres ou mulâtres.
L'usage d'un nom de famille (qui, légalement ne doit pas être celui d'un blanc vivant dans l'île) s'introduit lentement. Le prénom de l'intéressé, ou celui de ses parents, est généralement suivi de la mention "dit Un tel".
Pendant une courte période, après la révolution de Juillet, des registres séparés seront tenus pour les blancs et les libres. Dans ces derniers, outre les actes de naissance, mariage et décès, seront également transcrits les arrêtés d'affranchissement, arrêtés que l'on peu également lire dans les journaux officiels locaux.
Dans le courant du XIXe siècle, les esclaves furent également inscrits, commune par commune, dans des registres matricules. Ceux-ci furent généralement brûlés en 1848. Des registres de déclaration des nouveaux libres avaient été en effet légalement ouverts, où les anciens esclaves étaient obligés de s'inscrire avec des formules de ce type : "aujourd'hui s'est présenté devant nous, officier de l'état civil chargé de la tenue des registres servant à inscrire les nouveaux citoyens, la citoyenne Rose, âgée de 18 ans, native de cette colonie, domiciliée de cette commune, inscrite précédemment sous le numéro 95 du registre matricule, à laquelle nous avons donné le nom patronymique de Parélyse" (21 janvier 1852, Grand Bourg, Marie Galante). Cette inscription est destinée à remplacer, pour les nouveaux citoyens, l'acte de naissance qui leur fait défaut. Cette formalité accomplie, leurs actes de mariage et de décès, les actes de naissance de leurs enfants seront désormais inscrits à coté de ceux de la population blanche, dans un même registre.
D'autre part, beaucoup de nouveaux libres régularisèrent entre 1848 et 1860 l'union qu'ils avaient contractée avant l'abolition de l'esclavage. Leurs actes de mariage, comportant souvent la légitimation de nombreux enfants, figurent dans les registres des années en cours.
Des registres de nouveaux libres sont conservés aux Archives départementales de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Pour la Guadeloupe, il en existe un microfilm aux Archives nationales (472 Mi 1 à 20). La Section outre-mer conserve quelques registres originaux de Marie Galante et de Guyane.
Il faut également signaler que l'on trouvera aux Archives nationales, dans le fonds de l'Amirauté de France, sous la cote Z1D 138, quelques actes d'affranchissement de noirs, et, sous la cote Z1D 139, des registres pour servir à l'enregistrement des déclarations de noirs amenés des colonies en France (1739-1790).
Hôpitaux.
L'édit de 1776 ordonnait (art. 2) d'envoyer au Dépôt de Versailles un double des registres d'inhumation des hôpitaux. Cette prescription n'a été que partiellement observée. Signalons cependant qu'on trouve souvent, sous la même reliure, à côté du double de ces registres, de simples listes de décès ou des états nominatifs de journées passées dans les hôpitaux, avec mention du décès en cas d'issue fatale.
C'est ainsi qu'est relié dans le registre des "hôpitaux, île de France, 1734-1783" un "état des personnes décédées à l'isle de France qui étoient au service de la Compagnie des Indes… savoir année 1734-1735, puis un Etat des Ventes faittes à l'encant de l'Ile de France par le sieur Molère greffier du Conseil supérieur… 1747, 8 septembre 1749, 12 octobre. Ce n'est qu'en 1770 que s'ouvre le registre pour servir à l'enregistrement des sépultures qui se feront à l'hôpital du Roi près de la Grande Rivière.
Décès en mer.
La Section outre-mer conserve aussi des lettres d'envoi des actes mortuaires dressés en mer de 1817 à 1873.
Troupes des colonies.
Pour des raisons pratiques ont été classées avec l'état civil les pièces concernant le décès de certaines catégories de personnes mortes aux colonies : officiers de plume et d'épée, soldats, ouvriers, matelots de la marine de guerre et du commerce. Ces décès ont donné lieu à l'établissement d'enregistrements, de certificats variés, de listes récapitulatives des décès.
Par exemple, pour Saint Domingue : Saint Louis du Sud, extraits mortuaires des personnes attachées au service du roi, 28 novembre 1705, 30 juillet 1762. Pour les Indes : état alphabétique des soldats morts aux Indes et aux Isles (de France et de Bourbon) de 1718 à 1754 et de 1755 à 1766 ; expédition de l'Inde, hôpital de Bandapaleon, journal des morts, 21 mars-31 décembre 1782. Pour le Sénégal et Gorée : état des morts, 1741, 1742, 1757, 1758, 1759, 1778, 1779, 1782, 1788, 1816. Pour le Cap de Bonne Espérance : liste des bas-officiers et soldats morts dans les hôpitaux du Cap, octobre 1781-avril 1789. Il en existe d'autres.
A partir de 1770, pour les troupes coloniales, l'établissement d'extraits de décès et leur enregistrement tendent à devenir automatiques. C'est ainsi que sont conservées, de 1771 à 1777 et de 1778 à 1782, les minutes des certificats de décès des bas-officiers et soldats morts dans les troupes des colonies, avec une table alphabétique. De 1782 à 1820, les minutes font défaut, mais il existe 8 volumes d'enregistrement de ces certificats, avec tables. Les minutes sont à nouveau conservées pour la période allant de 1821 au 1er décembre 1843, avec un volume de table. Un registre des décès existe pour les officiers militaires (1815-1821). Enfin, de très nombreux certificats, non classés, existent pour l'armée de saint Domingue, la gendarmerie, etc.
Notaires.
L'existence de notaires est attestée dès l'origine à Saint Domingue, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. En d'autres lieux, les fonctions de notaires furent assurées par des greffiers (Afrique noire, Indochine, etc.).
L'article 11 de l'édit de juin 1776 prévoyait qu'un double des minutes notariales serait envoyé au Dépôt de Versailles. La collection conservée par la Section outre-mer est, dans sa majorité, issue de cette décision. Cependant un assez grand nombre des minutes notariales de Saint-Domingue proviennent d'un rapatriement.
En 1979, la Section outre-mer a déposé provisoirement à la Cité des archives contemporaines, à Fontainebleau, l'ensemble de ces fonds notariaux, à l'exception de ceux de Saint Domingue, les plus fréquemment demandés. L'autorisation de consultation est à adresser au conservateur en chef de la Section outre-mer.
L'historien des familles trouvera dans ces fonds notariaux des procurations, des contrats de mariage, etc. ; mais il doit savoir que l'article 11 de l'édit de 1776 dispensait les notaires coloniaux du dépôt des actes d'inventaire, de partage et de vente sur inventaire, et que l'article 12 les dispensait du dépôt des testaments. Ce n'est que dans minutes rapatriées de Saint Domingue qu'on peut espérer trouver ces types de documents.
L'ensemble des minutes représente 10 805 articles et, pour chaque étude, commence généralement en 1777, exception faite pour Saint Domingue dont les minutes, toujours pour le même motif, sont souvent beaucoup plus anciennes. Les collections s'arrêtent en 1912, sauf en ce qui concerne les colonies définitivement perdues au début du XIXe siècle : Saint Lucie, Saint Domingue, Ile de France, etc.
Recensements (sous-série Colonies G1)
Conservés par la Section outre-mer sous les cotes Colonies G1 449 à 513, les recensements se présentent sous deux formes : nominatifs ou récapitulatifs. Seuls les premiers sont intéressant pour l'historien des familles. Il convient de noter que ces listes nominatives, établies dès le milieu du XVIIe siècle, sont souvent antérieures à celles qui concernent la métropole.
Parmi les plus anciens recensements, citons ceux de la Martinique, 1664 (Colonies G1 470), de la Guadeloupe, 1664 (Colonies G1 468) de la Nouvelle France, 1666 (Colonies G1 460), de l'Acadie, 1671 (Colonies G1 466), etc. On en trouvera la liste complète, par pays, dans les Archives nationales. Etat général des fonds, t. III, p. 383-385.
Signalons que les données du recensement de Saint-Christophe de 1671 (Colonies G1 471) ont fait l'objet d'une saisie informatique par les membres du Cercle de Généalogie et d'histoire des Antilles (aux bons soins de Mme Guillaume, 30, Rue Boissière, 7510 Paris), et que l'on trouvera aux Archives nationales (60, Rue des Francs Bourgeois), sous la cote 319 Mi 1 à 8, divers documents sur les recensements de l'Ile Bourbon (1708-1779), documents qui complètent ceux du même ordre conservés à la Section outre-mer.
Enfin, des recensements nominatifs concernant la période française sont conservés au Canada même (voir chapitre 6 ).
A partir de la fin du XVIIe siècle, les recensements deviennent numériques et le resteront, sauf pour Bourbon, l'Ile de France et les Etablissements français dans l'Inde, pour lesquels existent un ou plusieurs recensements nominatifs de la seconde moitié du XVIIIe siècle, et pour la Louisiane, pour laquelle existent des recensements du même genre pour les années 1706-1732.
A coté des recensements stricto sensu, des documents très divers, mais susceptibles de donner des renseignements sur l'état des familles, ont été également classés dans la sous-série Colonies G1. C'est ainsi qu'on y trouvera : des rôles des familles acadiennes réfugiées en France, 1765-1789 (Colonies G1 458 et 459) ; des rôles des habitants du Canada, de l'Ile Royale et de l'île Saint Jean, réfugiés en France, 1762-1773 (Colonies G1 482 à 493) ; des listes et des états des secours accordés aux réfugiés et émigrés des diverses colonies, 1758-1818 (Colonies G1 512 et 513) ; des listes de réfugiés de Saint Pierre Miquelon, 1767-1816 (Colonies G1 510). On également été classés dans Colonies G1, pour la Nouvelle France, des terriers, des censiers, des registres de concessions. , etc.
Greffes (sous-série Colonies G2).
L'article 13 de l'édit de 1776 prévoyait que les greffes des différentes assemblées chargées de rendre la justice dans les colonies (conseils supérieurs, etc.) expédieraient au Dépôt de Versailles un double de leurs minutes. Celles-ci forment 3415 articles cotés dans la sous-série Colonies G2. Elles ont été temporairement remises à la Cité des archives contemporaines, à Fontainebleau, à l'exception des minutes de greffes des tribunaux de Saint Domingue conservées rue Oudinot en raison de leur intérêt particulier pour les recherches d'ordre familial.
La sous-série Colonies G2, s'arrête en 1912, un décret du 21 avril de cette même année ayant supprimé l'obligation d'envoyer en métropole les doubles des minutes des actes notariés dressés dans les colonies, les doubles des arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux coloniaux et les doubles des minutes des transcriptions, radiations ou réduction d'hypothèques.
Passagers (Colonies F5B)
Bien que la partie intégrante du Dépôt des papiers publics des colonies, les listes de passagers embarqués ou débarqués dans les ports de France ou des colonies, cotée F5B 1 à 143, est actuellement gérées par la Section ancienne.
Conservation des hypothèques.
L'instauration dans les vieilles colonies (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion) de la conservation des hypothèques remonte à la promulgation dans celles-ci du code civil. Les registres établis de ce fait furent soumis au dépôt d'un double en France, double dans lequel, contrairement à ce qui se pratique en métropole, les actes furent résumés et non pas transcrits intégralement. La collection, qui recommence au plus tôt en 1806 (Martinique) s'arrête en 1912, l'envoi des doubles en métropole ayant été supprimé par le décret du 21 avril de cette même année. Elle est constituée de 533 volumes. On y trouve : des inscriptions, des transcriptions résumées, des radiations.
Conservation foncière.
Le service de la conservation de la propriété et des droits fonciers, créé pour la publication et la garantie des droits réels sur les immeubles, fut institué très tardivement dans les colonies : en 1897 à Madagascar, pas avant le XXe siècle ailleurs. Cette série comprend 113 volumes, temporairement déposés à la Cité des archives contemporaines, à Fontainebleau.
Fonds divers.
Guyane.
Dans le but de préserver les séries anciennes de documents conservées au tribunal de Cayenne, l'état civil (180 articles) et les papiers du greffe (58 articles) constituant la collection originale (et non le double dont le dépôt en France avait été ordonné par l'édit de 1776) furent transférés aux Archives nationales en 1956 ; ils sont actuellement déposés à la Cité des archives contemporaines, à Fontainebleau. Ils n'apportent que peu de chose en sus de la collection du Dépôt des papiers publics des colonies (quelques registres d'état civil d'esclaves).
Saint Domingue.
En ce qui concerne Saint Domingue, outre les doubles des registres de l'état civil, des minutes notariales et des minutes des greffes envoyés au Dépôt des papiers publics des colonies en vertu de l'édit de 1776, la Section outre-mer conserve, intégrées dans le même fonds, de nombreuses autres archives, qui furent purement et simplement rapatriées avec les derniers échelons de l'armée Rochambeau ; d'autres documents furent déposés par des propriétaires revenus en France et désireux de prouver leurs titres. Ces papiers soit furent intégrés dans les subdivisions existantes du Dépôt des papiers publics - notariat, greffes -, soit donnèrent naissance à de minuscules sous-séries dont il existe des inventaires assez détaillés. :
Etat civil, pièces déposées ;
Notariat, pièces déposées ;
Abornements, domaines, recensement des biens domaniaux et urbains ;
Réfugiés de Saint-Domingue : actes passés devant les consulats des Etats-Unis d'Amérique ;
Délégation particulière de Saint Domingue à Barracoa ;
Indemnités de Saint Domingue
Dans les dossiers dits de l'indemnité de Saint Domingue, ont trouvera plusieurs types de documents intéressants pour l'historien des familles :
Des certificats de résidence, des certificats de non-émigration déposés par les colons chassés de l'île par les événements et demandant l'attribution d'une indemnité journalière. Le dépôt de ces pièces est souvent accompagné de lettres relatant l'état de la famille du colon, les tribulations que lui-même et les siens ont subies avant de quitter Saint Domingue, les étapes du retour en France. Parfois, le colon sollicite un passeport et demande un passage pour retourner dans l'île et tenter d'y récupérer ses biens. Ces documents s'encadrent dans la période 1792-1804/1805.
Plus tardivement, on trouvera des dossiers contenant les demandes d'actes d'état civil ou d'actes notariés, déposées par les anciens colons ou leurs descendants en vue de percevoir l'indemnisation définitive de leurs biens.
L'ensemble des deux catégories de dossiers, mélangés, est classé alphabétiquement. On notera au passage que la nécessité de fournir aux colons les actes notariés ou autres dont ils avaient besoin obligea l'administration à établir des répertoires commodes pour l'ensemble des 1 700 registres du notariat et certaines autres catégories de documents (Domaines, Abornements, Consulats, etc.).

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Les archives de l'administration centrale des colonies

Si le Dépôt des papiers publics des colonies constitue une entité au sein des archives conservées par la Section outre-mer, parmi les autres séries, fruit de l'activité de l'administration centrale ayant eu à répondre de l'administration des colonies (bureau des Colonies, ministère des Colonies, puis de la France d'outre-mer), il en existe plusieurs qui sont susceptibles d'apporter des renseignements au généalogiste et à l'historien des familles.
Rappelons que, par suite de la répartition des archives entre la Section ancienne et la Section outremer, ma partie conservée par cette dernière, rue Oudinot, commence en principe en 1815.
Correspondance générale.
Les volumes 549 à 846 concernent les soldes et pensions militaires et, pour un petit nombre d'entre eux, les pensions civiles. Ils couvrent les années 1882 à 1927.
Séries géographiques.
Dans celles-ci ont été classées, selon un ordre méthodique pour chaque territoire, les archives postérieures à 1815 et antérieures à 1920. Une rubrique y est généralement consacrée au personnel. Le chercheur y trouvera des revues d'officiers ou d'employés civils ainsi que des pièces concernant le personnel, les décorations, les expulsions, les demandes de passages, les rapatriements, les états nominatifs de passagers, des listes d'officiers, de fonctionnaires civils et, pour la Martinique, des listes d'électeurs.
Direction des Affaires politiques.
Cette série regroupe les archives des divers bureaux ayant fait partie de la Direction des Affaires politiques depuis 1920. Dans les archives du bureau des Affaires judiciaires, on trouvera des déclarations de successions vacantes, des pièces concernant le personnel judiciaire lui-même (mouvements, décorations, etc.), des dossiers de recours en grâce et de naturalisations.

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Autres fonds

Fonds privés (séries APC et PA).
Dans ces séries, qui regroupent les archives privées ( APC) et les papiers d'agents (PA) figurent des archives personnelles.
Signalons ici tout particulièrement les articles cotés 5 APC 1 à 20, qui renferment les pièces généalogiques (coupures de journaux, faire-part, correspondances, généalogies, études) réunies par l'érudit Hulot de Collard.
Ecole coloniale.
Créée en 1885-1889 pour former le personnel de commandement appelé à servir outre-mer, l'Ecole nationale disparut en même temps que le ministère de la France d'outre-mer.
Les registres matricules des élèves sont consultables.

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Archives nationales. Dépôt des archives d'outre-mer

Adresse : 1, chemin du Moulin de Testas, Les Fenouillières, 13100 Aix en Provence.
Dans les archives conservées au Dépôt des archives d'outre-mer, l'historien des familles trouvera des renseignements susceptibles de l'intéresser dans les fonds suivants :
Archives ministérielles. Sous-séries F80. Algérie.
Les documents que renferme la sous-série F80 proviennent des bureaux ayant eu à connaître, en métropole, de l'Algérie. Ceux-ci furent rattachés à divers ministères, notamment : Guerre (1832-1858 et 1860-1881), Algérie et colonies (1858-1860), Intérieur (à partir de 1885).
On y consultera plus particulièrement :
F80 127 à 414. Dossiers individuels du personnel (classés alphabétiquement). 1831-1869. [F80 397. Actes de naissance du personnel, 1851-1854.]
F80 710 à 724. Etat civil. 1836-1859.
F80 2043. Naturalisations. 1838-1888.
F80 415 à 425. Personnel : décorations et récompenses. 1832-1861. [F80 419. Légion d'honneur. 1839-1853.]
Il est à noter que les dossiers des gouverneurs de l'Algérie ayant cessé leurs fonctions entre 1905 et 1930 sont conservés à Paris, 60, Rue des Francs Bourgeois, sous les cotes 579 à 586.
Algérie.
Rappelons que les cotes doivent être précédées, selon le cas, des mentions suivantes : Gouvernement général, Département d'Alger, Département d'Oran, Département de Constantine. Gouvernement général.
Dans les séries G (Personnel et administration générale), H (Affaires indigènes), L (Colonisation) et X (Dons et acquisitions), on consultera les sous-séries suivantes :
1 G. Dossiers de personnel. A partir de 1870.
18 H. Officiers et personnel des affaires indigènes. A partir de 1851.
19 H Personnels des communes mixtes. A partir de 1871.
1 L 1 à 44. [cotes provisoires]. Dossiers de colonisation. 1832-1940.
51 L 1 à 301. Titres des terres de colonisation accordées à des Européens (environ 30 000 dossiers).
52 L 1 à 86. Dossiers du personnel du Service topographique.
12 X 101 à 311. Collection Fayolle : documents concernant des militaires, hommes politiques, etc., ayant joué un rôle dans l'histoire de l'Algérie (classement alphabétique). 1830-1886.
Département d'Alger.
On consultera les séries et sous-séries suivantes :
C. Personnel départemental : 667 liasses, non classées.
D. Distinctions honorifiques : 274 liasses, non classées.
1 GG 1 à 17. Etat civil européen : registres de décès des communes de l'Algérois et du district de Cherchell. 1849.
2 GG1 à 422. Etat civil européen : tables décennales (collection incomplète). 1832-1892.
2 M 1 à 309. Colonisation : titres de propriété. 1832-1930.
3 M 1 à 91. Colonisation : demandes de concessions. 1842-1930.
4 M 1 à 587. Colonisation : villages de colonisation. 1832-1936.
Département d'Oran.
Sont à consulter les séries et sous-séries suivantes :
C 1 à 198. Personnel départemental : dossiers individuels et divers.
2 GG 5254 à 5427. Naturalisations : dossiers individuels.
10 GG 4045 à 4184. Recensements de 1906 et 1911.
1 M 8 à 12. Colonisation : colonies agricoles. 1844-1872.
1 M 13 à 16. Colonisation : demandes et attributions de concessions. 1848-1941.
1 M 24 à50 : colonisation : états de peuplement. 1906-1940.
3 M 1 à 761. Colonisation : concessions (affaires individuelles).
MM 13 à 21. Colonisation : immigrants de la métropole. 1874-1888.
MM 22 à 59. Colonisation : titres provisoires et définitifs, cessions, demandes de concessions, baux, etc. 1846-1924.
Département de Constantine.
Dans la série M (Colonisation), on consultera les cotes 2 M 1 à 484 où sont réunis les titres de propriété (classement par localités).
Afrique du Nord.
Dans le fonds de la Banque d'Algérie et de Tunisie, la série PE renferme les dossiers de personnel.
Afrique occidentale française. L'Afrique occidentale française (A.O.F.) regroupait, dans sa dernière période, les colonies de Côte d'Ivoire, Dahomey, Guinée française, Haute Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal et Soudan. Le fonds de l'ancien Gouvernement général de l'A.O.F., actuellement géré par les Archives nationales du Sénégal à Dakar, est en cours de microfilmage. La partie ancienne du fonds (archives antérieures à 1920) a été intégralement microfilmé, à l'exception de la série A (Actes officiels) et la série C (Personnel). Un exemplaire des microfilms effectués est conservé au Dépôt des archives d'outre-mer sus la cote 14 Mi, un autre se trouve à Paris (60, rue des Francs Bourgeois) sous la cote 200 Mi.
Peuvent intéresser le généalogiste et l'historien des familles :
14 Mi 337 à 401. Personnel militaire (recrutement). 1779-1920. [Correspondant à A.O.F. 4 D 1 à 139.]
14 Mi 700 à 748. Archives de la mairie de Gorée. 1827-1929. [Correspondant à A.O.F. 3 G 2/1 à 154. On y recherchera plus spécialement 3 G 2/66 à 79 : état civil, 1839-1928, et 3 G 2/118 à 141 : recensements, 1767, 1829-1924.
14 Mi 1112 à 1121. Etat civil : actes de décès, successions, naturalisations, 1797-1920. [Correspondant à A.O.F. 23 G 1 à 35.]
14 Mi 1210 à 1232. Tribunaux judiciaires : justice européenne. 1819-1920. [Correspondant à A.O.F. M 16 à 78. On y recherchera plus spécialement M 24 à 29 : personnel, 1904-1919, et M 30 à 33 : officiers ministériels, 1903-1919.]
14 Mi 1602 à 1609. Fonds privés : fonds germain d'Erneville, notable de Saint-Louis, 1797-1921 ; papiers de la famille Devès, commerçants et hommes politiques de Saint Louis, 1869-1931. [Correspondant respectivement à A.O.F. 1 Z 1 à 4 et 5 à 18.
Afrique équatoriale française.
L'Afrique équatoriale française (A.E.F.) regroupait les quatre colonies du Gabon, du Moyen Congo, de l'Oubangui-Chari et du Tchad. Sont susceptibles d'intéresser l'historien des familles les séries A.E.F. C (Personnel) et H (Travail et main-d'oeuvre).
A.E.F. C. Dossiers individuels de fonctionnaires européens (2087 dossiers).
A.E.F. H. Nombreux dossiers (non classés) intéressant notamment les contrats de travail et le règlement des litiges intervenus entre employeurs et travailleurs. A partir de 1901.
Madagascar.
Dans le fonds de Madagascar on distingue : les archives anciennes ou fonds historique (série Z) regroupant les pièces antérieures à 1896 ; les archives du Gouvernement général (cabinet et services politiques) ; quelques archives des chefs de provinces, venant des services politiques. Intéressent l'historien des familles :
Fonds historique.
3 Z. Vice-consulat et vice-résidence de France à Tamatave. 1835-1897. 121 à 249. Dossiers de successions liquidées par l'administration consulaire et résidentielle. 1847-1894. [Notamment 3 Z 244 : conseils de famille.]. 251. Enregistrement d'actes d'état civil. 1835-1891. 252 à 256. Enregistrement d'actes notariés. 1867-1891. 258 à 274. Recensements de la population française. 1865-1891. 259. Contrats de vente, procurations. 1866-1894.
Gouvernement général de Madagascar.
11 B. Registres divers 49 à 55. Registres de demandes d'emploi. 1896-1925. 89 à 92. Actes divers passés à la résidence générale de France à Tananarive. 1888-1892. 96. Registre-matricule des Français habitant Madagascar. 1881-1894. 132 et 133. Concessions délivrées. 1903-1906.
2 C. Personnel européen : dossiers individuels.
3 C. Personnel européen : distinctions honorifiques.
6 (10) D 86 bis à 143. Politique et administration, générale : naturalisations. 1894-1940.
6 (10) D 144. Politique et administration générale : états nominatifs des Français décédés à Madagascar. 1900-1930.
Etablissement français dans l'Inde.
Dans le fonds ancien, dit fonds de la Compagnie des Indes, si la série des registres est difficile à exploiter pour l'historien des familles, il n'en va pas de même pour les 6870 dossiers de "Feuilles volantes", constitués de documents originaux, de copies et d'imprimés d'origine et de provenance très diverses, qui ont été analysés, voire transcrits par extraits dans le Catalogue des manuscrits des anciennes archives de l'Inde française d'Edmond Gaudart.
Dans le fonds des papiers publics, le chercheur pourra consulter les minutes notariales (XVIIIe s. et premières décennies du XIXe) conservées soit en volumes reliés, soit en liasses. Les lacunes y sont peu nombreuses. Ces collections d'archives notariales recoupent en partie celles du Dépôt des papiers publics des colonies, conservées par la Section outre-mer, à Paris.
Notariat de Pondichéry : 80 volumes, 1699-1749, 1751-1854 ; 109 liasses, 1755-1835 ; et un registre de successions (mauvais état), 1786-1827.
Notariat de Chandernagor : 107 volumes, 1701-1818 (quelques lacunes) et un registre de successions vacantes ; 1794-1807.
Notariat de Mahé : 5 liasses, 1791-1816.
Outre les archives notariales, le fonds des papiers publics comprend quelques registres et une série de liasses provenant du greffe du Conseil supérieur de Pondichéry. Ces dernières sont constituées de dossiers de successions, de dossiers de successions vacantes et de dossiers d'affaires diverses couvrant les années 1733-1814 et 1832-1835.
Le fonds des papiers publics renferme enfin 252 dossiers de procès criminels (XVIIIe et quelques dossiers pour les années 1809-1811). Mais le mauvais état de conservation des pièces n'en permet pas la communication.
Indochine.
Les archives d'Indochine conservées au Dépôt des archives d'outre-mer remontent pour certaines séries (fonds des Amiraux) à 1858, début de l'installation française en Asie du Sud Est. Jusqu'en 1887, la haute administration siégea à Saïgon. A cette date fut créée l'Union Indochinoise, formée de la colonie de Cochinchine et des protectorats du Tonkin, du Cambodge et l'Annam, auxquels s'ajouta en 1893 celui du Laos.
La convention culturelle du 15 juin 1950 attribuait à la France : les archives de l'administration française antérieures à l'établissement de l'Union indochinoise ; les archives du cabinet et des bureaux du Gouvernement général ; et, en ce qui concerne les Résidences supérieures et le Gouvernement de la Cochinchine, les archives de cabinet et les archives d'institutions ou d'établissements spécifiquement français, les archives des tribunaux français, de l'état civil français et du personnel, les archives de cabinet des administrateurs des provinces, des résidents et résidents-maires et, en général, toutes archives présentant un caractère politique, diplomatique, militaire ou privé.
Ces archives, qui représentent environ 3000 mètres linéaires de rayonnage, sont réparties entre le fonds des Amiraux et du Gouvernement général et les quatre fonds des Résidences supérieures au Tonkin, au Cambodge, en Annam et au Laos. Les archives du Gouvernement de la Cochinchine sont restées à Saïgon.
Sont susceptibles d'intéresser l'historien des familles les séries suivantes :
Fonds des Amiraux et du Gouvernement général.
C. Personnel : dossiers (non classés).
D 84. Administration générale : avis de décès d'Européens. 1908-1913.
D 86. Administration générale : naturalisations de tirailleurs indigènes. 1893-1927.
Fonds de la Résidence supérieure au Tonkin.
C. Personnel : dossiers (non communicables en 1981 - à voir).
D. Administration générale.
F. Affaires politiques : fiches de renseignements des Européens entrant au Tonkin, 1888-1892 ; passages accordés aux européens et aux indigènes depuis 1908.
1 G 1 à 20. Justice : organisation générale de la justice ; officiers ministériels. 1889-1939.
R. Instruction publique, sciences et arts : Ecole française d'Extrême-Orient.
Fonds de la Résidence supérieure au Cambodge.
C. Personnel : dossiers (non communicables en 1981 - à voir).
D 5. Administration générale : état civil, naturalisations, adoptions, 1929-1931 ; distinctions honorifiques, 1909-1928.
K 1. Poste et télécommunications : personnel des PTT. 1896-1920.
L 2. Industrie. Commerce. Tourisme : aide aux colons, 1909-1910 ; liste des sociétés commerçantes et colons établis en Annam, 1911-1912.
M 1 à 9. Domaines : 996 dossiers de ventes de terrains domaniaux et urbains et de concessions diverses.
R 1. Enseignement et Beau-Arts : demandes d'admission au collège Quoc Hoc, 1900-1914.
S 1. Services sanitaires et assistance médicale : permis de séjour dans les sanatoria, 1921 ; personnel religieux des léproseries, 1913-1925.
Fonds de Résidence supérieure au Laos.
C. Personnel : dossiers (Non communicables en 1981 - à voir).
M 2. Colonisation, Travail. Régime foncier : concessions domaniales aux Européens (statistiques) ; colonisation. 1917-1939.
Saint Barthélémy.
Située au Nord de la Guadeloupe, dont elle est aujourd'hui une dépendance, l'île, où la présence française remonte au milieu du XVIIe siècle, fut possession suédoise de 1784 à 1878. Dans ce fonds trilingue (français, suédois, anglais), l'historien des familles pourra consulter les articles suivants :
250 à 255 NP. Notaire public. 1783-1855
276 à 280 N. Naturalisations. 1796-1875.
285 et 286 ES. Esclavage. 1802-1848.
287 à 291 E. Etat civil 1756-1878.
292 et 293 PO. Recensements. 1787-1872.
301 à 324 S. Successions. 1787-1877
Registres de recrutement de l'Armée de Terre.
Microfilms de complément. Enfin, dans la collection de microfilms (série Mi) du Dépôt des archives d'outre-mer, peuvent intéresser l'historien des familles les microfilms de complément suivants :
23 Mi 2 et 3. Listes d'indigents secourus avant leur embarquement pour l'Algérie. XIXe s.
38 Mi 1 à 66. Registres de transcription des hypothèques prises à Saïgon intéressant la fortune mobilière et immobilière des habitants de la Cochinchine. 1862-1901.
55 Mi 1 à 34. Tables de l'état civil des Antilles, du Canada, des Mascareignes et du Sénégal. Fin XVIIIe s.-milieu XIXe s.

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Bibliographie

Woelmont de Brumagne (H.),…La noblesse française subsistante.. , t. III, 1931, p. 51-56 (colonies).
Henige (David P.), Colonial governors, from the fifteenth century to the present, University of Wisconsin press, 1970, xx-461 p.
Andrew (C.M.), Le mouvement colonial français et ses principales personnalités, 1890-1914, dans la Revue française d'histoire d'outre-mer, 1975, p. 640-673.
Hommes et destins, Dictionnaire biographique d'outre-mer, Académie des sciences d'outre-mer, 3 vol., 1975-1979.

Bibliographie concernant le Canada. Environ 10 000 immigrants français ont peuplé le Canada au XVIIe et XVIIIe siècles et sont à l'origine des six millions de Québécois qui vivent de nos jours. Les sources tant canadiennes que françaises permettent souvent de retrouver l'origine de ces familles.
Les services culturels du Québec disposent à Paris, 117, Rue du Bac, d'une bibliothèque d'environ 10000 volumes, dont une partie est consacrée à la généalogie. On trouvera une grande partie de ces derniers à la Section outre-mer des Archives nationales, rue Oudinot, 75007 Paris ; Comme sources françaises, outre l'état civil, citons les contrats d'engagement (série E des Archives départementales), les listes d'embarquement (série B, des Archives départementales, fonds d'amirauté), les recensements (voir Etat général des fonds des Archives nationales, tome III, p. 383-385. Voir aussi le chapitre 6 du présent guide).

Ouvrages généraux.
Tanguay (Mgr Cyprien), Dictionnaire généalogique des familles canadiennes depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours, 7 vol., Québec, 1871-1890. [Le premier volume est consacré à l'analyse des registres paroissiaux du XVIIe siècle.]
Godbout (R. P. Archange), OFM, Nos ancêtres au XVIIe siècle. Dictionnaire généalogique et biobibliographique des familles canadiennes, 1ère à 5ème livraison, extrait du Rapport de l'archiviste du Québec, 1952, p. 1-436.
Godbout (R. P. Archange), OFM, Origine des familles canadiennes françaises. Extrait de l'état civil français, 1ère série, Lille, 1925, 262 p.
Dictionnaire biographique du Canada, Université Laval, 10 vol. 1966-1974. [va actuellement de l'an 1000 à 1880 mais la période 1800-1860, t. V à VIII, n'a pas paru.]
Roy (Pierre Georges), Inventaire des registres de l'état civil conservés aux Archives judiciaires du Québec, Beauceville, 1921, 347 p.
Répertoire des actes de baptêmes, mariages et sépultures et des recensements du Québec ancien, sous la direction de Hubert Charbonneau et Jacques Légaré, Presses de l'Université de Montréal, 7 vol. in-4° parus en 1980. [Les 7 volumes renferment 250 000 mentions nominatives. Le vol. 6 est un index des recensements ; le vol. 7 est un index général des tomes 1 à 6.
Campeau (Marielle) et Kennedy (Patricia), Répertoire des registres paroissiaux, Ottawa 1975, 62 p. Early notaries of Canada, With an introduction by René Chartrand. Index by Ortego Berthelot, New Orleans, 1977, 83 p.
Campeau (Lucien), Les cent associés et le peuplement de la Nouvelle France (1633-1663) , Montréal, 1974, 476 p. [Avec index]. Dans la collection Cahiers d'histoire des jésuites.
Massicote (E. Z.), La recrue de 1653 ; listes des colons qui partirent de France pour Montréal en l'année 1653, dans le Rapport de l'archiviste de la province de Québec pour 1920-1921, p. 309-320.
Auger (Roland J.), La grande recrue de 1653, Publications de la Société généalogique canadiennefrançaise, n° 1, Montréal, 1955, 207 p.
Godbout (R. P. Archange), OFM, Les passagers du Saint-André. La recrue de 1659. Publications de la Société généalogique canadienne-française, n° 5, Montréal, 1964, 166 p.
Bellier-Dumaine (Ch.), Les anoblis du Canada en 1628 devant les commissions de réformation en 1634 et en 1668 dans la Généralité de Caen, dans Mémoires de l'Académie de Caen, nouvelle série, t. VII, 1934, p. 71-87.
Ouellet (Fernand), La noblesse canadienne en 1767 : un inventaire, dans Histoire sociale, n° 1, avril 1968, p. 127-137.
Delalande (J.), Le Conseil souverain de la Nouvelle France, 1927, 358 p.
Roy (Régis) et Malchalosse (Gérard), Le régiment de Carignan. Son organisation et son expédition au Canada (1665-1668). Officiers et soldats qui s'établirent au Canada, Montréal, 1925, 130 p. [Avec un index général des noms cités, p. 119 à 130.]
Dionne (N. E.), Les Canadiens français, Origine des familles émigrées de France, d'Espagne, de Suisse, etc., pour venir se fixer au Canada, depuis la fondation de Québec jusqu'à ces derniers temps, Baltimore, 1969, XXXIII - 611 p. [Donne près de 9 000 noms souvent repris dans Tanguay.]

Acadiens (1)
Arsenault (Bona), L'Acadie des ancêtres avec la généalogie des premières familles acadiennes, Université Laval, Québec, 1955, 398 p. [D'après les sources canadiennes.]
Arsenault (Bona), Histoire et généalogie des Acadiens, Québec, Conseil de la vie française en Amérique, 1965, 2 vol., 524 p. et p. 525-1118.
Mourlot (Felix), Les Acadiens dans la Basse Normandie à la fin de l'Ancien Régime, Alençon, 1901.

(1) Consulter aux Archives nationales les rôles des familles acadiennes réfugiées en France, 1765-1789, dans colonies G1 458 et 459.

Angoumois.
La Ronde (Denis de ), Colons angoumoisins venus au Canada aux XVIIe et XVIIIe siècles, dans Bulletins et Mémoires de la Société archéologique et historique de la Charente, 1937, p. LI-LV, 1938, p. LXXXVII-XCIII.
Reible (Marcel), L'émigration coloniale en Angoumois sous Louis XIV et la question protestante, dans Mémoires de la Société archéologique et historique de la Charente, 1958, p. 97-178. [Intéresse toutes les colonies ; peu de noms cités ; l'auteur a, par la suite, publié des listes d'émigrants vers le Canada dans la presse locale ; s'adresser aux Archives départementales de la Charente, à Angoulême.

Aunis (1)
Godbout (R. P. Archange), OFM, Familles venues de la Rochelle au Canada. Présentation et notes additionnelles de Roland J. Auger, dans Rapport des Archives nationales au Québec, t. 48, 1970, p.113-377.
Godbout (R. P. Archange), OFM, Emigration rochelaise en Nouvelle France, Archives nationales du Québec, 1970, 276 p. [Véritable dictionnaire de l'émigration rochelaise.]
Debien (G.) Engagés pour le Canada au XVIIe siècle vus de la Rochelle, dans la Revue d'Histoire de l'Amérique française ; 1952, vol. VI, n° 2, p. 177 à 233 et 374 à 407.
Gaucher (M.), Delafosse (M.) et Debien (G.), Les engagés pour le Canada au XVIIIe siècle, dans la Revue d'Histoire de l'Amérique française, vol. XIII, n° 2, septembre 1959, p. 247-261 ; n° 3, décembre 1959, p. 403-421 ; n° 4, mars 1960, p. 550-561 ; vol. XIV, n°1, juin 1960, p. 87-108 ; n° 2, septembre 1960, p. 246-258 ; n° 3, décembre 1960, p. 430-440 ; n° 4, mars 1961, p. 583-602.
Les deux articles précédents ont été établis grâce aux dépouillements de M. Delafosse, à l'époque où il était directeur des services d'archives de la Charente Maritime. Ils concernent la période 1634-1758 et comprennent 833 noms pour le XVIIe siècle et 496 pour le XVIIIe, dont 114 pour la seule année 1720. Les engagés provenaient de la Rochelle, d'Aunis, Poitou, Saintonge, Angoumois, Anjou, Bretagne, Normandie, Maine, Perche, Paris, Touraine, Auvergne, Champagne, Béarn, Limousin, Picardie, Lyonnais, Lorraine, Périgord, Provence, Berry et même Suisse. Il n'y a pas d'index imprimé, mais un fichier existe aux Archives départementales de la Charente-Maritime.

Auvergne.
Douville (Raymond), L'apport de l'Auvergne et du massif central dans le peuplement de la Nouvelle France, dans Les Cahiers des dix, n° 33, Montréal, 1968, p. 243-289. [Donne le nom de 244 Auvergnats émigrés au Canada d'après des sources exclusivement canadiennes.]

Bourbonnais
Tiersonnier (Philippe), Bourbonnais et Canada, dans Le Bulletin de la Société d'émulation du Bourbonnais, t. XXIX, 1926, p. 17-18.

Bretagne
Debine (Gabriel), Les engagés pour le Canada partis de Nantes (1725-1732, dans la Revue d'Histoire de l'Amérique française, vol. 33, n° 4, mars 1980, p. 583-586. [Donne 18 noms. Sources nationales nantaises.]
Fournier (Marcel), Dictionnaire biographique des Bretons en Nouvelle France. 1600-1765, Québec, 1981, 213 p. [Donne le nom de 1040 Bretons installés au Canada. Sources essentiellement canadiennes.]

Dauphiné.
Saint-Olive (Pierre), Les Dauphinois au Canada, Paris 1936, 128 p.

Maine (1)
Lorière (Ed. de), Quelques notes sur les émigrants manceaux et principalement fléchois au Canada pendant le XVIIe siècle, dans les Annales fléchoises, t. IX 1908, p. 7 à 27 et 81 à 100.
Oury (Dom Guy-Marie), Les Manceaux de Montréal d'après la correspondance de Marie de l'Incarnation (1639-1672), dans La province du Maine, t. 74, 3ème trim. 1972, p. 230-251.
1. Sur les engagements des habitants de la Flèche (Sarthe), voir aux Archives nationales, Section outre-mer, 1 Mi D 9: contrats d'engagements de colons pour le Canada passés devant Pierre de la Fousse, notaire à la Flèche (1655). Les originaux sont détenus par les religieux de Saint-Joseph, Hôtel Dieu de la Flèche.

Normandie (1)
Le Teneur (René), Les Normands et les origines du Canada français, Coutances, 1973, 332 p., index.
Tessier, Les Normands au Canada, dans le Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie, t. VII, p. 341-374.
Vaillancourt (Emile), La conquête du Canada par les Normands, Montréal, 1930, 256 p.
(1) Voir aussi la rubrique Acadie.

Perche (1)
La Sicotière (Léon de), L'émigration percheronne au Canada pendant le XVIIe siècle, dans le Bulletin de la Société historique et archéologique de l'Orne, t. VI, 1887, p. 351-384.
Montagne (Mme Pierre), Tourouvre et les Juchereau, publié par la Société canadienne de généalogie, Québec, 1965. [L'auteur y retrace près de cent contrats d'engagements de Tourouvrains (Tourouvre, com. Du Perche, Orne, arr. de Mortagne) pour la Nouvelle France dans la première partie du XVIIe siècle.]
Montagne (Pierre), Le Perche des Canadiens, numéro spécial des Cahiers percherons, Mortagne au Perche, 2ème trim. 1974. [Donne, p. 38 à 48, une liste de 134 Canadiens partis du Perche et en annexe (p. 49 à 52) une liste des localités d'où les Percherons sont partis pour le Canada.]
Oury (Dom Guy-Marie) Madame de la Peltrie et ses fondations canadiennes, dans les Cahiers percherons, n° spécial, 1er trim. 1974, 168 p.
Siguret (Françoise), Le Perche-Canada dans les Cahiers percherons, n° XX, 1963, 52 p.

(1) Sur l'émigration percheronne au Canada (XVIIe s.) voir également les notes manuscrites et imprimées conservées aux Archives départementales de l'Orne dans le fonds Joseph Besnard (cotes Bibliothèque 1521 à 1523).

Périgord. Biraben (Dr. Jean-Noël), Les périgourdins au Canada à l'époque du régime français, dans les Cahiers de la Société historique et archéologique du Périgord, t. 94, 1967, 32 p.

Picardie.
Audet (F. J.), Les Picards au Canada, dans le Bulletin de la Société géographie de Québec, 1925, p. 29 -37.
Lomier (Docteur), Les Picards au Canada, Mamers, 1926, 62 p.

Poitou.
Bujold (Nicole-T.) et Caillebeau (Maurice), Les origines françaises des premières familles acadiennes. Le sud Loudunais, Poitiers, 1979, 55 p.
Proust (Raymond), Les engagés protestants de Chef-Boutonne [Deux Sèvres] ou les difficultés de l'histoire sociale, dans le Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest, 1955, p. 273-287.

Bibliographies particulières concernant d'autres pays que le Canada.

Saint Domingue.
Pour la partie française de l'île, consulter les nombreuses bibliographies de Gabriel Debien.

Martinique (1) . Hayot (Emile), Les officiers du Conseil souverain de la Martinique et leurs successeurs les conseillers de la Cour d'appel, 1675-1830. Notices biographiques et généalogiques, Soc. D'Histoire de la Martinique, 1964, 259 p.

(1) Voir aussi, aux Archives nationales, les papiers d'érudition de Jacques Gazin, dictionnaire des familles des Antilles, sous les cotes AB XIX 3510 à 3523, et des documents originaux concernant diverses familles de la Martinique, sous la cote AB XIX 3524.

Madagascar.
Le Bulletin de Madagascar a publié, dans la période 1960-1970, de nombreuses notices biographiques intéressant des administrateurs, des fonctionnaires, des médecins, etc.

Réunion.
Ricquebourg (L.-J. Camille), Dictionnaire généalogique des familles de l'île Bourbon, 1665-1767, pendant la régie de la Compagnie des Indes, Association des chercheurs de l'Océan Indien, Institut d'histoire des pays d'outre-mer, impr. De l'Université de Provence, 1976, 893 p.

Maurice.
Société de l'histoire de l'île Maurice, 2, Dictionnaire de biographie mauricienne; Dictionnary of maurician biography, Maurice, 35 numéros parus de 1941 à 1975.

Inde française.
Gaudart (Michel), Généalogie des familles de l'Inde française (XVIe-XXe siècle) , Verdun, [1976], 262 p., in-4°.

Indochine.
Brébion (Antoine), Dictionnaire de bio-bibliographie générale ancienne et moderne de l'Indochine française, publié après la mort de l'auteur par Antoine Cabaton, Paris, Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1935, III-446 p. Tome VIII des Annales de l'Académie des sciences coloniales.

Océanie.
O'Reilly (Patrick), Calédoniens. Répertoire bio-bibliographique de la Nouvelle-Calédonie, Publications de la Société des Océanistes, n° 3, Musée de l'Homme, Paris, 1953, iX-305 p.
O'Reilly (Patrick), Hébridais, Répertoire bio-bibliographique des Nouvelles-Hébrides, Publications de la Société des Océanistes, n° 6, Musée de l'Homme, Paris, 1957, VIII-290 p.
O'Reilly (Patrick) et Tessier (Raoul), Tahitiens, Répertoire bio-bibliographique de la Polynésie française, Publications de la Société des Océanistes, n° 10, Musée de l'Homme, Paris, 1962, XV-535 p.
O'Reilly (Patrick), Tahitiens. Supplément. Répertoire bio-bibliographique de la Polynésie française, Publications de la Société des Océanistes, n° 17, Musée de l'Homme, Paris, 1966, VIII-103 p.

En ligne :
Centre des Archives d’Outre-Mer
Centre des Archives d'Outre-Mer (IREL - Etat-civil d'Algérie 1830-1962 et anciennes colonies et outre-mer)
Les Grandes familles de la Nouvelle-France
Dictionnaire biographique du Canada
Base nominative des filles du Roi
Les filles du Roi, autre site !

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XXIV - LES ARCHIVES DES AFFAIRES ETRANGERES

Adresse : Archives du ministère des Relations extérieures, 37, Quai d'Orsay, Paris 75007. Adresse de la Sous-Direction de l'Etat civil : Ministère des Relations extérieures, 5 et 6, Boulevard Louis Barthou, 44035 Nantes. (Ne pas téléphoner. Ne pas se déplacer. Ecrire en joignant un timbre pour la réponse).

Remarques préliminaires.
Le chercheur peut avoir à consulter :
L'état civil, dont la conservation est différente suivant qu'il s'agit de l'état civil consulaire ou de celui des Français d'Algérie, d'Afrique noire, d'Indochine, de Madagascar, des anciens pays sous mandat (Syrie, Liban) ou des anciens pays de protectorat (Tunisie et Maroc) ; Les sources complémentaires de l'état civil ; Les dossiers du personnel du ministère ; Les documents concernant les émigrés de l'époque révolutionnaire ; Des documents divers tels que des collations de bénéfices ecclésiastiques ou des documents sur les ordres de chevalerie, que l'on ne s'attendrait pas à trouver aux Affaires étrangères ; Les archives des consulats antérieures à 1793 conservées aux Archives nationales.
Précisons que biographes et généalogistes ne trouveront aucun document des Affaires étrangères aux Archives nationales en dehors des séries A.E. BI et A.E. BIII (correspondance consulaire).

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Etat civil

Etat civil des consulats.
Pour toute personne née, mariée ou décédée à l'étranger il est établi un acte d'état civil dans un consulat. Cet état civil est tenu en double exemplaire, l'un restant au consulat même et l'autre étant expédié à Nantes, à la sous-direction de l'Etat civil du ministère des Affaires étrangères. C'est à Nantes qu'il faut s'adresser pour avoir un extrait d'état civil en provenance d'un consulat. A titre d'exemple un Français né à Madrid devra demander son extrait de naissance à Nantes. L'acte d'état civil le plus ancien conservé à Nantes date de 1765, mais il s'agit d'un extrait de baptême d'Alep délivré en 1798. Le second document est de 1806 et provient d'Alep également. C'est l'article 48 du code Napoléon qui chargea les consuls d'établir les actes d'état civil des Français en pays étranger.

Etat civil d'Algérie.

Avant la conquête.
Avant 1832, l'état civil des Français est un état civil consulaire. A ce titre il est conservé à Nantes, à part quelques épaves que l'on trouvera au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence (1).

1. Dépôt d'Aix en Provence, Algérie, gouvernement général 1 AA 70 à 71 : Mains courantes des actes d'état civil : ville d'Alger (3 juillet 1814-31 décembre 1830) ; Kouba (1832-1835) ; Dely Ibrahim (1832-1835). 2 AA 15 : Main courante des actes d'état civil : ville de Bône (8 juin 1817-31 décembre 1825).

De 1832 à 1962.
L'état civil a été institué en Algérie peu après la conquête. A Alger même, il a été créé en 1832. Il a duré jusqu'au 31 décembre 1962.
L'état civil datant du temps de la présence française en Algérie (1832- fin 1962) est conservé à Nantes uniquement sous forme de microfilms. En effet, les registres originaux sont restés sur place en Algérie et une campagne de microfilmage, faite en deux temps, a abouti u microfilmage des deux tiers environ de l'état civil (3 500 000 actes sur 5 millions). Il faut toutefois signaler l'existence de quelques originaux au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence (1).
La sous-direction de l'Etat civil délivre des extraits à toutes les personnes qui en ont besoin pour des raisons administratives et effectue des recherches généalogiques dans la mesure de ses possibilités, à condition que les dates des actes soient fournies par le chercheur et qu'elles se révèlent exactes. Lorsqu'un acte manque dans les microfilms, la sous-direction de l'Etat civil écrit aux consulats et aux greffes algériens pour se le procurer et cas d'échec procède à une reconstitution d'acte.
La sous-direction possède un répertoire de toutes les communes d'Algérie avec indication, pour chaque commune, des dates extrêmes de l'état civil existant dans la commune, d'une part, et indication des dates extrêmes des microfilms conservés à Nantes, d'autre part. Il semble que de nombreuses mentions marginales n'aient pas été reportées sur les originaux en Algérie même, tout au moins sur les exemplaires choisis pour la deuxième campagne de microfilmage.
L'état civil conservé à Nantes ne concerne pas les musulmans.

1. Dépôt d'Aix en Provence, Algérie, département d'Alger 1 GG 1 à 17 : registres de décès des communes de l'Algérois et du district de Cherchell pour 1849 (1 à 3 ; Alger ; 4, Arba ; 5, Baba-Hassen ; 6, Birkadem ; 7, Birmandreis ; 8, Cherchell (district) ; 9, Crescia ; 10, Dely-Ibrahim ; 11, Douera ; 12, Hussein-Dey ; 13, Mahelma ; 14, Mustapha ; 15, Sainte-Amélie ; 16, Sidi-Ferruch ; 17, Ténès). -- Et pour les cotes 2 GG 1 à 422 sont conservées des tables décennales de l'état civil européen pour la période 1832-1892 (ordre alphabétique des communes du département d'Alger). Les tables ne sont complètes pour aucune des communes intéressées.

Depuis 1963.
Depuis le 1er janvier 1963, l'état civil des Français est à nouveau un état civil consulaire. L'exemplaire conservé à Nantes est donc un original et non un microfilm.
Etat civil d'Afrique noire, d'Indochine et de Madagascar.
L'état civil des anciennes colonies (Afrique noire, Indochine, Madagascar) est conservé à Nantes. A l'inverse de ce qui s'est passé pour l'Algérie, cet état civil est constitué par des registres et non par des microfilms. Ceci tient au fait que, l'Algérie ayant formé des départements français, les deux exemplaires étaient restés sur place ; tandis que, pour les colonies, un double de l'état civil des européens était systématiquement envoyé au Dépôt public des colonies, fonds conservé par la section Outre-Mer des Archives nationales (Voir chapitre 23). Celle-ci, après l'indépendance des colonies, a remis à la sous-direction de l'Etat civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes, l'état civil postérieur à 1870. Elle ne conserve donc actuellement, rue Oudinot à Paris, que la partie de l'état civil antérieure à 1870. Quelle que soit la colonie, il n'y a, à Nantes, que peu d'actes antérieurs à 1900. Il est à noter que l'état civil conservé à Nantes ne concerne que les Européens. Celui des autochtones est resté sur place. Toutefois, on ne sait pourquoi, quelques européens ont été inscrits sur les registres des autochtones. Pour ceux-là, il est nécessaire d'écrire aux greffes des anciennes colonies, mais la sous-direction de l'Etat civil à Nantes ne procède à cette démarche, que si la demande est faite par une administration ou si le demandeur prouve qu'il a un intérêt administratif et qu'il n'a pas d'autre moyen de prouver sont état civil.

Etat civil des anciens pays sous mandat (Syrie, Liban).
L'état civil des pays sous mandat a toujours été un état civil consulaire. Un exemplaire des registres est donc conservé dans les consulats et un autre à Nantes. Il s'agit d'originaux et non de microfilms.

Etat civil des anciens pays sous protectorat (Tunisie, Maroc).

Tunisie.
Avant 1884, l'état civil des français est un état civil consulaire. Ecrire à Nantes. De 1884 à 1956 on trouve les registres des contrôles civils, dont le double est aussi à Nantes, contenant surtout les actes concernant les étrangers et les registres municipaux tunisiens avec les actes des Français (environ 1 500 000 actes) mêlés à ceux des Tunisiens. Pour ces derniers registres un microfilm a été établi et est exploité par Nantes. Depuis 1956 l'état civil des Français vivant en Tunisie est redevenu un état civil consulaire, dont le double est à Nantes.

Maroc.
Avant 1915 l'état civil des Français est un état civil consulaire (écrire à Nantes). De 1915 au 31 décembre 1933 l'état civil a été tenu en trois exemplaires, dont un est conservé à Nantes. De 1934 au 31 décembre 1956 l'état civil n'a plus été tenu qu'en deux exemplaires laissés tous les deux aux autorités marocaines. Deux exemplaires ont par la suite été reconstitués, dont un pour les consulats et un autre pour la sous-direction de l'Etat civil de Nantes. A partir du 1er janvier 1957 l'état civil des Français est redevenu un état civil consulaire. S'adresser à la sous-direction de l'Etat civil de Nantes.

Sources complémentaires de l'état civil.
On trouvera aux Archives du ministère des Affaires étrangères (à Paris) des sources complémentaires de l'état civil :
Permissions de mariages des Français à l'étranger (demandes et pièces à l'appui) :
Mémoires et documents. France, vol. 1445 à 1453 bis (1750-1790). Mariages de Français à l'étranger : Mémoires et documents. France, vol. 1896 (1760-1830). Naturalisations (copies de lettres de) : Mémoires et documents. France, vol. 1454 (1534-1814), 1455 (1712-1813), 1456 (1810-1813). Service des Français à l'étranger : Mémoires et documents. France, vol. 1455 à 1457 (1712-1813), dont des naturalisations d'israélites dans le volume 1457 (1810-1813).
Naissances, décès, testaments… pendant les voyages en mer (1760-1830) : Mémoires et documents. France, vol. 1896.
Passeports : Mémoires et documents. France. Affaires intérieures et extérieures, passeports expédiés en 1667 (vol. 921), 1712 (vol. 309), 1719 (vol. 1241), 1720-1722 (vol.1245 à 1247), 1722 (vol. 1252), 1724-1725 (vol. 1257), 1731 (vol. 1269).

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Dossiers du personnel

Les dossiers du personnel des Affaires étrangères (consulats, ambassades, personnel de l'administration centrale) sont conservés au quai d'Orsay à Paris. Ils sont librement consultables pour la période antérieure au 1er janvier 1816, série constituée par soixante volumes reliés. Le chercheur dispose d'un répertoire dactylographié donnant les noms en ordre alphabétique et les dates extrêmes de la carrière.
Pour la partie du XIXe siècle non reliée la limite des 120 ans est appliquée. En 1998 sont donc communiqués les dossiers jusqu'en 1878. Les dossiers du XIXe siècle ont des lacunes. Le chercheur dispose pour s'y retrouver d'un fichier par ordres alphabétique, qui donne le résumé de la carrière de la personne.
Les dossiers comprennent ceux des ambassades, ministres plénipotentiaires, consuls, agents consulaires, secrétaires d'ambassade, attachés de chancellerie, commis, chargés de mission, etc., en gros les dossiers de tous ceux qui ont émargé budgétairement pour une raison quelconque, y compris des non-fontionnaires. Nombreuses lacunes.
On peut aussi s'aider de l'Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française, qui paraît chaque année depuis 1858. Il indique le personnel des bureaux de l'administration centrale aussi bien que celui des ambassades et consulats. Il donne aussi des listes d'ancienneté et des états de service du personnel des ambassades et des consulats classés par ordre alphabétique.
Avant 1858, se servir de l'Almanach royal, de l'Almanach national ou de l'Almanach impérial, suivant les époques. Si le dossier de la personne n'existe plus, le chercheur peut consulter les dossiers de comptabilité ancienne. Il y verra si la personne recherchée a émargé et sur quel poste. Les dossiers de comptabilité sont consultables au quai d'Orsay. Pour les carrières, le biographe peut aussi approfondir ses recherches à partir de la Correspondance politique, de la Correspondance consulaire et commerciale et des Mémoires et documents.

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Emigrés - Bénéfices ecclésiastiques - Ordres de la Chevalerie

Fonds "Bourbons".
Sous ce nom sont conservées essentiellement, mais pas uniquement, les archives de Louis XVIII pendant l'émigration, intégrées dans les Archives des Affaires étrangères pendant les cent-Jours. Consulter l'ouvrage suivant : Archives du Ministère des Affaires étrangères, Inventaire des Mémoires et Documents. France, volumes 588 à 647 et 1891, 1892. Fonds "Bourbons", Paris, 1960, 243 p. L'index placé à la fin du volume donne la liste des personnes ayant eu une correspondance avec le roi.
Citons plus spécialement :
Volume 620 : un volume composé d'une liste d'émigrés établie par la police impériale avec une notice sur chaque personne citée. Louis XVIII a dû en avoir communication pendant la Première Restauration. On trouvera la liste des noms cités pages 122 à 126 de l'inventaire. Volumes 614 à 616 : 3 volumes provenant du secrétariat du comte de la Châtre. On y trouve notamment des documents sur le régiment Loyal Emigrant et une liste d'ecclésiastiques pensionnés par le gouvernement anglais (1801-1815).
Volumes 1891 et 1892 : copies de documents concernant l'émigration en provenance des archives officielles de Danemark, Prusse, Russie et Suède. Tables alphabétiques à la fin de chacun de ces deux volumes.

Correspondance politique et correspondance consulaire.
On trouverait également beaucoup de renseignements sur la surveillance des émigrés par les agents français dans la correspondance consulaire et commerciale et dans la correspondance politique notamment dans les volumes concernant l'Allemagne, la Bavière, le duché de Bade, l'Autriche, etc, mais il n'y a aucun index des noms, ce qui rend toute recherche très difficile.

Etat civil des émigrés (Angleterre).
Signalons au quai d'Orsay, parmi les archives rapatriées des postes, cinq volumes composés chacun de plusieurs registres concernant les émigrés français en Angleterre pendant la période 1795-1814 (surtout baptêmes et mariages). Concernant diverses chapelles à Londres et d'autres à Southampton, Winchester, Bath, Jersey, Guernesey. Ces documents ont été retrouvés en 1949 à l'ambassade de France à Londres ; ils avaient été conservés jusqu'en 1909 à la chapelle de l'ambassade. Deux cahiers vont de 1808 à la fin de la Monarchie de Juillet. Un volume de table pour l'ensemble des registres (ordre alphabétique des noms). A noter que les émigrés ont fait consigner dans ces registres une multitude de détails nécessaires à préciser leur identité.

BENEFICES ECCLESIASTIQUES
On trouvera des collations et démissions de bénéfices ecclésiastiques (abbayes, prieurés, canonicats) dans Mémoires et Documents. France, vol. 1254 (185 folios) pour l'année 1722.

ORDRES DE CHEVALERIE
Il existe une liste des membres des ordres du Saint Esprit et de Saint Louis, des présidents des parlements provinciaux, des gouverneurs et conseillers d'Etat pour l'année 1723 dans Mémoires et Documents. France, Vol. 1255.

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Archives des consulats conservées au Archives nationales

Avant la Révolution, les consulats relevaient de la Marine. Un décret du 1er février 1793 les a rattachés aux Affaires étrangères. C'est au titre Marine que l'on trouvera aux Archives nationales la correspondance consulaire antérieure à cette date (série A.E. BI) et des mémoires et documents provenant également de l'ancien Bureau des consulats, mais débordant sur XIXe siècle (série A.E. BIII). Sur ce fonds, on consultera Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome III. Marine et Outre-Mer (Paris, 1980), p. 259 à 270, ainsi que le répertoire numérique manuscrit de la série A.E. BI.
Cependant les archives en provenance des postes diplomatiques et consulaires sont conservées pour la plupart au quai d'Orsay. Voir Archives du ministère des Affaires étrangères. Etat numérique des fonds de la correspondance consulaire et commerciale de 1793 à 1901, Paris, 1961, 137 p.
Afin d'éviter toute confusion avec les documents en provenance d'autres fonds, le lecteur qui demandera communication de documents consulaires conservés aux Archives nationales en provenance des Affaires étrangères devra faire procéder toute cote des lettres A.E. Parmi les documents conservés aux Archives nationales, signalons, dans la série A.E. BIII (Consulats - Mémoires et Documents) :
Allemagne
A.E. BIII 427 bis. Hesse Darmstadt : généalogie partielle de la Maison grand-ducale de Hesse et liste des ministres et agents diplomatiques, 1825 ; dossiers concernant des particuliers, avec pièces justificatives, 1800-1869.
465. Francfort : documents sur la foire de Francfort, avec des listes de visiteurs et négociants français et de fabricants et marchands de divers pays. 1811.
Espagne
A.E. BIII 362. Français arrêtés et expulsés d'Espagne et du Mexique (listes de noms avec les lieux de naissance). 1790-an V.
368 à 372. Lettres d'agents consulaires et de divers particuliers. 1763-1793.
373. Mémoires et placets. 1775-1792.
471. Madrid : serment de fidélité à la République (constitution de l'an VIII) prêté par des Français résidant en Espagne. An VIII.
Italie.
A.E. BIII 410. Affaires particulières (lettres A à F). 1818-1853.
411. Idem (lettres G à V). 1811-1860.
Levant et Barbarie.
A.E. BIII 241. Recueil de lettres, mémoires… avec des listes d'agents consulaires. 17774-1777.
253 à 258. Lettres, placets, mémoires de commerçants français en Levant. 1740-1791.
263 à 266. Lettres de divers particuliers. 1667-1802.
267 à 270. Placets et mémoires. 1756-1792.
290. Etats des Français et protégés résidant en Levant et Barbarie. 1756-1832.
291. Etats des dépôts d'argent et d'objets se trouvant dans les chancelleries, avec les noms des personnes auxquelles ils appartiennent. 1756-1783.
Etats Unis.
A.E. BIII 444. Dénombrement des habitants de l'Etat de New York. 1786. 447 à 449. Lettres, placets, mémoires concernant des particuliers, des négociants, des affaires maritimes, commerciales et consulaires. 1779-1794.
Mexique.
A.E. BIII 362. Voir ci-dessus Espagne.
452. Matomoros : affaires concernant des négociants et des résidants français. 1863-1868.

En ligne :
Archives et Patrimoine des Affaires Étrangères
CHAN Etat général des fonds - Affaires Etrangères et consulats
Correspondance consulaire conservée au Ministère des Affaires étrangères
Base Choiseul

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XXV - LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Le département des manuscrits de la Bibliothèque nationale conserve dans ses différents fonds et collections un très grand nombre de documents, soit sous forme d'originaux, soit sous forme de copies, qui présentent de l'intérêt pour les recherches généalogiques. Seuls sont signalés ici ceux qui ont été regroupés en séries de quelque importance. Ces séries se retrouvent principalement dans la partie du fonds français parfois désignée sous le nom de Cabinet des titres (manuscrits français 26485 à 33264.

Cabinet des titres
Collections d'Hozier et Chérin.
Ces collections comprennent les archives réunies par les juges d'armes de France et les généalogistes des ordres du roi (Pierre et Charles d'Hozier, Ambroise Louis Marie d'Hozier de Sérigny, Bernard Chérin, etc.) Constituées essentiellement de quelques originaux et de nombreuses copies d'actes divers, de généalogies manuscrites et imprimées, de billets de faire-part, de correspondances, etc., ces archives concernent des familles roturières aussi bien que des familles nobles.
Les notes d'Ambroise d'Hozier, dernier juge d'armes royal, furent saisies à la Révolution et restituées à sa famille en 1816. Mais, après accord avec celle-ci, en 1841 revinrent aux Archives nationales, où ils sont conservés dans la série M, les documents jadis communiqués au juge d'armes par les familles pour prouver leur noblesse (voir chapitre 13). La partie conservée par la famille d'Hozier fut achetée en 1851 par la Bibliothèque nationale.
On y distingue les cinq séries suivantes : Dossiers bleus (ainsi appelés parce que leur couverture est bleue) : mss fr. 29546 à 30229.
Carrés de d'Hozier (ainsi appelés parce que les dossiers sont de format carré) : mss fr. 30230 à 30881.
Cabinet de d'Hozier : mss fr. 31226 à 31562.
Collection Chérin : mss fr. 31563 à 31776.

Pièces originales.
A ces cinq séries s'ajoute la série des Pièces originales (mss fr. 26485 à 29545), constituée principalement de documents originaux provenant de la Chambre des comptes de Paris.
Dans ces différentes séries, qu'il s'agisse des collections d'Hozier et Chérin ou des Pièces originales, les documents sont regroupés en dossiers classés d'ans l'ordre alphabétique des noms de familles.
Une table alphabétique de ces noms, en dix volumes manuscrits, commune aux six séries, est à la disposition des lecteurs dans la salle de consultation du département des manuscrits.
Pour la série des Pièces originales, il existe, en outre, un fichier chronologique manuscrit jusqu'en 1514 et un inventaire imprimé des sceaux présentés dans l'ordre alphabétique des noms : Inventaire des sceaux de la collection des Pièces originales du Cabinet des titres de la Bibliothèque nationale, par Joseph Roman, dont le seul tome premier a été publié (Paris, 1909). Le tome II existe partiellement en placards au Département des manuscrits, où il peut être consulté. Ce même tome II existe, complet, en deux volumes manuscrits au service des sceaux de la collection sont aux Archives nationales).

Preuves de noblesse.
Le cabinet des titres conserve aussi plusieurs séries relatives aux preuves de noblesse (XVIIe-XVIIIe s.) pour : Les écoles royales militaires et le collège royal de la Flèche : mss fr. 32060 à 32099. Une liste alphabétique manuscrite des noms en deux volumes est consultable dans la salle de lecture du Département des manuscrits. Voir aussi : Geoffray (Stéphane), Répertoire des procès-verbaux des preuves de noblesse des jeunes gentilshommes admis aux écoles royales militaires, 1751-1792, Paris, 1894.
Les pages de la Grande écurie du roi : mss fr. 32100 à 32109.
Une liste alphabétique manuscrite des noms est consultable dans la salle de lecture du Département des manuscrits. Elle a été reproduite par Willems (Joseph Hubert) et Conan (Jean Yves), Liste alphabétique des pages de la Grande écurie du roi, Suresnes, 1966. Voir aussi : Bluche (François), Les pages de la Grande écurie, Paris, 1966, 3 vol.
Les pages de la Petite écurie du roi : mss fr. 32111 à 32117.
Une liste alphabétique manuscrite des noms est consultable dans la salle de lecture du Département des manuscrits. Elle est reproduite par Willems (Joseph Hubert) et Conan (Jean Yves), Liste alphabétique des pages de la Petite écurie du roi, Suresnes, 1966. Voir aussi : Riocour (David Du Boys, comte de ), Liste des pages du roi de la Petite et de la Grande écurie, 1680-1765, suivie de la liste des pages des ducs d'Orléans, 1721-1729, Paris, 1880.
Les demoiselles de Saint Cyr : mss fr. 32118 à 32136.
Une liste alphabétique manuscrite des noms de famille est consultable dans la salle de lecture du Département des manuscrits. Voir aussi : Riocour (David Du Boys, comte de), Liste des filles demoiselles reçues dans la Maison de Saint Louis fondée à Saint Cyr par le roi, 1686-1766, Paris, 1879.
Enquêtes de maintenues de noblesse.
Le cabinet des titres conserve également des registres manuscrits relatifs aux enquêtes de maintenues de noblesse menées de 1667 à 1727, auxquels il faut ajouter un nobiliaire lorrain. Chaque volume est généralement pourvu d'une table alphabétique des noms de famille. On en trouvera la liste ci-dessous : Angoumois et Saintonge (mss fr. 32271, 32610 et 32611), Anjou (31790, 32264, 32529, 32798), Auvergne (32268, 32531), Berry (31791, 32272, 32273, 32804), Blésois (32274), Bourbonnais et Nivernais (32275, 32276), Bourgogne (32277), Bretagne (32278 à 32288, 32540), Champagne (32290, 32291, 32541, 32998, 32999), Dauphiné (32268), Gascogne (32295 à 32302), Guyenne (32270), Languedoc (32292, 32549 à 32559, 32609), Lorraine (32304, 323.5, 32798 et 32799), Lyonnais (32268, 32526), Maine (32264), Metz (32268), Normandie (32265, 32270, 32306 à 32336, 32573 à 32580, 32940 à 32943, 33000), Orléanais (32270, 32583, 32584, 32804), Paris (33002), Picardie (32361, 32444), Poitou (32268, 32274), Provence (32262, 32601 à 32608), Soissons (32265), Touraine (32264), Velay (32532 et 32533).

Armoriaux.
Le Cabinet des titres conserve enfin l'Armorial général de France dressé en vertu de l'édit royal de novembre 1696, désigné souvent sous le nom d'Armorial de d'Hozier. L'Armorial comprend deux séries, classées l'une et l'autre par provinces et généralités et toutes deux en consultation directe dans la salle de lecture du Département des manuscrits - Série descriptive des blasons : mss fr. 32146 à 32193.
Une table alphabétique des noms de famille a été dressée par Louis Paris, Indicateur du Grand Armorial général de France, Paris, 1866, à compléter par Robert (Ulysse), Indicateur des armoiries des villes, bourgs, villages, monastères, communautés, corporations, etc., contenues dans l'Armorial général de d'Hozier, Paris 1879.
Série des blasons coloriés : mss fr. 32228 à 32262.
Une table manuscrite en deux volumes des noms de famille et de communautés est consultable dans la salle de lecture du Département des manuscrits.

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Fichier Laborde

Dressé sous la direction de Léon de Laborde vers 1862, avant l'incendie des archives de Paris en 1871, ce fichier comprend des extraits concernant les artistes et artisans parisiens tels que tailleurs d'images, architectes, graveurs, imprimeurs, libraires, relieurs, brodeurs, luthiers, tapissiers, bronziers, etc. Il s'agit de copies extraites des 4 000 registres de l'état civil parisien détruits en 1871. Ces extraits, classés alphabétiquement, se composent de 60 000 fiches (120 000 en comptant les fiches de renvoi) reliées en 161 carnets (Nouv. Acq.fr. 12038 à 12198) et auxquelles s'ajoutent 17 boîtes de fiches pour la table (Nouv. Acq. Fr. 12199 à 12215).
Sur le fichier Laborde, on consultera la Notice sur le fichier Laborde, don fait à des bibliothèques publiques parisiennes des fiches intéressant les artistes des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, par le comte A. de Laborde, Paris, 1927, 53 p. [A la fin de l'exemplaire de service conservé dans la salle de lecture du Département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, le chercheur trouvera une table manuscrite donnant les lettres de l'alphabet correspondant à chaque cote.]
Les fiches concernant les musiciens ont été publiées par Yolande de Brossard, Musiciens de Paris, 1535-1792. Actes d'état civil d'après le fichier Laborde de la Bibliothèque nationale, Paris, 1965. Deux autres fichiers Laborde ont été remis par son fils, l'un à l'Institut d'art et d'archéologie (à Paris Rue Michelet) : 12000 fiches concernant des artistes, classées par ordre alphabétique des professions (voir chapitre 12) ; l'autre à la Bibliothèque de la Faculté de médecine (Paris, Rue de L'Ecole de Médecine) : 4141 fiches relatives à des médecins et chirurgiens, classées dans l'ordre alphabétique des noms (voir chapitre 12). L'un et l'autre débordent sur le XIXe siècle.
Rappelons qu'outre l'état civil parisien, le marquis de Laborde, qui fut garde général des Archives sous le Second Empire, avait fait dépouiller la série Y (Châtelet de Paris) des Archives nationales.

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Registres paroissiaux - Notaires - Fonds maçonnique - Divers

Le Département des manuscrits de la Bibliothèque nationale conserve quelques épaves des registres paroissiaux de l'ancienne France. Ce sont : Quelques registres originaux, par exemple ceux de Cresseveuille (Calvados), 1569-1610 : Nouv. Acq. Fr 4960 ; Saint Lazare de Goux (Deux Sêvres), 1675-1685 : ms. fr. 32600 ; Villaines sous Lucé (Sarthe), 1588-1616 : ms. fr. 6127. Des copies ou extraits des XVIIe et XVIIIe siècles pour quelques paroisses parisiennes. Les principaux recueils sont décrits par Barroux (Marius), Les sources de l'ancien état civil parisien, Paris, 1898, avec notamment des recueils d'épitaphes parisiennes.

NOTAIRES
Le Département des manuscrits conserve également des épaves de fonds notariaux.
Ainsi des registres de notaires de Nogent le Roi (Eure et Loir, Nouv. Acq. Françaises, mss 32561 à 32572), de Saint Geniès d'Olt (Aveyron, mss. Latins, Nouv. Acq. 968 à 997, pour les années 1420 à 1563) et de Marseille (Nouv. Acq. Latines, ms. 1323 pour l'année 1373 et les mss 1341 à 1357 pour les années 1391 à 1476). Les registres notariaux concernant le Gard conservés à la Bibliothèque nationale sont énumérés dans le Répertoire numérique de la sous-série II E des Archives départementales du Gard paru en 1951.

FONDS MACONNIQUE
Enfin signalons le fonds maçonnique. Les archives du Grand Orient de France et des pièces d'autres obédiences antérieures à 1875 ont été données en 1944 à la Bibliothèque nationale. Ces archives, qui vont du milieu du XVIIIe siècle à 1875, n'ont pas de catalogue d'ensemble, mais des fichiers. Elles comprennent notamment 3 300 diplômes de loges ou de personnes et de nombreuses pièces d'état civil.

DIVERS
En plus de la série des Pièces originales, le Département des manuscrits conserve de très nombreux autres documents provenant des archives de la Chambre des comptes de Paris, qui présentent un grand intérêt généalogique. On peut citer principalement :
La série des Quittances et pièces diverses, 1267-1783, classées dans l'ordre chronologique : mss fr. 25992 à 26262.
Les Titres scellés de Clairambault : mss Clairambault 1 à 227.
Consulter le fichier chronologique manuscrit jusqu'en 1515 et l'Inventaire des sceaux de la collection Clairambault à la Bibliothèque nationale, par Germain Demay, Paris, 1885-1886, 2 vol.
Plusieurs séries de montres militaires, chacune état classée dans l'ordre chronologique : mss fr. 21495 à 21538 : 1363-1593 ; mss fr. 25764 à 25961 : 1347-1716 ; nouv. Acq. Fr 8603 à 8643 : 1295-1681 ; mss Clairambault 234 à 279 : 1371-1593 ; mss fr. 31884 à 31976 : Dom de Villevieille, Trésor généalogique (ordre alphabétique des noms).

En ligne :
Bibliothèques numériques en France
Gallica la BNF sur internet
Les signets de la Bibliothèque Nationale
Expositions virtuelles BNF
BNF – Catalogues & ressources électroniques
BNF - Base Iconographique Mandragore
Ministère de la Culture bases de données

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XXVI - BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

Nous citons ici uniquement les ouvrages généraux qui n'ont pu être mentionnés dans un chapitre particulier.

Manuels de généalogie et guides - Bibliographies - Dictionnaires - Annuaires

Manuels de généalogie et guides
MEURGEY DE TUPIGNY (Jacques), Guide des recherches généalogiques aux Archives nationales, Paris, 1956, 107 p., épuisé.
DURYE (Pierre), La Généalogie, dans la collection Que sais-je ? , n° 917, Paris, 5ème éd. Revue et augmentée, 1979, 128 p.
GRANDEAU (Yann), A la recherche de vos ancêtres. Guide du généalogiste amateur, Paris, Stock, 1974, 348 p.
HEZELLES (Norbert) et VIGIER (Nadine), Le manuel de l'amateur. La généalogie, Paris, Hachette, 1979, 240 p.
BEAUCARNOT (Jean-Louis), Chasseur d'ancêtres, Paris, 1980, 293 p., éd. Mengès.
WOLFF (Christian), Guide des recherches généalogiques en Alsace, Strasbourg, éd. Oberlin, 1975, 268 p. Epuisé. [Cet ouvrage, bien que spécialisé pour une province est très intéressant pour les "tours de main" et "ruses de métier" qu'il indique et aussi, entre autre, pour son chapitre VI consacrés aux thèmes historiques à base généalogique].
BERLIOZ (Jacques) et ROCHET (Christian), Guide du généalogiste et du biographe dans le Jura, Montmorot, 1980, 128 p.
CHARLE (Christophe), NAGLE (Jean), PERRICHET (Marc), RICHARD (Michel) et WORONOF (Denis), Prosopographie des élites françaises (XVIe-XXe siècles). Guide de recherche, CNRS, Institut d'Histoire moderne et contemporaine Paris, 1980, 178 p. [Cet ouvrage donne une abondante bibliographie et indique notamment les thèses et travaux en cours].

Bibliographies
ARNAUD (Etienne), Répertoire de généalogies françaises imprimées, 2 vol. parus (A.M), Paris, 1978 et 1979.
SAFFROY (Gaston), Bibliographie généalogique, héraldique et nobiliaire de la France des origines ànos jours. Imprimés et manuscrits, Paris, 4 vol., 1968-1974.
SAFFROY (Gaston), Bibliographie des almanachs et annuaires administratifs ecclésiastiques et militaires français de l'Ancien Régime et des almanachs et annuaires généalogiques et nobiliaires du XVIe siècle à nos jours, Paris, 1959, XVI-110 p.

Dictionnaires
Dictionnaire de biographie française, commencé en 1933 sous la direction de Roman d'AMAT.
CHAIX D'EST ANGE (Gustave), Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables à la findu XIXe siècle, Evreux, 1903-1922, 18 vol. (de A à FOR).
MOURRE (Michel), Dictionnaire encyclopédique d'histoire, 8 vol., Paris, 1970.
Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, publié sous la direction de Jean MAITRON. En cours depuis 1966.
ROBINET (Dr.), ROBERT (Adolphe) et CHAPLIN (J.C. de), Dictionnaire historique et biographique de la Révolution et de l'Empire, 1789-1815, Paris, 1898, 2 vol.
Grands notables du Premier Empire. Notices de biographie sociale publiées sous la direction de Louis BERGERON et Guy CHASSINAND-NOGARET, éd. CNRS, 6 fasc. Parus de 1978 à 1980 concernant les départements suivants : Alpes Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches du Rhône, Corse, Doubs, Drôme, Gard, Hérault, Jura, Léman, Mont Blanc, Mont Tonnerre, Pyrénées Orientales, Bas-Rhin, Rhin et Moselle, Roer, Sarre, Haute Saône et Vaucluse. A parus en 1981 : Aube, Marne, Haute-Marne.

Annuaires
Il est impossible de citer tous les annuaires. Il en existe généralement un par ministère, mais il en existe souvent par départements (du genre 30 000 ou 50 000 adresses). Il en existe par grandes écoles, il existe des Who's who, des Bottins administratifs, etc. Les renseignements donnés par les almanachs peuvent varier suivant les époques. A titre d'exemple, l'Almanach national (qui s'est appelé impérial sous l'Empire, royal sous la Restauration, royal et national sous la Monarchie de Juillet, national sous la République), épais parfois de plus d'un millier de pages, donne le nom d'un très grand nombre de fonctionnaires en place dans les administrations centrales et départementales, le nom des officiers ministériels, des officiers de l'armée par unité, etc., ce qui permet de savoir qu'à date une personne est en place à tel endroit.

En ligne :
Catalogue collectif de France

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